Reprise du message précédent :

 
Oui d'accord mais d'un autre côté ce n'est pas ce que j'ai voulu dire. J'ai souligné le passage qui précise dans quelles conditions le comité rend sa décision.
Il faut que d'un côté les représentants du conseil soient d'accord à la majorité qualifiée et de l'autre que les représentants du parlement soient d'accord à la majorité.
Je vois mal les députés refuser à une écrasante majorité la solution du conseil en 2ème lecture pour ensuite envoyer leurs représentants graisser la patte des conseillers européens en comité de conciliation.  

Patrick Devedjian a reconnu que l'Office Européen des Brevets a octroyé des brevets qu'il n'aurait pas du octroyés. Comme l'OEB est payé en fonction du nombre de brevets déposés et validés, il y aurait comme un conflit d'intérêts. La directive telle qu'elle a été formulée permet de breveter tout et n'importe quoi, chose à laquelle les Etats-Unis veulent revenir justement. Des sociétés là-bas se sont ruinées pour se défendre contre les grands éditeurs et même si elles gagnent après plusieurs années de procès, les gains sont dérisoires. En plus, cela coûte cher de déposer un brevet. Donc, les petites sociétés vont se faire avoir. Car avoir un brevet, ce n'est pas toujours avoir trouvé l'idée le premier et l'avoir développé, mais l'avoir déposé le 1er. Si IBM et M$ sont pour cette directive, ce n'est pas pour rien.

Il fait quoi Patrick Devedjian dans la vie ??

ministre de l'industrie

merci, j'av la flemme de chercher ... la politique française c pas trop mon truc ... je préfère suivre les débats européens
Enfin une rq quand même il est gentil Devedjian mais il retarde d'une semaine.    
 
Autrement Charlie McCreevy vient de confirmer par ecrit les propos qu'il avait tenu devant le parlement après l'adoption du texte du conseil.
 
cf http://wiki.ffii.org/Com050311En

 
C'est incroyable de voir à quel point tout le monde est déjà persuadé qu'il y aura une majorité au parlement pour voter de nouveaux amendements  
C'est ce que je pense aussi mais de là à vendre la peau de l'ours avant de l'avoir tueé  

Franchement entre 800 licenciements et pénaliser définitivement toutes les boites qui font du développement dans le pays, y'a pas de quoi céder.

Quelques infos supplémentaires sur le fameux vote du 7 :
 
http://dewinter.com/modules.php?na [...] le&sid=141
http://wiki.ffii.org/Brinkhorst050310En
 
Le moins qu'on puisse dire est que la prise de décision ne brille pas par sa transparence...

Tu rigoles, c'est 800 emplois chez lui, ce n'est pas en France. Et puis, le Danemark est un petit pays, 800 cela fait beaucoup d'une part, d'autre part, ils n'ont pas la fotce de frappe de la France au niveau logiciel (5 Million d'habitants seulement). Ce sont les représentants français au Conseil des Ministres qui ont été nuls, les développeurs français n'ont qu'à s'en rappeler le moment venu.De toute façon, qu'IBM et M$ soutiennent la directive c'est déjà louche, ils ne font rien qui soient contre leurs intérêts. Il faut être idiot pour croire le contraire.
 

Des boîtes comme celle de Craig Venter ont des machines qui rédigent automatiquement les brevets au fur et à mesure que les gènes sont séquencés.

Ce qui est intéressant, c'est que ce sont les mêmes qui prônent le mondialisme, l'ultra-libéralisme, et qui font le forcing pour les brevets, qui représentent l'arme ultime contre la libre concurrence.
 
Moi, entre la directive Brevets logiciels, et la directive Bolkenstein, je me dis que l'Europe est mal partie, et je sens que je vais voter Non (et pourtant, je suis on ne peut plus pro européen).

Pareil ... si on ne debraye pas le "pilote automatique" on risque d'avoir de très mauvaises surprises !

la directives Bolkenstein a rien a voir avec la constitution

Toutafé ...
Mais c'est l'illustration de l'esprit qui règne à la tête de l'Europe, un esprit parfaitement contraire à l'intérêt des peuples d'Europe.
 
Et s'il n'y avait pas eu le vote "épé de Damoclès " de la constitution, cette directive serait passée comme une lettre à la poste. Comme la directive sur les brevets.

Ben non, pas comme la directive sur les brevets.
Celle sur les brevets, elle n'est pas liee au vote de la Constitution, et pourtant, il y a une bataille feroce pour l'empecher de passer (meme si effectivement, ca me fait halluciner qu'il y ait besoin qu'il y ait une bataille).
 
Par ailleurs, c'est pas vraiment malin de voter contrel a constitution a cause de ce genre de trucs.
Comme vous pouvez le constater, il n'y a pas besoin de constitution pour faire des directives Bolkenstein, donc voter contre n'ameliorera pas.
Par contre, voter contre empechera l'extension des pouvoirs du parlement, paarlement qui est elu au suffrage direct, et qui est donc directement sensible a l'opinion des electeurs (cf l'etude sur la taxe Tobin, la position sur les brevets, etc).
Donc pour pouvoir limiter la casse en Europe, il faut pas bloquer les choses en leur etat merdique actuel, mais donner du pouvoir au Parlement, puis voter pour y elire de facon directe les bonnes personnes.
 
Il est donc evident (a condition de trouver le fonctionnement actuel mauvais) qu'il faut voter pour la ocnstitution et pas contre (meme si perso elle ne me plait pas vraiment, mais sans, c'est tres, tres largement pire)

 
Le problème, c'est qu'il y a du bon et il y a du nettement moins bon dedans. Elle est trop idéologiquement teintée pour être honnête. Et surtout, elle est de fait non révisable (une révision nécessite une unanimité de 50 votes pour les 25 états membres, autant dire impossible à obtenir). Rien que ça, c'est dramatique, parce que dès qu'on signe, on est pieds et poings liés pour 50 ans. On ne peut pas dire, je signe et on verra, et on tentera de corriger le tir si y'a des trucs qui ne me plaisent pas. Une fois signé, c'est terminé, c'est pour ta gueule. Je suis désolé, mais je ne signe pas un tel texte.
Si je signe pour 50 ans, je ne veux pas qu'il y ait de double-sens ou de trucs mal branlés dans la constitution. C'est pas possible. Pour moi, dire non à CETTE constitution, ça n'est pas forcément dire non à une future version, c'est lui donner une chance d'être plus acceptable par tous les peuples européens.
 
Et dire que Bolkenstein n'est pas lié à la constitution, c'est à mon sens faux. Je ne suis pas contre le principe de liberté de circulation des biens et des services, mais dans la mesure où la constitution élève cette liberté au rang de "liberté fondamentale" (faut pas abuser, là, c'est de la pure idéologie libéraliste qui avance masquée), - ce qui n'est pas le cas actuellement -, cela permettra toutes les dérives ultra libérales imaginables.  
J'ai le sentiment que certains ont décidé de prendre les choses en main, voyant en cette constitution une magnifique occasion d'entériner leurs propres idées et de les graver dans le marbre. Ca ne me plait pas trop.
 
GregTtr, écoute donc ça ftp://ftp.bibliotheque-sonore.org [...] europe.mp3

Elle est surtout beaucoup trop LONGUE ! Beaucoup trop obscure. Il y a à boire et à manger. Bref, c'est plus une source d'emmerdes monumentales qu'un moyen de nous en sortir.

Vous aviez peur des brevets logiciels ? Accorchez-vous à votre slip, vous n'avez encore rien vu !!
 
http://linuxfr.org/2005/04/01/18635.html

[insultes censurées]

C'est un poisson d'avril...
 
Suffit de lire le .pdf d'avant projet de directive pour s'en apercevoir.
 
Vous vous etes fait avoir

On est arrivé à un point où ce genre de truc pourrait être crédible tellement on est habitué à se faire enfler  

( )

Bon, je vous invite tous a utiliser cette banniere en fin de message:
 
 

 
 
A+,

Quand je l'affiche seule, ça marche. Mais dans le forum, je ne la vois pas

C'est à dire ? dans une nouvelle page ou après téléchargement ? tu as peut-être adblock ?

oh putain effectivement, adblock me bloque l'image
 
merci

Um document de travail sur le sujet par Michel Rocard: http://www.europarl.eu.int/meetdoc [...] 3744fr.pdf
 
A+,

J'apprécie vraiment la position de Michel Rocard sur cette affaire. Autant je suis contre ses positions sur pas mal de choses:le TCE, les retraites, etc, etc, autant sur les brevets logiciels, il me fait plaisir.C'est dommage pour lui qu'il a des fois défendu des positions indéfendables, mais bon,prenons-le pour ce qu'il est...

Suite de la procédure, les différents groupes ont déposés leurs amendements : http://wiki.ffii.org/Amends05En

 
Bonjour, ça fait plaisir de vous revoir tous.  
 
Cette bannière est crée sous licence Art Libre, vous pouvez la trouver comme d'autres graphismes sur http://miluz.free.fr/
 
Dans le dossier "models" en format .xcf (Gimp) vous trouverez les originaux à copier, modifier, publier, imprimer,... à volonté.    
 
Pour mieux connaître La Free Art Licence: http://artlibre.org/
sachez que c'est une initiative française.  
 
 
Bien à vous
Miluz

L'heure est au petit up je crois
 
http://www.lemonde.fr/web/article/ [...] 825,0.html

Ce n'est cependant qu'une demi victoire car l'office des brevets européens en a déjà attribué, dans ce domaine, des milliers.  
Je me demande maintenant quelle valeur vont avoir ces brevets?

Légalement aucune IMHO.  
 

 
Rhoo la claque qu'ils se sont pris!
A+,

cela dit, c'est quand meme quelque part une victoire du lobby pro-brevets logiciels.
Pas une aussi grosse victoire qu'ils auraient souhaite, mais au final ils ont le status quo au lieu d'avoir un texte qui aurait permis de reaffirmer la non-brevetabilite mise en danger par l'OEB.
 
Maintenant, il leur suffit d'attendre 5 ans de plus, et dans 5 ans, le poids des brevets deja accorde aura encore augmente, et il sera encore plus difficile d'empecher la brevetabilite logicielle.
Le temps joue en la defaveur des souhaits du parlement.

Dans 5 ans, les extravagances américaines dans le domaine du brevet feront VRAIMENT peur à l'Europe. On verra s'ils auront tant envie que ça de donner un poids légal à cette abberration.

ben tous les billous d'Europe aimerait bien je pense

J'en était sur moi  
 

 
    VIVE l'UNION EUROPEENNE      

Oui bon, du calme, disons que c'est le moins pire des scénarios...

Il paraît qu'ils attendaient la fin des discussions européennes pour revoir (un peu) leurs lois sur les brevets... On verra bien ce que ça donne...

ah oui, j'oubliais ça en effet