Desserte de la Corse: "offre groupée" entre Corsica Ferries et CMN
 
MARSEILLE, 7 août 2006 (AFP) -
 
La compagnie maritime privée Corsica Ferries a annoncé lundi dans un communiqué avoir présenté une "offre groupée non solidaire" avec la Compagnie méridionale de navigation (CMN) pour la desserte de trois ports corses dans le cadre de l'appel d'offres pour 2007-2012.
Selon un communiqué, Corsica Ferries qui a ravi à la SNCM récemment privatisée la première place sur les liaisons entre le continent et la Corse, "fait une offre pour assurer les traversées entre Marseille et les ports d'Ajaccio, Bastia, la Balagne (Calvi et l'Ile Rousse), Porto Vecchio et Propriano". La firme opère actuellement depuis Toulon, Nice et l'Italie, mais pas depuis Marseille.
En réponse à l'appel d'offres lancé par la Collectivité territoriale de Corse (CTC), clos vendredi et qui a commencé à être examiné lundi matin, Corsica Ferries annonce avoir fait d'une part "une offre autonome par ligne", non globale, "avec des options". "Corsica Ferries ne présente pas d'offre globale en faisant remarquer que ce choix du passé ne vise qu'à éliminer la concurrence des autres compagnies, en particulier les plus petites", souligne le communiqué.
"D'autre part, pour répondre néanmoins à la volonté de l'Assemblée de Corse de privilégier une offre globale et de maintenir un service supplémentaire saisonnier, Corsica Ferries fait une offre groupée non solidaire avec la CMN sur trois lignes (Bastia, Ajaccio et Propriano)".
C'est dans le cadre d'une offre conjointe non solidaire que la CMN et la SNCM exploitaient depuis 2002 les liaisons entre Marseille et six ports corses. Mais la CMN et les repreneurs privés de la SNCM ne sont pas cette fois-ci parvenus à trouver un accord pour le nouvel appel d'offres corse.
La CMN accuse en effet Veolia transport, qui a repris la SNCM aux côtés du fonds d'investissement français Butler Capital Partners, d'avoir eu pour seul objectif au cours des discussions pour élaborer une réponse commune à cet appel d'offres d'absorber la CMN, dont elle est actionnaire minoritaire.
Veolia affirme de son côté que le groupe STF-TFE, qui détient la CMN par le jeu des filiales, a rompu un pacte d'actionnaires datant de 1992 et entend la poursuivre en justice pour obtenir la cession de ses parts dans la CMN.
La délégation de service public pour la desserte de la Corse qui doit être attribuée fin octobre par l'Assemblée de Corse, s'accompagne de subventions d'un montant de 90 millions d'euros au titre de la "continuité territoriale", payées par l'Etat mais attribuées par la CTC.

Corsica Ferries : ''Le service touristique ne doit pas être subventionné''
Explications de Pierre Mattei, directeur général de la compagnie
L'Assemblée de Corse a reconduit presque à l'identique, pour les six ou sept prochaines années, le cahier des charges de la desserte entre la Corse et le continent, à compter du 1er janvier prochain. Ce nouveau cahier des charges, s'il est favorable à la SNCM, permet à Corsica Ferries d'être candidate à la desserte entre Marseille et l'île de Beauté. La compagnie privée regrette toutefois que le système de «l'aide sociale par passager transporté», plus économique, n'ait été retenu sur cet axe, notamment pour le service complémentaire d'été.
 
 
Corsica Ferries : ''Le service touristique ne doit pas être subventionné''
TourMaG.com - Vous demandiez, avec le nouveau cahier des charges, à ce que le système de "l'aide sociale par passager transporté" actuellement appliqué sur vos lignes (Toulon-Corse et Nice-Corse) soit étendu à l'axe Marseille-Corse. D'où votre déception, sachant en outre que l'assemblée de Corse a adopté un amendement fixant à 80.000 le nombre de places annuelles supplémentaires sur Marseille-Propriano, une ligne très « touristique ».
 
Pierre Mattei - Nous faisons la séparation entre d'un côté ce qui correspond à notre sens au vrai service public, et d'un autre côté à ce qui répond à la notion de service touristique d'été. Ce dernier n'a pas besoin d'être subventionné à travers la délégation de service public (DSP). La Corse n'a aucune raison d'être la seule destination touristique à fonctionner comme cela. Le système de "l'aide sociale par passager transporté" revient à 10 € par passager. Un système est très simple : l'Assemblée de Corse subventionne des «passagers sociaux» (*), lesquels bénéficient d'une déduction de 15€ sur le prix du billet.
Ces «passagers sociaux» représentent environ les deux tiers de nos clients (*). Le système de DSP présenté comme vital par le repreneur de la SNCM, lui, coûte 100 € par passager, soit dix fois plus. Pourquoi le contribuable continental doit-il financer une telle somme pour les personnes se rendant en Corse en été ? Cette décision n'a d'autre sens que de remplir une condition posée par le repreneur.
 
T.M.com – Que pensez-vous des perspectives de croissance sur Toulon et Nice où vous êtes aujourd'hui implantés ?
 
P.M : Elles existent mais risquent d'être entravées par cette décision de maintenir la DSP sur l'axe Marseille-Corse en dehors des nécessités touristiques. Il va y avoir surcapacité à Marseille. Nous adopterons notre offre en fonction du nouveau paysage maritime Corse, même si nous ne savons pas encore quels navires seront affectés à la desserte, et à quelle hauteur seront subventionnés ces bateaux.
Nous avons dégagé des financements pour investir dans trois nouveaux navires au minimum. Et nous maintiendrons cet investissement quelque soit la réponse à l'appel d'offre.
 
(*) La somme de 15€ déduite du prix du billet concerne les jeunes de moins de 25 ans, les étudiants de moins de 27 ans, les seniors de plus de 60 ans, les familles, les personnes handicapées ou invalides.
 
Mercredi 05 Avril 2006 - 14:20
Propos recueillis par Vincent de Monicault - redaction@tourm

Pour le STC, le pire est arrivé
Alors que le scénario de l'appel d'offres risque de changer la donne du transport maritime, le secrétaire général du stc apporte son éclairage sur le bras de fer qui oppose la SNCM à ses concurrents.
 
CORSICA : La SNCM se retrouve isolée dans l'appel d'offres pour la desserte subventionnée de la Corse. Pour le STC, c'est le scénario cauchemar.
Etienne Santucci : Mais ce n'est pas surprenant. C'est une constante chez nous, depuis quinze ans nous disons : attention, l'appel d'offres est dangereux. Nous disons aussi que l'Assemblée de Corse doit créer une compagnie régionale publique comme elle l'a fait pour l'aérien. Toujours est-il qu'en soumettant la desserte maritime à appel d'offres tous les trois ou cinq ans, on prend le risque se retrouver avec une compagnie étrangère qui soumissionne. Ce qui se produit aujourd'hui était prévisible. Nous savions en tout cas que ça devait arriver un jour.
 
C : Concrètement?
E. S : L'Exécutif doit se positionner pour aller à Marseille ou Paris, voire Bruxelles, et dire qu'il ne doit pas il y avoir d'appel d'offres et établir des marchés négociés avec les compagnies existantes.
 
C : Il n'empêche que l'offre de la Corsica Ferries permettrait à la CTC d'économiser environ « 30 millions d'euros par an », soit moins 30 % par rapport à la convention de service public actuelle.
E. S : C'est ce qui se dit, ce qu'on entend... Il faut voir le contenu. Attendons la communication que nous fera l'Exécutif lors de la prochaine session du Conseil économique social et culturel.
 
C : Si tel était le cas, quel devrait être le choix de l'Exécutif?
E. S : Vaste problème. C'est très complexe. La SNCM est une compagnie qui a connu de nombreuses péripéties, parce qu'elle a souvent fait tout et n'importe quoi. Et, surtout, parce que ses dirigeants n'ont jamais pris en compte ce que nous recommandions : l'impliquer davantage dans le tissu économique corse, et la décentraliser. Les cadres de la SNCM ont géré cette société de façon hautaine, sur le mode : « A moi, il ne m'arrivera rien. Je suis l'Etat. » Cela relève d'une mentalité absurde que, probablement, explique le manque de concurrence.
 
C : Mais les syndicats, en provoquant grève sur grève, en imposant sans cesse des embauches qui mettraient forcément en péril 2 000 emplois viables, n'ont-ils pas en quelque sorte scié la branche sur laquelle les salariés de la SNCM étaient confortablement installés?
E. S : Si tout marche bien, on ne fait pas grève. Les péripéties que nous évoquons procèdent d'un blocage interne énorme. Dans les années 90-95, à l'époque le PDG s'appelait Bernard Anne, il était déjà question de 400 suppressions de postes, au terme d'un « plan d'entreprise » déjà en chantier. Vous voyez bien que ces problèmes de structure et de personnel ne datent pas d'aujourd'hui. La réalité, c'est que les dirigeants et les cadres de la SNCM se sont pris ou en tout cas se sont comportés comme des fonctionnaires irresponsables (étant entendu qu'il peut en exister des responsables). Ils n'auraient certainement pas géré la compagnie de la même façon s'ils avaient investi leurs propres deniers. Pour le coup, ils n'étaient responsables de rien. On dégomme un PDG, on en met un autre, etc.
 
C : C'est un discours très libéral que vous tenez là.
E. S : Ce n'est pas un discours libéral, c'est un discours économique. Ces dirigeants et ces cadres ont géré comme ils ont géré jusqu'au jour où l'Etat, à notre avis proche de ses fins, a dit : stop ! Et nous, au STC, on a toujours milité pour une forme de desserte de service public qui prenne en compte la Corse. Prenez la CMN, cette compagnie est gérée différemment. C'est une autre mentalité.
 
C : Vous approuvez donc Francis Lemor quand il revendique l'indépendance de sa compagnie au nom d'une culture d'entreprise différente.
E. S : On peut le comprendre... Pour autant, on ne va pas se mêler des problèmes que connaissent ces deux entreprises.
 
C : Vous comprenez aussi la position de la Corsica ferries.
E. S : Malgré tous les avatars évoqués nous avons toujours défendu les deux compagnies de service public que sont la SNCM et la CMN. Il ne s'agit donc pas pour moi de faire aujourd'hui l'apologie de la Corsica Ferries. Cependant, il faut bien reconnaître le caractère ubuesque de la situation actuelle : la Corsica Ferries qui transporte 65 % des passagers bénéficie de 10 % de l'enveloppe de la continuité territoriale tandis que la SNCM, qui n'en transporte que 35 %, bénéficie, elle, de 70 % de cette même enveloppe. Bien sûr, il y a une explication : c'est notamment l'abandon de la ligne Corse-Nice par la SNCM, le choix inopportun des NGV. Sans compter la situation sociale des marins... Il n'empêche.
 
C : Il n'empêche que le scénario cauchemar est écrit.
E. S : Pour nous, s'il y a de la casse à la SNCM, il faudra que ce soit a minima pour la Corse. Ce n'est pas à la Corse de payer les conneries du staff de Marseille.
 
C : Si tel n'était pas le cas, comment réagiriez-vous?
E. S : Ce sera aux salariés de se prononcer. Cela étant, si notre rôle est de les défendre, ce n'est pas le seul : nous avons aussi le souci permanent de l'économie de la Corse.
 
C : On peut toujours imaginer une réponse à l'appel d'offres qui satisfasse toutes les parties, aucune d'elles, mis à part la SNCM, n'ayant franchement vocation au monopole...
E. S : Je crains que toute solution autre que celle qui lui accorderait l'intégralité de l'enveloppe occasionnerait de très grandes difficultés à la SNCM. On sait très bien qu'elle a tout misé sur cette enveloppe. Il n'est qu'à considérer l'option contractuelle qui permettrait à Veolia et à ses partenaires de se désengager en cas d'échec à l'appel d'offres. Au passage, vous trouvez ça normal, vous, qu'une société privée dise en quelque sorte « si on n'a pas la subvention, on se tire » ?
 
C : Reste encore à attendre la décision de Bruxelles qui examine les conditions de recapitalisation de la compagnie...
E. S : En effet. Attendons. Pour nous, je le répète, la solution, dans notre conception globale des transports, c'est la création d'une compagnie régionale qui commande des rotations adaptées. Ce qu'a fait la CCM dans l'aérien. Beaucoup de gens se plaignent de cette compagnie, pourtant il n'y a aucune comparaison possible entre le nombre de rotations qu'elle offre et ce que nous proposait Air-France à l'époque. Mais, apparemment, nos élus n'ont pas le courage de créer cette compagnie maritime régionale.
Constant Sbraggia
http://info.club-corsica.com/index [...] status=err

Desserte Corse-continent: la CMN critique un ex-président de la SNCM
 
MARSEILLE, 13 sept 2006 (AFP) -
 
La Compagnie méridionale de navigation (CMN) s'est dite "profondément choquée" mercredi par l'annonce de la démission de son poste d'administrateur de l'ancien président de la SNCM Pierre Vieu, qui avait dénoncé un retournement d'alliance dans la course à la desserte maritime Corse-continent.
"Son courrier de démission (...) a été rendu public mardi trois heures avant le début de l'audience du procès qui oppose au tribunal de commerce de Paris la CMN et la SNCM, dans un but évident de mise en scène médiatique qui a profondément choqué La Méridionale et ses responsables", indique la CMN dans un communiqué.
Assurant "respecter" la décision de M. Vieu, la CMN indique qu'il était membre du conseil d'administration en "son nom personnel" et non au titre d'ex-PDG de la SNCM.
"Il motive sa décision sur la base d'arguments infondés et d'accusations graves à l'encontre de l'entreprise", poursuit la CMN, qui annonce son intention d'assigner M. Vieu devant le TGI de Marseille "pour dénigrement et préjudice causé avec intention de nuire".
M. Vieu a fustigé "une grave erreur stratégique (...) contraire à l'intérêt social de la CMN", lundi, à la veille d'une audience devant le tribunal de commerce de Paris opposant la CMN à la SNCM, opérateur historique privatisée en mai au profit des groupes Veolia transport (28%) et Butler Capital Partners (38%).
Président de la SNCM de 200O à 2004, M. Vieu a estimé que la décision de la CMN de rompre son alliance avec la SNCM était "irrégulière" parce que la direction n'a pas respecté "les droits du conseil d'administration", et qu'elle était "contraire à l'intérêt social" de la compagnie.
Début août, la CMN, qui opérait depuis toujours aux côtés de la SNCM pour la desserte Corse-continent, a soumissionné en partenariat avec la Corsica Ferries auprès de la Collectivité Territoriale de Corse (CTC) pour la délégation de service public et ses 90 millions d'euros de subventions annuelles, pour la période 2007-2012.
La SNCM, qui détient 45% du capital de la CMN, a, depuis, accusé cette dernière de rompre un pacte d'actionnaire datant de 1992, tandis que le groupe de transport et logistique Stef-TFE, qui détient le reste de la CMN, veut forcer la compagnie nouvellement privatisée à lui céder ses parts.
Le tribunal de commerce de Paris rendra son jugement le 17 octobre.

Desserte Corse-continent: la CGT interpelle le ministre de l'Economie
 
AJACCIO, 3 oct 2006 (AFP) -
 
La CGT a demandé une rencontre entre ses représentants et ceux de l'Etat pour faire le point sur la procédure en cours de renouvellement de la délégation de service public (DSP) pour les liaisons maritimes entre la Corse et le continent, dans une lettre au ministre de l'Economie.
La CGT a présenté mardi à Ajaccio le contenu de cette lettre adressée à Thierry Breton, datée du 26 septembre et signée par le secrétaire général du syndicat Bernard Thibault.
Bernard Thibault demande une rencontre entre les représentants de la CGT et ceux de l'Etat "pour qu'un point puisse être fait sur la mise en oeuvre des engagements pris et des mesures envisagées face aux conséquences sociales et économiques résultant de la décision finale de contractualisation de la DSP".
Ce courrier revient sur des annonces faites aux salariés de la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM), lors de sa privatisation en octobre 2005.
Selon la CGT, ces garanties prévoyaient notamment "la prééminence de l'Etat pendant la durée de renouvellement de la DSP", "l'engagement de faire respecter les règles du droit relatives au transport maritime, à l'emploi et aux conditions sociales du pays d'accueil" ainsi que "la garantie de limiter le plan social" appliquable par le repreneur privé de la SNCM, la société Veolia, "à 400 suppressions d'emplois sans recours aux licenciements secs".
La bataille pour la desserte maritime de la Corse et ses 90 millions d'euros de subventions annuelles a connu début août un renversement d'alliance au détriment de la SNCM, l'opérateur historique. Son principal concurrent Corsica Ferries a conclu un accord avec la CMN, ex-associé de la SNCM, en réponse à l'appel d'offres lancé par la Collectivité territoriale de Corse (CTC) pour 2007-2012.
La SNCM, ex-compagnie maritime publique, a été privatisée en mai au profit des groupes Veolia Transport (28%) et Butler Capital Partners (38%)

Desserte de la Corse: la CGT met en garde contre toute solution anti-SNCM
 
PARIS, 12 oct 2006 (AFP) -
 
La CGT a mis en garde jeudi la Collectivité territoriale de Corse (CTC) contre toute solution qui "mettrait à mal" les emplois liés à l'activité de la SNCM dans l'île, à quelques jours d'une décision cruciale d'octroi de subvention pour la desserte de la Corse.
La CTC doit décider fin octobre de l'attribution de la concession de service public pour la desserte maritime de l'île à partir de Marseille, élément clef du sauvetage de la SNCM. La compagnie maritime, récemment privatisée, est en concurrence avec une offre commune des compagnies Corsica Ferries et CMN.
"Il ne peut être envisagé une solution qui mettrait à mal 800 emplois directs de la SNCM en Corse et plus de 2.000 générés par les activités commerciales de cette dernière" sur l'île, avertit la CGT dans un communiqué transmis à l'AFP à la suite d'une rencontre avec le préfet de Corse mercredi.
"Il ne peut pas plus être envisagé une option qui aboutirait à financer sur fonds publics le dumping social", souligne la confédération.
La CGT, syndicat majoritaire à la SNCM, souhaite "une attribution globale de la délégation de service public" (DSP) pour la desserte maritime de la Corse qui bannisse toute attribution ligne par ligne.
La Société nationale Corse-Méditerranée (SNCM), détentrice depuis 30 ans de la liaison entre Marseille et six ports corses, a répondu à l'appel d'offres lancé par l'Assemblée de Corse pour assurer la desserte de l'île entre 2007 et 2012.
Depuis 2002, la SNCM et la Compagnie méridionale de navigation (CMN) exploitaient les liaisons entre Marseille et six ports corses dans le cadre d'une offre conjointe non solidaire. Mais la CMN et les repreneurs privés de la SNCM ne sont pas cette fois-ci parvenus à trouver un accord pour concourir ensemble au nouvel appel d'offres corse.
La DSP est assortie de 90 millions d'euros de subventions au titre de la "continuité territoriale", payées par l'Etat mais attribuées par la CTC.

Desserte de la Corse: le tribunal administratif suspend l'appel d'offre
 
BASTIA, 23 oct 2006 (AFP) -
 
Le tribunal administratif de Bastia a ordonné lundi la "suspension" de la procédure de délégation de la desserte maritime entre Marseille et la Corse jusqu'à un nouvel examen par la Collectivité Territoriale de Corse (CTC) d'une offre groupée présentée par les deux concurrents de la SNCM: la CMN et la Corsica Ferries.
"La procédure de passation de la convention de délégation de service public entre le port de Marseille et les ports de Bastia, Ajaccio, Balagne, Porto-Vecchio et Propriano est suspendue", a décidé la juridiction administrative de première instance dans l'article 1er de son ordonnance.
Le tribunal administratif précise aussitôt, dans son article 2, qu'"il est enjoint à la CTC de procéder à un nouvel examen de la candidature et des offres de groupement constitué entre Corsica Ferries et la Compagnie Méridionale de Navigation (CMN)".
Pour motiver sa décision, le tribunal administratif n'a retenu qu'un des nombreux griefs reprochés à la CTC par les deux concurrents de la SNCM: le fait que l'exécutif de la Corse ait rejeté a priori, sans l'étudier, l'offre de desserte groupée entre la CMN et Corsica Ferries, tout en retenant leurs offres individuelles séparées.
En enjoignant à la CTC de procéder à un nouvel examen de cette offre groupée, le tribunal demande à l'exécutif territorial de "prendre toute disposition garantissant que la procédure ultérieure se déroule dans des conditions qui assurent une égalité effective entre l'ensemble des candidats".
La CTC doit désigner avant la fin de l'année la compagnie délégataire du service public de continuité territoriale entre la Corse et Marseille.
La Corsica Ferries et la CMN lui reprochent d'agir dans le seul but d'attribuer le marché, au mépris des règles de la concurrence, à la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM), nouvellement privatisée, qui le détenait jusqu'alors, en partenariat avec la CMN.
La Corsica Ferries et la CMN avaient introduit une requête en référé devant le tribunal administratif, demandant, pour la première, la suspension de la procédure de passation de la convention de délégation, et, pour la seconde, son annulation pure et simple.
La juridiction administrative a rejeté toutes les demandes des deux requérantes autres que celles liées au rejet de leur offre groupée.
"Il suffit à la CTC de s'asseoir à la table avec la CMN et la Corsica et d'étudier leur offre groupée pour que la procédure de délégation reprenne normalement son cours, cette décision du juge administratif ne fait que retarder le processus mais ne le met pas en cause", a analysé pour l'AFP un haut fonctionnaire proche du dossier.