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  Dois je payer la redevance tv ?

 


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Auteur Sujet :

Dois je payer la redevance tv ?

n°2991209
intervenan​t
- Arfing -
Posté le 17-06-2004 à 22:58:30  profilanswer
 

J'ai emménagé il y a quelques mois et je viens de recevoir un papier de déclaration de redevance tv. Or c'est écrit que l'on doit la payer si l'on dispose d'une télévision. Sachant que j'ai une carte Tv sur mon PC et que ça me suffit est ce que je dois déclarer quand même ?
 
Ps : Savez vous comment ils ciblent les personnes qui emménagent ? déclaration d'impot ??
 
 :hello:


Message édité par intervenant le 17-06-2004 à 22:59:36
mood
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Posté le 17-06-2004 à 22:58:30  profilanswer
 

n°2991289
Priareos
Gruiiiiiik
Posté le 17-06-2004 à 23:02:51  profilanswer
 

Oui tu es tenu de la payer. Quand tu emménages dans une commune elle est généralement au courant :)

n°2991293
Zangalou
Posté le 17-06-2004 à 23:03:27  profilanswer
 

bah ouais meme si ta une carte TV tu dois

n°2991346
cocorezo
Baaaaaaaaaaahhhh
Posté le 17-06-2004 à 23:05:46  profilanswer
 

non. Je sais plus qui l'autre fois a sorti un texte loi là dessus. Je vais faire une recherche....

n°2991387
DesuetCR_B
Posté le 17-06-2004 à 23:08:08  profilanswer
 

y a un revenu mini, donc si t'es etudiant tu la paye surement pas.
sinon  [:razorbak83]


Message édité par DesuetCR_B le 17-06-2004 à 23:08:39
n°2991416
cocorezo
Baaaaaaaaaaahhhh
Posté le 17-06-2004 à 23:10:02  profilanswer
 

damned, je retrouve plus le topic :/
Au départ, ça parlait pas de la redevance, mais ca a dérivé là dessus. Le gars a sorti l'article ultime qui expose clairement l'impossibilité de ressencer les carte TV...

n°2991423
meriadeck
arme de distractions massives
Posté le 17-06-2004 à 23:10:32  profilanswer
 

a priori la carte tv n'est pas concerné.


---------------
Acceuil /Que se passe-t-il quand un gouvernement décide que le travail est un devoir ?
n°2991483
Priareos
Gruiiiiiik
Posté le 17-06-2004 à 23:14:39  profilanswer
 

Cocorezo a écrit :

damned, je retrouve plus le topic :/
Au départ, ça parlait pas de la redevance, mais ca a dérivé là dessus. Le gars a sorti l'article ultime qui expose clairement l'impossibilité de ressencer les carte TV...


 
C'est vrai qu'en pratique personne ne va aller vérifier dans le PC, mais la loi dit que si. Il y a une histoire de vivre seul mais je ne suis pas trop sûr de sa signification.

n°2991492
titouweb
Réfléchir Avant D'Agir
Posté le 17-06-2004 à 23:15:25  profilanswer
 

Si tu dois payer sauf pr les tres petits ecrans.

n°2991504
Profil sup​primé
Posté le 17-06-2004 à 23:16:08  answer
 

intervenant a écrit :

J'ai emménagé il y a quelques mois et je viens de recevoir un papier de déclaration de redevance tv. Or c'est écrit que l'on doit la payer si l'on dispose d'une télévision. Sachant que j'ai une carte Tv sur mon PC et que ça me suffit est ce que je dois déclarer quand même ?
 
Ps : Savez vous comment ils ciblent les personnes qui emménagent ? déclaration d'impot ??
 
 :hello:


c'est bete mais une télé c'est pas une carte tv  [:mrbrelle]

mood
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Posté le 17-06-2004 à 23:16:08  profilanswer
 

n°2991514
Priareos
Gruiiiiiik
Posté le 17-06-2004 à 23:18:01  profilanswer
 

Mister_K a écrit :

c'est bete mais une télé c'est pas une carte tv  [:mrbrelle]


 
Mais la loi ne parle pas de TV mais d'appareil permettant de recevoir la télé ( c'est pas le terme exact mais ca revient à ca) [:mrbrelle]
 
Edit: appareils récepteurs de télévision, ou tout dispositif assimilé permettant la réception de la télévision, c'est ca le terme.


Message édité par Priareos le 17-06-2004 à 23:28:01
n°2991583
fils_de_la​_lumiere
Posté le 17-06-2004 à 23:22:09  profilanswer
 

C'est quand même une loi qui est plus adaptée à son époque (comme beaucoup malheuresement) surtout avec la future démocratisation des tunners tv dans les téléphones et autres appareils encore plus insolite.
 
sinon ça se passe comment avec la freebox, neufbox et autres?

n°2991664
matrix666
Posté le 17-06-2004 à 23:29:38  profilanswer
 

Normallement avec la nouvelle loi tout ce qui permet
de receptionner la TV est concerné.
Mais bon, franchement pour une carte télé....a moins d'avoir
de l'argent à foutre en l'air.
Sinon, pour cibler il envoi ca quand tu déménages ou  
de temps en temps du fait de ta déclaration fiscal.
Il suffit de cocher la case "NON"  :o  
 
Sinon, est que quelqun a déja eu à faire à un controle
pour la redevance?
 

n°2991679
parappa
taliblanc
Posté le 17-06-2004 à 23:31:30  profilanswer
 

Merci de faire une recherche, le sujet a été abordé de nombreuses fois.  
 
http://forum.hardware.fr/forum1.ph [...] =1&subcat=


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