Reprise du message précédent :
je viens de trouver ce pdf http://www.lamaisondesartistes.fr/ [...] 20cnap.pdf
 
c'est une FAQ qui regroupe toutes les questions sur les droits d'auteur, le statut fiscal ect... c'est en gros les infos que l'on retrouve sur le site du CNAP (c'est eux qui ont fait ce pdf)

J'ai un peu les mêmes questionnements que le poulpe, vendre un peu des tirages numérotés quand l'opportunité se présente, et démarcher modestement auprès d'acquéreurs potentiels de clichés en vue de se faire connaître, gagner un peu de sous (sans brader non plus n'importe comment), se faire plaisir avec son activité non pas principale mais principalement privée et passionnée.
C'est le labyrinthe tous ces statuts et la recherche de la légalité...

Hello tous.
 
Je pose la question ici car peut etre que certaines personnes pourront m'aider.
 
J'ai pu faire pour un mag moto assez connu un reportage sur un stage au mois de juillet.  
Bon je m'y met tard mais avec le boulot que j'ai depuis, j'ai un peu laisser de coté jusqu'à mis septembre. J'ai envoyer une pseudo facture avec mon nom et tout ce qui va bien (sauf le siret, vous allez comprendre pourquoi ) et j'ai eu une reponse négative au niveau du paiement. Non pas sur la somme mais sur le fait que je ne sois pas déclaré.
 
Loin de moi de faire un truc au black puisque de toute façon le mag va déclarer, je voulais mettre cette somme perçue en revenu annexe sur ma feuille d'impot.
La comptable m'a dit que ce n'était pas possible car pour eux il faudrait que je sois à l'agessa ou autre.
 
Ma question est donc : Quel est le statut pour ce genre de prestation sachant que je vais pas en faire avant un moment. (en gros c'etait exeptionnel).
 
Je dois m'inscrire à l'agessa et payer les cotisations et tout alors qu'avec mon boulot permanent je paye deja des charges sociales et compagnie.
 
Avant d'aller au centre des impots, je voulais savoir aussi, si les revenus engendrés par un reportage pouvaient etre mis en revenu annexe ? (bien sur on est loin des sommes à 50 chiffres ).
 
Merci !

www.edelemarre.com je crois que le cas d'un reportage pour la presse y est indiqué... (si mes souvenirs sont bon c'est "fiche de paye" !!!)

Merci elcap,  
 
je vais de ce pas fouiller car je n'avais pas vu le cas, je m'etais focalisé sur la recherche agessa faut dire

L'agessa c'est la caisse de sécurité sociale. Mais tu n'as pas une cotisation spécifique, elle est incluse dans la note d'auteur que tu donnes au client. C'est lui qui doit régler directement l'agessa.
 
En l'occurence, si c'est de la presse, je crois que normalement tu ne peux pas le faire en tant qu'auteur.
 
Mais effectivement le site d'Eric Delamarre devrait répondre à tes questions

 
La différence étant : si la presse me commande des photos alors fiche de paie.
 
Si j'ai déjà fait des photos qui intéressent la presse, cession des droits.
 
Enfin si j'ai bien compris.

Donc en gros, je peux leur demander une fiche de paie pour la commande du reportage que j'ai eu ?

pour la fiche de paie et en très résumé : elle n'a lieu d'être que quand tu es employé par quelqu'un. qui dit emploi dit contrat de travail et lien de subordination envers ton employeur. c'est différent du fait que tu agisses comme vendeur auprès d'un client. dans ce cas ce n'est pas un contrat de travail mais un accord, ou contrat tout court.  
 
si tu cèdes les droits d'un reportage que tu as fait toi tout seul, alors pas de fiche de paie. si on t'emploie pour réaliser ce reportage, ça devient une mission dans le cadre d'une relation employeur/employé alors la fiche de paie est de mise.
 
mais pour la presse les règles sont souvent particulières, donc je ne sais pas.

Merci pour la précision, je vais téléphoner demain à leur comptable histoire de voir tout ça
 
merci encore !

Dingue, suffit d'en parler pour que je reçois le cheque sans mêmes les recontacter.
Royal

et donc ? tu vas le déclarer comment

Je vais déclarer le montant en revenu annexe sur ma feuille d'impot tout simplement.

 
Bonjour,
Je suis nouveau sur ce site et cherche à me mettre à mon compte comme photographe portraitiste :
Portraits - book pour comédiens, modèles, mannequins, artistes et quelques mariages.
Je pense que le statut obligatoire dans mon cas est : artisan photographe
Mais je pense avoir 2 possibilités : inscription à la chambre des métiers ou comme profession libérale à l'URSSAF ? Est - ce vrai ?
D'après ce que l'on me dit c'est mieux d'être en libéral car la gestion comptable est plus légère et le coût est inférieur ( vrai ou faux ??? ).
Je ne possède ni studio, ni boutique. Je travaille à domicile.
Normalement je devrais être en franchise de TVA la première année et en BNC ( - de 27000 euros )
Par contre faisant au début entièrement sous-traiter mes tirages, encadrements et albums mariages, est -il préférable d'être en BNC ou en BIC ??? et est-ce possible ?
Merci de votre aide car au niveau des différents organismes les réponses ne sont pas très claires
Gaetan

 
Logiquement les BNC, c'est pour les auteurs. Les artisans sont en BIC. Tu fait du commerce, pas de l'art    
Je pense que commencer en libéral/indépendant sera plus simple niveau paperasse (quoique   ). Si par la suite, ton activité marche bien, rien ne t'empêche de monter une SARL ou autre...
 
Source : http://www.edelamarre.com/FORMATION
 

 
T'as fais une facture ?  
 
Si c'est oui évite de déclarer vu qu'on a pas le droit de facturer si on est pas enregistré comme professionnel.
 
Facturation sans numéro de siret = fausse facture = travail au noir/magouille = infraction
 
En résumé : pas de numéro de siret, pas de facturation !

Merci alice, j'en prends bonne note et je vais les contacter !

 
Contacter qui ?
 
Heu...T'as compris ce que j'ai dis hein ?
 
 
 

Oui oui ^^.
 
En fait pour etre sur je prefere les appellés, car moi de mon coté j'allais déclarer sur ma feuille d'impot.
Que je ne sois pas le seul à déclarer, j'ai pas envie d'avoir des soucis pour un truc qui arrive 1 fois dans l'année

 
Je comprend pas là : est-ce que le magazine t'as rémunéré de façon légale ? Le chèque que tu as touché était-il accompagné d'une feuille de paye ? En tant que quoi as-tu touché cet argent ?  
 
 

 
en tant qu'amateur recevant un dédommagement  
 

Voila on peu dire sa comme sa
 
J'ai envoyer une facture, j'ai reçu le cheque comme sa sans rien.
C'est pourquoi je vais les contacter afin qu'il n'y ai pas qu'une partie qui déclare tout simplement.

 
Ouais demande leur comment ils vont te faire passer dans la compta. Et comment ils vont te déclarer. Si ils te déclarent.
 
Pour moi, ce magazine t'a tout bonnement payé au black.
 
Ta facture ne vaut rien, c'est une fausse vu que tu n'es qu'un particulier et qu'un particulier n'a pas le droit de facturer. C'est tout à fait illégal. Alors aller déclarer aux impôts une somme que tu a facturé illégalement...
 

je plussoie

Une somme déclarer illégalement ?
 
Sur ma feuille d'impot, tout simplement, revenu annexe, je met le montant.
Pour ma part le but c'etait pas de faire un truc au black, maintenant si c'est sa et bien c'est fait !

c'est la facture qui est illégale, si tu n'es pas déclaré au bon régime, pas le fait de décalrer aux impots... ces derniers, même s'ils savent que tu as fais une facture illégale, te prendront leur part, ça ça fait aucun doute

J'arrive pas à les avoir là, pour l'instant je déclare, je veux pas d'emmerde pour un truc qui arrive 1 fois dans l'année

tu as raison... déclarer c'est s'assurer que le fisc te réclamera rien par la suite... au pire t'aura une amende pour avoir fait une fausse facture (mais comme t'as déclaré...)
 
et puis pour ça ils vont pas t'emmerder, c'est un fait

Je vais remplir mon formulaire p0I comme sa je serais tranquille au cas ou.
Comme j'ai deja un taff fixe et que je paye des charges, si je m'inscris à l'agessa j'en payerais quand meme d'apres ce que j'ai cru comprendre, on ne peu se faire exempté de ce doublon ?

nan mais si ça t'arrive vraiment une fois dans l'année, c'est que tu as amateur. donc pas d'agessa et tout le tintouin enfin  
 
tu as reçu un dédommagement pour tes images. tu l'inscris sur les benefices non commerciaux, comme ça tu paies des impots dessus.  
la facturation, c'est un autre problème.
 
seul un pro peut facturer ça c'est sûr, mais ça veut dire faire une facture officielle, qui aura tous les attributs juridiques de la facture. c'est très précis.  
 
par contre un particulier peut établir un contrat de cession du fichier numérique, en tant qu'accord avec la personne voulant ce fichier. ça n'est pas une facture mais un contrat, et il n'y a aucune raison que ce ne soit pas légal.  
 
je sais blablabla ! t'es pas pro, blablabla ( oui alice je m'adresse à toi ) . mais je redis : il n'est pas necessaire d'être pro pour faire des images. en conséquense de quoi une image réalisée peut être achetée par quelqu'un d'autre. la vendre ne veut pas dire qu'on peut facturer, mais un contrat de cession n'a rien d'illegal entre particuliers .  
ce qui serait illegal c'est de ne pas payer d'impot sur ce revenu accessoire et très pontuel, et comme il va mettre ça sur ces bnc, ben y'a pas de souci .

Et bien merci vraiment krysalia pour toutes ces précisions !
 

fort bien esspliqé

bon il n'empêche qu'une prochaine fois, il ne faudra pas que tu envoies " une facture " , parce que ça , effectivement, tu n'es pas habilité à le faire.  
 
 
parle plutôt de contrat de cession, ou de récapitulatif de l'accord .  
et si cette prochaine fois intervient trop tôt après la première, attention tout de même, car ça va finir par ne plus être une pratique amateur .

Moi ce que j'en dis hein... C'est juste pour aider que je dis ça, c'est vous qui voyez    
 
Enfin de toute toute façon tu ne peux pas le déclarer en BNC (faudrait bien comprendre que les BNC c'est pour les professionnels au même titre que les BIC), donc contente toi de le rajouter au reste de tes revenus et basta.
 
Ne va pas commencer à parler de BNC aux impôts alors que tu n'as rien à y faire    
 
 
 
 
 
 
 
 
 

 
des dires mêmes de mon agent des impots, les revenus autres que de salaires, pensions, traitements, ne faisant pas l'objet d'un statut de revenu professionel, et constituant une rentrée d'argent ponctuelle et annexe, doivent être déclarés dans cette case.
 
 

moi je dit baston

 
 
Merci Alice,
Pas facile tout de même de se décider !
Au centre de gestion agrée il penche aussi pour la profession libérale en confirmant que c'est moins coûteux en gestion.
Cordialement
Gaetan

Tu as fait un reportage sur un stage ou tu étais stagiaire au mag pour l'été ?
De toute facon du moment où l'argent percu est déclaré aux impots c'est le payeur qui se retrouve dans la m.... Tu as aussi le droit de vendre des photos, des livres, des chaussettes, une voiture, des assiettes et autres une à deux fois dans l'année sans pour cela avoir besoin d'un statut de pro (le montant des ventes est plafoné) c'est l'exemple des personnes (particuliers) qui font (occasionellement)les vides greniers et autres brocantes de villages.  
 
 
 
Pour en revenir au statut d'auteur, il permet aussi de déduire des impots le matos photo ou informatique et tout ce qui se rapporte à la profession exercée acheté neuf sur facture.
 
C'est aussi le moyen de pouvoir rentrer en agence (de dépot) car il faut etre pro pour pouvoir le faire. (j'en ai toujours eu la demande)
 
Ou encore de commencer une vraie démarche pro avant de passer à un autre statut (se familiariser avec les impots, la compta, marketing et autres)
 
 
Généralement si vous etes perdus avec le flou de ce statut dites vous que vos "clients" le sont parfois tout autant que vous. Habituellement, après avoir rempli un P0, il y a un rendez vous avec une personne des impots et c'est là que ca devient important. Il est préférable d'avoir bien préparer cet entretient avec toutes les questions qu'il faut  car il n'y a que le centre des impots qui peut vous apporter les réponses (quoiqu'ils se plentent parfois)
 
 
Juste un petit détail, j'ai souvent réaliser des photos pour la presse (suite à une commande) qui m'ont été payé avec une cession de droits. Je me suis renseigné aux impots qui n'ont pas vu d'objections et les cotisations Agessa en regle.

mon pb a moi c'est l'agessa... pour déclarer, régler ce qui doit être réglé..... impossible de savoir à qui payer, comment, quand... (combien ça c'est facile, on peut le calculer en ligne)

L'agessa, ,c'est au client de régler. Mais il faut que tu indiques le montant sur la note d'auteur.

 
 
Tu peux toujours demander à la dame au telephone, elle est pas si mechante tu sais...