Reprise du message précédent :
De toute façon toute cette législation sur la photographie pro est obsolète, avec la généralisation du numérique ça n'a plus beaucoup de sens

 
 merci  

Une danseuse me contacte pour réaliser les photos pour les visuels qu'elle utilise pour sa promotion.
 
Jusqu'à maintenant, j'ai toujours refusé, ou été pas assez réactif pour que ça se concrétise. Mais me sentant plus sûr de moi, de ma technique, j'aimerai cette fois ne pas passer à côté de cette opportunité.
 
J'ai regardé les tarifs UPC pour dossier de presse et je suis surpris des tarifs (600e par photo). Quelles sont les pratiques généralement admises et communes ? car si pour travailler pour un particulier (mariage, book, etc..) j'ai une idée des prix qui se pratiquent, je suis un peu perdu lorsqu'il s'agit de ce type de demande.

personne pour me répondre ?

les barèmes de l'UPP sont là à titre informatif et ils servent surtout de base pour le calcul des droits d'auteurs.

Dans ton cas, tout dépend de la diffusion qui sera faite de tes photos, et puis c'est à négocier en fonction du budget de la danseuse.

Merci, j'a pas envie de proposer un prix qui ne ressemble à rien, mais dans ce genre de cas avec un indépendant, c'est surtout le consentement à payer du demandeur et donc dépendant d'une négociation ?
 
Pour la séance en elle même c'est assez simple de donner un "prix". Mais pour la suite (dossier de presse, communication + site web pendant 2 ou 3 ans), il n'y a vraiment rien sur quoi se baser ?

ben les tarifs de l'UPC justement
 
C'est sûr que les droits d'auteur, c'est pas toujours facile à évaluer, mais ça vient avec l'habitude.  
 
Sinon, fais un devis, pour le shooting, avec une mention précise de la cession de droits (à préciser auprès d'elle avant tout, tu dois savoir quelles utilisations d etes photos seront faites.
Ca dépend de la diffusion aussi, si ce seront des panneaux 4x3 pour des encarts dans des revues spécialisées. Pour le sites, le montant de la cession se calcule selon le nombre de visites mensuelles en gros.
 
Ca dépend aussi si c'est une danseuse mondialement ou nationalement connue, ou bien une danseuse "régionale".

 
Ça dépend aussi du fait qu'elle soit jolie et pas farouche, ou l'inverse...

merci de ta participation

Il y a aussi le tarif de l'alliance Française des designers, le calkulator : http://www.calkulator.com/
 
Ils fonctionnent sur un tarif de réalisation + tarif de droits d'auteurs.
Le calcul est moins contraignant que par l'UPC et colle mieux je trouve au travail tel qu'il existe aujourd'hui puisque au lieu de calculer par support c'est simplifié par "l'étendu" : faible, moyenne, forte, très forte. Ca te permet de doser simplement et sans te prendre la tête (tu es de toute façon obliger de lister les supports prévus).
 
Sur la page d'accueil, en bas à droite tu as la zone "calculez des droits d'auteur". Tu entre ton pays, ta devis et le montant de ta prestation hors droit d'auteur.
 
Ensuite tu remplis le formulaire et ça te donne le montant a facturer en plus pour les droits d'auteur

Merci !
C'est pas mal comme système ça...  
Je me rends compte que ce que j'avais en tête n'est pas complètement déconnant...

Bonjour à tous
Alors plusieurs questions, car je suis vraiment perdu a force de lire tout et tout sur les statuts différents du photographe.
J'ai déjà commencé mon activité sans être déclaré en tant que photographe pour "tester" apprendre... bref un ti début quoi. Je déclarais le tout sur mon ancienne activité et sur mon ancien statut afin d'être quand même dans les règles de mes charges, cotisations etc...
 
Alors aujourd'hui j'ai décidé d'arreter ma première activité afin de me consacrer uniquement à la photo.
Alors au sujet de mon activité, je fais principalement de la  
- photo de mariage : 15 mariages par an environ.
- de la photo dite sociale : couple, enfants, famille, portraits  
- du pro : avec la couverture d'événements pro, défilés, salons...
Dans l'ordre j'estime 60%, 25% et 15% pour la répartition de la facturation sur le CA.
 
J'ai trouvé le code APE correspondant le plus à mon activité est le 7420z.
 
Là où je bloque c'est le choix du statut pour effectuer mes démarches. Je suis completement perdu entre auto-entrepreneur, photographe auteur + agessa, ei, ...
 
Si vous pouviez m’éclairer se serait d'une grande aide.
 
Merci d'avance
 
David

c'est de la photo "sociale" essentiellement...  t'as pas du chercher très loin...
 
donc c'est auto-entrepreneur ou statut de socité quel qu'il soit...

wow merci de la réponse...
Juste pour revenir à mon message, j'ai passé beaucoup de temps, peut être trop, ce qui fait qu'aujourd'hui je suis un peu perdu et je me mélange les pinceaux.
 
Donc je passais sur ce forum d'entraide afin d'obtenir quelques avis éclairés.
Mais merci quand même pour ton "aide"

bah, vu que tu fais que quasi toutes tes prestas sont de la photo sociale, le statut d'auteur est à éliminer d'entrée.
 
C'est vrai que c'est un peu confus et que y a moyen de se perdre...
mais dans ton cas, ton choix est à creuser dans l'AE ou les divers statuts de société. mais ça c'est fonction de tes charges prévisibles et investissements nécessaires qui vont déterminer si AE peut-être possible pour te lancer à 100% la première année ou si vaut mieux se lancer directement dans une "structure" plus lourde...
 
je sais pas ce que tu attendais comme "aide"... mais vu la question comme tu l'as posée, je ne vois pas quoi apporter de plus...

Social = souvent des particuliers, donc le statut auteur-photo n'est pas adapté (impossible de facturer des particuliers avec ce statut) AE l'est bcp plus.

Oui c'est soit auto entrepreneur mais pas très avantageux en tant que seule activité (limité a 32k€ par an et pas de recup de TVA) ou artisan photographe

Merci beaucoup.
Bon ca va cela m'éclaire pas mal, et surtout me rassure. Car après être passé à l'urssaf et au centre des impots, ils se renvoyaient la balles et là :s
Donc ok, j'élimine le statut d'auteur. Pour le reste, c'est vrai que j'hésitais pas mal avec l'AE mais l'idée de ne pas récupérer la tva (meme si le plus gros du matos est soit déjà acheté, ou acheté hors france, mais en UE) Donc il ne me reste plus qu'à voir du coté du statut de societé. J'ai vu que le plus souvent les photographes choisissaient EI pour sa simplicité. Je vais orienter mes recherches là-dessus et je repasserai donner le resultat
Merci encore

Salut !
 
J'avais déjà poser des questions sur ce fil, mais là c'est différent... j'explique le contexte :
 
Je travaille dans un service de l'état, la photo était pour moi un loisir, mais pour diverses raisons, je me suis de plus en plus investi.
Je souhaitais prendre un temps partiel et avoir une activité accessoire d'auteur, mais refus de ma hiérarchie concernant le temps partiel.
 
Ma stratégie a donc été de passer devant une commission de déontologie pour création d'entreprise en prenant un statut d'Auto-entrepreneur, ce qui me permettait si j'avais l'accord de cette commission d'avoir un temps partiel accordé de droit. En avril donc je vais perdre 50% de mon salaire ! et j'espère bien en récupérer une partie par la réalisation prestations (particuliers, professionnels).
 
Ma question est :
- Je continue à réaliser des photos plus "artistiques" et ça commence à bouger de ce côté là, on me sollicite pour des cessions de droit, des tirages limités, j'ai ma première expo le mois prochain, et quelques autres petites choses en préparation. De quelle manière intégrer ces activités qui relèveraient a priori plutôt du statut d'auteur (qu'il m'est "interdit de prendre) à mon activité d'autoentrepreneur ?  
Si j'en crois ce que j'ai lu, mais ça concernait plutôt la vente de tirages, je peux être en régime mixte (CA mx 80000e pour les tirages d'art (je peux rêver ) et autre ventes dont 32 000e pour les prestations...) ?
 
 
edit :   Après avoir continué à cherché, il me semble bien que ma seule solution est de déclarer ces ventes de "tirages d'art" sur ma feuille d'imposition en tant que autres revenus relevant de BNC...
Mais si ces revenus deviennent plus réguliés... que faire ?

Le statut d'auteur te donne surtout un avantage fiscal, c'est à dire que tu paye moins de charges sociales (ce qui n'est pas rien).
 
Si tu ne peux pas avoir accès à ce status, tu peux quand même facturer de la cession de droit dans ton activité d'auto entrepreneur mais tu paieras les charges sociales à la même hauteur que le reste de ton activité.

bonjour, je viens de m'inscrire comme photographe auteur, j'ai un particulier qui souhaite m'acheté un tirage  (poster + un photo que je dois faire imprimer sur toile) de paysage, je ne suis pas assugeti à l'agessa, pas de tva et vu que je ne vais pas atteindre le plafond de l'agessa je ne paye pas de cotisations (je travaille à temps pleins dans une autre entreprise) est ce que quelqu'un peut me dire comment faire ma facture au client ?
 
merci par avance

Sauf erreur de ma part, tu ne pourras pas le facturer. Quel est le numéro de ton statut ?
 
Clairement, si tu n'est pas AE, tu ne peux pas facturer des particuliers.

je suis photographe auteur, pourquoi je ne peux pas facturer aux particuliers? quand je me suis inscrit on m'a dit que je pouvais sauf qu'on ne compte pas le 1%.  je suis un peu perdu là!

@Pl4y4z : Bien sur que si, il peux facturer à un particulier, pourquoi il ne pourrait pas ?
 
@ weesu :  
Je suppose que tu veux dire que tu n'es pas affilié à l'AGESSA, car tu es forcement "assujetti" au paiement de cotisations perçue par l'AGESSA.
 
"Tous les revenus perçus de France en qualité d’auteur font l’objet de prélèvements de cotisations par les "diffuseurs". On dit alors que l’auteur est "assujetti" (à des cotisations). Cela concerne donc tous les auteurs.
 
Seuls les auteurs faisant une démarche personnelle de déclaration de leurs revenus à l’AGESSA font l’objet, sous conditions, d’une affiliation. Cette démarche est notamment  le seul moyen pour les auteurs de cotiser en vue de leur retraite. L’auteur est alors « affilié », bénéficie à ce titre d’une protection sociale et règle lui-même des cotisations à l’AGESSA."
Source : http://www.agessa.org/getpage_Ques [...] #question2
 
Dans ton cas, tu es donc au précompte :
"Si vous ne pouvez pas être affilié à l’AGESSA au vu de votre activité lors de l’année écoulée, vos revenus d’auteur doivent néanmoins toujours faire l’objet d’un prélèvement à la source par votre "diffuseur" des cotisations obligatoires suivantes : assurances sociales, CSG et CRDS (appelé "précompte" )."
Source : http://www.agessa.org/getpage_Cond [...] _47,,.html
 
Donc il faut une facture (là : http://www.french-people.com/factu [...] agessa.php ) + bordereau de précompte (là : http://www.agessa.org/getpage_Espa [...] ml#page-34 )
 
PAR CONTRE, j'avais lu quelque part qu'il n'y avait pas de précompte pour les particuliers et que donc il fallait juste faire une facture sans mettre les cotisations sociales... mais je n'ai rien trouvé du côté du site de l'Agessa.
Après comment tu dois déclarer ça à l'AGESSA je n'en sais rien, d'ailleurs ça serait bien que tu nous l'expliques quand tu auras trouvé
 
Je te conseille donc de téléphoner à l'AGESSA pour éclaircir ce point.

merci lozit, je suis passé à l'agessa et je suis tombé sur une personne qui m'a dit clairement ne rien y connaitre aux statuts des photographes et doit se renseigner mais je dois pas y compter dessus car on s'est pris la tete..... je vais tenter de voir quelqu'un d'autre......

 
Autant pour moi. Je pensais vraiment qu'un auteur photographe (statut 90.03B) ne pouvais pas facturer des particulier, comprendre par là, faire des mariages déclarés.
 
Effectivement, pas de précompte pour un particulier.

par précompte vous entendez les charges sociales (csg, crds...) ou le 1% diffuseur?
et oui l'auteur n'a pas le droit à réaliser des photographies sociales (mariages...) mais par contre lundi j'étais à une réunion et il y a des artisans photographes qui m'ont dit que eux on le droit de vendre des photos comme les auteurs car il parait que c un accord mais ils ne paient pas de 1%.....  Quand  tout ca va changer car on n'est plus au temps de l'argentique !!!
 

Je reviens sur ce que je viens de lire sur le net :

"Le photographe auteur gagne sa vie en répondant à des commandes d’entreprises et en vendant des œuvres photographiques. De plus, le législateur lui a permis d’avoir des avantages administratifs non négligeables (TVA à 7% au lieu de 19,6%, exonération de CFE etc…)

Travailler avec les particuliers lui est interdit sauf que beaucoup vont vous proposer des tirages d’art et des livres d’art de votre mariage. Vous allez payer l’objet et non le reportage photographique.

Il va vous établir une note d’auteur dans ce sens SAUF que les particuliers ne gèrent pas le 1% diffuseur. Donc il est très facile, pour les photographes artisans, de déposer plainte devant les tribunaux pour concurrence déloyale."

J'ai un doute.

Ahhhh mais faire des mariages il n'a pas le droit de les facturer.
 
Il faut que ça soit uniquement du travail d'auteur. Donc une photo que tu prends de toi même et que tu imprimes pour vendre c'est bon.  
 
Weesu, l'AGESSA doit forcement pouvoir te répondre. C'est leur job. Tu te rends bien compte que tu ne trouveras pas de réponses précises sur les forums, les réponses qui sont données ne sont, la plupart du temps, pas bonnes.
Même ce que je viens te dire doit être pris avec précaution. Les lois changent et je peux me tromper, ou avoir mal compris ce que j'avais lu.
 
Pour un sujet ou il faut être rigoureux si tu ne veux pas avoir d'ennuis, ça vaut le coups d'insister quand même.

OK , oui donc quand je disais "particulier" je parlais de faire des photos dites "sociales" .

J'ai ce statut car je vends toutes mes photos en agence mais faire quelques mariages "officiels" ne me déplairait pas...

Pour être certain de savoir si tu peux passer ça en droit d'auteur, c'est simple, il suffit de se poser la question : Qui a commandité la photo ?
 
- C'est l'auteur qui a eu l'envie de faire cette photo, qui a choisi son sujet etc... => droit d'auteur
- L'auteur est subordonné à quelqu'un : une entreprise, des mariés => prestation de services.
 
Un mariage c'est un reportage, donc pas de droit d'auteur (le photographe s'est engagé auprès des mariés à prendre des photos, il a une obligation de résultat).
 
Dès le moment où la photo est commandé par quelqu'un, exit le droit d'auteur.

Tu peux cumuler avec un status d'auto-entrepreneur pour faire des mariages. Tu paieras plus de charges sur la partie mariage, mais ça ne changera rien a ce que tu paies sur la partie droits d'auteur.

 
   
 
Je m’étais fait une fausse idée, car pour moi à partir du moment ou je passais AE en plus de PA, la TVA du AE s'appliquait pour les 2 statuts.  
 
Bon bah je dormirais moins bête ce soir.  

ca va peut etre aider certains d'entre vous, lors de la reunion qui regroupé tous les photographe de mon département (auteur/artisans/AE) un inspecteur de l'urssaf est venu expliquer ce qui est puni par la loi et notaement ceci que personne visiblement n'était au courant : " Saviez vous qu’il est illégal de faire sous-traiter du travail par un autoentrepreneur? En effet, il faut le déclarer en CDD pour pouvoir faire cela, et non seulement demander une facture comme nous aurions pu le penser... Cela est considéré comme du travail dissimulé aux yeux de l’URSSAF."
 
 

Soit le mec de l'URSSAF s'est gourré, soit tu as mal compris.
Ce qui est interdit et considéré comme salariat dissimulé, c'est de travailler avec un indépendant (comme un AE) et de le considérer comme son employé, avec un lien de subordination, des horaires à respecter, etc etc...

Donc rien à voir

Un auto-entrepreneur est un indépendant, si moi en tant qu'entreprise, ou en tant que travailleur indépendant, ou en tant que particulier, je veux une prestation auprès d'un auto-entrepreneur, je peux tout à fait le lui demander, il me fera une facture, je le paierai, et puis voilà.

Sous-traiter, ça veut dire simplement faire faire une prestation par quelqu'un d'autre, qu'il soir AE ou SARL, c'est évidemment permis.

Cela voudrait dire qu'un AE ne pourrait pas bosser pour personne

ben le mec de l'urssaf a pris le cas d'un artisan qui emploi en ae pour faire des photos et j'ai fais un copié /collé du compte rendu de la reunion que je viens de recevoir.
 perso je suis auteur donc je me suis jamais posé la question.  c'est juste pour informé car visiblement ils en font la guerre et aussi sur les salons  il y a beaucoup de controle, enfin chez nous....

Pour moi c'est de la sous-traitance normale quoi.
 
Client final => AE (client du Sous-traitant) => Sous-traitant

 
oui mais non.
 
un photographe à l'Agessa, il a le statut d'artiste auteur.
L'artiste auteur peut bien évidemment faire des photos de commande, comme n'importe quel artiste auteur peut faire des œuvres de commande.  Il facturera une aprtie pour la "mise en oeuvre" et il facturera évidemment une cession de droit d'auteur.
Imagine un graphiste, un webdesigner, qui sont artistes-auteur comme le photographe auteur, il créent bien évidemment des œuvres de commande. Cela voudrait dire qu'il ne pourraient pas créer le design d'un site d'un client ?
Un illustrateur, à qui on commande 10 illustrations, facturera une cession de droit, et c'est aussi un artiste auteur, et il travaille sur commande..
 
Exemple : je suis auteur-photographe, une société me demande de faire un shooting pour une campagne de pub. Je fais les photos. Ils en choisissent 5 pour leur campagne de pub.
Je vais leur facturer la mise en œuvre (le shooting, le temps passé), ainsi qu'une cession de droit d'auteur qui leur autorisera l'utilisation des 5 photos dans les conditions définies (quelles utilisation, national, international, quels supports, pour combien de temps).  
 
http://www.agessa.org/telechargeme [...] raphes.pdf
 

oui mais dans le cas de cet artisan en exemple il y a salariat dissimulé car l'artisan utilise l'AE comme un salarié. Il lui dira combien il sera payé, à quelle heure il viendra bosser etc...  
Un AE, par définition est un indépendant, c'est lui qui décide combien il se fera payer, quel horaires il fait etc..  
L’artisan est le CLIENT de l'AE. L'AE n'est pas le salarié de l'artisan

tiens j'ai une question si jamais mon voisin qui est passionné de vieilles voitures me demande de lui faire des photos des ses "filles" qu'il vient de restaurer en totalité, ai je le droit de lui faire en temps qu'auteur sachant que ce ne sont pas des photos sociales et que c'est pour un particulier pour un usage privé?

tu ne peux pas facturer la commande d'un particulier car il n'y aura aucun diffusion de l’œuvre donc pas de cession de droits à facturer, ce qui est un des conditions primordiales pour un auteur...