Reprise du message précédent :
Est une SARL immobilière de famille dans laquelle chaque année vous comptiez des amortissements ?
Dans une SARL immobilière de famille en cas de vente d'un immeuble, la plus value est celle des particuliers, sur 22 ans et 30 ans de détention.
 
Est ce seul bien dans la SARL immobilière, vendre les parts pourrait être plus intéressant pour l'acheteur et voir pour le vendeur.

Kolian on t'appelle

Bah perso je ferai intervenir tout de suite l'avocat d'affaire/fiscale dans la boucle de la négo même "orale".
 
Parce qu'avec l'ensemble du dossier, les "particuliarités" de chacun et les aspiration de chaque parti ca peut vite donner des solutions bien différente.

Dans les points important, il faut faire évaluer le parc immo par un agent avec la carte pro.
 
Ensuite, attention aussi au droit de mutation quand on achète des parts de société à prédominance immo

 
Ce n'est pas intéressant ni pour toi l'acheteur d'un ensemble ni pour l'acheteur en seconde main cela impliquerait double frais dit de notaire en ayant passé par un démembrement  
Si tu dois acheter que ta partie, il faudrait passer par un démembrement, également.
 
Dans cette situation, la solution serait de constituer une SCI avec les acheteurs, il faut évidement qu'ils soient sérieux et solvables.
Ainsi la SCI louerait les locaux pour rembourser l'emprunt et si l'un devait partir il revendrait ses parts à un arrivant.

]
Cette SARL de famille possède uniquement cet ensemble de locaux ?  ils sont tous sur le même cadastre ?
 
 

Je ne comprends pas, tu es acheteur et tu te poses déjà l'imposition de la plus-value lorsque tu vendras le bien dans 25 ans, dans 35 ans ?

 
Moi j'ai cru comprendre qu'il était vendeur et qu'il voulait savoir l'imposition pour faire une proposition la prenant en compte ...

il est acheteur, locataire aujourd'hui.
 

Il est acheteur de l'ensemble immo, mais prévoit de revendre dans la foulée un des local acheté.

Très mauvaise idée. Les associés de la SCI possèderont tous un pourcentage de la totalité de l'ensemble immo. C'est à dire que les associés de la SCI doivent participer aux charges, et accèdent aux bénéfices, de la totalité de l'ensemble immo selon leur pourcentage de détention de parts. Or l'acheteur de second main veut seulement acheter son local.

Ce sont des emmerdements inévitables pour répartir les charges (par ex: l'autre associé ne voudra pas participer au paiement du ravalement de façade qui est fait sur un autre local par exemple), et pour répartir le bénéfice (par ex : tu augmentes le loyer des autres locaux, mais une part de cette augmentation sera capté par l'autre associé qui ne s'en occupe pourtant pas du tout) ...

Didn't read LOL

En vrai, j'ai lu jusqu'au bout mais je suis bien incapable de te renseigner là-dessus.
Je pense qu'ils vont payer lzur imposition dans tous les cas.
Bon courage

Mouais.
 
Ca semble être un beau merdier
 
De toute manière, si il y a des vendeurs qui n'ont pas envie de vendre dans l'immédiat ca peut être que compliqué.
 
L'autre point "problématique" c'est le fait que les vendeurs ne veulent pas payer "d'impot" sur l'opération sauf qu'il y en aura forcément.  
Mais à ce niveau la, c'est plus de leur côté de faire les démarches avec un avocat pour calculer le cout fiscal de l'opération.
(et ne pas demander ce genre d'estimation à un EC, ca sera forcément foireux, je parle par experience ^^)
 

Quelqu'un a déjà créé une SASU en tant que président non rémuneré et touché l'ARE (chomage) en même temps ?
 
Est-ce qu'il faut en parler avant avec la conseillère ou on peut créer la SASU directement ?

oui, et il faut faire un rdv pole emploi france travail quoi qu'il se passe pour qu'ils mettent en route l'ARE

C'est ça

 
Oui je suis en plein dedans.
J'avais envoyé un mail à mon conseiller FT pour avoir sa confirmation, et j'ai eu le rendez-vous quelques jours après puis j'ai créé ma SASU. Pour l'instant RAS, j'ai eu mon premier paiement en Septembre.

 
Et surtout tu fais ton rendez-vous Pole Emploi AVANT de créer ta SASU.

Salut,
 
Quelle statut juridique vous adopteriez pour une entreprise de deux actionnaires, une SAS (avec elle même deux actionnaires, deux personnes physiques) et une personne physique ?
 
La boîte serait un SaaS pour du B2B.
Pas de salariés, le cash serait réinvesti ou éventuellement reversé sous forme de dividendes.
La particularité (si tant est que ça change quelque chose) est que la société devra de manière régulière facturer sa SAS actionnaire car elle lui apporte un service.
 
Merci

Je pense que tu n'a pas le choix (à confirmer par les experts) : si tu as une personne morale dans le capital => SAS

Une personne morale peut aussi être associée d'une SARL.
 
Et si tu vois grand pourquoi pas une SA aussi

Au temps pour moi, c'est concernant le gérant de la SARL qui ne peut etre une personne morale

C'est me contraire, celui qui apporte un service facture.
Éventuellement, si nécessaire il faudrait prévoir une convention de trésorerie entre les 2.

Ma phrase est bancale et on peut la prendre dans les deux sens effectivement.
Appelons A la société qui va être créée et B la SAS existante, qui sera actionnaire de A.
A devra régulièrement facturer B car A apporte un service à B.
 
Quels cas te viennent en tête qui rendraient une convention de trésorerie nécessaire ?
Concernant la forme juridique, un conseil ?
 

Il faudrait qu'il existe un véritable service et justifié.
Une convention de trésorerie permet d'officialiser une souplesse dans le règlement des factures de service entres 2 sociétés liées.
 

C'est quoi l'objectif de la nouvelle structure?
Séparer l'activité ?
Sortir plus de div pour l'actionnaire physique ?

C'est pas bullshit ou une combine fiscale, il y aura facturation car un réel service qui a de la valeur pour la boîte B (celle qui sera facturée).
La souplesse que tu évoques est sur quel aspect ? Le délai de paiement ?

L'activité de la nouvelle boîte A sera complètement différente de celle de B. De plus A intègre un nouvel associé qui ne fait pas partie de B.
Il n'y a pas de raison à ce que le nouvel associé intègre B car il n'intervient que sur le périmètre de A.
C'est pour ces raisons que l'on monte une nouvelle structure. Je ne sais pas si ça répond à ta question ni si mon histoire de A et B est claire

Honnêtement, il faut se rapprocher d'un avocat spécialisé dans ce cas, ça te permettra de tout bien définir, y compris pacte d'associés.

Oui une convention fiscale est nécessaire si le paiement entre les 2 sociétés liées est en dehors du terme contractuel.
 

C'est plus le rôle d'un expert comptable que d'un avocat.

C'est utile d'avoir la SAS en associé plutôt que de faire une SASU/EURL?

SAS=SASU

je voulais dire pourquoi la personne physique ne fait pas une entité avec lui seul actionnaire.  

OK, je note et c'est ce qu'on va faire (ça ou un comptable).
J'avoue que je pensais naïvement que la décision SAS / SARL (car j'ai l'impression que le choix se limite à ces deux là) serait plus simple, j'ai pas l'impression qu'on projette un montage si particulier que ça.

La question m'est adressée mais je ne pense pas la comprendre, désolé
Au cas où ce soit "pourquoi ajouter la SAS au montage et ne pas monter la boite solo ?", les actionnaires de la SAS qui deviendra actionnaire de la nouvelle boite sont différent de la personne qui sera également actionnaire de la nouvelle boite.

Toto (individu) |
                      |  => A Corp (SAS)    |
Tata (individu) |                               |
                                                      | => B Corp (forme juridique à définir)
Titi (individu) --------------------------|

(les amateurs d'ASCII Art se régalent)

Pour du juridique, il faut mieux se tourner vers avocat spé.
 
Les EC c'est rarement de "qualité"

c'est tout de suite plus clair.    
Je pensais que Titi était un des 2 actionnaires de A

 
Et t'es expert comptable ?
Sans déconner ?
 

Une SASU est plus plus ni moins qu'une SAS.  
Société par Actions Simplifiée.
 
Article L 227-1 du code de commerce
 
La première il y a qu'1 mandataire qui prend forcément les décisions tout seul, la seconde il y a au moins 2 associés avec une assemblée réunissant les mandataires pour prendre une décision.
 
Leur fonctionnement et le même puisqu'elles dépendent du même texte.

Bonjour,
 
Président de SAS (sans employé), je suis tombé sur cette vidéo sur les CESU (timé) ; à priori on peut se verser 2265€ directement sur notre compte perso en tant que dirigeant :
 
https://youtu.be/sR5wv8ghc7U?si=ftb [...] Zr3W&t=217
 
Cette option offre beaucoup + de flexibilité que les chèques CESU (pour moi en tout cas -- il faut juste garder les preuves / factures associées à l'utilisation de montant)
 
Qu'en pensez vous ? Certain(e)s ici procèdent ainsi ?
 
Merci d'avance

Tout ce qui est conseillé par Legalstart ou équivalent est à checker et à double checker.
 
ça me paraît trop facile et douteux cette affaire de se verser le pognon.
Si jamais c'est possible, alors ouvrir un dossier et tracer tout ce que tu vas faire avec le pognon et surtout ne rien faire d'autre avec le pognon que ce qui est expressément prévu par le dispositif CESU.

ouais je parviens pas à trouver d'autres éléments pour le moment (globalement la compta en société, c'est une horreur de trouver des sources fiables ... et parfois d'un comptable à l'autre t'as des réponses contraires ... c'est usant)
 
là je boucle avec des confrères pour demander à nos comptables respectifs !
si vous avez la possibilité de faire de même, ce serait top

Enfin, c'est pas une somme à se verser qui n'est pas net dans sa poche. C'est dans l'objectif de financer une prestation qui est éligible au CESU.
 
exemple, je dois faire faire intervenir une personne pour du ménage/entretien dans mon bureau at home...hop je peux me verser jusqu'à 2265€ en qualité de président de SASU pour régler cette prestation

Au passage, je ne vois pas trop l'interet...tellement on peut déjà faire passer pas mal de chose sur le dos de l'entreprise en tant que président/gérant

 
on parle sans frauder (même pas omission )

 
 
Moi aussi