Reprise du message précédent :
Ce que je veux dire c'est qu'en l'état actuel des choses je n'ai pas rencontré d'obstacle particulier à celà et sans cette directive donc.

 
 
En la matière, le marché des services est loin d'être harmonisé ; c'est le but de la directive.

PARIS, 16 mars 2005 (AFP) - Alain Lamassoure, secrétaire national de l'UMP chargé de l'Europe, partisan du oui à la constitution européenne, a estimé  mercredi que la directive Bolkestein sur la libéralisation des services "ne verrait jamais le jour".
 
Interrogé sur les récents propos du président de la commission européenne José Manuel Durao Barroso réaffirmant son soutien au projet de directive, Alain Lamassoure, député européen, a souligné sur RTL que "ce n'était pas M. Barroso qui décidait". Il a indiqué qu'au niveau des gouvernements et du Parlement européen, il existe "une majorité pour dire que ce texte est mal fichu".
 
"Il est acquis que cette directive ne verra jamais le jour", a assuré l'ancien ministre des Affaires européennes.
 
M. Lamassoure a ajouté qu'"il y a quinze jours, le Parlement européen avait sorti ce projet de directive des priorités législatives de la commission".
 
Il a assuré que la Constitution, si elle est adoptée, "permettra d'éviter que se reproduise ce genre de phénomène".
 
Le responsable UMP a indiqué que la baisse du oui dans les sondages, à deux mois et demi du référendum du 29 mai, "ne l'inquiétait pas". Selon lui, "la baisse est surtout liée au mécontentement social". Il a affirmé que l'UMP était désormais "le parti le plus européen de France".
 
Après les déclarations de M. Barroso, Jacques Chirac a réitéré sa demande de "remise à plat" complète du projet de directive, la gauche réclamant pour sa part son "retrait pur et simple".
 
   
 
AFP

Il serait peut être justement mieux, mais plus compliqué, d'harmonisé les différentes législation concernant les différents marchés de services

 
On a mis 30 ans pour harmoniser le marché des biens, pourtant considérablement plus petit que le marché des services (qui rassemble 70% des emplois).
 
Essayer la voie de l'harmonisation service par service prendrait plusieurs générations.

"TF1 ment, TF1 ment, T   F1 est à Maman !"  

 
 
Non tu ne rêves pas, mais tu es tellement partisan que tu n'es plus capable de penser que la vie est faite de nuances : à partir du moment où une entreprise est implantée en France (même s'il ne s'agit que d'une filiale dont le siège social serait en Pologne, par exemple), eh bien c'est le droit français qui s'applique.  
 
C'est ce que dit la directive Bolkestein.

C'est ce que dit laisse subsiter du droit antérieur la directive Bolkestein

 
 
Et ?

ta phrase laisse entendre que c'est un principe énoncé par la directive, qui crée cette protection du système du pays d'accueil.
C'est une façon un poil orientée de présenter les choses: le principe actuel est celui du pays d'accueil (sauf exception, par exemple la directive de 1996) et la directive revient dessus pour ne laisser subsister celui-ci que dans le cas où le salarié dépend d'une société implantée en france.
 
Ce n'est pas le fond de ton message que je conteste, c'est la manière dont tu as amené l'info

trouvé sur le net, et c'est une analyse intéressante:  
 
Directive Bolkestein et traité "constitutionnel" européen SI L'ON EST CONTRE L'UNE, IL FAUT VOTER CONTRE L'AUTRE !  
 
- La directive Bolkestein, et notamment le principe du "pays d'origine", ont suscité un telle opposition des forces sociales et politiques, en particulier en France, et une telle inquiétude des européïstes à l'approche du référendum, que sa discussion a été "ajournée" à Bruxelles.  
 
- Il existe pourtant une grande schizophrénie chez ceux qui prétendent s'opposer à la directive Bolkestein tout en approuvant le traité "constitutionnel" européen [...]  
 
Certes, à l'évidence, la directive Bolkestein n'est pas prise en application du traité "constitutionnel" européen, qui n'est pas encore en vigueur en tant que tel. Cette directive, qui relève du droit européen dérivé, est prise en application de droit communautaire primaire remontant à l'acte unique européen.  
 
Toutefois, le principe de la "concurrence libre et non faussée" présent dès l'article I-3 §2 du traité "constitutionnel" européen, induirait lui même, soit par le droit dérivé, soit par la jurisprudence, les mêmes écueils que ceux contenus dans la directive Bolkestein.  
 
En effet, c'est dans le but de parachever le marché unique européen, et la concurrence "libre et non faussée" qui doit y règner, qu'on veut supprimer les barrières règlementaires que représente la diversité des législations nationales. A cette fin, la directive Bolkestein autorise (entre autres éléments) tout entrepreneur européen qui vend des services, à appliquer la législation de son pays d'origine, et non celle du pays où il commerce. Autrement dit, un entrepreneur polonais en France, appliquerait la législation polonaise, aussi bien pour tout ce qui est relatif à ses salariés qu'aux conditions d'exercice de son commerce.  
 
De la même manière, en application du principe de la "concurrence libre et non faussée", la Commission sera habilitée à émettre une directive allant dans le même sens. A défaut, les entrepreneurs seront fondés à obtenir par la jurisprudence une telle interprétation du principe de la "concurrence libre et non faussée".  
 
Ainsi, si l'on veut s'opposer au contenu de la directive Bolkestein, il faut s'opposer aux principes ultra-libéraux dont elle découle ; au contraire, les partisans du OUI cherchent à les graver dans le marbre du traité "constitutionnel" européen...  
 
Patrick TRANNOY

 
c'est quand meme assez facile de se servir de la directive bolkestein pour appuyer le non a la constition, mais les 2 ne sont pas directement lié.
Je trouve que la presse abuse, en agitant cette directive comme un drapeau rouge, mais sans expliquer la futur conctitution qui est pourtant l'objet du vote.
 
Deja je trouve dommage qu'on commence a sortir des sondages sur le non qui l'emporte avant meme d'avoir expliqué de quoi il s'agit

C'est sûr qu'un huissier ou un avocat roumain seront d'une grande utilisté en France...

Super. Mettons-nous tous au régime des chantiers navals... C'est un secteur tellement florissant.

C'est clair, cette directive signifie la mort à court terme des artisans locaux. Grâce à Bolkenstein, on verra débarquer des roumains à chaque fois qu'on aura une panne chez soi.

Le fait de voter Non au traité me parait dommageable, car dans l'essentiel, il est plutôt positif. Mais ce geste aurait sans doute un effet d'électrochoc auprès des députés européens ET de la population européenne. Ce serait un double signal : l'un en direction de députés qui se sentent visiblement un peu tout permis à Bruxelles, tant que leurs méfaits restent cachés, l'autre en direction des populations, car il leur signifie que contrairemnt à l'idée générale, ils peuvent malgré tout peser sur les décisions prises à Bruxelles.  
 
Enfin, sur le fonds, je vois d'un très mauvais oeil le fait que l'un des articles fondamentaux du traité ouvre une brèche vers des directives type Bolkenstein.  
Cet article affirme la libre circulation des produits et des services comme liberté fondamentale, mais ce, sans garantir la sécurité du bien-être social. Autrement dit, c'est un article qui place les biens matériels et immatériels au-dessus des hommes.  Et ce seul article suffit à se saper tout le reste de l'édifice car il permet, juridiquement, de passer outre.
 
Et il est certains que si Bolkenstein est rejeté, il ressortira tôt ou tard (à mon avis dans les 5 ans) pour être adopté à un moment moins critque pour les eurodéputés que la ratification du traité.
Quand on voit comment les partisans du brevet logiciel agissent (je me fais jeter par la grande porte, je rentre par les fenêtres et même le vide-ordure), cela ne fait aucun doute.

Tout à fait. D'autant qu'avec toute la contestation qu'il y a dans les pays baltes, du moyen orient, en amérique du nord, on peut se demander si les hommes politiques représentent encore réellement les citoyens/individus (edit : pas de représentations pour ceux du moyen orient, hein ! La démocratie n'existe pas là-bas tel qu'on le conçoit ici). En outre, si ce n'est plus le cas, au vu des déficites de popularité, on ne nous demande jamais notre avis. Plus de débat, plus de discussion. On assène des vérités. L'unilatéralisme c'est la mécanique du néo-libéralisme puant. Ces expertistes, en plus de nous menez vers une qualité de vie de plus en plus pourrie, ils libéralisent notre administration, notre manière de penser.
Comme tu dis, un peu plus de discussion avec les citoyens, au niveau local par exemple (au lieu de nous demandez notre avis tous les 5 ans, etc., ou par des référendums manichéens) serait de bon aloi.

Petit up. C'est d'actualité.
 
http://www.boursorama.com/infos/ac [...] ws=3264651

 
La version de la directive présentée au député a été profondément modifié depuis sa rédaction initiale.
 
Le principe du pays où la société est établie a été remplacé par le principe du pays où est effectué le travail, apportant ainsi une sécurité sup au code du travail qui ne pourra être contesté au niveau européen. Celà s'est d'ailleur fait au grand dam de M Bolkestein et de la droite la plus économiquement libérale d'Europe.  
 
De fait, comme avant la directive, si elle était mise en application, un polonais qui ferait 45h de travail par semaine pour 100 € par mois est toujours dans l'illégalité.  
 
En fait, les problèmes sont maintenant à voir ailleur:
- possibilités de contrôles du respect du code du travail (en théorie, une personne peut elle faire 1 journée dans un pays A, le lendemain, dans un pays B ....)
- Comment est appliqué le principe du pays d'accueuil si c'est un français qui part en prestation en Pologne ?
 
 
ps: intéressant de remonter ce topic qui permet de voir l'une des raisons du non

salut a vous, je suis triste d'etre obliugé de revenir sur le thème de bolkesteeeeeeeiiiiiiin, on en a tellement parlé pendant la campagne du referundum. Et pourtant on l'avait dit qu'ils la remettrait sur le tapis.
C'est purement dégueulasse et totalitaire...

 
Ce n'était pas laquestion posé le 29 mai, le parlement n'a pas encore voté officiellement (en pratique, ils ont déjà complètement chambouler le contenu). Ce n'est pas totalitaire que de faire une proposition de loi et la soumettre à un parlement.    

Il y a eu un refus de deux peuples consultés le 29 mai 2005, mais ca fait rien, ils nous remettent ça moins d'un an après ! Ils en veulent vraiment, du marché ultralibéral du travail.  
 
La modification qui a été faite sur le texte originel, c'est bien "respect de la loi du pays où exerce une entreprise". Mais compte tenu des facilités d'installation qu'elle offre à n'importe qui, y compris à une entreprise installée par une personne physique ou morale non originaire de l'UE, c'est la porte ouverte aux recrutements dans les PSD. Tel chinois fera donc venir ses petites mains du Sri Lanka, tel libanais des gros bras des Philippines, de l'Angola, etc...
 
L'exclavage est de retour, le monde progresse, les socialistes du PSE qui se sont alliés avec le PPE pour voter cette directive sont des TRAITRES, et rien d'autre ! Ils nous renvoient au moyen-âge !
 
Qu'on sorte la guillotine, qu'on prépare un bûcher !
 
 

 
Mais, arrêter de me donner 1000 fois raison sur ce qui a fait le non au TCE, vous êtes en train de massacrer Ernestor !        
 
Ben oui, le 29 mais, vous avez répondu oui ou non à un texte qui n'a rien à voir avec la directive Bolkestein.  
 

 
C'est le cas depuis toujours. IBM a toujours eu le droit de créer une filliale et de faire venir des travailleurs de sa maison mère en France si ça lui chante. Le tout à condition que le code du travail soir respecté !
 

 
Ben allons ...

 
Aaah, enfin un français qui refuse de se mettre sous le joug de la loi de la jungle, ca fait plaisir, on aurait presque cru que ca avait disparu le...  
 
29 mai 2005    
 
 
Et puis arrête de prendre les gens pour ce qu'ils ne sont pas. Tout le PPF bcbg a martelé pdt cette campagne que la directive ne serait pas appliquée, puisqu'elle était dans le texte constitutionnel soumis aux peuples. Enfin pas à tous les peuples, hein ! La démocratie doit avoir ses limites qd même...
     
 
   
 
   
 
 

 
 
Même si dans l'avis lui même je suis assez d'accord avec toi essaie de mesurer tes paroles...

apparement il y a des commissaires libéraux des pays de l'est qui se mobilisent pour essayé de faire passez le texte originel!!a suivre...

 
Je me réfère simplement à la divine comédie intemporelle, que nous jouent les crachoteurs et radoteurs du PPF qui squattent le PAF    
 

 
Ce qui a été martelé, c'est que le principe du pays d'origine ne serait pas appliqué et que les deux textes n'étaient pas lié. Ce qui est exact. Pour rappel, ce n'est pour le moment qu'un projet, et au niveau européen, contrairement à ce qui se passe en France, le parlement prend souvent la liberté d'aller contre l'avis de la comission. En plus, depuis le traité de Nice,, le parlement est un passage obligatoire, s'il n'est pas d'accord, la directive ou ses passages contestés disparaissent !!!

 
c'est une minorité quand même

 
Mais puisque c'est pas pour légaliser le dumping social qu'on vous dit    
 
   
 
Les politiques nous prennent vraiment pour des andouilles ...

 
Il aurait peut-etre fallu demander aux autres. Si la question avait été posée en Allemagne, je ne suis pas persuadé que ça aurait été OUI.

 
Vraiment l'art de se dire que l'on est un con et fier de l'être        
 
Le référendum du 29 mai dernier portait sur le TCE, c'est à dire s'il falait ajouter un ministre des affaires étrangères, renforcer les pouvoirs du parlement, rendre le contenu des anciens traités un peu plus modifiable ... etc  
 
La directive Bolkestein n'a absolument rien à voir. Elle fait parti des politiques menéess par la comission et le parlement. Et la bonne élection, ce sont les legislatives européennes.
 
Là, c'est le parlement qui va s'exprimer, et pour ceux qui ignorent à peu près tout de l'UE si ce n'est "que ce ne sont que de vilain méchans", il faudrait se souvenir que le parlement a déjà inversé des directives, rejetter d'autre. De ce point de vue, le fonctionnement de l'UE est nettement plus démocratique que les institutions des différents pays où les majorités parlementaires suivent presque sans rien dire les gouvernements.
 
Et c'est justement ce qui est en train de sse passer, la directive de départ disait que les entreprises devaient appliquer le droit du travail de leur pays d'orrigine, elle va maintenant garantir qu'elles respectent le code du travail des où les missions sont appliqués. Bref, exactement l'inverse.
 
Cependant, celà pose un nouveau problème (et en plus vous n'avez même pas été capable de e voir), c'est que doit il se passer lorsque le code du travail du pays d'accueuil est moins avantageux que le pays d'origine (bref, un français envoyé en mission en Pologne par exemple)
 
Pour le moment, les discours de ce topic, à mon plus grand plaisir d'ailleur   , c'est du genre "on n'y comprend rien, mais surtout, on ne veux pas chercher à savoir plus, mais dire non à tout". C'est domage, par ce comportement, vous ne faites que prolonger l'état actuel de l'UE, même lorsque les proposition vont dans le bon sens !

Quel talent, ce Lamassoure.  
 

J'avais vu à peu près juste ( ), mais je ne m'imaginais pas qu'il ressortirait dans l'année ! Comme quoi, quand ils veulent...

Malheureusement, on sait aujourd'hui que si, et dans quelles conditions...

Il n'y a aucune chance que le texte originel passe. Par contre, on constate la montée en Pologne d'une alliance droite libérale et d'une extrême-droite ultra-religieuse qui s'aligne sur l'Amérique de Bush, et dont, sérieusement, je commence à me demander ce qu'elle vient foutre en Europe. Au risque de passer complètement du coté des paranos, j'en viens à me demander si en paiement de ses scuds, elle ne reçoit pas qqs bakchiches de l'administration américaine. Après tout, ils achètent leurs avions aux Etats-Unis, ils ont choisi leur camp lors de l'invasion de l'Irak, sont allés jusqu'à faussement accuser la France au sujet de bombes trouvées en Irak, et j'en passe et des meilleures.

 
Sauf que tu as vu un truc qui était déjà en cours! cf la directive logiciel libre et la demission de la comission en 1999. Le non au TCE n'y est pas pour grand chose !
 
Par contre, toujour pas de plan B digne de ce nom à l'horizon !

je fais parti des paranos,car je pense que la pologne ne joue pas le jeu de l'europe mais le jeu des américain,
les usa donne beaucoup d'argent a la pologne,les avions,l'irak,les bases militaires,
je n'oublie pas les propos des usa a l'onu "les vieux et nouveaux pays d'europe",et la phrase de rice"punir la france"
mais c'est peut-etre juste la frustration de notre déclinisme !
 
 
 

Faut virer les pays de l'Est de l'europe. Ils ne servent a rien.

je comprend pas pourquoi d'un coup le monde veux faire parti de l'europe,
on s'arrete ou? c'est ou les limites de l'europe?

C'est marrant, mais on en revient souvent sur les mêmes point, le non au TCE, l'adhésion des pays de l'est ...

oui on freine des quatres pieds,mais bizarrement on s'arrete pas!

Mais alors pourquoi faire une directive si elle ne change rien à la situation actuelle?