Il existe de très nombreux Hadiths qui évoquent de façon explicite que le port de la barbe est une obligation religieuse pour les hommes en Islam. Il ne m'est malheureusement pas possible de recenser l'ensemble de ces Hadiths, mentionnés aussi bien dans les Six Recueils Authentiques ("Sihâh Sittah" ) que dans d'autres ouvrages. Je me contenterai donc de revenir sur les termes exacts employés par le Prophète Mouhammad (sallâllâhou alayhi wa sallam) dans ces différentes Traditions, ainsi que le principe qui en découle. A ce sujet, il faut savoir que le Prophète Mouhammad (sallâllâhou alayhi wa sallam) a utilisé (au moins) quatre verbes différents à l'impératif  (nous allons revenir sur ce point Incha Allah):

C'est la raison pour laquelle, les plus éminents juristes des différentes écoles juridiques s'accordent pour considérer que le port de la barbe est obligatoire et qu'il est interdit de se raser. Voici quelques unes des références évoquant cette règle :

Le front antivoile est constitué, et l'armée des censeurs s'étend de droite à gauche. Dans quelques cas isolés, le port du voile dit «islamique» est un outil de provocation. Reste à savoir s'il est dans la règle républicaine de contrer l'intégrisme par l'intégrisme. D'où vient cette exégèse prétendument laïque selon laquelle tout croyant à quelque chose est un prosélyte qui se cache ? La culture française douterait-elle à ce point d'elle-même pour céder à ce vieux mythe droitier d'un «ennemi de l'intérieur» dont le «sang impur» abreuverait les sillons de notre système éducatif au point de le transformer en cheval de Troie ?

Les quelques cas de voile ne méritent ni la caporalisation de la laïcité, ni surtout un beau cadeau servi aux amis du 11 septembre. Libé 16/12/03

Les politiques sont plutôt pour, les religieux, associatifs et syndicalistes plutôt contre Le SNPDEN (principal syndicat des chefs d'établissement) réclame une loi, la FSU (organisation majoritaire des personnels de l'éducation) est plus que réservée. «C'est le seul moyen de ne pas laisser de prise aux intégrismes qui avancent masqués dans l'école publique au nom des libertés individuelles, de la tolérance et de la neutralité», affirme Philippe Guittet, du SNPDEN.  
 
[...] François Bayrou est du même avis : «On ne peut pas faire plus beau cadeau à l'intégrisme que de cibler la foi.» Enfin, pour François Chérèque, CFDT, «cela risquerait de renforcer les communautarismes». Libé 08/12/03

Dans des établissements confessionnels. Je milite pour une école laïque, qui se bat pour la laïcité en acceptant les défis de ceux qui, en son sein, remettent en cause ce principe. Il faut faire de l'école le lieu où l'on débat de ces questions afin de donner aux filles la possibilité de s'émanciper des démons de l'intégrisme religieux. Daniel Cohn Bendit Le Parisien 26/11/03

Dans l'enceinte scolaire, le principe de la non-discrimination entre fille et garçon est fondateur. Le foulard y porte directement atteinte. Peut-on déduire de ce constat qu'il faut l'en bannir ainsi que les filles qui le portent ? Si l'école a une mission, c'est de faire valoir le sens de l'égalité, c'est de donner une occasion concrète de liberté, soumise à la loi, et affranchie de l'arbitraire comme des autorités abusives. Monique Canto-Sperber et Paul Ricœur Philosophes 11/12/03

Bernard Teper, président de l'Union des familles laïques, prône une loi :
«Le voile accroît la pression intégriste»
 
Libé 30/09/03  
Extraits
 
« Le statu quo législatif favorise une prolifération des signes religieux. Philippe Guittet, le secrétaire général du SNPDEN, le principal syndicat des chefs d'établissement, a annoncé qu'il soutenait notre demande. Il y a quatorze ans, quand la première affaire de voile a éclaté, il défendait la position inverse. Le port du foulard vient non pas de l'islam mais de l'islamisme. Une minorité d'islamistes entrave la volonté des personnes d'origine maghrébine de s'intégrer dans la société française.
 
Lorsqu'on a 12 ou 13 ans, et même 14 ou 15, et qu'on brave les règles en portant le foulard, on est forcément sous influence.
 
Tout le problème vient de l'article 10 de la loi d'orientation sur l'éducation de Jospin de 1989. Il prévoit que «les élèves disposent, dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité, de la liberté d'information et de la liberté d'expression».
 
On focalise sur les jeunes filles voilées mais on oublie les autres. A partir du moment où on laisse entrer des jeunes filles voilées, les intégristes renforcent leur pression sur celles qui ne portent pas le voile. Si on est ferme, 99,9 % des jeunes filles enlèveront le voile. Le 0,1 % restant ? Tant pis pour elles. » Libé 30/09/03

Marc Augé Ethnologue  
 
Devant le caractère concerté de l'offensive islamiste en France, le président de la République et le gouvernement semblent décidés à légiférer pour défendre la laïcité. Ils auraient pu espérer que l'Eglise catholique leur donnerait un discret coup de main. Ses écoles prospèrent grâce à l'argent public. Que nenni. Mgr Ricard, président de la Conférence épiscopale, a déclaré qu'une loi interdisant les signes religieux à l'école serait «une régression de la liberté religieuse». Si Mgr Ricard ne veut pas qu'on interdise les signes religieux à l'école, c'est pour que les écoles religieuses sous contrat restent à l'abri de la loi [éventuelle]. L'Eglise  en matière de laïcité, n'a jamais accordé que ce qu'on lui imposait.
 
D'un côté, les propagandistes de l'islamisme, qui trouvent des relais complices, complaisants ou aveugles dans la presse et jusque dans les rangs de certains altermondialistes, les évêques de France, qui se jettent dans une bataille pour la conservation des avantages acquis. Enfin, les Munichois de la laïcité, belles âmes de droite ou de gauche qui préfèrent capituler d'emblée devant l'Eglise. De l'autre côté, les enseignants, exaspérés par les conditions dans lesquelles ils travaillent et qui n'ont pas de leçons d'antiracisme à recevoir, une grande majorité de musulmans, pratiquants ou non, croyants ou non, surtout, une masse immense et silencieuse de femmes et de jeunes filles qui attendent d'être libérées de la peur.
 
Renoncer à légiférer serait une Bérézina pour le gouvernement, une défaite pour la démocratie. Libé 26/11/03

Georges Sarre
 
Les attaques contre la laïcité se multiplient, dans une société qui paraît avoir perdu le sens de tout projet collectif. Il faut une loi interdisant l'ensemble des signes religieux à l'École. Cette loi ne serait pas, comme le disent par commodité ses détracteurs, une loi qui exclut. Elle fixerait un interdit, ce qui fort différent. Ceux qui s'abritent derrière le concept de «laïcité ouverte» pour cacher leur renoncement sont non seulement des pleutres, mais des orfèvres de l'ineptie : la laïcité est précisément ouverture, elle est par essence libératrice. Dans une société moderne, et singulièrement dans la République française, chacun est avant tout, dans la sphère publique, un citoyen attaché, par un lien individuel, direct, émancipateur, à la société politique. Ceux qui ne sont pas prêts, aujourd'hui, à défendre sans complaisance le principe de laïcité, sont donc des réactionnaires, acteurs ou complices. Le Figaro 24/10/03

EXPOSÉ DES MOTIFS  
 
 
Mesdames, Messieurs,  
 
La déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 stipule : ‘’nul ne doit être inquiété pour ses opinions même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi’’.  
 
Ainsi est né le principe de laïcité constitutif de notre organisation sociale et de notre histoire collective.  
 
La loi du 9 décembre 1905, qui sépare les églises et l’Etat, l’enracine dans nos institutions. Le libre exercice des cultes y est garanti mais la dissociation de la citoyenneté et de l’appartenance religieuse y est affirmé. Aucune religion ne saurait imposer ses principes comme normes d’organisation de la société.  
 
Depuis la Constitution de 1946, le principe de laïcité a acquis une valeur constitutionnelle.  
 
L’article 1er de la Constitution de la Vème République l’a repris et précise :  
"La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances.  
 
Ce cadre laïque offre la possibilité et les moyens de coexister sur un même territoire à des hommes et des femmes qui ne partagent pas les mêmes convictions, plutôt que de les enfermer en une mosaïque de communautés repliées sur elles-mêmes et s’excluant mutuellement.  
 
En ce sens, la laïcité est le vecteur de l’intégration de tous dans la société. Elle crée l’équilibre entre la reconnaissance du droit à une identité propre, le respect des convictions individuelles et le lien social.  
 
En articulant unité nationale, neutralité de la République et reconnaissance de la diversité, la laïcité fonde, au-delà les communautés traditionnelles de chacun, une communauté de destin appuyé sur des valeurs communes, une volonté et un désir de vivre ensemble.  
 
Cela implique de la République et des citoyens des droits et des devoirs.  
 
Quand la laïcité est menacée, la société française l’est dans son unité, dans sa capacité à offrir un destin commun.  
 
Au fil de l’histoire, des lois ont marqué l’affirmation juridique du principe de laïcité. Certaines ont été nécessaires quand il s’est trouvé en danger. Il nous faut, en la matière, faire preuve de lucidité.  
 
Il en a ainsi été de la loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 interdisant le port de signes ou tenues pour lesquels des élèves manifestaient ostensiblement leur appartenance religieuse au sein d’un établissement scolaire.  
 
Elle s’inscrivait dans le prolongement du rapport et des recommandations de la commission de réflexion, dite ‘’Commission Stasi’’ sur l’application de principe de laïcité, remis au Président de la République, Jacques Chirac, le 11 décembre 2003.  
 
Nous sommes aujourd’hui confrontés, dans les quartiers de nos villes, au port par certaines femmes musulmanes de la burqa, voilant et enfermant intégralement le corps et la tête dans de véritables prisons ambulantes ou du niqab qui ne laisse apparaître que les yeux.  
 
Si le foulard islamique constituait un signe distinctif d’appartenance à une religion, nous sommes là au stade extrême de cette pratique.  
 
Il ne s’agit plus seulement d’une manifestation religieuse ostentatoire mais d’une atteinte à la dignité de la femme et à l’affirmation de la féminité.  
 
Vêtue de la burqa ou du niqab, elle est en situation de réclusion, d’exclusion et d’humiliation insupportable. Son existence même est niée.  
 
La vision de ces femmes emprisonnées nous est déjà intolérable lorsqu'elle nous vient d’Iran, d’Afghanistan, d’Arabie Saoudite ou de certains autres pays arabes. Elle est totalement inacceptable sur le sol de la République française.  
 
Nous savons, en outre, qu’à cette tenue vestimentaire dégradante s’ajoute une soumission à son époux, aux hommes de sa famille, une négation de sa citoyenneté.  
 
Il faut se rappeler les professions de foi de l’imam Bouziane, en avril 2004, en faveur des châtiments corporels pour les épouses adultères, sur fond de diatribe idéo  
anti-occident, d’un racisme anti-blanc, anti-France.  
 
Le Conseil d’Etat, dans un arrêt du 27 juin 2008, a eu à statuer sur le cas d’une personne de nationalité étrangère, à qui le gouvernement avait opposé son refus d’acquisition de la nationalité française par mariage (articles 21-2 et 21-4 au Code civil). Il a considéré que l’intéressée avait adopté "au nom d’une pratique radicale de sa religion ; un comportement en société incompatible avec les valeurs essentielles de la communauté française et notamment avec le principe d’égalité des sexes".  
 
Le Conseil d’Etat a conclu que la requérante ne remplissait pas la condition d’assimilation posée par le Code civil.  
 
La commissaire du gouvernement avait, en effet, relevé qu’elle portait le voile islamique intégral et vivait recluse soumise totalement aux volontés des hommes de sa famille.  
 
Par ailleurs, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) a eu à se prononcer sur le cas d’une autre femme musulmane revêtue de la burqa lors d’une formation linguistique dispensée par l’agence nationale d’accueil des étrangers et des migrations (ANAEM) dans le cadre d’un contrat d’accueil et d’intégration.  
 
Le directeur de l’ANAEM a interrogé la HALDE sur le point de savoir si l’obligation faite aux personnes suivant cette formation de retirer la burqa ou le niqab était conforme aux exigences des articles 9 et 14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.  
 
Par une délibération du 15 septembre 2008, la HALDE a décidé qu’une telle obligation était conforme à la dite convention.  
 
Elle aboutit ainsi aux conclusions suivantes :  
 
- la burqa comporte une signification de soumission de la femme qui dépasse sa portée religieuse et pourrait être considérée comme ‘’portant atteinte aux valeurs républicaines présidant à la démarche d’intégration et d’organisation de ces enseignements, obligatoires pour les étrangers admis pour la première fois en France,  
 
- l’obligation de retirer le niqab ou la burqa pourrait être justifiée par des buts légitimes qui sont les exigences de la sécurité publique, d’identification des personnes ou encore la protection des droits et liberté d’autrui.  
 
Ces jurisprudences sont utiles mais ne sauraient suffire à faire face à ces pratiques que nous ne pouvons tolérer en France.  
 
C’est pourquoi il est proposé que l’Assemblée nationale se saisisse de ce dossier et que soit créée une commission d’enquête.  
 
Elle s’inscrira dans la poursuite du travail de la ‘’Commission Stasi’’, qui, déjà en 2003, relevait les menaces qui pesaient sur les libertés individuelles et la grave régression de la situation des jeunes femmes.  
 
Celle-ci aura pour mission de dresser un état des lieux et de définir des préconisations afin de mettre un terme à cette dérive communautariste contraire à nos principes de laïcité, à nos valeurs de liberté, d’égalité, de dignité humaine.  
 
Sous le bénéfice de ces observations, Mesdames, Messieurs, il vous est demandé de bien vouloir adopter l’article unique de cette proposition de résolution.