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  Auteur Photographe: Statut - Régimes - Fiscalité

 



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Auteur Sujet :

Auteur Photographe: Statut - Régimes - Fiscalité

n°883325
APLC
Corporation & Company Ltd
Posté le 21-02-2006 à 11:43:30  profilanswer
 

Bonjour,
 
Je crée ce topic pour regrouper un maximum d'informations sur le statut d'Auteur Photographe.
 
Ce statut permet de facturer des notes d'auteur pour des photos destinées notamment à la presse, à la communication commerciale ou pour la publicité d'entreprise (flyers, affiches, plaquettes, et autres supports)...
 
Le but du topic serait de regrouper toutes les infos dans ce premier message, pour créer un mini guide pour le photographe qui souhaiterait se lancer dans l'aventure.
 
Il faudrait parler:
- de la déclaration d'activité (Formulaire P0)
- du statut (ce qu'il permet de facturer / ce qui n'est pas possible)
- du régime fiscal et de la déclaration des impôts
- de la TVA
- des cotisations sociales
- ...
 
je n'ai pas trop de temps pour l'instant, mais j'espère bien arriver, avec votre aide, à créer un guide complet mais concis sur ce qu'il faut faire pour franchir le cap... :)
 
en attendant, je met quelques liens qui permettent de comprendre de quoi il s'agit:

avec notamment ce PDF qui présente pas mal de choses en détail: http://www.cnap.fr/files_doc/journal_photo.pdf
 
La suite prochainement (ou pas... :D )


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Mon site photo | Voyage en Mongolie en fourgon aménagé
mood
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Posté le 21-02-2006 à 11:43:30  profilanswer
 

n°883629
APLC
Corporation & Company Ltd
Posté le 21-02-2006 à 15:23:53  profilanswer
 

Hmmm aurais-je fait un bide intergalactique ?  :D


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Mon site photo | Voyage en Mongolie en fourgon aménagé
n°883635
krysalia
Remember that all is vanity
Posté le 21-02-2006 à 15:31:05  profilanswer
 

APLC a écrit :

Hmmm aurais-je fait un bide intergalactique ?  :D


 
non, très bon topic :jap: :D  
 
je rapporterai ici les sites que je trouve :)  
 


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Tuto ~ ►Nano Miams◄ ~ Books ♥
n°883638
APLC
Corporation & Company Ltd
Posté le 21-02-2006 à 15:33:42  profilanswer
 
n°883644
krysalia
Remember that all is vanity
Posté le 21-02-2006 à 15:42:14  profilanswer
 

ouais, t'es pas fanny du coup :whistle:


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Tuto ~ ►Nano Miams◄ ~ Books ♥
n°884201
Dafiiiiid
Textual Pervert
Posté le 21-02-2006 à 23:13:25  profilanswer
 

C'est pas un bide, mais comme c'est assez complexe tout ça...
Ben les gens ne savent pas trop où taper, comment faire etc etc.
Je prends mon cas comme exemple, j'ai pour projet de monter mon propre studio (pas de local de prise de vue, uniquement du déplacement), et c'ets la misère pour trouver un point de départ dans les recherches déjà.
Même l'ANPE ne sait pas trop conseiller là dessus...


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Gal' HFR
n°884220
krysalia
Remember that all is vanity
Posté le 21-02-2006 à 23:27:16  profilanswer
 

Dafiiiiid a écrit :

C'est pas un bide, mais comme c'est assez complexe tout ça...
Ben les gens ne savent pas trop où taper, comment faire etc etc.
Je prends mon cas comme exemple, j'ai pour projet de monter mon propre studio (pas de local de prise de vue, uniquement du déplacement), et c'ets la misère pour trouver un point de départ dans les recherches déjà.
Même l'ANPE ne sait pas trop conseiller là dessus.
..


 
+1 :D  
 
je pense que c'est le genre de topic qui se remplira à long terme, au fur et à mesure ou les gens feront des recherches .


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Tuto ~ ►Nano Miams◄ ~ Books ♥
n°884275
Toxin
Carpe ★★ Vitam
Posté le 21-02-2006 à 23:58:38  profilanswer
 

Intéressé par le cumul possible de ce statut avec une activité salariée en parallèle :)


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Ph'nglui mglw'nafh Cthulhu R'lyeh wgah'nagl fhtagn | Sens Critique | Ma Galerie
n°884322
randolf
Posté le 22-02-2006 à 00:30:58  profilanswer
 

+1 mais en tant que TNS... :whistle:
 
Non ce topic n'est pas un bide, je pense que c'est tout le contraire. ;)


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Envoyé depuis un PC nul, dans une salle réseau pourrie, sur un ordinateur de merde, à travers un réseau rempli de boites noires. ლ(ಠ益ಠ)ლ
n°884334
Toxin
Carpe ★★ Vitam
Posté le 22-02-2006 à 00:38:34  profilanswer
 
mood
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Posté le 22-02-2006 à 00:38:34  profilanswer
 

n°884350
APLC
Corporation & Company Ltd
Posté le 22-02-2006 à 00:53:06  profilanswer
 

Toxin: d'après mes lectures, rien n'empêche de cumuler ce statut avec une autre activité
 
Randolf: pour les TNS, dans le PDF du 1er message du topic, paragraphe 3.G, il est dit:

Citation :

Les droits d’auteur et les revenus artistiques sont assujettis aux cotisations précitées, sans avoir à
exiger de l’auteur un « numéro de dossier Agessa ». En effet, les cotisations sont dues au premier
euro, que l’activité artistique soit exercée à titre principal ou à titre accessoire, et quelle que soit la
situation de la personne concernée au regard de la sécurité sociale. Ainsi l’auteur doit-il être assujetti
au régime des artistes auteurs même s’il est par ailleurs : salarié, fonctionnaire, agent des
collectivités publiques, travailleur non salarié (artisan, commerçant, profession libérale, étudiant, demandeur d’emploi, retraité...).


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Mon site photo | Voyage en Mongolie en fourgon aménagé
n°884383
raph77
Posté le 22-02-2006 à 06:52:08  profilanswer
 

Toxin, a priori tu peux culumuler auteur-photographe, et faire des notes d'auteur, même en étant salarié.
Tu dois avoir la réponse sur le site edelamarre.com.

n°884543
Xas
Freshershist
Posté le 22-02-2006 à 10:45:39  profilanswer
 

Hop, je fais innocemment tomber mon drapal par ici...
 
Qqun avait posté sur un topic un lien vers sanpretention sur un thread presque pareil.
J'avais cru omprendre qu'on pouvait facilement obtenir un numéro de SIRET avant de commencer et voir, après si on pouvait se lancer dans une carrière, même sous une forme TNS.
 
Ca serait bien d'avoir un numéro de SIRET... Je pourrais adhérer au service Canon Pro...


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H. - 48h en fiat et j'ai déjà perdu la maitrise de mon argent
n°884620
Toxin
Carpe ★★ Vitam
Posté le 22-02-2006 à 12:01:12  profilanswer
 

Il faut pouvoir justifier de revenus photographiques pour les services pro de Ninon et de Cakon il me semble.


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Ph'nglui mglw'nafh Cthulhu R'lyeh wgah'nagl fhtagn | Sens Critique | Ma Galerie
n°884637
DannyElfma​n
Kinrick o Scotland
Posté le 22-02-2006 à 12:19:47  profilanswer
 

Drapal !
 


Message édité par DannyElfman le 22-02-2006 à 12:20:16

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Blood is rushing into your muscles and that's what we call The Pump. Your muscles get a really tight feeling, like your skin is going to explode any minute ...
n°884638
Dafiiiiid
Textual Pervert
Posté le 22-02-2006 à 12:19:59  profilanswer
 

Petite info au passage, en micro société, on peut exercer une activité (la photo par ex) tout en continuant une autre activité, à condition de ne pas dépasser une certaine somme de revenus par an (27K€ me semble).
Ca peut être une bonne façon de commencer, vu qu'on a 3 ou 5 ans pour apporter le capital de base...


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Gal' HFR
n°884747
Xas
Freshershist
Posté le 22-02-2006 à 13:43:25  profilanswer
 

Toxin a écrit :

Il faut pouvoir justifier de revenus photographiques pour les services pro de Ninon et de Cakon il me semble.


Nah. Pour Canon il suffit d'un reflex, 2 objos L et d'un numéro de SIRET prouvant que tu *peux* gagner de l'argent de tes photos.
Enfin, c'est ce que disais un Reponses Photo...


---------------
H. - 48h en fiat et j'ai déjà perdu la maitrise de mon argent
n°884767
Toxin
Carpe ★★ Vitam
Posté le 22-02-2006 à 14:02:39  profilanswer
 

Dafiiiiid a écrit :

Petite info au passage, en micro société, on peut exercer une activité (la photo par ex) tout en continuant une autre activité, à condition de ne pas dépasser une certaine somme de revenus par an (27K€ me semble).
Ca peut être une bonne façon de commencer, vu qu'on a 3 ou 5 ans pour apporter le capital de base...


 
Cela veut-il dire que si j'ai une activité salariée de plus de 27k€ par an c'est mort ?


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Ph'nglui mglw'nafh Cthulhu R'lyeh wgah'nagl fhtagn | Sens Critique | Ma Galerie
n°884771
randolf
Posté le 22-02-2006 à 14:03:53  profilanswer
 

APLC a écrit :

Toxin: d'après mes lectures, rien n'empêche de cumuler ce statut avec une autre activité
 
Randolf: pour les TNS, dans le PDF du 1er message du topic, paragraphe 3.G, il est dit:

Citation :

Les droits d’auteur et les revenus artistiques sont assujettis aux cotisations précitées, sans avoir à
exiger de l’auteur un « numéro de dossier Agessa ». En effet, les cotisations sont dues au premier
euro, que l’activité artistique soit exercée à titre principal ou à titre accessoire, et quelle que soit la
situation de la personne concernée au regard de la sécurité sociale. Ainsi l’auteur doit-il être assujetti
au régime des artistes auteurs même s’il est par ailleurs : salarié, fonctionnaire, agent des
collectivités publiques, travailleur non salarié (artisan, commerçant, profession libérale, étudiant, demandeur d’emploi, retraité...).



 
[:super chinois]
 
J'avais posé mon drapal hier, pas le temps de lire. ;) Merci pour l'info, je me plongerais dans la doc quand j'aurais un peu de temps libre. :)


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Envoyé depuis un PC nul, dans une salle réseau pourrie, sur un ordinateur de merde, à travers un réseau rempli de boites noires. ლ(ಠ益ಠ)ლ
n°884775
randolf
Posté le 22-02-2006 à 14:05:23  profilanswer
 

Xas a écrit :

Nah. Pour Canon il suffit d'un reflex, 2 objos L et d'un numéro de SIRET prouvant que tu *peux* gagner de l'argent de tes photos.
Enfin, c'est ce que disais un Reponses Photo...


Le SIRET doit-il être lié au secteur photo ou pas ? Parce qu'un SIRET j'en ai déjà un... :whistle:


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Envoyé depuis un PC nul, dans une salle réseau pourrie, sur un ordinateur de merde, à travers un réseau rempli de boites noires. ლ(ಠ益ಠ)ლ
n°884776
Toxin
Carpe ★★ Vitam
Posté le 22-02-2006 à 14:06:12  profilanswer
 

C'est quoi un SIRET, c'est un numéro donné par l'administration pour faire une activité ?


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Ph'nglui mglw'nafh Cthulhu R'lyeh wgah'nagl fhtagn | Sens Critique | Ma Galerie
n°884778
gnel42
Point trop n'en faut !!!
Posté le 22-02-2006 à 14:08:02  profilanswer
 

Toxin a écrit :

Cela veut-il dire que si j'ai une activité salariée de plus de 27k€ par an c'est mort ?


 
Non se sont les revenus de ton activité de photographe qui ne doivent pas dépasser les 27K€/an

n°884784
Jubijub
Parce que je le VD bien
Posté le 22-02-2006 à 14:11:20  profilanswer
 

http://www.motamot.com/zoompages/siret.html
 
sinon +1 avec la question de Toxin, mais par curiosité...
 
qd on a des revenus complémentaires déclarés, comment ca se passe pour la sécu, etc...on considère que les prélèvement salariaux suffisent ou faut "cottiser en double" ?


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Jubi Photos : Flickr - 500px
n°884795
Toxin
Carpe ★★ Vitam
Posté le 22-02-2006 à 14:18:26  profilanswer
 

Pour continuer sur la question de Jubijub, si on doit cotiser en plus pour l'activité photo, comment ça se passe si je déclare une activité mais que j'ai pas de commandes ? On paie les charges sociales en fonction de quoi ?


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Ph'nglui mglw'nafh Cthulhu R'lyeh wgah'nagl fhtagn | Sens Critique | Ma Galerie
n°884806
Xas
Freshershist
Posté le 22-02-2006 à 14:22:23  profilanswer
 

Haaaa, merci l'historique d'IE...
Voilà qui pourrait répondre à quelques questions.
(C'est denio qui en avait parlé)


Message édité par Xas le 22-02-2006 à 14:22:55

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H. - 48h en fiat et j'ai déjà perdu la maitrise de mon argent
n°884813
Jubijub
Parce que je le VD bien
Posté le 22-02-2006 à 14:24:18  profilanswer
 

je sais pas dans quelle mesure le statut de photographe auteur est voisin de celui du commerçant, mais qd t commerçant, tu dois payer une patente, qui a un prix fixe...ca te donne le droit d'avoir la "carte 3 volets" qui prouve que t'a le droit de faire ton taf...
 
mais c'est peut etre différent dans ce cadre là...


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Jubi Photos : Flickr - 500px
n°884818
Toxin
Carpe ★★ Vitam
Posté le 22-02-2006 à 14:26:01  profilanswer
 

Denio avait parlé de status différents il me semble (je ne peux pas aller sur sp c'est filtré par le proxy) de photographes. Auteur et pas auteur, quoi, en somme.


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Ph'nglui mglw'nafh Cthulhu R'lyeh wgah'nagl fhtagn | Sens Critique | Ma Galerie
n°884834
randolf
Posté le 22-02-2006 à 14:33:01  profilanswer
 

Les info de Denio c'était sur le topic du nu. ;)


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Envoyé depuis un PC nul, dans une salle réseau pourrie, sur un ordinateur de merde, à travers un réseau rempli de boites noires. ლ(ಠ益ಠ)ლ
n°884853
APLC
Corporation & Company Ltd
Posté le 22-02-2006 à 14:49:32  profilanswer
 

je pense que les réponses à ces deux questions se trouvent ici, sur le site de l'AGESSA:
http://www.agessa.org/getpage.asp? [...] ODEPREC=28
 
et
 
http://www.agessa.org/getpage.asp? [...] ODEPREC=28
 
en gros, le "client" doit payer directement à l'AGESSA 0.85% du brut (assurance maladie) + 7.5% de 97% du brut (CSG) + 0.5% de 97% du brut (CRDS) + 1% (diffusion) sur chaque note d'auteur
 
et l'assurance vieillesse est acquitée par l'auteur en temps différé, auprès de l'AGESSA, sur la base des Revenus d'auteur pour une année de référence  
(dite année ''N'') dans la limite du plafond de la Sécurité Sociale, compte tenu des salaires perçus au cours de la même année, ou base forfaitaire si les revenus d'auteurs sont inférieurs au seuil d'affiliation.


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Mon site photo | Voyage en Mongolie en fourgon aménagé
n°897603
Profil sup​primé
Posté le 03-03-2006 à 16:06:23  answer
 

drapal :)
 
(en attente de mon siret...)

n°897917
Skopos
Titilleur de nombrils...
Posté le 03-03-2006 à 19:27:30  profilanswer
 

gnel42 a écrit :

Non se sont les revenus de ton activité de photographe qui ne doivent pas dépasser les 27K€/an


 
Je pense (mais je peux me tromper) que tu fais une confusion.
 
La limite des 27k€ c'est le plafond au delà duquel tu ne peux plus bénéficier du statut micro-entreprise.
A partir de cette limite la compta devient chiante.


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n°898197
raph77
Posté le 03-03-2006 à 21:06:40  profilanswer
 

Pour tout savoir, vous achetez le livre "auteur photographe" du président de l'upc, c'est très bien fait :o
 

Citation :

 Profession Auteur-Photographe
     
   " Les arcanes de la gestion "
   Edition 2003
     
   Près de 200 pages de conseils et d'exemples pour gérer son activité de photographe-auteur, au quotidien.
     
   Remise de 50 % accordée aux adhérents de l'UPC et aux étudiants, sur présentation d'une pièce justificative.
   Uniquement pour les achats effectués dans les locaux de l'UPC
   Achat par correspondance (+ 2,65 euros)
     
Points de vente
PARIS
UPC - 121, rue Vieille du temple - 75003 PARIS
PROPHOT - 37/39, rue Condorcet - 75009 PARIS


Message édité par raph77 le 03-03-2006 à 21:07:04
n°898220
Profil sup​primé
Posté le 03-03-2006 à 21:23:16  answer
 

oui bien sûr on peut... mais si dans tout les topics de Hfr on disait "achetez tel bouquin c'est le top", les forums Hfr n'aurait plus sa raison d'être : l'entraide et l'échange :)

n°898244
raph77
Posté le 03-03-2006 à 21:32:40  profilanswer
 

Un bon bouquin vaut mieux qu'un mauvais long discours :D

n°976451
isogood
on l'a connu meilleur...
Posté le 30-04-2006 à 10:23:55  profilanswer
 

Bjour
Lorsque l'on vend des photos à un magazine ou à un journal, certains disent que l'on est assimilié journaliste et que l'on a obligation de se faire rémunérer sous forme de bulletin de salaire de pigiste, d'autres disent que l'on doit émettre une facture sous forme de rémunération de droits d'auteur.
 
La même question se pose lorsque l'on travaille occasionnellement pour une société qui fait dans l'évènementiel (prestation sous forme d'assignement payée à la journée)
 
si quelqu'un a une expérience là-dessus, pourrai-il m'indiquer ce qui lui semble la meilleure solution, en tout cas la moins lourde à gérer tout en restant dans la légalité.
Pour l'instant je fais au coup par coup, une fois une solution une fois l'autre, mais j'avoue que c'est un peu au pif...
 
La solution du portage ne semble pas possible puisque pour ce que j'en sais il faut un minimum de facturation de 800 euros par mois à un même client, et celle de l'Agessa non plus... voir citation ci dessous récupérée sur le site de Delamarre :
 
Ne peuvent être gérées par l'AGESSA.
 
Les recettes issues, entre autres, des :
 
 
 
Photos pour la presse
(Cette activité doit s'exercer sous la forme salariée que vous soyez ou non permanent. Quand c'est une entreprise de presse qui vous commande un travail, vous êtes considéré comme journaliste et donc payé en salaire. Attention aux fiches de piges, qui sont souvent des notes d'auteur déguisées et ne correspondent pas à des salaires.)
 
fin de citation
 
Mais à compléter par ceci, toujours chez Delamarre :
 
Sont gérées par l'AGESSA
 
Les recettes issues, entre autres des :
 
Prises de vues commandées
(par une entreprise ou une agence de publicité)
 
Cession de droits d'images préexistantes
(pour une diffusion publicitaire ou commerciale, quelque soit le support)
 
fin de citation
 
 
 
 
 
 
 
Finalement la solution serait peut être la création d'une micro-société ? A plusieurs ?? pourquoi pas...
 
merci


Message édité par isogood le 30-04-2006 à 10:30:42

---------------
http://www.flickr.com/photos/42283496@N08/sets/
n°1035190
alex2k5
Posté le 06-06-2006 à 22:03:11  profilanswer
 

Alors c'est tres interressant tout ce qu'il se dit ici.
 
Pour ma part, j'aurais l'occasion en juillet de couvrir un evenement et de vendre les photos directement au participants, je nage entre tous les statuts, celui de photographe auteur me plait bien car les revenus seraient vraiment irrégulier donc je serais loin des 27000 euros dans l'année mais peut etre que je me trompe de statut.
 
En gros ce serait comme ce que demande Toxin, un boulot fixe et la possibilité de vendre des images légalement de temps en temps, qu'est ce que l'on doit déclarer etc, je suis en pleine lecture sur le site de l'agessa mais c'est vraiment pas évident.
 
 

n°1035200
Profil sup​primé
Posté le 06-06-2006 à 22:07:39  answer
 

statut d'auteur-photographe sans hésitation...
 
www.edelamarre et www.agessa.org + questions précises ici si on a la réponse :)
 
tu devrais y arriver (j'y suis arrivé, mais tu as raison c'est pas évident, toutes les infos se croisent, il faut lire et relire :D)

n°1035258
alex2k5
Posté le 06-06-2006 à 22:39:58  profilanswer
 


 
Merci !
 
C'est de la folie, lire et relire, cela par dans tous les sens, là je viens de terminer sur le lien de sans pretention donné plus haut.
 
Je peux te déranger en mp ? :) car en fait il y a un truc qui me fait tilter c'est le fait de vendre à des particulier voir mag peut etre, le statut auteur photographe est il le bon ?

n°1035440
Profil sup​primé
Posté le 07-06-2006 à 00:03:48  answer
 

pas de pb, envoie par mp :)
 
particulier : ça colle, mais je saurai pas répondre à tout, j'ai moi aussi des points obscurs (mais je me suis lancé quand même, on peut pas indéfiniment se poser des questions :p :p)
mag : différents cas... mais je crois que la vente se fait en tant que salarié... je crois (je suis sûr) que eric delamarre en parle sur son site

n°1035545
tharkie
Effaré par l'idiotie humaine
Posté le 07-06-2006 à 03:27:22  profilanswer
 
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