Reprise du message précédent :

Connaissant TPB, ils sont meme capable de contre-attaquer  

Important pour ceux qui veulent avoir une idée de ce qui nous attend une fois la loi votée (entendu à l'instant sur France Cul):
 
> Si la loi est votée et le paquet Telecom voté avec l'amendement Bono (très probable):
 
- l'opposition peut saisir le conseil constitutionnel et faire constater que la loi est contraire au droit Européen et la faire annuler
- le premier consommateur condamné peut saisir un juge et faire constater la même chose = pas de condamnation possible
 
Notre seule chance est donc le vote Européen (mi-mai) qui rendra la loi française, même votée, inapplicable et anticonstitutionnelle.  
 
 

 
On voit tout de suite la différence de niveau dans l'argumentaire face à la lettre de la SACEM ...    

                                        Sans dayc.
                                              /

premier post sur le sujet que je suis en sous-marin depuis pas mal de temps...et j'espère ne pas être le seul, parce que environ 2500 à 3000 connectés quotidiennement sur HFR et seulement une poignée qui poste, moi je trouve que ça fait peu de gens qui se sentent (malheureusement) concernés par le sujet...
 
bon enfin bonne nouvelle les députés ne veulent de flicage.....  
 
http://www.lunion.presse.fr/index. [...] re_fliques

L'amendement Bono risque d'être supprimé par le Conseil (je fais confiance à Sarko pour ça )
http://www.pcinpact.com/actu/news/ [...] fiants.htm

Je vais me faire l'avocat du diable ...

Encore faut il prouver qu'il y ait bien eut manque d'intégrité manifeste. Premièrement, à ce que je sache, appartenir à une association même à haut potentiel lobbyiste n'est pas interdit, même pour un juge. Deuxièmement l'appartenance à cette même association n'est pas une preuve suffisante tendant à remettre irréfutablement en cause l'intégrité d'une personne. Au mieux elle donne des pistes en conjonction d'autres éléments, mais aucun cas c'est une preuve irréfragable. C'est un peu comme dire, je suis juge, je suis Alsacien, on présente un cas ou un Alsacien est en cause, je le relaxe, j'ai maqué d'intégrité = diffamation.

En tout cas ça se défend.  

ptin mais  

 
Pour la dixième fois ... non.

Je sais pas si c'est passé mais : http://www.pcinpact.com/actu/news/ [...] rature.htm
 les méthodes totalitaires de la Quadrature

Ou l'hopital qui se fout de la charité...
C'est quand même royal  

On a beau avoir l'habitude, il arrive à se surpasser à chaque fois notre hyperprésident (le faux ) ... Faut voir comme il a vendu l'Europe après le non en 2005, et comme maintenant il s'acharne à vouloir aller contre. En gros, l'Europe c'est bien, tant qu'elle est d'accord avec la France

Par contre, si tu es condamné par Hadopi, en tant que simple particulier, tu vas avoir le droit de saisir le conseil constitutionnel pour examiner si la loi par selon laquelle tu va (en principe, c'est avant un jugement, mais comme avec Hadopi tu est déjà jugé) être jugé est toujours constitutionnelle, au regards des évolutions de la législation, dont Européenne. J'ai entendu ça hier a C'est dans l'air (émission dont le thème était le travail des députés). C'est une évolution récente de la législation.
A+,

tiens tu conseillerais quel album d eux ?  

 
Ouais mais y aura pas eu d'évolutions vu que le paquet télécom sera voté avant hadopi. (enfin si j'ai bien suivit)

Encore une fois c'est faux. HADOPI est une AAI, autorité administrative indépendante qui peut prendre des décisions d'ordre réglementaire concernant les particuliers. A partir de là en théorie vu la nature de la décision, le citoyen a le droit de faire recours de la décision devant le juge administratif. Mais, comme l'a dit Delusive, il n'est pas rare vu la nature des actes pris qui est finalement mixte, que le recours puisse se faire devant le juge de l'ordre judicaire.

Concernant le recours devant le Conseil Constitutionnel il est totalement exclu. Un particulier peut, certes, depuis la réforme de 2008 faire un recours devant le CC mais seulement en ultime recours après avoir épuisé toute les voix normales. (juridiction de 1er degré, Appel, Cass ou CE) et seulement si une de ses libertés fondamentales est menacée ... chose qui, dans le cas présent n'est pas prouvé vu qu'il n'existe aucune jurisprudence qui dit stricto sensus que l'accès à internet est une liberté fondamentale. Un jour peut être.

En tout cas, rien à voir avec la nature communautaire du texte. La seule possibilité reconnue pour un particulier d'attaquer une loi non conforme à un texte communautaire est dans le cas ou une loi interne est adoptée postérieurement et fait concurrence à un règlement communautaire. Là, le juge ordinaire doit écarter la loi et appliquer le règlement communautaire.  

 
Stricto sensu (ablatif   )    
 -proof

 
Faudrait le gif latin-nazi

Juste pour dire, ce matin je me suis rendu au comissariat pour un depot de plainte suite a des utillisations de carte bleus volés sur mon site d'E-commerce.
 
Je suis recu par le chef de la brigade financiere, gars très sympa, la trentaine, on commence a discuter de tout et rien, de Call of Duty 4 , de Foot, enfin le gars ouvert.
 
On parle a un moment du Labyrinthe de Pan, je lui dit que j'ai beaucoup aimé et que je conseille aussi le dernier film du real, L'Orphelinat.
 
Et la je vois le gars qui me remercie, note le titre sur un Post it, et me sort : "Merci, je regarderais ca ce soir sur Mininov...euh Fnac.com bien sur "
 
Gros sourire en coin : "Non non, pas bien bouh, chuis de la financiere quand meme..bouh bouh..."et la il me sort :
 
"Par contre si t'es pas inscrit sur le Tigre, je te conseille les Newsgroups, ca depote a mort, j'ai un film en 30 mn et anonyme "
 
Et la j'ai continué ma déposition

 
Anéfé.  

clair, j'en ai connus a la pelle des flics qui pirate un max quand je taffais a montgallet etc
 
et meme des pompiers

 
Les mecs qui surveillent le système, c'est quand même eux les mieux placés pour savoir quelles sont les filières les moins risqués et les plus lucratives.

 
En même temps, le pompier, il est pas garant de l'ordre public...

 
Nan mais de toute façon, ca existe encore des gens qui possèdent le net et qui ne téléchargent rien ? ...  

 
Bah pour un pro HADOPI ça passera aussi pour du bullshit de mauvaise foi (ou c'est ptet ce que tu voulais dire )

wai : les deputés

ou alors à l'insu de leur plein grès  

 
Uniquement Lefebvre et Albanel.
Y'a pas Emule dans OpenOffice.  

 
 
ba moi je ne télécharge pas de musique illégalement  

 
Ils ont pris atelier poterie à l'Assemblée ?

T'as même pas tes divx en 576x432p
Cte looze

 
Ben avec un truc comme Spotify (ou Deezer, ou MusicMe, ou Imeem, chacun sa came...), pourquoi faire ?
 
Je suis même prêt à m'abonner tellement j'aimerais soutenir cette initiative et la voir s'améliorer...
 
C'est ça qui changera les habitudes de consommation.
 
Regarde aujourd'hui, le dernier album de Depeche Mode vient de sortir, ben plutôt que d'aller le télécharger pour voir s'il est bien et l'acheter après, je l'écoute gratuitement et légalement (et je l'achèterai aussi). C'est ça qui fera baisser les stats du download, pas HADOPI.

 
Objectivement. Entre une lettre agressive qui mêle délires paranoïaque, considérations anachroniques et argumentaire foireux voir chauvin et une lettre qui expose de façon clair et objective la situation d'internet, du téléchargement et de la circulation de la culture au XXIe siècle ... Faut avoir de sacrée œillères et être l'empereur de la mauvaise fois pour considérer la 1ere comme étant juste et éclairée ... :|

keud, on paie deja assez de taxe en tout genre sur les media vierge/tel mobile/carte memoire etc etc

 
Non mais tu prèches un convaincu hein
 
La lettre des cinéastes dans Libé est un grand moment, aussi.

Mdr
T'aurais du lui demander une invit'

 
Bah moi j'ai rien contre le fait de payer la musique que j'écoute (hors radio et cie of course)

 
Les 2 films ont pas le meme real

riester et sa tete de vainqueur aux européennes... avec dati je trouve qu'il font la paire ces 2 là  
 
http://www.dailymotion.com/video/x [...] -qg-n_news
 

Et la le Flic en gros me sortait que quand toute la journée t'es sur des vols de voitures par des bandes organisés, des petites vieilles qui se font tabasser jusqu'au coma et racketter pendant plusieurs mois leurs comptes en banque avec le gars qui la menace tous les jours si elle laisse pas du liquide sous son paillasson, des appartements detruits et pillés des fillières de banditisme qui font des reventes au quatres coins de l'Europe, il m'a dit que en gros, le gars qui choppe le dernier episode de Desperate Housewives ou le dernier Album de Lorie sur un site parmi d'autres, c'etait la priorité des Majors et des Politiciens niais, mais certainement pas la leur...

L'emmerde pas lui. C'est un beau gosse