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Auteur Sujet :

Auteur Photographe: Statut - Régimes - Fiscalité

n°1035545
tharkie
Effaré par l'idiotie humaine
Posté le 07-06-2006 à 03:27:22  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
excellente idée :love:
 
;)


---------------
Sujet sur les cartes son audiophiles pour mélomanes et musiciens & DAC+ADC
mood
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Posté le 07-06-2006 à 03:27:22  profilanswer
 

n°1043687
tintin61
Posté le 12-06-2006 à 07:44:57  profilanswer
 

je pige pas tout !!
si je suis photographe amateur je n'ai pas le droit de vendre mes photos ?
je suis pourtant le proprio des droit d'auteur !
 
je pose la question car avec mon statut de fonctionnaire je peut avoir un autre statut pour activité renumerée
hors je le coins ou j'habite vas devenir touristique et j'aurais voulu vendre mes photo  a un commercant  pour de la carte postal !
 
comment dois-je faire ??


Message édité par tintin61 le 12-06-2006 à 07:45:19
n°1043979
The_Dea
Posté le 12-06-2006 à 13:08:57  profilanswer
 

http://www.cnap.fr/files_doc/journal_photo.pdf
 
Si tu peux les vendre mais que avec le statut...
 
Tu peux cumuler avec une autre activité rémunérée...


---------------
** Dea ** - Ne pas cliquer ici - \\\" Si tu as un ennemi, assieds toi au bord de la riviere et attends de voir son corps passer...." ///
n°1044030
Profil sup​primé
Posté le 12-06-2006 à 13:42:19  answer
 

très intéressant ce pdf.... c'est la 1ere fois que je vois le statut de photo d'art bien défini, clairement...

n°1045343
Profil sup​primé
Posté le 13-06-2006 à 09:59:12  answer
 

certains d'entre vous sont-ils en micro société ?

n°1045489
yellow69
Posté le 13-06-2006 à 10:58:55  profilanswer
 

pareil qu'elcap, 1ere fois que je vois les statuts...
 
peut on avec ce statut d'auteur-photographe, prendre un stand sur les marchés et vendre nos produits?


---------------
Parfois, il est possible que l'impossible devienne possible....
n°1045505
Profil sup​primé
Posté le 13-06-2006 à 11:04:06  answer
 

si les photos rentre dans le domaine de la photo d'art, oui, pas de pb :)

n°1045534
yellow69
Posté le 13-06-2006 à 11:17:45  profilanswer
 

alors la question est:
 
qu'est ce qu'une photo d'art?


---------------
Parfois, il est possible que l'impossible devienne possible....
n°1045535
The_Dea
Posté le 13-06-2006 à 11:19:19  profilanswer
 

C'est toute photo qui ne tu ne vends pas pour un reportage.... meme si ces photos peuvent etre de l'Art... ;)  
 
Je t'aide pas bcp je sais... ;)


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** Dea ** - Ne pas cliquer ici - \\\" Si tu as un ennemi, assieds toi au bord de la riviere et attends de voir son corps passer...." ///
n°1045552
Profil sup​primé
Posté le 13-06-2006 à 11:33:01  answer
 

ha non c'est pas toute photo non destinée au reportage.... un portrait, c'est pas forcément de l'art... lisez le pdf, le paragraphe sur le sujet est très clair

mood
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Posté le 13-06-2006 à 11:33:01  profilanswer
 

n°1045555
yellow69
Posté le 13-06-2006 à 11:35:24  profilanswer
 

encore un sujet de debat eternel?


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Parfois, il est possible que l'impossible devienne possible....
n°1045560
Profil sup​primé
Posté le 13-06-2006 à 11:38:28  answer
 

non non, y'a pas de débat philosophique... il s'agit là de fiscalité, etc.
lit le pdf, paragraphes 2,3 et 4 page 4.
 
c'est justement ce que je dis depuis le début, ce pdf à l'intérêt immense de définir une bonne fois pour toute ce qui est faisable de ce qui ne l'est pas

n°1045568
yellow69
Posté le 13-06-2006 à 11:44:45  profilanswer
 

ok elcap, je me pencherais dessus cet apres midi...
 
merci et bon apetit...


---------------
Parfois, il est possible que l'impossible devienne possible....
n°1046483
krysalia
Remember that all is vanity
Posté le 13-06-2006 à 19:48:10  profilanswer
 

la photo d'art au sens fiscal, c'est très clair dans le pdf :  
 
exemplaire existant dans une série de 30 exemplaire au plus, tiré par l'auteur ou sous son contrôle, signé et numéroté, tout supports confondus. l'image doit montrer une recherche et une expression personnelle.  
 
donc sont exclus de la photo d'art tous les portraits dits " de famille " , religieux ou autre. c'est à dire que les photographes de mariage, de baptème, les photos d'identités etc, ça n'est pas de la photo d'art.  
 
( c'est un concaténage du PDF, il faut le lire, tout est indiqué :) ) .
 
attention toutefois, ça, c'est le côté fiscal de la photo d'art. la plupart des organismes se basent dessus, mais certains adaptent cette règle, par exemple en ce qui concerne le nombre d'exemplaires qui peut être réduit.  
il faut se dire que c'est la définition la plus large qui convient dans une majorité de cas, mais il faut toujours se renseigner pour savoir si l'organisme particulier qu'on a en tête ne l'a pas réduite ou modifiée :)

n°1046492
Profil sup​primé
Posté le 13-06-2006 à 19:54:47  answer
 

y'a un bout encore plus clair dedans je trouve :
 

Citation :

Autres activités indépendantes (exclues du régime des artistes auteurs) :
Les photographes dont l’activité consiste principalement et habituellement à réaliser des portraits
d’identité, des photographies scolaires ou autres types de photographies qui ne témoignent pas
d’une intention créatrice manifeste et ne présentent pas un caractère d’intérêt pour tout public
( telles que celles illustrant des évènements familiaux ou religieux qui ne constituent pas des oeuvres
d’art) ne relèvent pas du régime des artistes-auteurs.

n°1047228
yellow69
Posté le 14-06-2006 à 08:50:56  profilanswer
 

"montrer une recherche et une expression personnelle":
 
des pano par exemple, c'est bon?


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Parfois, il est possible que l'impossible devienne possible....
n°1047243
Profil sup​primé
Posté le 14-06-2006 à 09:12:28  answer
 

ben oui complètement;... du moment qu'il y a une recherche d'expression personelle manifeste et que la photo est susceptible d'intéresser tout le monde, c'est bon, par opporsition au mariage, qui peut contenir une recherche personelle, mais qui n'intéresse pas grand monde

n°1047248
yellow69
Posté le 14-06-2006 à 09:19:39  profilanswer
 

et tiens en parlant de photo de mariage...
 
une photo de mariage retouchée sous paint pour devenir comme une peinture... c'est bon?


---------------
Parfois, il est possible que l'impossible devienne possible....
n°1047251
Profil sup​primé
Posté le 14-06-2006 à 09:24:12  answer
 

si la photo peut être achetée par n'importe qui, qu'elle peut intéressé n'importe qui et qu'elle est limitée à 30 exemplaires... je *suppose* que oui...

n°1047257
yellow69
Posté le 14-06-2006 à 09:27:37  profilanswer
 

ok faire très attention donc...


---------------
Parfois, il est possible que l'impossible devienne possible....
n°1047278
Profil sup​primé
Posté le 14-06-2006 à 09:43:17  answer
 

après tu sais..... en france c'est pas vu pas pris hein :)
(entendu aux impots :D)

n°1050759
The_Dea
Posté le 16-06-2006 à 10:04:54  profilanswer
 

Qui d'entre vous a ce statut en fait ?


---------------
** Dea ** - Ne pas cliquer ici - \\\" Si tu as un ennemi, assieds toi au bord de la riviere et attends de voir son corps passer...." ///
n°1050801
Profil sup​primé
Posté le 16-06-2006 à 10:41:43  answer
 
n°1050945
GAS
Wifi filaire©
Posté le 16-06-2006 à 12:45:34  profilanswer
 

Si je comprends bien, ce statut ne permmet pas de répondre à des commandes  ?
 
Genre une agence de mannequins me demande une séance de test rémunérée avec une fille, ça correspond pas avec ce statut, puisque ce qque je peux vendre, ce sont des tirages numérotés, et non pas une séance ?


---------------
On a pas attendu les pneus en 180 pour attaquer !
n°1051027
Profil sup​primé
Posté le 16-06-2006 à 13:56:53  answer
 

à des commandes d'entreprises oui... de manequins heu.... si je crois...  
là où on parle de tirages numérotés, etc. c'est pour les particuliers
 
voir www.edelamarre.com
 

n°1051126
Denio
Posté le 16-06-2006 à 14:39:46  profilanswer
 

GAS a écrit :

Si je comprends bien, ce statut ne permmet pas de répondre à des commandes  ?
 
Genre une agence de mannequins me demande une séance de test rémunérée avec une fille, ça correspond pas avec ce statut, puisque ce qque je peux vendre, ce sont des tirages numérotés, et non pas une séance ?


Tu ne pourras pas facturer avec ce statut la réalisation de la commande.
 
Mais tu pourras facturer avec ce statut les cessions de droits d'auteur pour la diffusion.  :)


Message édité par Denio le 16-06-2006 à 14:39:56

---------------
[Instagram] - [Site Web] - [Blog Photo]
n°1051161
Toxin
Carpe ★★ Vitam
Posté le 16-06-2006 à 14:53:25  profilanswer
 

Il m'a l'air bigrement bien foutu ce PDF. Le statut Artiste-Auteur est bien expliqué.
Bon par contre les mariages faut oublier.


---------------
"If you can walk away from a landing, it's a good landing. If you use the airplane the next day, it's an outstanding landing." - Chuck Yeager. | Chaîne YT | Photos
n°1052153
Profil sup​primé
Posté le 17-06-2006 à 09:02:09  answer
 

ha ça oui complètement :)
 
mais tu peux assurer le coup avec du portage salarial...

n°1053486
yellow69
Posté le 19-06-2006 à 15:28:43  profilanswer
 


 
 
et que tire tu de ce statut alors?


---------------
Parfois, il est possible que l'impossible devienne possible....
n°1053515
Denio
Posté le 19-06-2006 à 15:42:54  profilanswer
 

yellow69 a écrit :

et que tire tu de ce statut alors?


des sous.  :o


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n°1053532
Profil sup​primé
Posté le 19-06-2006 à 15:49:51  answer
 

lol

n°1054704
yellow69
Posté le 20-06-2006 à 08:59:25  profilanswer
 

mais encore, comment cela s'exprime t il au quotidien?


---------------
Parfois, il est possible que l'impossible devienne possible....
n°1054721
Profil sup​primé
Posté le 20-06-2006 à 09:23:59  answer
 

je comprend pas ta question en fait

n°1054731
Denio
Posté le 20-06-2006 à 09:33:28  profilanswer
 

yellow69 a écrit :

mais encore, comment cela s'exprime t il au quotidien?


Au quotidien, t'es fauché, t'as du mal à payé ton loyer, mais tu t'en fous, t'es un artiste !  [:volta]  
 
 
 :D


---------------
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n°1054903
krysalia
Remember that all is vanity
Posté le 20-06-2006 à 11:45:13  profilanswer
 

:lol:  
denio tu oublies " et tu te noies régulièrement dans des monceaux de paperasse pour régulariser les 50ct de bénéfice que tu as fait sur le mois :whistle: "

Message cité 1 fois
Message édité par krysalia le 20-06-2006 à 11:45:53

---------------
Tuto ~ ►Nano Miams◄ ~ Books ♥
n°1054909
Denio
Posté le 20-06-2006 à 11:49:23  profilanswer
 

krysalia a écrit :

:lol:  
denio tu oublies " et tu te noies régulièrement dans des monceaux de paperasse pour régulariser les 50ct de bénéfice que tu as fait sur le mois :whistle: "


Clair.  :lol:


---------------
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n°1055046
yellow69
Posté le 20-06-2006 à 13:36:49  profilanswer
 

oui elcap, que tire tu de ton statut au quotidien?
- ventes?
- paperasse?
- expo?
...


---------------
Parfois, il est possible que l'impossible devienne possible....
n°1055062
Profil sup​primé
Posté le 20-06-2006 à 13:43:07  answer
 

ça résume pas mal, dans l'ensemble :)
 
enf ait ej ne vois pas trop où tu veux en venir :) :)

n°1055067
gnel42
Point trop n'en faut !!!
Posté le 20-06-2006 à 13:50:45  profilanswer
 

Elcap, petite question:
Est-ce que ton statut te permet d'avoir quelques avantages lors de manifestation ?

n°1055070
Profil sup​primé
Posté le 20-06-2006 à 13:52:12  answer
 

rarement non :) (jamais ?)
lors de manifestations ce qui ouvre les portes c'est :
- les connaissances
- une carte de presse
 
et les autres peuvent répondre :D :D

n°1055074
gnel42
Point trop n'en faut !!!
Posté le 20-06-2006 à 13:54:47  profilanswer
 

Oki merci  :D

mood
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Posté le   profilanswer
 

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