Desserte de la Corse: le tribunal administratif suspend l'appel d'offre
 
BASTIA, 23 oct 2006 (AFP) -
 
Le tribunal administratif de Bastia a ordonné lundi la "suspension" de la procédure de délégation de la desserte maritime entre Marseille et la Corse jusqu'à un nouvel examen par la Collectivité Territoriale de Corse (CTC) d'une offre groupée présentée par les deux concurrents de la SNCM: la CMN et la Corsica Ferries.
"La procédure de passation de la convention de délégation de service public entre le port de Marseille et les ports de Bastia, Ajaccio, Balagne, Porto-Vecchio et Propriano est suspendue", a décidé la juridiction administrative de première instance dans l'article 1er de son ordonnance.
Le tribunal administratif précise aussitôt, dans son article 2, qu'"il est enjoint à la CTC de procéder à un nouvel examen de la candidature et des offres de groupement constitué entre Corsica Ferries et la Compagnie Méridionale de Navigation (CMN)".
Pour motiver sa décision, le tribunal administratif n'a retenu qu'un des nombreux griefs reprochés à la CTC par les deux concurrents de la SNCM: le fait que l'exécutif de la Corse ait rejeté a priori, sans l'étudier, l'offre de desserte groupée entre la CMN et Corsica Ferries, tout en retenant leurs offres individuelles séparées.
En enjoignant à la CTC de procéder à un nouvel examen de cette offre groupée, le tribunal demande à l'exécutif territorial de "prendre toute disposition garantissant que la procédure ultérieure se déroule dans des conditions qui assurent une égalité effective entre l'ensemble des candidats".
La CTC doit désigner avant la fin de l'année la compagnie délégataire du service public de continuité territoriale entre la Corse et Marseille.
La Corsica Ferries et la CMN lui reprochent d'agir dans le seul but d'attribuer le marché, au mépris des règles de la concurrence, à la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM), nouvellement privatisée, qui le détenait jusqu'alors, en partenariat avec la CMN.
La Corsica Ferries et la CMN avaient introduit une requête en référé devant le tribunal administratif, demandant, pour la première, la suspension de la procédure de passation de la convention de délégation, et, pour la seconde, son annulation pure et simple.
La juridiction administrative a rejeté toutes les demandes des deux requérantes autres que celles liées au rejet de leur offre groupée.
"Il suffit à la CTC de s'asseoir à la table avec la CMN et la Corsica et d'étudier leur offre groupée pour que la procédure de délégation reprenne normalement son cours, cette décision du juge administratif ne fait que retarder le processus mais ne le met pas en cause", a analysé pour l'AFP un haut fonctionnaire proche du dossier.

Contrôle de la CMN par la SNCM: le président de la cour d'appel accorde un répit
 
PARIS, 30 oct 2006 (AFP) -
 
Le premier président de la cour d'appel de Paris a décidé de suspendre "l'exécution provisoire" de la décision du tribunal de commerce de Paris forçant l'actionnaire principal de la CMN, Stef-TFE, à céder le contrôle de la société à la SNCM, a-t-on appris lundi auprès des deux parties.
La Compagnie méditerranéenne de navigation (CMN) s'est réjouie de cette ordonnance communiquée lundi aux parties. Elle avait demandé la suspension de "l'exécution provisoire" décidée le 17 octobre par le tribunal de commerce. L'exécution provisoire d'une décision judiciaire la rend immédiatement applicable, même en cas d'appel.
L'appel sur le fond contre le jugement du tribunal de commerce sera plaidé le 16 novembre.
La décision de la cour d'appel de Paris entraîne l'annulation de l'audience devant le tribunal de commerce de Marseille prévue mardi pour traiter de la demande de la SNCM de nommer un mandataire ad hoc. La SNCM a confirmé à l'AFP avoir retiré sa demande.
Les deux compagnies se déchirent depuis que la CMN, ancien associée de la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM) pour la desserte de la Corse, a décidé de s'associer à Corsica Ferries pour le nouvel appel d'offres en cours.
La SNCM, qui détient 45% de la CMN directement et 25% indirectement, mais n'exerce pas le contrôle opérationnel, avait obtenu le 17 octobre l'exécution des clauses d'un pacte d'actionnaires de 1992 lui transférant une partie des actions pour lui donner le contrôle en cas de "manquement aux obligations" de son partenaire.
Elle a pris acte lundi, dans un communiqué, de la décision du premier président "de ne pas accorder de mesures qui seraient de nature à produire des effets significatifs avant que la cour d'appel ne statue", le 16 novembre prochain, et qui "a souhaité accorder du temps aux parties".
"Ce n'était pas la solution qui nous paraissait la plus adaptée à l'urgence de la situation et aux exigences de rapidité nécessaires à la décision de l'Office des transports de la Corse et de l'Assemblée territoriale de Corse, mais le premier président est souverain dans son appréciation", ajoute la SNCM, en soulignant que cette décision "ne change rien sur le fond".
Me Michel Jockey, un des avocats des actuels actionnaires dirigeants de la CMN, estime de son côté que l'ordonnance rendue lundi a "sanctionné une décision d'exécution provisoire (...) qui aurait vidé de son contenu le débat au fond devant la cour d'appel".
"Tous les effets du jugement du 17 octobre sont suspendus et le transfert des titres sera bloqué jusqu'au délibéré de l'audience d'appel, sans doute au début décembre", a estimé Me Michel Jockey.
Le tribunal administratif de Bastia a déjà supendu l'appel d'offre pour la desserte maritime de la Corse jusqu'à nouvel examen de l'offre conjointe Corsica Ferries-CMN.

Deux navires de la SNCM à destination de la Corse bloqués à Marseille
 
MARSEILLE, 30 oct 2006 (AFP) -
 
Deux navires de la SNCM à destination de la Corse ont été bloqués lundi soir à Marseille par des marins du STC (Syndicat des Travailleurs Corses) et de la CGT, "pour un problème relationnel avec un officier", a-t-on appris de sources syndicales.
Il s'agit du Napoléon Bonaparte et du Paglia Orba, qui devaient quitter Marseille à 19 heures, respectivement à destination de Propriano et d'Ajaccio (Corse du Sud).
Le STC a indiqué à l'AFP que plusieurs centaines de passagers se trouvaient à quai, mais le secrétaire CGT du CE de la SNCM Bernard Marty a affirmé qu'il n'y avait "pas énormément" de monde bloqué". Plusieurs dizaines de piétons étaient à quai, a constaté une journaliste de l'AFP. La Société Nationale Corse Méditerranée leur a affirmé que le retard était dû à des problèmes techniques. Les voitures n'ont pas embarqué.
Selon M. Marty, le mouvement fait suite au "comportement cavalier" d'un commissaire qui gère l'ensemble des personnels hôteliers sur le Napoléon Bonaparte. Selon Etienne Santucci, secrétaire national du STC, cet officier n'aurait pas compté des heures effectuées par le personnel.
Un second commissaire a été envoyé sur le navire pour le remplacer mais les officiers s'y opposent, a ajouté M. Marty. Selon lui, le mouvement de blocage s'est étendu au Paglia Orba qui aurait pu prendre à son bord les passagers du Napoléon Bonaparte.
La CGT et le STC ont affirmé que le blocage se terminerait si le commissaire avec qui ils sont en conflit "est débarqué". "Il a un remplaçant sur le bateau, il n'y a pas de raison pour qu'il reste à bord", a déclaré M. Santucci.
A 21h00, des négociations étaient en cours.
Interrogée, la SNCM a déclaré qu'elle n'était pas en mesure de commenter.
Plusieurs passagers ont manifesté leur mécontentement auprès de l'AFP: "A la SNCM, c'est le bordel. Ce sont des gens beaucoup trop gâtés", a déclaré un Corse venu de Nancy qui entendait gagner l'île pour les vacances. Si la Collectivité Territoriale de Corse donne le marché (ndlr de la desserte de l'île) à ces gens-la, elle fait une grave erreur", a-t-il ajouté.
L'ancienne compagnie publique aujourd'hui privatisée est en concurrence avec la Corsica ferries et la CMN (Compagnie méridionale de navigation) dans l'appel d'offres pour cette desserte.

Le 31/10/06 à 7:29
450 passagers de la SNCM bloqués partiront mardi à 08H00 vers la Corse

SNCM : les marins appelent à un rassemblement devant le siège à Marseille
 
MARSEILLE, 31 oct 2006 (AFP) -
 
Les marins de la société nationale Corse-Méditerranée (SNCM) ont appelé à un rassemblement devant le siège de la société mardi matin à Marseille, à la suite de l'échec de négociations durant la nuit, a-t-on appris auprès des syndicats STC (syndicats des travailleurs corse) et CGT.
"On va aller demander à la direction comment on peut envoyer 500 passagers chez le concurrent, nous allons demander des comptes à Veolia (repreneur de la SNCM, NDLR)" a déclaré à l'AFP Christophe Versini (STC).
Ces passagers, dont les deux navires ont été bloqués lundi soir sur le port de Marseille, ont passé la nuit à l'hôtel avant d'embarquer à 8H15 mardi à Toulon sur le méga express de Corsisa Ferries, la compagnie concurrente.
Les deux syndicats réclamaient qu'un officier en second responsable du personnel hôtelier "qui abuse de son autorité, selon M. Versini, soit mis au repos pendant deux jours". "Nous sommes convaincus que c'était un problème qui pouvait se règler en une heure", a ajouté le responsable syndical.
La CGT a "du mal à comprendre la position fermée de la direction", a déclaré Bernard Marty, secrétaire du comité d'entreprise.
Les deux syndicats se déclarent "très très inquiets" et se demandent si la direction a "envie de se battre pour nos couleurs", a ajouté M. Marty.
Christophe Versini s'est pour sa part demandé "si la direction ne profite pas de cette situation pour faire porter le chapeau aux syndicats" et "n'a pas derrière la tête l'idée de revendre la flotte pour faire une opération financière". "Veolia a racheté 35 millions d'euros une société qui a 600 millions d'euros d'actifs", a-t-il souligné.
La direction qui a pris en charge les frais d'hébergement des passagers, a déclaré dans un communiqué que "cet arrêt de travail, sans préavis, met l'entreprise dans une situation périlleuse vis-à-vis de la confiance de ses clients et du renouvellement de la DSP" (délégation de service public pour la desserte de la Corse) à partir de l'an prochain.
Cinq bateaux de la SNCM, qui affichent complet, devaient quitter Marseille pour la Corse ce mardi.

Desserte maritime : le feuilleton continue
 
Le commissaire du gouvernement près du conseil d'Etat a demandé l'annulation de toute la procédure en cours pour l'attribution de la desserte maritime pour la Corse
C'est la foire d'empoigne quant à l'attribution de la desserte maritime de l'île. En effet, dans l'après-midi, le commissairaire du gouvernement près le conseil d'Etat a demandé l'annulation de toute la procédure d'appel d'offres dont les plis avaient été déposés par les trois compagnies - SNCM, CMN et Corsica ferries - en août dernier. Si les magistrats suivent ces réquisitions, c'est tout qui est à recommencer alors que le dispositif de l'ancienne concession prend fin ce 31 décembe. Et sans que l'Office des transports n'ait rien vu venir. Ce jour même d'ailleurs, les conseillers territoriaux qui en font partie, étaient réunis pour examiner un premier texte avant l'établissement du rapports définitif de l'exécutif qui devait être remis à tous les élus de l'assemblée de Corse. Pour une décision attendue dans la dernière décade de ce mois. Tout est donc suspendu au jugement de la plus haute instance administrative devant laquelle le commissaire du gouvernement n'a pas été tendre puisqu'il a dénoncé un dysfonctionnement de l'ensemble des offres. Il aurait sans doute été profitable de s'en apercevoir plus tôt, on éviterait ainsi de verser sempiternellement dans la bouffonnerie.
Alain Allano

Renflouement de la SNCM: Bruxelles exprime ses doutes

BRUXELLES - La Commission européenne doute de la compatibilité avec le droit communautaire de l'opération de renflouement/privatisation de la SNCM par l'Etat français, explique-t-elle dans une décision publiée mercredi au Journal officiel de l'UE.
La Commission a ouvert une enquête approfondie sur cette affaire en septembre, mais ce n'est que mercredi que cette décision et ses motivations ont été publiées.
La publication au Journal officiel ouvre une période de consultation d'un mois pendant laquelle "tous les intéressés", et notamment les concurrents de la SNCM sur les liaisons entre le continent et la Corse, "seront invités à présenter leurs observations" à la Commission.
Les doutes de Bruxelles portent sur la nature d'aide d'Etat des concours financiers considérables apportés par Paris à cette opération -ce que la France conteste-, sur "le comportement d'investisseur privé avisé" invoqué par l'Etat français et aussi sur la garantie d'une "viabilité durable de l'entreprise".
La publication au Journal Officiel apporte plusieurs précisions importantes sur la manière dont la Commission se prononcera sur un dossier politiquement et socialement sensible qui fait actuellement l'objet de plusieurs procédures devant les juridictions françaises.
La Commission, conformément à la pratique habituelle, rappelle notamment que sa décision portera non seulement sur le plan de privatisation de 2006, dont la recapitalisation de 158 millions d'euros avant la cession aux repreneurs privés (Butler Capital Partners et Veolia Transport) mais aussi sur le précédent plan de sauvetage de la SNCM de quelque 70 millions d'euros, remontant à 2002.
Par conséquent, les remèdes éventuellement décidés par Bruxelles (remboursement d'aides jugées illégales, cessions d'actifs, réduction de capacité, etc.) prendront en compte "l'ensemble du plan de restructuration".
Le renflouement/privatisation ayant été conduit sur fonds publics et négocié "sous l'autorité du gouvernement français", la Commission doit "vérifier si ce comportement de l'Etat constitue un investissement avisé compte tenu des difficultés de la SNCM" pour juger de la nature et de la légalité de ces aides, précise la décision.
Or, sur les 158 millions, Bruxelles estime que "142,5 millions d'euros n'ont pas été détaillés par la France ni justifiés au regard de l'impératif de limitation au minimum de la participation financière de l'Etat".
Bruxelles s'interroge d'ailleurs sur une sorte de double facturation des "coûts sociaux élevés" invoqués par la France, puisque le plan comprend, en plus des 158 millions, une provision de 38,5 millions d'euros pour charges extra-conventionnelles au titre "d'aide à la personne".
La Commission indique donc qu'elle "souhaite vérifier, au moyen d'une expertise indépendante confiée à un expert qu'elle missionnera, les éléments de nature à justifier que le prix de vente négatif (de la SNCM aux repreneurs privés) au moyen de la recapitalisation correspondait effectivement au comportement d'un investisseur avisé" de la part de la France.
Par ailleurs, indique la décision, "la Commission n'est pas à ce stade convaincue que le plan de restructuration actualisé offre tous les éléments nécessaires à garantir la viabilité durable de l'entreprise", un condition impérative pour qu'elle donne son feu vert.
S'agissant des "conséquences défavorables de l'aide pour les concurrents", a CMN et Corsica Ferries, la Commission relève que "la France n'a pas proposé de cession d'actif supplémentaire".
 
(©AFP / 14 décembre 2006 13h57)

La SNCM et la CMN
contre Corsica Ferries

NOUVELOBS.COM | 10.02.2007 | 10:53
L'ancienne compagnie publique s'est associée à la CMN pour déposer une offre commune pour la desserte maritime de la Corse, face à leur rivale Corsica Ferries.

Les compagnies maritimes SNCM et CMN ont déposé, vendredi 9 février, une proposition commune face à leur rivale Corsica Ferries pour la desserte maritime de la Corse au départ de Marseille. Seule deux offres ont donc été déposées auprès de l'Office des transports de Corse.
La délégation de service public pour cette desserte est attribuée pour la période 2007-2012 par la Collectivité territoriale de Corse (CTC). Celle-ci distribue les 95 millions d'euros de subventions annuelles de l'Etat accordées aux compagnies délégataires.
Après un divorce qui avait fini devant les tribunaux l'an dernier, la SNCM et la CMN se sont finalement réconciliées le 26 janvier pour renouveler leur alliance dans la desserte maritime de la Corse.
De son côté, Corsica Ferries a fait une offre, avec une mise en ligne de ses navires à la fin de l'été, pour desservir trois lignes entre Marseille et le sud de la Corse (vers Ajaccio, Propriano et Porto Vecchio).

La SNCM, délégataire historique

La SNCM, l'ancienne compagnie publique privatisée en 2006, est le délégataire historique de la desserte de l'île, associée à la CMN. Mais la Corsica Ferries est devenue, depuis 2004, le numéro un du transport de passagers vers la Corse, aux départs des seuls ports de Toulon et Nice, mais aussi d'Italie.
En décembre, le Conseil d'Etat avait annulé la procédure d'appel, pour des motifs essentiellement liés à la forme des offres proposées par les trois compagnies. L'actuelle DSP a été prorogée jusqu'au 30 avril à la suite de la décision du Conseil d'Etat. C'est donc fin avril que la Collectivité territoriale devra se prononcer sur les nouvelles offres, à l'issue d'un vote de l'Assemblée de Corse.
L'enjeu de cette desserte est aussi social : si Corsica Ferries l'emportait, la SNCM et ses 2.400 salariés serait très certainement condamnée.

Une enquête sur la procédure d'appel d'offre dans le maritime.
Enquêter sur la procédure d'appel d'offres pour la délégation de service public dans le maritime entre Marseille et la Corse... C'est ce qu'a demandé le député européen conservateur britannique Roger Helmer à la commission européenne.. Une question urgente a été déposée le 12 février dernier... Elle force la commission à répondre sous 4 semaines... Le deputé Helmer juge en fait l'actuelle procédure partiale, et réclame un certain nombre de garantie. Il souligne que le nouvel appel d'offres a été relancé en conservant les mêmes termes qu'auparavant. C'est dit-il, contraire aux principes communautaires de transparence et de non discrimination. Selon lui, tout est fait sur mesure pour la SNCM et aucun autre opérateur ne semble avoir la moindre chance de répondre aux exigences du cahier des charges.

En fait, cet accord posait qq problème malgrès tout:
- la SNCM n'est pas implantée qu'en Corse, mais aussi sur Marseille et les autres ports reliées à la Corse. Certaines de ces villes étant pas mal touché par le chomage.  

- Les millieux nationnalistes dont est issue le syndicat en question considèrent l'installation de non corses en Corse comme des envahisseurs ou des collons et ont beaucoup de mal à condamner les violence comises contre eux, notemment les destructions de biens et d'habitations.

Totalement hors-sujet et non-pertinent. Le STC ne compte pas que des nationalistes ni même des Corses dans ses rangs. Il défend l'économie corse et au premier chef  les intérêts de ses adhérents, comme tous les syndicats, et comme tous les syndicats il peut lui arriver de s'égarer dans des actions stupides. Cf supra, j'y fais allusion.

La SNCM est uniquement là pour pourvoir à la desserte de la Corse,
commme indiqué dans sa raison sociale. Elle reçoit des subventions de
la CTC, collectivité territoriale de Corse, et pas de la région PACA.
Or le siège est à Marseille, et les 2/3 du personnel sont résidents
marseillais ou PACA. Comme par ailleurs la situation économique de la
Corse est tout sauf brillante, je en vois pas en quoi l'accord était si
problématique, sauf à considérer que Valenciennes et autres régions
sinistrées n'ont pas le droit de favoriser leur développement
économique. Je te rappelle que l'accord signé a été annulé et remplacé
par un autre signé entre la direction et la CGT cinq jours après. Tu
t'acharnes donc sur quelque chose qui n'a plus lieu d'être.

Totalement hors-sujet et non-pertinent. Le STC ne compte pas que des
nationalistes ni même des Corses dans ses rangs. Il défend l'économie
corse et au premier chef les intérêts de ses adhérents, comme tous les
syndicats, et comme tous les syndicats il peut lui arriver de s'égarer
dans des actions stupides. Cf supra, j'y fais allusion.
 

Tu cite que la région ne subventionne pas, qu'en est il des autres échelons ? Les différents départements concernées, les communautés d'aglomérations ...

Pour rappel, une liaison entre 2 point dessert ... les deux points, pas un seuls des deux, mais il est vrai que les qq nationnalistes que compte la Corse ne considèrent pas le continentaux comme bienvenues sur l'île.

Et il reste que l'accord en question se restreignait donc au seuls corses, pas aux résidents de l'autre rive. C'est comme ci Toyata était obligé de recruté sur Valencienne sud mais pas sur Valencienne nord.

Comme la CGT ne compte pas que des communistes mais a toujours été (au moins jusqu'à réécemment) idéologiquement très proche du PCF. Ce n'est pas si hors sujjet car celà  démontre l'hypocrisie de la notion de "résident en Corse".

Mais bon, grace à eux, la question de la SNCM se posera moins car ce sera Corsica Feries qui va leur prendre de plus en plus de part de marcher.