Des gens comme toi parlent de social mais que dire des millions de gens payés au smic qui financent ce genre de privileges ?  

Grande braderie de l’électricité à travers l’Europe
 
Le secteur public est inefficace, le privé performant. Au nom de ces principes, martelés et jamais prouvés, de Londres à Paris en passant par Wellington ou Berlin, les dirigeants privatisent. Selon cette feuille de route, le gouvernement français entend réduire la Sécurité sociale à une assurance minimale et offrir le reste de la protection sociale aux assureurs. il a décidé le changement de statut d’Electricité et gaz de France (EDF-GDF). Mais, partout où ce modèle s’est imposé, la faillite est au rendez-vous.
 
Absents du marché hexagonal depuis la nationalisation, en 1946, des compagnies du « trust électrique » discréditées avant-guerre en raison de leur entente, les groupes privés s’apprêtent à effectuer leur grand retour. En effet, Electricité de France (EDF) et Gaz de France (GDF), nés des principes édictés par le Conseil national de la Résistance, devraient dans les prochaines semaines « s’ouvrir à la concurrence », selon l’expression consacrée.
 
Les différents producteurs s’y préparent : l’italien Enel, le belge Electrabel – propriété de Suez –, les allemands E.ON et RWE ou les espagnols Endesa et Iberdrola, le plus important de tous restant EDF. En revanche, le réseau de transport de l’électricité dispose du statut juridique de « monopole naturel ». Ses lignes demeurent donc la propriété de l’entreprise Réseau de transport d’électricité, filiale d’EDF spécialement créée en juillet 2000 en vue de la privatisation. Enfin a été fondée la Commission de régulation de l’énergie (CRE), chargée de veiller « au bon fonctionnement du marché »... et de surveiller EDF afin qu’elle n’abuse pas de son pouvoir.
 
Le secteur est réorganisé sur le modèle de l’industrie des télécoms (1). Dans un réflexe pavlovien, les investisseurs misent en Bourse sur les opérateurs de l’électricité comme ils l’ont fait il y a quatre ans avec les télécoms, avant l’éclatement de la bulle spéculative. Avec des risques identiques. « On rencontre le même type de spéculation que celle qui a touché les télécoms, sauf que dans l’électricité les groupes sont déjà endettés », prévient un consultant en stratégie lors d’une conférence sur l’avenir du secteur en Europe, en janvier 2003 (2). Ce qui rend encore plus périlleuse une stratégie de rachats d’entreprises à travers l’Europe effectués à des prix surévalués ! La même course avait mis sur le flanc des entreprises comme France Télécom ou Vivendi Universal, qui faisaient, par ailleurs, des montagnes de bénéfices.
 
Avec l’ouverture totale du marché de l’électricité, des profits colossaux s’annoncent pour ceux qui « écrémeront le marché », au détriment des usagers. Dès l’an 2000 s’est ouvert le marché des grandes entreprises qui, chaque année, consomment plus d’un tiers de l’électricité produite en France. Le pouvoir de négociation de groupes comme Alcan-Pechiney (deuxième producteur mondial d’aluminium) ou Arcelor (numéro un de la sidérurgie) est tel que les concurrents d’EDF n’y ont vu qu’un lot de consolation avant d’accéder, à partir du 1er juillet 2000, aux consommateurs les plus rentables : les clients dits professionnels (PME, petits commerçants, supermarchés, artisans, avocats, médecins, administration, collectivités locales), qui seront 500 000 dans le gaz et 2,2 millions dans l’électricité. Et, le 1er janvier 2007, la concurrence sera ouverte à tous les ménages, à tous vents.
 
Parmi les sociétés en embuscade : Suez. Propriétaire depuis la fin des années 1990 de l’équivalent belge d’EDF-GDF, la multinationale s’est hissée, en 2003, au rang de deuxième producteur français, en mettant la main sur 49 % du capital de la Compagnie nationale du Rhône (CNR). En fait, une « véritable rente hydraulique », comme l’explique l’association Résistances électriques et gazières (3), qui décrit cette prise de contrôle comme une captation d’héritage : la construction des barrages de la CNR a été financée en son temps par EDF. Ces derniers étant amortis depuis longtemps, il ne reste qu’à empocher de confortables bénéfices.
 
Un « oligopole de fait »
 
Pour veiller sur cette rente, Suez vient d’accueillir parmi ses administrateurs M. Edmond Alphandéry, ancien ministre de M. Edouard Balladur et, surtout, ancien dirigeant d’EDF. Après plusieurs déboires dans le secteur de l’eau, la multinationale mise sans complexe sur la date du 1er juillet 2004 pour engranger des bénéfices. Son PDG, M. Gérard Mestrallet, ne cesse de présenter l’ouverture au privé comme une aubaine : « Les prix montent, car les surcapacités nucléaires disparaissent alors que la demande ne cesse de croître (4). » En 2003, les prix de gros de l’électricité ont grimpé de 30 %. La SNCF a même protesté, fin avril 2004, contre l’augmentation de 50 % de sa facture depuis l’ouverture à la concurrence, en 2000.
 
Les opposants à la privatisation avancent un autre argument pour expliquer cette hausse : l’entente entre les différents producteurs. Une hypothèse répandue parmi les consommateurs industriels et naturellement combattue par tous les producteurs. Une chose est sûre : les cours de l’électricité ne cessent d’augmenter, en dépit de la concurrence.
 
Bruxelles avait pourtant promis une baisse des coûts. Avec la libéralisation, « les tarifs d’EDF pourraient être encore plus bas (5) », prophétisait Philippe Manière, ancien éditorialiste du Point et actuel dirigeant de l’institut Montaigne (6), alors qu’EDF, sous le régime du monopole public, réussit à fournir les tarifs les plus bas d’Europe. En fait, « si, pour réformer le secteur électrique, c’est le concept d’ouverture à la concurrence qui a triomphé, ce n’est pas grâce à une supériorité intrinsèque par rapport à d’autres solutions, mais plutôt à cause d’un contexte idéologique favorable » depuis le premier choc pétrolier, relève le haut fonctionnaire François Soult (7).
 
Ironie de l’histoire, pour modifier un secteur dont les hausses de tarifs en Europe ont cristallisé les mécontentements à partir des années 1970, les responsables politiques européens n’ont pas adopté le modèle EDF, qui avait fait ses preuves, même si tout n’était pas parfait, mais celui que proposait le pays le plus « en retard » : le Royaume-Uni de Mme Margaret Thatcher, dont le secteur électrique affiche les performances parmi les plus mauvaises en Europe, avec des prix supérieurs de 25 % à ceux que pratiquait EDF à cette époque. Le premier ministre britannique d’alors transposa en réalité le modèle américain issu de l’éclatement, en 1984, du puissant conglomérat ATT en plusieurs opérateurs téléphoniques désormais « libres de se concurrencer  (8) ».
 
Mme Thatcher voit ses efforts couronnés de succès en 1996 avec la première directive prévoyant l’ouverture à la concurrence d’un tiers du marché européen à partir de l’an 2000. Après avoir entamé la privatisation de France Télécom, le gouvernement de M. Lionel Jospin validait, en mars 2002, les conclusions de la présidence espagnole à l’issue du Conseil européen tenu à Barcelone (9), qui étendait la concurrence aux clients professionnels et aux particuliers. S’éloignant des positions défendues par les Allemands, les Grecs ou les Belges, le gouvernement de la gauche plurielle rejoignait ainsi les positions des Britanniques, alors menés par le travailliste Anthony Blair, un mois avant l’élection présidentielle française. Sans débat (10) !
 
Les mécontents se multiplient parmi les clients désormais « libres de choisir » leurs fournisseurs. Ainsi, après avoir fait partie des premiers convertis au fondamentalisme du marché, l’Union des industries utilisatrices d’énergie (Uniden) intègre le camp des détracteurs de la libéralisation. Dans un communiqué de mars 2004, elle dénonce « une libéralisation aux effets pervers », la création d’« un marché hautement manipulable » par les producteurs, qualifié d’« oligopole de fait ». N’en déplaise aux zélotes de la concurrence, les industriels regrettent l’ancien « monopole de droit » et son « cadre prévisible ». Pouvait-il en être autrement ? Sous quelque latitude que ce soit, le modèle de référence n’a jamais apporté les avantages promis, pas plus au Canada qu’en Australie, en Nouvelle-Zélande ou au Brésil !
 
Le cas le plus célèbre reste bien sûr celui de la Californie, en 2000 et en 2001. Les producteurs s’y sont entendus pour organiser une pénurie d’électricité et pour faire grimper les prix. Soit en mettant en réparation un grand nombre de centrales. Soit en congestionnant le réseau de lignes haute tension. Soit en exportant dans les Etats voisins, où une filiale du même groupe se chargeait de revendre l’électricité aux clients californiens. Entre-temps, le prix des électrons s’était envolé. L’Etat de Californie n’a mis un terme à l’envolée des prix et à la multiplication des coupures qu’en fixant directement les prix du marché de gros. Puis il s’est endetté afin d’éviter la faillite des compagnies de distribution. En revanche, les courtiers comme Enron se sont effondrés, non sans avoir profité du système. « La crise californienne se résume à cette question : comment un vol de 30 milliards de dollars a-t-il pu avoir lieu en plein jour  (11) ? », écrit l’économiste Paul Krugman, opposé à la libéralisation de l’électricité, un secteur qu’il juge trop facilement manipulable.
 
En Europe, la revue de détail est explicite. A commencer par la question des prix. Même s’ils ont baissé, ils restent partout plus élevés que ceux d’EDF : la concurrence a un coût. Il faut gonfler les budgets publicitaires, séparer des entreprises intégrées. Et, comme en témoignent les pays les plus ouverts tels que l’Espagne et l’Allemagne, la « concurrence » reste limitée à quelques acteurs privés toujours plus puissants. Ainsi, l’année dernière, l’électricien E.ON a acheté le gazier Ruhrgaz, recréant – à une taille plus modeste – un groupe électrique et gazier du même type qu’EDF-GDF, mais privé. « Si un processus peut prétendre incarner tout l’écart qui existe entre l’idéologie libérale et sa réalité profonde, la déréglementation à l’allemande est éligible au premier plan », raillent les membres du collectif Jean Marcel Moulin (12), composé de hauts cadres d’EDF désirant rester anonymes.
 
L’Italie ne fait pas mieux. En plus de tarifs élevés, le pays a connu des coupures au printemps 2003 et même une panne générale en septembre, en heures creuses ! De son côté, la Suède, qui dispose d’une électricité d’origine hydraulique abondante, a ouvert les barrages et exporté du courant lors de l’été 2002 au moment où les prix étaient élevés. Mais les pluies d’automne n’ont pas suffi pour reconstituer les réserves des barrages et permettre à la Suède de passer l’hiver. Le pays a alors dû à son tour importer de l’électricité, en cassant sa tirelire.
 
Le Royaume-Uni, lui, cumule les handicaps. De 1991 à 2001, la libéralisation n’a entraîné aucune baisse des prix alors que les coûts, eux, diminuaient (fermeture des vieilles centrales, licenciements...). Le régulateur britannique intervint alors sur les prix de gros, qui, du coup, chutèrent de 40 %. Les producteurs cherchèrent à reconstituer leur marge en achetant les sociétés qui commercialisaient le courant auprès des consommateurs, jugées plus rentables. Malgré cela, « environ 40 % de la production appartiennent à des entreprises en faillite ou sur le point de l’être », notent dans leur rapport Steve Thomas et David Hall, chercheurs à l’université de Greenwich pour la Fédération internationale des services publics (13). Pour éviter la disparition de British Energy, propriétaire de l’ensemble des centrales nucléaires du pays, le gouvernement de M. Anthony Blair injecte 650 millions de livres (970 millions d’euros). Le régulateur intervient également afin de diminuer les tarifs du transport d’énergie. De plus, désireux de préserver le revenu de leurs actionnaires, les propriétaires des réseaux diminuent leurs investissements. Les consommateurs paient toujours aussi cher. En attendant la panne.
Et les déchets nucléaires ?
 
En fait, la libéralisation « ne marche pas pour des raisons techniques », résume François Soult (14). La première : l’électricité ne se stocke pas. En allumant un climatiseur l’été, un usager va peut-être déclencher, exactement au même moment, une centrale nucléaire chargée d’assurer l’équilibre entre l’offre et la demande. Sinon, c’est la coupure comme celle d’août 2003 qui a plongé dans le noir, pendant 24 heures, 50 millions d’Américains dans le nord-est. Dans un cas de ce genre, l’électricité, pour maintenir l’équilibre, flambe... Déjà, en France, durant la canicule, le prix moyen du mégawattheure sur le marché de gros a été multiplié par 50 pendant une heure. « Pour M. et Mme Tout-le-monde, cette liberté de choix va se traduire par la liberté de payer plus cher son électricité », alerte François Soult. Sans parler du temps qu’ils devront consacrer à essayer de comparer les offres des différents opérateurs.
 
Deuxième caractéristique technique : pour éviter une coupure, le producteur doit investir dans la construction de centrales qui ne fonctionneront que quelques semaines par an. Non seulement ces surcapacités ne seront jamais rentables, mais elles exercent une pression permanente à la baisse sur les prix, au moment des fortes demandes. Les producteurs soumis à la concurrence ont donc deux bonnes raisons de ne pas investir. Aucun producteur d’électricité ne consacrera les milliards nécessaires à la construction d’une centrale nucléaire. « La main invisible d’Adam Smith a peut-être besoin d’une canne blanche », ironise M. Dominique Maillard, responsable de la direction générale de l’énergie et des matières premières (15).
 
Dernière particularité technique : la fée Electricité voyage très mal. Un marché européen unifié et fluide relève donc du fantasme. Une grande partie des électrons se dissipe sous forme de chaleur au-delà de 200 kilomètres parcourus sur des lignes à haute tension. Un électron finlandais ne viendra donc jamais éclairer les rues de Lisbonne. Dans ces conditions, pourquoi consacrer des milliards à bâtir des « autoroutes de l’énergie » à travers l’Europe ? L’effort serait comparable à celui qui devrait être entrepris pour « combler la Méditerranée (16) », relève M. Marcel Boiteux, pourtant libéral convaincu.
 
La libéralisation n’est évidemment pas un échec pour tout le monde puisqu’elle permet aux capitaux privés de se partager la propriété des entreprises électriques. Le collectif Jean Marcel Moulin dénonce le futur démantèlement d’EDF-GDF et, à terme, son rachat possible par des entreprises privées... qui pourront se transformer en monopole.
 
Le ministre de l’économie et des finances, Nicolas Sarkozy, se veut rassurant : « EDF-GDF ne sera pas privatisé. En revanche, nous devrons changer pour l’adapter le statut de ces grandes entreprises, pour leur donner les moyens du développement dont [elles] ont besoin » dans le marché concurrentiel, a-t-il déclaré deux jours avant une manifestation nationale des personnels d’EDF et de GDF, qui savent qu’un changement de statut n’est qu’une étape vers l’entrée en Bourse, puis la privatisation, sur les pas de France Télécom.
 
Rien ne justifie cette entrée en Bourse, et surtout pas le besoin d’argent frais, comme le fait remarquer Yves Salesse, coprésident de la Fondation Copernic (17) : « Au contraire, c’est justement son développement international qui a mis EDF en difficulté. » Au nom de la future privatisation et des pertes programmées de parts de marché dans l’Hexagone, EDF a acquis des sociétés à des coûts prohibitifs, certaines d’entre elles affichant finalement des pertes et nécessitant des investissements lourds. François Soult estime ainsi qu’EDF a perdu 7 milliards d’euros à l’international. Affaiblie, elle demeure toutefois très rentable avec 4 milliards à 5 milliards d’euros d’autofinancement par an, rapportés à ses 19 milliards d’euros de fonds propres. Pour la rendre encore plus séduisante, un projet de loi s’apprête à transférer à la collectivité le paiement des retraites des agents d’EDF-GDF, contre le versement d’une soulte de 15 milliards d’euros pour les deux groupes. Avec à la clé, pour les salariés, la menace de ne plus bénéficier de leur régime spécial de retraite, qui fait pourtant partie de leur contrat de travail.
 
Non seulement les Français vont être spoliés d’une partie du patrimoine national que constitue EDF, mais ils risquent d’avoir à pâtir d’une moins grande sécurité. Comment la sûreté des centrales nucléaires sera-t-elle respectée ? Déjà, nombreux sont ceux qui alertent sur les réductions de personnel et sur le recours de moins en moins contrôlé à l’intérim pour la maintenance (18). EDF a supprimé 8 800 emplois en Europe ces trois dernières années, selon le comité de groupe européen de l’entreprise publique. Au Royaume-Uni, le syndicat Prospect s’alarme de la baisse de 62 % des effectifs dans l’industrie électrique depuis la privatisation en 1991 (19). De plus, qui financera le démantèlement des centrales arrivées en bout de course ? Le risque est réel d’assister à une privatisation de la rente nucléaire et à une collectivisation des déchets...
 
Enfin se pose la question de l’égalité d’accès et de services pour tous les usagers, à l’origine même de la création des entreprises de l’énergie, en 1946. M. François Roussely, actuel PDG d’EDF, se veut rassurant : « L’ensemble du dispositif repose sur le maintien de la péréquation tarifaire qui garantit le prix de l’énergie aux quatre coins du territoire (...). Ce qui veut dire que ce principe d’égalité est garanti  (20). » M. Jean-Pierre Raffarin propose même l’instauration d’un tarif social... qui n’a de social que le nom. Une entreprise de service public pour qui le profit n’est pas le but peut assurer à tous l’électricité. Or « l’Etat se prive de l’un de ses instruments collectifs », tranche Yves Salesse.
 
Malgré l’enquête sur les finances du comité d’entreprise d’EDF, les syndicats de l’énergie mobilisent de nombreux salariés contre une privatisation qui marquera la fin des services publics. Et ce ne sera pas la faute de Bruxelles : rien dans les traités européens ne force les Etats à privatiser leurs services publics !
 
Le compte à rebours continue. Le Parti socialiste, après les régionales des 21 et 28 mars 2004, a condamné le processus de privatisation. Néanmoins, M. Dominique Strauss-Kahn déclarait, en mai 1997, que la gauche n’ouvrirait jamais le capital de France Télécom. Ce qu’elle fit pourtant cinq mois plus tard.
 
Ernest Antoine

Oui, mais en attendant il y a d'autres opérateurs qui proposent des tarifs moins chers.

DISCOURS DE BERNARD BRUN AU COLLOQUE DE L'ASSOCIATION DIALOGUES
Nous retranscrivons ci-dessous l'intervention de Bernard Brun, président de
l'Union
française de l'électricité (UFE) prononcée à l'occasion du débat organisé
le 24 mai par l'Association Dialogues sur le thème «Où va l'Europe
électrique ?»
RÉUSSIR LA LIBÉRALISATION DU MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ
L'industrie électrique est à la veille d'une mutation de grande ampleur à
travers le changement de statut, voire l'ouverture du capital d'EDF.
Pourtant, le débat - important - qui s'engage ne doit pas masquer les
enjeux qui découlent de la libéralisation du marché de l'électricité mise
en oeuvre depuis trois ans :
- La compétitivité de la fourniture électrique pour les clients éligibles :
pour le moment, la libéralisation n'a pas entraîné les baisses de prix
escomptées ; au contraire, les grands consommateurs industriels ont
enregistré une hausse de 50% du prix de l'électricité en deux ans et
doivent faire face à une extrême variabilité de ces prix.
- La libéralisation doit prendre en compte la sécurité du système
électrique, comme en témoigne les ruptures d'approvisionnement qui ont
touché l'Italie, l'Espagne, la Scandinavie, la Grande-Bretagne, l'Amérique
du nord...
- La dépendance énergétique de l'Europe atteindra des sommets - 92% pour le
pétrole contre 73% en 2000 et 81% pour le gaz contre 44% en 2030 - alors
même que la disponibilité des ressources énergétiques à cet horizon paraît
de plus en plus incertaine du fait de l'explosion de la demande de la Chine
qui précède probablement celle de l'Inde et du Brésil.
L'industrie électrique se situe donc dans une phase de transition.
L'industrie électrique mondiale a abandonné le fonctionnement connu du
monopole au profit du marché et de la concurrence mais n'a pas encore
trouve les modes d'organisation et de fonctionnement et le cadre de
cohérence permettant d'assurer aussi efficacement les fonctions de base que
l'on attend d'un système électrique (sécurité de fourniture, prix bas et
prévisibles, santé économique des acteurs).
Notre propos n'est pas de prôner un retour à la situation antérieure. Le
marché est ouvert et s'ouvrira de plus en plus. Sauf à déclencher une crise
communautaire dont notre pays n'a d'ailleurs ni l'envie, ni les moyens, ni
les alliés, c'est ainsi. Mais il nous faut trouver les moyens d'organiser
ces évolutions de façon à satisfaire les fonctions de base des systèmes
électriques : continuité de la fourniture électrique, compétitivité durable
du prix de l'électricité, sécurité d'approvisionnement énergétique à long
terme.
A - L'ouverture du marché de l'électricité dans l'industrie : le défi des
prix
 
(Embedded image moved to file: pic00926.pcx)
 
I - LA HAUSSE DES PRIX ACTUELLE
Loin de procurer aux grands consommateurs français une baisse de leur
facture, la libéralisation s'est traduite par une hausse des prix moyenne
de l'ordre de 35% en 2003.
Cinq facteurs expliquent cette hausse :
1. La parte de la rente nucléaire : antérieurement à l'ouverture du marché
européen de l'électricité, les industriels implantés en France
bénéficiaient à plein de la compétitivité du parc nucléaire français qui se
traduisait par un différentiel de prix de 20 à 30% avec leurs homologues
allemands. Dans le cadre d'un marché unique, le prix s'égalise entre les
deux pays : les clients industriels allemands ont capté une partie de cette
rente. En d'autres temps, on a appelé cela travailler pour le roi de
Prusse. Si le Medef, conscient des enjeux, avait adopté une attitude
prudente lors des débats préalables à l'adoption de la première directive,
certaines organisations avaientmilité pour l'ouverture dumarché
; elles portent une lourde responsabilité dans la situation actuelle.
2. Le poids des acquisitions : les grands électriciens européens se sont
tous lancés dans une politique de développement international par
acquisitions hardie qui, comme le  souligne justement la CRE, «a augmenté
leur endettement et donc leurs coûts globaux ».
3. L'augmentation des charges de service public (continuité territoriale,
cogénération) :
4. Une moins bonne valorisation de la flexibilité de consommation. Dans le
cadre de la tarification EDF préexistant à l'ouverture du marché les
clients en mesure d'effacer tout ou partie de leur consommation
bénéficiaient des tarifs EJP et modulables, particulièrement compétitifs.
Les mécanismes de marché mis en place valorisent beaucoup moins bien cette
capacité d'effacement.
5. La baisse des tarifs réglementés.
Les tarifs réglementés dont bénéficient les clients non éligibles et les
clients n'ayant pas fait jouer leur éligibilité ont constamment baissé en
coûts réels depuis 2000 au point d'être inférieurs aux prix dont
bénéficient les éligibles et aux coûts de développement de nouveaux moyens
de production.
Cette situation présente de nombreux inconvénients :
- Elle crée une subvention des clients bénéficiant d'un tarif régulé par
les clients ayant fait jouer leur éligibilité.
- Elle entrave le développement des concurrents qui devront lutter avec des
tarifs réglementés d'EDF particulièrement compétitifs.
- Elle prive EDF de recettes financières dont elle devrait légitimement
bénéficier alors que sa situation financière s'avère problématique.
Au total, le prix énergie + CSPE a augmenté de 35% entre 2002 et 2003. Cela
représentera
en 2004 un prélèvement supplémentaire sur l'industrie par rapport à 2001 de
l'ordre de 1,4 milliards d'euros.
II. LA HAUSSE DES PRIX VA SE POURSUIVRE
Les prix devraient continuer à progresser à moyen terme sous l'influence de
trois facteurs
:
1) L'augmentation des charges de service public (tarif social) qui
devraient atteindre 5,8 Euros dès 2007.
2) La nécessité de développer de nouveaux moyens de production.
Les prix sur le marché européen devraient atteindre un niveau permettant le
développement de nouveaux moyens de production nécessaires pour faire face
à l'accroissement de la demande. Compte tenu du modèle de marché adopté
fondé sur la prééminence des prix de court terme, les électriciens
devraient miser massivement sur les cycles combinés à gaz dont le coût de
développement peut être estimé à 35 e/MWh (contre un prix de marché actuel
de l'ordre de 30e/MWh). Le modèle de marché disqualifie les centrales
nucléaires probablement plus compétitives sur la durée mais trop chères en
investissement et trop longues à construire.
III. UNE FLAMBÉE DES PRIX NE PEUT ÊTRE EXCLUE
Elle serait provoquée principalement par deux facteurs :
1) Le risque d'insuffisance de la production Le risque le plus grand pour
les consommateurs serait un retard de la construction de nouveaux moyens de
production sur la croissance de la demande. Les producteurs attendront que
les prix dépassent leur coût de développement avant d'engager la
construction de nouveaux moyens du fait des mécanismes propres au marché de
l'électricité (absence de stockage, équilibre instantané entre l'offre et
la demande, faible élasticité de la demande). Du fait des délais
nécessaires pour trouver un site, obtenir les autorisations nécessaires,
les prix risquent alors de flamber pendant plusieurs années avant que
l'offre n'augmente suffisamment.
2) Le risque de flambée du gaz
Les centrales nucléaires étant handicapées par l'importance des
investissements à consentir et les centrales à charbon risquent d'être
disqualifiées du fait de l'importance de leurs émissions de CO2. Les
électriciens européens risquent de développer massivement des centrales à
gaz ce qui ne sera pas sans effet sur le prix du combustible qui représente
l'essentiel du coût de production du kWh.
3) La valorisation du CO2
Au coût de développement de centrales à gaz, il faudra ajouter le coût du
CO2 qui pourrait représenter 7e/MWh dans l'hypothèse d'une valeur de CO2 de
20 $ par tonne.
IV. COMMENT TEMPÉRER CETTE HAUSSE ?
1) Autoriser une contractualisation à long terme entre producteurs et
consommateurs
La volatilité des prix pénalise autant les consommateurs qui ont besoin de
s'approvisionner à prix fixes que les producteurs qui ont besoin d'une
visibilité sur leurs recettes pour construire de nouvelles centrales. Pour
pallier l'inefficacité des marchés à terme, il faut développer les contrats
à long terme 6 ans ou plus. Mais la Commission européenne s'y oppose (de
même qu'elle réprouve les réductions de prix trop marquées...) pour les
entreprises en position dominante car elle estime cela contraire au libre
jeu de la concurrence.
Seuls les «challengers» ont la possibilité de conclure des contrats aussi
longs. Mais étant souvent dépourvus de capacités de production, les
contrats de longue durée représentent pour eux un risque trop important.
C'est une illustration de la prééminence donnée à la concurrence sur la
compétitivité des prix ! Il nous faut convaincre les autorités de la
concurrence française et européenne d'autoriser cette contractualisation de
long terme qui permettrait de lisser considérablement les évolutions de
prix et améliorer la lissibilité des tendances du marché.
2) Valoriser la flexibilité de la consommation des clients dans la
contractualisation
Il faut également valoriser la flexibilité de la consommation des clients
dans la cotractualisation bilatérale entre clients et fournisseurs à
l'image des contrats modulables et effacement jours de pointe naguère
proposés par EDF dans le cadre du monopole.
Cela permettrait de réduire sensiblement la facture des clients qui peuvent
effacer leur consommation. Pour renforcer l'efficacité de ces contrats, il
faut que les tarifs de transport et de distribution valorisent également la
capacité d'effacement des consommateurs.
3) Répartir équitablement les objectifs de lutte contre l'effet de serre
L'industrie électrique française subit à plein les contraintes des
politiques anti-effet de serre (cogénération, économies d'énergies, CO2)
alors qu'elle produit très peu de CO2 (5% des émissions françaises contre
30% pour la moyenne européenne) et qu'elle se voit allouer des quotas
d'émissions de gaz à effet de serre très faibles. Ces contraintes génèrent
des coûts importants, notamment à travers les obligations d'achat, qui sont
répercutées sur les consommateurs par le biais des charges de service
public.
Il est urgent et nécessaire de n'appliquer ces politiques à l'industrie
électrique française qu'à due proportion de ses émissions de CO2 de façon à
alléger les charges qui pèsent sur les consommateurs français.
Dans un premier temps, il est nécessaire de faire financer l'obligation
d'achat pour la cogénération par des charges de service public gaz.
4) Anticiper l'aménagement des sites de production
Le risque le plus grand pour les consommateurs est un retard de la
construction de nouveaux moyens de production sur la croissance de la
demande. Les producteurs attendront que les prix dépassent leur coût de
développement avant d'engager la construction de nouveaux moyens. Du fait
des délais nécessaires pour trouver un site, obtenir les autorisations
nécessaires, les prix risquent alors de flamber pendant plusieurs années
avant que l'offre n'augmente suffisamment. Pour réduire ce délai, RTE (ou
une autre entité) pourrait se voir confier un rôle d'aménageur de sites
(viabilisation, lignes de transport pour évacuer l'énergie, éventuellement
construction des infrastructures pour l'alimentation en énergie primaire
(gazoduc, parc charbon en fonction de la PPI).
En période de tension des prix, ces sites prééquipés seraient mis aux
enchères : il serait ainsi possible de construire des moyens de production
de manière accélérée et de réduire ainsi la période de pénurie.
5) Le recours au nucléaire
Du fait des contraintes financières et politiques, et environnementales,
les électriciens européens misent sur le gaz pour développer de nouveaux
moyens de production.  A long terme, 2015-2020, on peut craindre une
envolée du prix de l'électricité sur le marché européen induite par le prix
du gaz et la valorisation du CO2.
Seul le recours au nucléaire peut permettre de stabiliser les prix à un
niveau (28,5 e/MWh pour l'EPR) préservant la compétitivité de l'industrie
européenne.Mais il faut mettre en place un cadre politique permettant ce
recours à l'échelle de l'Europe.
Il faut également promouvoir la construction de centrales nucléaires en
participation entre plusieurs électriciens européens pour allonger les
séries et étaler les risques tout en permettant de faire jouer la
concurrence sur la commercialisation.
B - L'OUVERTURE DU MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ : LA CONTINUITÉ DE FOURNITURE EN
QUESTION
«Il est déplacé d'attribuer la responsabilité de ces phénomènes à la
libéralisation... Le black out est provoqué par une production insuffisante
et une fluidité insuffisante des transmission d'électricité : c'est-à-dire
deux aspects que la libéralisation augmente généralement »Mario Monti, à
propos de la coupure italienne.
I - Le processus de libéralisation du marché réduit le degré de sécurité du
système électrique
1) A court terme, le nouveau cadre concurrentiel dilue les responsabilités
et désoptimise le système :
?¨ Alors que dans le modèle intégré historique, un seul opérateur était
responsable de la sécurité du système sur un territoire donnée, celle-ci
résulte désormais des interactions d'une multitude d'acteurs, producteurs,
transporteurs, régulateurs, bourse, sans que l'un d'entre eux soit
complètement responsable.
?¨ L'indépendance de gestion et la neutralité des réseaux de transport et
de distribution imposée par la directivemet fin à la coordination et à
l'optimisationmoyens de transport/moyens de production. Il en résulte que,
pour parvenir au même niveau de sécurité, un système électrique
déréglementé nécessite davantage de lignes de transport...
2) A moyen terme, la concurrence pousse à la pénurie, le système de marché
et de régulation apparaissant dissuasif en matière d'investissements :
- Pour les activités régulées (transport et distribution), le régulateur
tend à se focaliser sur les baisses des tarifs du transport et de la
distribution aux dépens des investissements,
- Pour la production, le marché sanctionne durement d'éventuelles
surcapacités de production par une chute des prix, au point de mettre en
péril les opérateurs (British Energy).
II - Comment maintenir la fiabilité du système électrique
1) Maintenir les investissements et les moyens des activités de transport
et de distribution
A l'heure actuelle, on constate pour le système électrique français,
c'est-à-dire essentiellement EDF, une répartition des moyens entre
activités en concurrence et activités de transport et de distribution
défavorable à ces dernières. En outre, alors même que les conséquences de
la tempête de décembre 1999 ne sont pas encore effacées, il est nécessaire
de remonter en puissance quant aux effectifs et aux investissements des
activités de distribution. D'ailleurs, la Commission européenne laisse
chaque Etat libre de définir la qualité de la fourniture électrique et la
qualité des services aux clients
qu'ils doivent procurer.
L'Etat doit jouer pleinement son rôle de responsable ultime de la sécurité
de fourniture en procédant à une allocation des moyens plus favorable aux
réseaux et en veillant au maintien d'un niveau d'investissement suffisant
pour améliorer la qualité de fourniture.
2) Unifier et renforcer les règles de sécurité dans l'utilisation des
réseaux d'interconnexion.
La préconisation de la Commission européenne d'augmenter les capacités
d'interconnexion électrique entre les états pour qu'elles représentent 10%
des capacités de production apparaît comme une réponse aux défis de la
sécurité des systèmes électriques bonne mais incomplète. La mise en oeuvre
de cette décision apparaît cependant théorique sinon illusoire du fait des
contraintes environnementales et de l'opposition des populations à la
construction de nouvelles lignes.
Cette décision résulte en outre d'une analyse incomplète. Les défaillances
techniques des réseaux sont en effet désignés comme la cause
quasi-exclusive des «black-out». Or, en amont de ces défaillances
techniques, on constate presque systématiquement un fort déséquilibre entre
zones de production et zones de consommation.
Alors que les interconnexions électriques avaient été construites comme des
moyens d'assistance et de secours entre des pays autosuffisants sur le plan
électrique, ils sont désormais utilisés avant tout comme des outils
d'échange. Avant même de construire de nouveaux ouvrages de transport, il
faut donc modifier l'utilisation des réseaux en leur redonnant pour partie
cette fonction d'assistance à travers des règles d'utilisation unifiées et
plus restrictives : nos autoroutes électriques doivent disposer en
permanence d'une bande d'arrêt d'urgence.
3) Eviter la pénurie de fourniture
Du fait des spécificités physiques et technologiques de l'industrie
électrique (absente de stockage, équilibre instantané entre l'offre et la
demande, importance des délais de construction d'ouvrage, lourdeur des
investissements, absence de produits de substitution), une insuffisance de
production se traduit immédiatement par une envolée des prix (pouvant être
multipliés par 100 en période de pointe) et parfois par des coupures très
dommageables pour les consommateurs, les opérateurs, l'économie, la société
en général et le pouvoir politique...
Tout d'abord, pour faciliter l'ajustement entre la production et la
demande, il faut dans un premier temps valoriser au maximum le mécanisme
d'ajustement mis en place par RTE qui, en valorisant financièrement la
flexibilité de production ou de consommation des opérateurs, constitue un
excellent outil pour ajuster offre et demande. Les opérateurs peuvent ainsi
choisir d'augmenter leur production ou de réduire leur consommation pour un
certain niveau de prix.
Il faut également pallier l'incapacité du marché à développer des moyens de
pointe.
En effet, il existe une asymétrie structurelle entre la faible rentabilité
du développement de nouveaux moyens de pointe pour les électriciens (les
kWh peuvent être vendus très chers mais de manière épisodique) et l'immense
valeur que peut représenter cette énergie pour les consommateurs si leurs
insuffisances provoquent une défaillance  du système.Dans le cadre du
monopole, le surcoût de ces moyens d'extrême pointe était financé par
l'ensemble des consommateurs dans une logique de prudence et d'assurance.
Le marché, lui, n'a pas pour finalité première d'assurer la sécurité du
système et les électriciens risquent d'être constamment en retard dans le
développement de ces moyens par rapport à la croissance des besoins des
consommateurs.
Cette asymétrie et ce besoin d'assurance sont illustrés par l'enquête
effectuée par Accenture sur le continent nord américain suite au black-out
de 2003 : 10% des personnes enquêtées ont dû dépenser entre 300 et 500
dollars de plus pour pallier à la coupure, 24% entre 100 et 300 $, 38%
moins de 100 $ et 55% de l'échantillon se disent prêtes à supporter une
augmentation de leur facture de 15% pour se prémunir d'une telle coupure.
Le lancement d'appels d'offres par RTE ou la CRE pour développer de
nouveaux moyens de production de pointe à travers, le cas échéant, des
contrats de réserve de production pluriannuels, peut permettre de pallier à
cette défaillance du marché.Mais, si l'on n'y prend garde, on risque de
proche en proche de réétaliser la production électrique :
au lieu de développer de nouveaux moyens de production, les électriciens
attendront le lancement d'appels d'offres à l'extrême pointe et encadrer
étroitement leur fonctionnement pour laisser le marché jouer pleinement son
rôle. Ces moyens pourraient ainsi ne fonctionner que lorsque les prix sur
le marché d'ajustement dépassent une limite fixée à l'avance, par exemple
500 e/MWh.
CONCLUSION : UN ÉQUILIBRE ENTRE L'OUVERTURE DU MARCHÉ ET UNE FUTURE
POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE COMMUNAUTAIRE
Dans le cadre actuel des traités européens, la politique énergétique relève
de chaque état membre. Toutefois, la Commission européenne agit sur le
champ énergétique par le biais de plusieurs politiques communes
(principalement la politique de concurrence et les politiques
environnementales). Il en résulte des politiques qui additionnent les
contraintes pesant sur l'industrie électrique en dehors de tout cadre de
cohérence.
L'approche concurrence qui est la plus structurante est pénalisante à deux
titres. Elle ne constitue pas une politique énergétique à même de faire
face aux raretés à venir  des ressources énergétiques et elle impose des
contraintes empêchant chaque Etat de mener des politiques énergétiques
nationales.
Pour sortir de cette impasse, il faut contrebalancer la politique de
concurrence par une politique énergétique européenne commune. Là est le
paradoxe. La Commission européenne a échoué dans l'ouverture des marchés de
l'électricité : les baisses de prix promises ne sont pas au rendez-vous et
l'Europe va vers une dépendance énergétique alarmante. Pourtant et malgré
cet échec, il faut lui concéder davantage de pouvoirs, il faut que les
Etats abandonnent leurs prérogatives énergétiques. Il faut en quelque sorte
soigner le mal par le mal...
Une politique énergétique commune constitue en effet le seul moyen de
prendre le pas sur des règles de concurrence édictées et appliquées parfois
de façon dogmatique

Sinon, mis à part nos différence, pas mal ta photo de day of the tentacle