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  Loi Européenne sur les brevets logiciels: Victoire?

 



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Auteur Sujet :

Loi Européenne sur les brevets logiciels: Victoire?

n°2658509
gilou
Modérateur
Modzilla
Posté le 08-05-2004 à 11:20:59  profilanswer
 

Loi Européenne sur les brevets logiciels: L'heure est tres tres grave, même aux USA, ils avaient pas osé aller si loin...
 
Le Conseil des ministres de l'UE est en train de prouver que la notion de démocratie est étrangère à l'Union européenne. Ce mercredi, la présidence irlandaise est parvenue à obtenir une majorité qualifiée pour une contre-proposition à la directive sur les brevets logiciels, avec seulement quelques pays - dont la Belgique et l'Allemagne - faisant preuve de résistance. Le nouveau texte propose de jeter tous les amendements du Parlement européen qui imposaient des limites à la brevetabilité. Au lieu de cela, il rétablit dans sa totalité le langage sibyllin de la proposition originale de la Commission, en y ajoutant la brevetabilité directe de programmes d'ordinateur, de structures de données et de description de processus comme cerise sur le gâteau. La proposition est maintenant programmée pour être confirmée sans discussion lors d'une réunion des ministres le 17-18 mai, à moins qu'un des Etats membres change sa voix. Dans une unamimité remarquable à l'approche des élections, les membres du Parlement européen de tous les groupes de l'échiquier politique condamnent cette irrévérence flagrante pour la démocratie en Europe.
 
========================================================================
 

Citation :

EU Council Plans to Scrap Parliamentary Vote without Discussion
2004/05/07
For immediate Release
The EU Council of Ministers is demonstrating that the concept of democracy is alien to the EU. This Wednesday, the Irish Presidency managed to secure a qualified majority for a counter-proposal to the software patents directive, with only a few countries - including Belgium and Germany - showing resistance. The new text proposes to discard all the amendments from the European which would limite patentability. Instead the lax language of the original Commission proposal is to be reinstated in its entirety, with direct patentability of computer programs, data structures and process descriptions added as icing on the cake. The proposal is now scheduled to be confirmed without discussion at a meeting of ministers on 17-18 May, unless one of the Member States changes its vote. In a remarkable sign of unity in times of imminent elections, members of the European Parliament from all groups across the political spectrum are condemning this blatant disrespect for democracy in Europe.

 
 

Citation :

The Council not only ignores the European Parliament in this matter, but adds to the insult by going even further than the Commission: in addition to making the usage of patented algorithms and business methods in computer programs an infringement, they also propose to forbid their publication, by allowing direct claims to information entities (also known as "program claims" ).

(Anne Van Lancker, Eurodéputée Belge)
 

Citation :

Their convoluted and misleading Patent Newspeak, negotiated in intransparent backroom dealings, is an insult to the European Parliament, the European Economic and Social Committee, the Committee of Regions and the innumerable experts and stakeholders who have engaged in serious investigations on this directive project with us. Not only did the Commission and Council fail to do their own homework, they are now also attempting to throw away all the hard work that the elected legislators did for them, without even trying to respond to the concerns which have been raised.

(Pernille Frahm, Eurodéputée Danoise)
 

Citation :

I'm under the impression that the Irish Presidency has buckled under the interests of American Companies. A handful of big American Companies may actually profit from software patents, but it is a very bad deal for innovation in European SMEs. Additionally, the Council is showing contempt for parliamentary democracy.

(Johanna Boogerd-Quaak, Eurodéputée Hollandaise)
 
Pour en savoir plus: http://swpat.ffii.org/news/04/cons0507/
 
A+,


Message édité par gilou le 06-07-2005 à 15:40:30
mood
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Posté le 08-05-2004 à 11:20:59  profilanswer
 

n°2658579
GregTtr
Posté le 08-05-2004 à 11:44:19  profilanswer
 

en francais, c'est brevet et brevetabilite, pas patente et patentabilite ;)
 
A part ca, c'est evidemment comme chacun sait, enfin, comme beaucoup savent, probablement le diktat anti-democratique le plus lourd et dangereux des 10 dernieres annees au niveau regles economiques.
 
C'est totalement absurde, mais bon ce n'est pas grave, tant que ca fait plaisir a quelques lobbies.


Message édité par GregTtr le 08-05-2004 à 11:46:10
n°2658580
drasche
Posté le 08-05-2004 à 11:44:44  profilanswer
 

On se demande à quoi sert la démocratie quand on voit ce genre de choses :/
 
à part exprimer mon dégoût pour cette situation, je ne sais trop que dire :/
 
En fait, je ne retiens que cette phrase de l'Eurodéputée hollandaise que tu viens de citer:
 

Citation :

the Council is showing contempt for parliamentary democracy.


 
pour les anglophobes: La Commission affiche du mépris pour la démocratie parlementaire.


Message édité par drasche le 08-05-2004 à 11:45:59

---------------
Whichever format the fan may want to listen is fine with us – vinyl, wax cylinders, shellac, 8-track, iPod, cloud storage, cranial implants – just as long as it’s loud and rockin' (Billy Gibbons, ZZ Top)
n°2658622
Gilbert Go​sseyn
Dr Liara T'Soni
Posté le 08-05-2004 à 11:55:34  profilanswer
 

La c'est plus que temps de retirer tout pouvoir à cette comission de mes deux :fou:!


---------------
Tant que la couleur de la peau sera plus importante que celle des yeux, nous ne connaitrons pas la paix. ● L'écriture, c'est la mémoire du futur. ● Mods FO4
n°2658629
eszterlu
Posté le 08-05-2004 à 11:58:36  profilanswer
 

Ca illustre cette évidence : l’Europe des 25 matérialise dans les faits le grand rêve libéral du marché unique sur un mode stricto sensu anglo-saxon, en creusant un peu plus le déficit démocratique face à l’abandon des souverainetés et au mépris des institutions européennes…

n°2658644
Elikea_
Posté le 08-05-2004 à 12:02:30  profilanswer
 

eszterlu a écrit :

Ca illustre cette évidence : l’Europe des 25 matérialise dans les faits le grand rêve libéral du marché unique sur un mode stricto sensu anglo-saxon, en creusant un peu plus le déficit démocratique face à l’abandon des souverainetés et au mépris des institutions européennes…


Oh c'est beau :love:

n°2658655
pikouz
accro
Posté le 08-05-2004 à 12:04:30  profilanswer
 

pas le temps de lire tt de suite, mais.... I'll be back :o

n°2658719
gm_superst​ar
Appelez-moi Super
Posté le 08-05-2004 à 12:26:38  profilanswer
 

eszterlu a écrit :

Ca illustre cette évidence : l’Europe des 25 matérialise dans les faits le grand rêve libéral du marché unique sur un mode stricto sensu anglo-saxon, en creusant un peu plus le déficit démocratique face à l’abandon des souverainetés et au mépris des institutions européennes…


Ouais enfin, la future constitution donnera beaucoup plus de pouvoir au parlement aux détriments de la commission et du conseil des ministres.
 
Encore faut il qu'elle soit adoptée...


Message édité par gm_superstar le 08-05-2004 à 12:26:52

---------------
Incongru : une FAQ abandonnée sur les Standards du Web - FAQ périmée de blabla@Prog
n°2658730
gm_superst​ar
Appelez-moi Super
Posté le 08-05-2004 à 12:28:41  profilanswer
 

drasche a écrit :

pour les anglophobes: La Commission affiche du mépris pour la démocratie parlementaire.


Plus exactement, il s'agit du conseil des ministres qui va encore plus loin que la commission elle-même...


---------------
Incongru : une FAQ abandonnée sur les Standards du Web - FAQ périmée de blabla@Prog
n°2658733
gilou
Modérateur
Modzilla
Posté le 08-05-2004 à 12:29:14  profilanswer
 

eszterlu a écrit :

Ca illustre cette évidence : l’Europe des 25 matérialise dans les faits le grand rêve libéral du marché unique sur un mode stricto sensu anglo-saxon, en creusant un peu plus le déficit démocratique face à l’abandon des souverainetés et au mépris des institutions européennes…

:jap:  
La commission europénne avec un controle des gouvernements et non des electeurs européens, ca se justifiait peut etre au temps de "La Communauté europénne du charbon et de l’acier" mais maintenant qu'on a un parlement européen, son mode de fonctionnement et de controle est a revoir.
A+,


Message édité par gilou le 08-05-2004 à 12:29:41
mood
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Posté le 08-05-2004 à 12:29:14  profilanswer
 

n°2658830
gilou
Modérateur
Modzilla
Posté le 08-05-2004 à 12:57:15  profilanswer
 

GregTtr a écrit :

en francais, c'est brevet et brevetabilite, pas patente et patentabilite ;)

corriged!
A+,

n°2664965
GregTtr
Posté le 09-05-2004 à 09:14:15  profilanswer
 

up!

n°2665302
drasche
Posté le 09-05-2004 à 11:31:14  profilanswer
 

http://linuxfr.org/2004/05/08/16213.html


---------------
Whichever format the fan may want to listen is fine with us – vinyl, wax cylinders, shellac, 8-track, iPod, cloud storage, cranial implants – just as long as it’s loud and rockin' (Billy Gibbons, ZZ Top)
n°2665466
gilou
Modérateur
Modzilla
Posté le 09-05-2004 à 12:15:54  profilanswer
 

Lu sur la page mentionnée par Drasche:
 

Citation :

Le puissant Comité des Représentants permanents (COREPER) des états membres de l'UE à Bruxelles s'est provisoirement accordé sur une nouvelle ébauche de la directive controversée sur les brevets logiciels, passant outre l'opposition de l'Allemagne, de la Belgique, du Danemark et de la Slovaquie.
 
Le nouveau document de travail rejette tous les amendements du Parlement européen limitant la brevetabilité. Il est décrit par la FFII comme "le texte le plus radicalement pro-brevets à ce jour".


 
A+,


Message édité par gilou le 09-05-2004 à 12:27:17
n°2665774
Yop ma cai​lle
Assassin d'enfants
Posté le 09-05-2004 à 13:26:15  profilanswer
 

gilou => c'est quoi une "loi europeenne" ? Pour moi ca n'existe pas.
 
Chaque etat est libre d'adapter les directives


---------------
Il ne faut jamais prendre les gens pour des cons, mais il ne faut pas oublier qu'ils le sont.
n°2665784
Yop ma cai​lle
Assassin d'enfants
Posté le 09-05-2004 à 13:28:16  profilanswer
 

drasche a écrit :

On se demande à quoi sert la démocratie quand on voit ce genre de choses :/
 


 
[:marsububu]
 
Les parlements nationaux c'est de la merde ?


---------------
Il ne faut jamais prendre les gens pour des cons, mais il ne faut pas oublier qu'ils le sont.
n°2665846
gm_superst​ar
Appelez-moi Super
Posté le 09-05-2004 à 13:36:58  profilanswer
 

yop ma caille a écrit :

Chaque etat est libre d'adapter les directives


Dans le cadre prévu par la directive...
 
Les directives sont souples mais leur retranscription dans le droit national ne permet pas de changer le fond de la directive. Au mieux tu te permets quelques aménagements...


---------------
Incongru : une FAQ abandonnée sur les Standards du Web - FAQ périmée de blabla@Prog
n°2665869
Yop ma cai​lle
Assassin d'enfants
Posté le 09-05-2004 à 13:39:42  profilanswer
 

gm_superstar a écrit :

Dans le cadre prévu par la directive...
 
Les directives sont souples mais leur retranscription dans le droit national ne permet pas de changer le fond de la directive. Au mieux tu te permets quelques aménagements...


 
attendons donc la discussion au parlement pour beugler.
 


---------------
Il ne faut jamais prendre les gens pour des cons, mais il ne faut pas oublier qu'ils le sont.
n°2665892
Yop ma cai​lle
Assassin d'enfants
Posté le 09-05-2004 à 13:42:46  profilanswer
 

gilou a écrit :

:jap:  
La commission europénne avec un controle des gouvernements et non des electeurs européens


 
Là j'ai du mal à suivre.
 
La commission est nommée par les gouvernements, donc par les électeurs européens.  :heink:


---------------
Il ne faut jamais prendre les gens pour des cons, mais il ne faut pas oublier qu'ils le sont.
n°2665896
gm_superst​ar
Appelez-moi Super
Posté le 09-05-2004 à 13:43:35  profilanswer
 

yop ma caille a écrit :

attendons donc la discussion au parlement pour beugler.


Pourquoi vouloir réparer les dégats après ?
 
Et pourquoi raisonner à l'échelle nationale ?


---------------
Incongru : une FAQ abandonnée sur les Standards du Web - FAQ périmée de blabla@Prog
n°2665919
Zaib3k
Posté le 09-05-2004 à 13:47:28  profilanswer
 

[:yaisse]  on va payer des royalties pour l'utilisation du lien hypertexte, du copier/coller, le clic droit  :love: , les listes chainées, les piles, les icones, les smileys et toutes ces petites choses .
 
 
 
 
 [:dragoda] Monde de merde ©


---------------
Le droit à la différence s'arrête là où ça commence à m'emmerder sérieusement.
n°2665931
Yop ma cai​lle
Assassin d'enfants
Posté le 09-05-2004 à 13:48:49  profilanswer
 

gm_superstar a écrit :

Pourquoi vouloir réparer les dégats après ?
 


 
quels dégats ? Comment on peut penser aux dégats d'une règlementation dont on ne sait rien [:paysan]


---------------
Il ne faut jamais prendre les gens pour des cons, mais il ne faut pas oublier qu'ils le sont.
n°2665940
Yop ma cai​lle
Assassin d'enfants
Posté le 09-05-2004 à 13:49:47  profilanswer
 

zaib3k a écrit :

[:yaisse]  on va payer des royalties pour l'utilisation du lien hypertexte, du copier/coller, le clic droit  :love: , les listes chainées, les piles, les icones, les smileys et toutes ces petites choses .


 
ca te parait anormal qu'une innovation puisse etre protégée :??:


---------------
Il ne faut jamais prendre les gens pour des cons, mais il ne faut pas oublier qu'ils le sont.
n°2665948
Zaib3k
Posté le 09-05-2004 à 13:50:59  profilanswer
 

yop ma caille a écrit :

ca te parait anormal qu'une innovation puisse etre protégée :??:


 
tu veux breveter le principe de la marche a pieds ? de la respiration ?
 
lever le pouce pour faire du stop ?


---------------
Le droit à la différence s'arrête là où ça commence à m'emmerder sérieusement.
n°2665954
gm_superst​ar
Appelez-moi Super
Posté le 09-05-2004 à 13:52:17  profilanswer
 

yop ma caille a écrit :

quels dégats ? Comment on peut penser aux dégats d'une règlementation dont on ne sait rien [:paysan]


Dans le premier post de gilou.


---------------
Incongru : une FAQ abandonnée sur les Standards du Web - FAQ périmée de blabla@Prog
n°2665955
Yop ma cai​lle
Assassin d'enfants
Posté le 09-05-2004 à 13:52:21  profilanswer
 

zaib3k a écrit :

tu veux breveter le principe de la marche a pieds ? de la respiration ?
 
lever le pouce pour faire du stop ?


 
Quel rapport ? Tous les exemples que tu as donné dans ton post précedent sont des innovations.


---------------
Il ne faut jamais prendre les gens pour des cons, mais il ne faut pas oublier qu'ils le sont.
n°2665963
Yop ma cai​lle
Assassin d'enfants
Posté le 09-05-2004 à 13:53:20  profilanswer
 

gm_superstar a écrit :

Dans le premier post de gilou.


 
oui ?


---------------
Il ne faut jamais prendre les gens pour des cons, mais il ne faut pas oublier qu'ils le sont.
n°2665997
R3g
fonctionnaire certifié ITIL
Posté le 09-05-2004 à 13:56:49  profilanswer
 

zaib3k a écrit :

[:yaisse]  on va payer des royalties pour l'utilisation du lien hypertexte, du copier/coller, le clic droit  :love: , les listes chainées, les piles, les icones, les smileys et toutes ces petites choses .
 
 
 
 
 [:dragoda] Monde de merde ©

En même temps dans un logiciel closed-source, dont la licence interdit le reverse engeenering, ça va être dur de prouver légalement l'utilisation frauduleuse d'une liste chaînée...


---------------
Au royaume des sourds, les borgnes sont sourds.
n°2666016
Zaib3k
Posté le 09-05-2004 à 13:58:58  profilanswer
 

yop ma caille a écrit :

Quel rapport ? Tous les exemples que tu as donné dans ton post précedent sont des innovations.


 
si ca ce limitait aux réelles innovations ca serait moins genant. mais la on va avoir droit a des proces débiles dans tous les sens a grands coups d'avocats pour s'accaparer les droits sur un truc qui existe depuis 15ans.
 
le jour ou qq1 déposera le brevet de la variable en programmation, le monde de l'info changera de tete.
 
enfin, je pense que ca me touche plus que toi car c'est mon secteur de boulot/étude. et pourtant je suis pour les machines a fric. :o


---------------
Le droit à la différence s'arrête là où ça commence à m'emmerder sérieusement.
n°2666023
Zaib3k
Posté le 09-05-2004 à 13:59:25  profilanswer
 

R3g a écrit :

En même temps dans un logiciel closed-source, dont la licence interdit le reverse engeenering, ça va être dur de prouver légalement l'utilisation frauduleuse d'une liste chaînée...


 
d'ou l'orgie en perspective, non ?


---------------
Le droit à la différence s'arrête là où ça commence à m'emmerder sérieusement.
n°2666040
Yop ma cai​lle
Assassin d'enfants
Posté le 09-05-2004 à 14:01:30  profilanswer
 

zaib3k a écrit :

si ca ce limitait aux réelles innovations ca serait moins genant. mais la on va avoir droit a des proces débiles dans tous les sens a grands coups d'avocats pour s'accaparer les droits sur un truc qui existe depuis 15ans.
 
le jour ou qq1 déposera le brevet de la variable en programmation, le monde de l'info changera de tete.
 
enfin, je pense que ca me touche plus que toi car c'est mon secteur de boulot/étude. et pourtant je suis pour les machines a fric. :o


 
Tu sais dans mon domaine on peut tout breveter. Même les gènes qu'on découvre.


---------------
Il ne faut jamais prendre les gens pour des cons, mais il ne faut pas oublier qu'ils le sont.
n°2666094
drasche
Posté le 09-05-2004 à 14:07:44  profilanswer
 

yop ma caille a écrit :

ca te parait anormal qu'une innovation puisse etre protégée :??:


Moi ça me paraît anormal. Le progrès doit profiter à tout le monde de manière égale.


---------------
Whichever format the fan may want to listen is fine with us – vinyl, wax cylinders, shellac, 8-track, iPod, cloud storage, cranial implants – just as long as it’s loud and rockin' (Billy Gibbons, ZZ Top)
n°2666097
drasche
Posté le 09-05-2004 à 14:08:28  profilanswer
 

yop ma caille a écrit :

Les parlements nationaux c'est de la merde ?


effectivement :jap:
 
bon le troll ça va bien deux secondes. Tu sors.


---------------
Whichever format the fan may want to listen is fine with us – vinyl, wax cylinders, shellac, 8-track, iPod, cloud storage, cranial implants – just as long as it’s loud and rockin' (Billy Gibbons, ZZ Top)
n°2666124
Zaib3k
Posté le 09-05-2004 à 14:10:53  profilanswer
 

drasche a écrit :

Moi ça me paraît anormal. Le progrès doit profiter à tout le monde de manière égale.


 
faut relativiser aussi :o
 
tu decouvres un super algo de chaipaskoi, tu developpes un soft qui pourras se vendre cher et bcp. tu ne te proteges pas ?
 
il faudrait limiter les abus, et c'est surement la la difficulté.
 
si un jour je developpe un genre de CATIA qui tourne sur des brouettes, je ne le metterais pas sous GPL.


---------------
Le droit à la différence s'arrête là où ça commence à m'emmerder sérieusement.
n°2666191
Yop ma cai​lle
Assassin d'enfants
Posté le 09-05-2004 à 14:19:41  profilanswer
 

drasche a écrit :

effectivement :jap:
 
 


 
serieusement, les parlements nationaux font un peu ce qu'il veulent. suffit de voir l'ouverture du secteur energetique, qui est une vaste blague (faire une recherche sur le post de briseparpaing)


---------------
Il ne faut jamais prendre les gens pour des cons, mais il ne faut pas oublier qu'ils le sont.
n°2666196
Yop ma cai​lle
Assassin d'enfants
Posté le 09-05-2004 à 14:20:35  profilanswer
 

drasche a écrit :

Moi ça me paraît anormal. Le progrès doit profiter à tout le monde de manière égale.


 
 
 
:non:
 
Le progrès profite à ceux qui ont les moyens de se l'offrir


Message édité par Yop ma caille le 09-05-2004 à 14:20:45

---------------
Il ne faut jamais prendre les gens pour des cons, mais il ne faut pas oublier qu'ils le sont.
n°2666308
R3g
fonctionnaire certifié ITIL
Posté le 09-05-2004 à 14:34:59  profilanswer
 

yop ma caille a écrit :

:non:
 
Le progrès profite à ceux qui ont les moyens de se l'offrir

C'est justement ça qui est anormal :)


---------------
Au royaume des sourds, les borgnes sont sourds.
n°2666325
Yop ma cai​lle
Assassin d'enfants
Posté le 09-05-2004 à 14:36:24  profilanswer
 

R3g a écrit :

C'est justement ça qui est anormal :)


 
c'est comme ca que ca marche. Après on a le droit d'être anti-liberal (je le suis) mais faut quand même regarder la réalité du monde.


---------------
Il ne faut jamais prendre les gens pour des cons, mais il ne faut pas oublier qu'ils le sont.
n°2666347
R3g
fonctionnaire certifié ITIL
Posté le 09-05-2004 à 14:40:09  profilanswer
 

yop ma caille a écrit :

c'est comme ca que ca marche. Après on a le droit d'être anti-liberal (je le suis) mais faut quand même regarder la réalité du monde.

On peut regarder la réalité du monde et avoir d'autres réponses que "c'est comme ça on y peut rien."
 
Je relativise quand même : je ne suis pas contre tous les brevets. Mais je suis pour qu'on brevete les inventions, les réailisations et pas les concepts. Quand tu fais un prog super révolutionnaire, ça ne me choque pas vraiment que tu le brevetes, mais que tu brevetes l'implementation, le résultat de tes travaux, et pas l'algorithme. Comme pour les gênes, qu'on brevete une molécule qu'on a inventé, d'accord, mais un gêne qui a toujours été là et qu'on s'est contenté d'isoler, pas d'accord.


---------------
Au royaume des sourds, les borgnes sont sourds.
n°2666362
Yop ma cai​lle
Assassin d'enfants
Posté le 09-05-2004 à 14:41:51  profilanswer
 

R3g a écrit :


 mais un gêne qui a toujours été là et qu'on s'est contenté d'isoler, pas d'accord.


 
Faut bien financer la découverte. Les techniques mise en jeu sont très onéreuses.


---------------
Il ne faut jamais prendre les gens pour des cons, mais il ne faut pas oublier qu'ils le sont.
mood
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