Bonne lecture à tous... pour ceux qui en ont courage (source Boursorama, Zorglub)
EDF Enquête sur un scandale d'Etat
Incroyable ! Les salariés du privé vont devoir largement mettre la main au portefeuille pour financer les retraites dorées des salariés d'EDF. Un tour de passe-passe cautionné par le ministre de l'Economie, Nicolas Sarkozy
Patrick Bonazza
Ce scandale-là, tout a été fait pour l'étouffer. Personne ne l'a vu arriver. Même s'il touche beaucoup de gens, les assurés sociaux, dont la retraite dépend du régime général. Mais aussi, et c'est souvent les mêmes, les contribuables et enfin les clients d'EDF. Autrement dit, tout le monde.
Le point de départ, c'est la décision, très discrète, d'EDF et de son actionnaire, l'Etat, d'adosser le régime de retraite maison au régime général. L'opération, clament les politiques, le ministre de la Santé, Philippe Douste-Blazy en tête, est neutre. Selon eux, elle n'aura aucune incidence négative pour les retraités ou les clients d'EDF. Voire. Si les salariés et retraités d'EDF-GDF, ces héros du travail, peuvent dormir tranquilles, tel n'est pas le cas pour les futurs retraités du privé. Leur régime, qui a été réformé à grand fracas l'an dernier - alors que celui des électriciens, pourtant bien plus favorable, n'a pas été touché d'un iota -, risque d'être bousculé. La CGT a gagné la bataille de haute lutte. Même l'intraitable Sarkozy a arbitré en faveur d'intérêts corporatistes au détriment de l'intérêt général... Voici donc l'histoire édifiante de ce scandale à la française.
Au coeur de l'affaire : la situation économique et financière d'EDF-GDF, immense paquebot qui réalise un chiffre d'affaires de 44,9 milliards d'euros. EDF est l'une des plus grandes entreprises du pays et le premier électricien mondial ! Aucune entreprise d'électricité sur la planète ne possède pareil parc de centrales nucléaires : 58 réacteurs et, à partir de 2012, de nouvelles tranches avec l'EPR, qui sera implanté à Flamanville, dans le Cotentin (coût : 3 milliards d'euros). Aucune entreprise privée, dans aucun pays, n'aurait pu développer un programme nucléaire comme l'a fait EDF dans les années 70 et 80. Les sommes en jeu étaient trop importantes et les risques en cas de défaillance de la série de centrales trop élevés. Sans la garantie en or du Trésor, EDF n'aurait pas la configuration qu'elle a aujourd'hui. C'est cette garantie, justement, qui, peu à peu, s'efface et change la donne. EDF n'est plus une sorte de régie nationale d'électricité, elle devient une entreprise.
Bruxelles exige en effet du champion national qu'il coupe ses liens avec l'Etat, qu'il accepte la concurrence, ouvre son territoire... Ce à quoi, pour ne pas perdre son rang, EDF réagit en prenant des positions, parfois hasardeuses, à l'étranger. Cette forme de banalisation s'est traduite en août par un acte majeur, le changement de statut d'EDF, qui est devenue une société anonyme. Ce virage s'est conjugué avec l'adoption de nouvelles normes comptables imposées par Bruxelles. Des changements auxquels elle pouvait d'autant moins se soustraire qu'EDF, qui n'a pas reçu un sou de l'Etat depuis vingt-deux ans, manque de fonds propres et se trouve condamnée à une vaste opération vérité. Mais, dira-t-on, qu'est-ce que cela peut bien avoir à faire avec les retraites ?
Eh bien, cette transparence obligée exige que les retraites soient provisionnées. Autrement dit que l'entreprise déclare le montant des droits à la retraite acquis par ses agents. Aujourd'hui, en effet, c'est l'entreprise EDF qui verse directement les retraites. Un système qui fonctionne en circuit fermé. L'entreprise paie, chaque mois, ses agents, mais aussi ses retraités. La Bourse et les marchés financiers auxquels EDF est destinée à se confronter n'ont rien contre. A condition que des provisions soient constituées pour honorer ces charges futures. Or, si EDF provisionne ses retraites, ce n'est pas compliqué : elle est en faillite. Car les ordres de grandeur sont impressionnants, de l'ordre de 60 milliards d'euros. Alors, que faire ? Comment sortir de l'impasse ?
Bercy, qui gérait en direct le dossier avec les équipes de François Roussely, l'ex-président d'EDF, n'a pas longtemps hésité. La retraite des agents EDF serait « adossée » à celle des régimes obligatoires (Sécu et Agirc-Arrco). Il suffisait d'y penser ! Dans la mesure où ce régime relève d'un engagement de la nation, de l'Etat, et non d'une entreprise particulière, il n'a pas à être provisionné. Bruxelles n'a pas son mot à dire. Un petit tour de magie, en somme. Bienvenue donc au club pour les 150 000 salariés et les 150 000 retraités d'EDF. L'opération, assurent le gouvernement, les responsables d'EDF et même les dirigeants de la CNAV, serait indolore. A condition tout de même de régler une soulte pour éviter de provoquer un déséquilibre du régime général. Soulte, le grand mot est lâché. De quoi s'agit-il ?
Valse des milliards inquiétante
Pour simplifier, disons que cette somme sert à compenser les risques démographiques : pour l'heure, à EDF, le rapport cotisant/retraité est de un pour un (contre un pour deux et demi dans le régime général). Cela mérite compensation. La soulte est censée régler la partie des droits passés qui ne sera pas couverte par les cotisations futures. Le tout est de s'entendre sur la durée pendant laquelle on prendra en compte cette différence (vingt ou vingt-cinq ans ?), sur les hypothèses démographiques et sur la manière d'actualiser pour demain les sommes versées aujourd'hui (1 %, 2 %, 3 %). Techniquement, les experts peuvent s'en donner à coeur joie (voir encadré). Selon que l'on place le curseur à un endroit ou à un autre, les montants varieront du simple au double. D'un côté, Danièle Karniewicz, la présidente de la CNAV, négociant pied à pied, a tenté d'obtenir une soulte maximale. De l'autre, EDF, soutenue par Bercy, a voulu, à toute force, minimiser l'addition. Preuve que l'exercice n'a rien de scientifique, la CNAV, à qui l'on proposait une soulte de 6,9 milliards en septembre, a réussi à la porter à 9 milliards en octobre - elle voulait 9,2 à 9,5. Une valse des milliards inquiétante. Danièle Karniewicz ne cache pas sa satisfaction d'avoir obtenu pareille somme. Elle aurait tort de triompher, pourtant. Car le résultat peut aussi bien se révéler catastrophique pour la CNAV. Le risque majeur tient justement aux prévisions démographiques. Si la présidente de la CNAV n'en parle pas, ses experts, comme ceux de l'Agirc-Arrco, ont clairement identifié le risque : il réside dans les 80 000 agents qui travaillent à la distribution et au relevé des compteurs. Avec les prouesses de l'Internet et les progrès des règlements à distance, un tel volume de main-d'oeuvre ne sera plus forcément nécessaire. Sans compter qu'EDF, même si ses dirigeants s'en défendent, est notoirement en sureffectif. Ce n'est pas tout à fait par hasard que le pamphlet à la mode, « Bonjour paresse », a été écrit par l'un de ses agents. D'ailleurs, si la pente forcée d'EDF est d'aligner ses pratiques sur celles du privé, elle n'embauchera plus comme elle le fait aujourd'hui. EDF a pourtant une vision très optimiste de son avenir économique, et donc de l'emploi. L'électricien pense que l'impact de l'ouverture de ses marchés sur les effectifs ne devrait pas être significatif. Dans le pire des scénarios, il prévoit à l'horizon 2030 cinq remplacements pour six départs. Si les experts se trompent - ce ne serait pas la première fois -, si l'on passe par exemple à un remplacement pour deux départs, alors patatras, tout s'écroule.
Ce ne serait pas si grave s'il existait au moins une « clause de revoyure » dans dix ans, dans quinze ans, pour réexaminer l'accord. Mais la loi du 9 août ferme cette porte à double tour. L'argument : EDF devant faire appel aux marchés, en particulier pour une prochaine ouverture de son capital - pour financer ses retraites ? -, les investisseurs n'accepteront pas que planent des doutes sur ses comptes. Il faut que l'accord EDF-CNAV soit libératoire, que l'affaire soit réglée une fois pour toutes. Et si un doute subsiste, mieux vaut qu'il plane sur le régime obligatoire des retraites. Or, à 9 milliards la soulte, on risque bien d'avoir tiré trop court.
Aller au-delà n'était cependant pas possible. Car il faut bien voir que, dans cette affaire, EDF est aux abois ; l'entreprise n'a pas les moyens de payer. Et comme l'Etat - dont les caisses sont vides - ne veut pas verser au pot non plus, il a bien fallu trouver l'argent quelque part. Les crânes d'oeuf de Bercy, une fois de plus, ont été au rendez-vous. Et c'est là où le bât blesse pour M. Tout-le-monde : EDF ne versera en fait que 3 milliards d'euros sur les 9 ! Le reste proviendra d'abord d'une taxe (dite « contribution tarifaire ») inventée pour la circonstance par Nicolas Sarkozy, qui d'ordinaire milite plutôt pour la suppression des impôts. Ainsi seront collectés sur les factures d'électricité 4,8 milliards d'euros. Le reste (1,3 milliard) sera siphonné sur le Fonds de solidarité vieillesse (FSV). Alimenté par la CSG, ce fonds utilise une bonne partie des sommes recueillies dans le cadre de la politique familiale à financer les majorations de prestations retraites (10 %) après le troisième enfant. Le FSV était jusqu'ici exclusivement réservé aux salariés du régime général. Les agents EDF viennent de s'y greffer. Un précédent lourd. C'est la première fois qu'un régime spécial se branche sur un fonds à vocation générale. Un précédent d'autant plus fâcheux que le FSV est en déficit (1,16 milliard d'euros en 2005 !).
Le client-contribuable paiera !
Mais ce n'est pas tout. Une fois tout cela (mal) réglé, reste une autre question, et de taille : quid de l'adossement au régime Agirc-Arrco, qui verse aux salariés du privé un indispensable complément de retraite ? Là aussi, les sommes en jeu ne sont pas modestes, comparables en fait à celles du régime général. La négociation avec l'Agirc-Arrco est en cours. Elle devrait s'achever fin novembre. L'équation est brutale. Si l'Agirc-Arrco adoptait la même méthode que la CNAV pour reprendre les droits passés et provisionner le futur, EDF devrait « sortir » au bas mot 9 milliards d'euros ! 9 plus 9 égale 18 : l'entreprise coule à pic. Mais alors, que faire ? Il y aurait bien une solution : limiter au minimum les prestations Agirc-Arrco aux retraités. « En théorie, on pourrait presque avoir une soulte de zéro », dit un expert. Avantage : EDF n'a rien à verser au régime Agirc-Arrco. Inconvénient : EDF devra prendre ensuite les prestations à sa charge. Et assez vite provisionner, dès 2005, quelque 12 milliards d'euros, c'est-à-dire toutes les charges de son service retraite, plus celles qui n'ont pas été transférées aux autres. Pas évident. Il vaudrait mieux, donc, qu'une soulte même modeste (2 à 3 milliards) soit versée à l'Agirc-Arrco. Cela permettrait de réduire le montant assez catastrophique des provisions, qui n'est guère de nature, on s'en doute, à inspirer confiance aux futurs investisseurs... Mais alors, qui paiera ?
A ce stade, un retour sur image s'impose. Il concerne le taux (en réalité les taux, car il y a tout un éventail de taxes !) de la fameuse « contribution tarifaire ». Certains détails ne sont pas visibles à l'oeil nu. Mais avec une loupe... Dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale - le budget de la Sécu, si l'on préfère - qui vient d'être soumis au Parlement, les taux d'imposition sont doublés par rapport au libellé de la loi d'août. Cela voudrait-il dire que les experts d'EDF et de Bercy, en « remoulinant » les chiffres, se sont aperçus qu'ils avaient tapé trop bas ? Que la taxe serait insuffisante pour financer la soulte CNAV ? Plus simplement, il se pourrait bien que ce supplément soit destiné à payer une soulte Agirc-Arrco. Ni vu ni connu, le client-contribuable paiera !
Politiquement, cela nous a des allures de petite Berezina. L'an dernier, le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin a pris tous les risques pour faire admettre une réforme des retraites afin de sauver l'équilibre du régime général. De sérieux sacrifices ont été demandés aux salariés du privé, si sérieux que les fonctionnaires les ont refusés et conservent toujours un statut privilégié. Le privé a payé plein pot, notamment par un allongement de la durée des cotisations, sans d'ailleurs que les comptes des régimes de retraite, comme le souligne un récent rapport du COR (Conseil d'orientation des retraites), soient encore équilibrés à l'horizon 2020 ! Et voilà qu'en ne prenant pas toutes les garanties dans l'adossement des régimes EDF on risque de déséquilibrer plus encore les régimes obligatoires, en dépit des sacrifices faits par l'ensemble des salariés.
Ce qu'ils peuvent trouver d'autant plus saumâtre que rien n'a été enlevé aux retraites des agents d'EDF-GDF, bien plus généreuses que les leurs (voir encadré). Les électriciens cotisent 37 ans et demi, contre 42 ans, bientôt, pour les autres ; leur retraite est calculée sur la moyenne de leurs 6 derniers traitements, contre, bientôt, la moyenne des 25 meilleures années pour les autres ; elles sont indexées sur les salaires des agents, et non pas sur l'inflation, comme c'est le cas pour les retraites du régime général. Charles-Amédée de Courson, député UDF, connaît le sujet sur le bout des doigts. Il estime que les retraites EDF coûtent deux fois plus que celles du régime commun. Ce qui n'a pas empêché les électriciens de faire l'économie de la réforme, triomphe du corporatisme. On voit d'ici ce qui pourra se passer quand d'autres régimes spéciaux (la Banque de France, la SNCF, La Poste...) se présenteront au portillon.
Le plus troublant, c'est que, malgré tous ces rafistolages et malgré tous ces siphonnages, EDF aura toutes les peines du monde à assurer indéfiniment à ses agents le généreux régime dont ils bénéficient. Car, au-delà des prestations des régimes obligatoires, EDF devra, dans tous les cas, verser une différence pour continuer à servir ses retraites dorées. Rien d'anormal, d'ailleurs, car nombre d'entreprises ont elles aussi des retraites généreuses pour leurs employés. « L'énergie est un secteur d'avenir très rentable, assure-t-on à Bercy. Regardez Total, il assure à ses salariés l'une des plus belles retraites du pays. Pourquoi EDF n'en ferait-elle pas autant ? ». Comparaison n'est pas raison. Les comptes de Total sont autrement plus solides que ceux d'EDF. Pierre Gadonneix, le nouveau président d'EDF, a tellement de doutes sur leur véracité que, à peine arrivé, il a réclamé un audit à une commission présidée par Marcel Roulet. Demain, peut-être, EDF affichera un bon bilan. Aujourd'hui, ça n'est pas le cas. Et il ne faut pas être devin pour pressentir qu'un jour ou l'autre cette gigantesque partie de mistigri, où chacun essaie de passer à l'autre le fardeau, se finira mal. Sauf si..
Au fait, si on mettait le client à l'amende ? Pas uniquement par le biais de la « contribution tarifaire », mais en relevant les tarifs ? Etrangement, EDF vient de demander à l'Etat une augmentation du prix de l'électricité de 7,5 % sur trois ans. Il faut savoir que les particuliers ne sont pas encore inscrits dans le champ de la déréglementation exigée par Bruxelles. Ils ne le seront théoriquement qu'à partir de 2007, mais, avant que des concurrents délogent EDF de ses chasses gardées, il se passera du temps. Bien plus que les entreprises, pour lesquelles la concurrence est déjà effective, les particuliers sont exposés à des hausses de prix. A condition que l'Etat, qui n'a rien fait pour alléger les charges d'EDF, accepte des hausses, généralement impopulaires. Mais il n'est pas à une contradiction près...
Une sollicitation à trois titres
Résumons : pour financer la généreuse retraite des électriciens, les salariés du privé seront sollicités à trois titres : très vraisemblablement en tant qu'assurés sociaux ; mais aussi en tant que contribuables (la taxe spéciale) et en tant que clients (la facture sera plus salée). En moyenne, estime Courson, les retraites spéciales d'EDF-GDF gonflent déjà de 5 % cette seule facture. Ce qui ne doit pas trop tourmenter les agents dont on sait que, même à la retraite, ils n'acquittent que 10 % de leur facture d'électricité (pour la petite histoire, calculée au tarif le plus avantageux...).
Nicolas Sarkozy, toujours à l'affût des baisses de prix, n'a pas enfourché ce cheval. Il sait que ces 5 %-là sont très difficiles à gagner. La modification du statut d'EDF-GDF à la fin du printemps était pourtant l'occasion rêvée de revoir le régime spécial des électriciens. Rien n'a été touché, on le sait. Le régime de retraite des électriciens sort intact du grand tumulte entretenu par des éléments « incontrôlés » de la CGT, qui ont multiplié ce printemps les actions commandos pour empêcher l'adoption de la loi. On se souvient de leurs spectaculaires visites pour enlever les compteurs chez Ernest-Antoine Seillière, le patron du Medef, à Arcachon et, dans le Poitou, chez Jean-Pierre Raffarin. La loi étant passée en plein mois d'août malgré ces oppositions, on a parlé de recul de la CGT. Erreur de perspective : en sauvant le régime spécial des gaziers et électriciens, la CGT, au contraire, tient sa victoire. Victoire sur toute la ligne, car la retraite des électriciens s'appliquera aussi aux nouveaux embauchés. La caste se sauve et sauve ses descendants... Grâce à ce succès, la CGT renforce son emprise, déjà forte, sur l'entreprise. Le syndicat bétonne ses positions dans ce qui demeure son principal bastion (voir encadré). D'autant que rien n'a été changé non plus au régime exorbitant du droit commun conféré à la CCAS, le comité d'entreprise des électriciens, même si la justice commence à s'y intéresser. Pour la CGT, EDF est une entreprise clé. Pas étonnant si, dans la discussion sur la soulte à verser au régime général, la CGT a fait partie des minimalistes. Elle se serait contentée de 6,9 milliards d'euros, le bas de la fourchette. Entre les salariés du pays et ceux d'EDF, le syndicat a tranché. Ce qui n'a pas empêché la CGT d'inciter les retraités du régime général à descendre récemment dans la rue pour protester contre leurs maigres pensions... Pourquoi se gêner, d'ailleurs ?
Toute cette affaire s'est déroulée dans un silence assourdissant. Nicolas Sarkozy, adepte du parler-vrai, n'a pas dit un mot sur l'affaire. Le marché sur les retraites fait partie de son arrangement avec Frédéric Imbrecht, le leader CGT de la branche électricité. Deal que l'on peut résumer ainsi : « Laisse-moi changer le statut d'EDF pour ouvrir le capital et je ne touche ni à la CCAS ni aux retraites. » Le triomphe des électriciens n'a pas vraiment ému les politiques. A droite, l'UMP n'a pas bronché. Seule l'UDF, avec Courson (voir interview) en première ligne, prêche, mais dans le désert. Quant à la gauche, elle a évité un mauvais combat pour elle. Mieux vaut en effet ne pas prendre de front la CGT. La gauche, d'ailleurs, ne trouve rien à redire aux régimes spéciaux qui bénéficient (notamment s'agissant des fonctionnaires) à une bonne partie de sa clientèle. Quant à la droite, elle reste tétanisée par les grandes grèves de décembre 1995. Tant pis, les retraités du privé, les contribuables et les clients d'EDF paieront, les réformes attendront. Et lorsque le régime EDF implosera - car cela se produira bien un jour -, ceux qui ont mené cette négociation, et en particulier les responsables politiques, ne seront plus là.