Reprise du message précédent :

 
Les cartes tuner, freebox et équivalents ne sont pas soumis à la redevance :
 
LES EFFETS JURIDIQUES DU DÉCRET DE 1992
APRÈS SON ABROGATION fiche n° 15
2004-02reg - 3 -
1-LE FAIT GÉNÉRATEUR DE LA REDEVANCE
AUDIOVISUELLE
Ce qui ne change pas :
C'est toujours la détention d'un appareil de réception de la télévision ou d
'un dispositif permettant la
réception de la télévision qui provoque l'assujettissement à la redevance.
Ce qui change :
Sous le régime du décret du 30 mars 1992, un micro - ordinateur équipé sur
une carte - son d'un tuner
VHF - UHF permettant de démoduler des ondes porteuses de signaux de
télévision ne pouvait s'analyser
autrement que comme un dispositif permettant la réception de la télévision,
et force était de répondre par
l'affirmative à la question portant sur l'assujettissement de tels micros -
ordinateurs à la redevance.
Alors que la rédaction inchangée du I de l'article 37 de la loi de finances
pour 2004 devrait conduire à la
même conclusion, le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
pour rejeter des amendements
parlementaires tendant à supprimer l'expression « dispositif assimilé
permettant la réception de la
télévision » afin justement d'éviter que les micro - ordinateurs ne soient
imposés, s'est engagé à ce que ce
type de matériel ne soit pas taxé (voir Journal officiel, débats
parlementaires, compte rendu intégral des
débats, Assemblée nationale, 2ème séance du 20 octobre 2003, page 9021, et
Sénat, séance du
25 novembre 2003, page 8707).
Seuls seront donc soumis à la redevance les appareils clairement
identifiables comme des téléviseurs, ainsi
que les dispositifs permettant de recevoir la télévision, associant à un
téléviseur détunérisé, un moniteur ou
un écran plat des matériels ayant la propriété de démoduler des signaux de
télévision diffusés par voie
hertzienne ou distribués par satellite ou par câble, comme des
magnétoscopes, des enregistreurs DVD, des
démodulateurs de signaux provenant d'un satellite ou du câble, mais à l'
exclusion de tout dispositif recevant
la télévision avec le recours d'un micro - ordinateur.
S'agissant de la télévision distribuée par une ligne téléphonique à haut
débit ADSL, il y aura imposition dès
lors que les personnes qui auront choisi ce mode d'accès à la télévision
recourront à un téléviseur : le
mécanisme classique de la déclaration du téléviseur par le commerçant qui l'
aura vendu entraînera
l'ouverture d'un compte.
Même les téléviseurs ou dispositifs de réception détunérisés seront soumis à
la redevance, étant donné que
le § III de l'article 37 de la loi de finances pour 2004 permet la mise hors
du champ d'application des
matériels fonctionnant en circuit fermé (voir fiche « les téléviseurs hors
du champ d'application de la
redevance »). Cela ne remettra cependant pas en cause les mises hors du
champ d'application après
détunérisation accordées jusqu'au 31 décembre 2003.

VOIR CI DESSUS

 
aprends plutôt à lire à plusieurs degrés! ce que j'ai écrit plus haut est à lire au second degré: si tu crois que je suis confiant dans le gouvernement, alors tu n'as absolument rien compris. (c'est pourquoi ce "mûre" réflexion dont je fais référence est entre guillemets). je pense bien sûr l'opposé de tout ce que j'ai écrit plus haut (faut-il donc tout décomposer pour qu'on comprenne? est-ce cela qu'apporte la TV? ce degré premier degré au raz-des-paquerettes?  
si tu en doutes, lis donc mes autres réponses sur ce topic (ou sur un autre topic si ça te chante, mais dans ce cas, ne chante pas avec Star Cacademy! lol)

 
+1 ainsi que le docu qu iest passer a 4h du mat

 
Ok, mais je pense que le montant de la redevance(+ la PUB) depasse les
moyens de Canal...
Si France télévision était un vrai service public, il proposerait quelques emmissions en ligne.
Suffit de comparer http://www.france2.fr/ et http://www.radiofrance.fr/chaines/ [...] /sommaire/  

 
je pense que ca c'est de la gestion... on peut tjrs virer les dirigeants peu compétants par rapport a la concurrence ... mais bon c un autre débat.

Un truc que je ne comprend pas avec l'adossement de la redevance à la taxe d'habitation.
 
 
Je vis en résidence universitaire. Théoriquement je devrais payer la redevance (il n'existe pas à ma connaissance de texte exemptant les étudiants) même si en pratique il n'y a jamais de contrôles.
 
Par contre on est exemptés de taxe d'habitation, donc de fait on sera exemptés de redevance non ?

 
C'est pour ca qu'ils devraient mettre en ligne leur emmissions afin
que l'on puisse regarder ca tranquille.
 

 
et une deuxieme louche, oui messieur dame, il persiste  
 
c'est triste en fait    
 
(pour ta gouverne, j'avais compris, et c'est effectivement les propos inversés qui sont de véritables trolls gluants)

ca doit couter chere ça

Et ça ne t'ennuie pas de payer des impôts pour entretenir des musées ou d'autres activités non vitales ?

tu paye pas de taxe d'habitation tu paye pas de redevance...

 
alors mon pôvre, c'est toi qui est en train de te regarder dans un miroir: un troll qui se moque de lui-même, quoi... ça, c'est super!  

 
je te remercie. Mais il semble que pour certain, la tv soit d'utilité public. C'est clair que la tv, ca transporte et ca soigne    Disons qu'au mieux ca instruit, et dans ce cas, c'est déjà prévu dans les impots que je paie.
 
Enfin, m'obliger à payer une taxe pour un service dont il existe l'equivalent gratuit dans le prive me semble un peu abusé.
D'autre part, dans le cadre du service public, j'exige que le salaire de chacun des présentateurs soit clairement affiché dans le générique. Bah ouais, on fait le quéqué devant des milliosn de telespectateurs, alors faudrait peut-être assumer

 
et les musées?
ca ne reste qu'un loisir (culturel certes).
 
argument idiot?
je l'ai utilisé parce qu'on pourrait pousser le raisonnement vers "je n'ai pas de voiture et je ne prends jamais le train, je ne veux pas payer pour les transports".
ou alors "j'aime pas les fleurs et les plantes vertes, j'ai pas envie de payer des impots locaux pour permettre à ma mairie d'être classée dans le top ten des villes fleuries".
ou dans mon cas "je déteste le foot, je veux pas payer ma part pour le stade de France".
 
sinon, pas besoin d'écrire en caps, je sais encore lire en dépit de mon grand age.    

 
Heu..je te suis pas là?!
Si des gens comme Canal plus arrivent à le faire, je  
vois pourquoi France Television pourrait pas
 

 
c'est également ce que j'ai cru comprendre...

Puis bon... Prendre en exemple Canal+ dont la qualité des programmes en clair est... comment dire...  
Canal+ qui d'ailleurs coule à pic en ce moment

les musées, c'est un patrimoire historique ... d'utilité publique.
Je trouve tres important qu'ils soient entretenus par l'état (donc nous) car une entreprise privée ne trouverait pas de bénéfice donc ne voudrait pas investir.
 
Je ne pense pas a avoir a te démontrer l'utilité des musées qd meme ? Ils sont loin d'etre inutil. Ce serait une perte ennorme de s'en passer.
Je suis désolé mais on ne peut pas en dire autant de la télé. Surtout que les chaines privées, comme ca a été dit avant, font le meme boulot voire mieux.

 
pour voir des documents réalisés ou payés grace à la redevance?  

Déjà je ne vois pas pourquoi il y en a qui viennent pleurer qu'il faut payer la redevance.
Pourquoi les honnêtes gens, toujours les mêmes, payent et les autres (toujours les mêmes) auraient des combines pour ne pas payer la redevance/le métro etc...

 
Ben si  

 
c'est bien

 
je reposte parce que je vais devenir fou.
C'est de la mauvaise foi que vous faites la.

 
mieux que quoi?
mieux que les documentaires de la 5? que l'approche culturelle d'Arte? que certaines parties de soirée de F3?
 
mieux dans le divertissement certes (ce que je ne critique pas, parfois quand mon cerveau est en berne, je ne suis pas contre une soirée lobotomisation   )

 
Les autoroutes favorisent l'économie
Les musées favorisent la culture
 
La 5, arte, ainsi que les france cu, inter... ont également un contenu de qualité qui à l'instar des musées participent à une plus grande instruction de la France.
 
France 2, France 3, Le mouv, n'est qu'un ramassis de khakha et meme si l'on trouve, comme sur TF1, quelques émissions de qualité cela semble plus être un hasard (faut etre insomniaque pour les apprécier). Si le gouvernement garde ces chaines qui n'ont plus grand chose à voir avec celle du service public c'est uniquement comme un instrument du pouvoir.
Le problème et que le dernier groupe su cité encaisse 90% des recettes (chiffre à titre représentatif )
donc je demeure contre la redevance

 
miroir  

canal plus = xxxxxxxxx abonnées a 15€
 
donc c'est vite vu

 
Excuse moi, mais de ton côté aussi il y a de la mauvaise foi. en gros, tu voudrais voir les documentaires en ligne si je reprends ton exemple. or ceux ci sont financés par la redevance. donc en gros, les autres devraient payer pour toi?
 
Quand aux impots, quand ils sont employés pour des équipements sportifs, ben moi, je n'ai peut être pas envie de payer pour certains sports. (quand on voit comment le foot crève certains budgets d'administration locale...).

 
donc ok la télé est d'un interet public. On ne peut pas s'en passer. Faut la mettre au meme rang que les hopitaux, les routes, les musés...
 
vive les beauf'
faudrait aussi mettre une taxe sur la biere et les chips sans qui la télé ne serait rien

Merci de répondre pour moi  
Pas mieux

 
relis le topic je n'ai jamais parlé de télé en ligne.
 
Le sport et les activités sportives sont d'interet publiques (c'est le role de l'etat va faire un peu de socio si tu ne connais pas le role social de l'etat) et aucune entreprise privées ne sont capable de l'offrir gratuitement.

 
ce n'est pas faux, mais je pense que certaines émissions ne sont encore possible que sur des F2/F3, comme Thalassa par exemple (oui exemple un peu bateau mais ça a son public). et je trouve que le traitement dans les reportages F2 et F3 reste bien différent de celui de TF1 (ne parlons même pas de M6 :x).

Passion : Foot
 
C'est qui que tu traites de beauf ?
J'imagine que les seuls trucs que tu regardes à la télé sont le foot et le BigDil et que par conséquent payer pour les chaînes publiques t'insupporte, tu es cohérent c'est bien

 
je suis d'accord avec toi. Mais n'oublies pas les chaines cablées tu as des télé a thème avec des emission comme thalassa.
Ok elles sont payante, mais au moins tu choisis de payer pour ce que tu veux regarder.

 
et tu parles de mauvaise foi...
et merci pour "vive les beauf'"  

 
France television= xxxxxxxxxxxxxxxxxxx abonnés à 10€ +xxxxx spot PUB à XXXXXXXX€/min  
donc c'est vite vu
 
Comme dis au dessus, il faudrait faire le ménage dans le  
service public afin d'en extraire les 10% de Culture et laisser le reste (emmission racolleuse + propagande) à TF1 qui s'en charge d'ailleur beaucoup mieux!

 
foot = beauf
 
bravo... ca montre ta largesse d'esprit.

les fraudeurs je veux connaître vos noms prénoms et adresse c'est pour un sondage