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  Mensualisation mais pas d'impôts à payer

 


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Auteur Sujet :

Mensualisation mais pas d'impôts à payer

n°8804825
Damz29
Posté le 27-06-2006 à 19:31:43  profilanswer
 

Salut la compagnie !
 
 
Au début de l'année je me suis abonné à la mensualisation des impôts sur le revenu ! Depuis janvier j'ai donc déjà versé 300 euros et je continue donc à verser ma petite mensualité tous les mois et ce normalement jusqu'à au moins de septembre prochain.
 
Or il s'avère aujourd'hui que le montant dû de mon impôt sur le revenu est égéal à 0. Je me doutais que je ne devrai rien mais dans le doute j'ai préféré souscrire à la mensualisation plutôt que d'avoir une mauvaise surprise.
 
Etant aujourd'hui au chômage, je préfererai utiliser cet argent plutôt que de le verser pour quelque chose que je ne dois pas ; donc deux questions :
 
1 - Puis-je interrompre le versement des ces mensualités ? Si oui, comment ?
2 - Vais-je être remboursé des montants déjà versés (connaissant le fonctionnement de notre état, j'ai plus idée que ces montants vont être gardés pour payer de futurs impôts mais bon si vous avez de bonnes nouvelles ....) ?
 
 
Merci d'avance pour vos réponses !!!
 
 
Damz29

mood
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Posté le 27-06-2006 à 19:31:43  profilanswer
 

n°8804958
sagittaire​74
Posté le 27-06-2006 à 19:44:34  profilanswer
 

J'ai déjà connu ce cas. Je suis allé directement m'expliquer au CDI car par courrier c'est toujours coton... Ils ont modifié le montant des prélèvements et ensuite ils ont régularisé le trop perçu sur les deux derniers mois de l'année (les prélèvements par mensualisation se faisant de janvier à octobre, ils utilisent novembre et décembre pour régulariser en plus ou en moins).


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