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Auteur Sujet :

Parti Socialiste: François Hollande Premier Ministre

n°32975551
fiscalisat​or
tu dois rompre
Posté le 15-01-2013 à 16:45:08  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

Dantiste a écrit :


 
Tu te plantes royalement sur la nature d'une association, qui n'est pas d'informer, mais de regrouper les volontés dans un but non lucratif de bien-être général, d'assistance mutuelle et de mise en commun d'intérêts non commerciaux.
 


 
ça ce sont les assos d'utilité publique.
donc j'ai tendance à dire que c'est toi qui te plante.
 
Tu peux très bien faire un bar associatif.
Néanmoins, là on parlait d'environnement, et le dit agrément, c'est surtout pour la représentativité ... donc à part la représentativité, en environnemental, il reste quoi ? des actions terrains certes, mais aussi beaucoup d'informations / sensibilisation du public.

mood
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Posté le 15-01-2013 à 16:45:08  profilanswer
 

n°32975556
Ibo_Simon
Posté le 15-01-2013 à 16:45:16  profilanswer
 

Dantiste a écrit :

D'un autre côté, le ménage n'est toujours pas fait là où il y a urgence absolue : dans les associations écolo-environnementales satellitaires de la Région Ile de France, où la gabegie a été installée volontairement par Huchon, l'homme qui payait sa femme à la grosse louche et a du rembourser ses frasques sur ordre de la justice.
 


 
Si elles utilisaient des plaidoyers de ce genre, tu ne me vois aucunement étonner que ces associations perdent leur agrément. :D

n°32975621
Dantiste
Posté le 15-01-2013 à 16:49:10  profilanswer
 

Hadock31 a écrit :


 
Non. La cohésion d'un groupe pour rejeter l'autre, ça porte un autre nom.

Vis-à-vis d'un mec qui rejette toute idée d'appartenance à un groupe parce que certains sont supérieurs à d'autres donc lui qui ambitionne de faire marner les autres pour se les rouler, oui, ca porte un nom mais pas celui auquel tu penses.


---------------
Mariupol, heroes forever. - Zelensky, Dudaev. - Boum !
n°32975663
Hadock31
Coffee first questions later
Posté le 15-01-2013 à 16:51:16  profilanswer
 

Dantiste a écrit :

Vis-à-vis d'un mec qui rejette toute idée d'appartenance à un groupe parce que certains sont supérieurs à d'autres donc lui qui ambitionne de faire marner les autres pour se les rouler, oui, ca porte un nom mais pas celui auquel tu penses.


Donner le choix entre l'appartenance totale au groupe (y compris pour le plan des idées) et l'exclusion, ça porte bien le nom auquel je pense.

Message cité 1 fois
Message édité par Hadock31 le 15-01-2013 à 16:57:33
n°32975664
alien64
you touch my tralala
Posté le 15-01-2013 à 16:51:20  profilanswer
 

Backbone- a écrit :


Quelles solutions ? Tu as quelles solutions pour arrêter 2000 mecs qui vont prendre une capitale dans les 48h ?


 
http://www.ac-grenoble.fr/lycee/diois/Latin/archives/Francais/Image/Iconographie/Affiches%20gouvernementales%201939-1945/Web/original/Ordre%20de%20Mobilisation%20generale%20affiche%20officielle%20dont%20la%20date%20est%20portee%20a%20la%20main%202%20septembre%201939.jpg
 
Pour info, rien que Bamako c'est 1 800 000 habitants, t'enlève 50% de femmes il en reste 900 000, t'en enlève même encore les 3/4 restants (jeunes, vieux, handicapés, trouillards, déserteurs...), ça fait encore 225 000 hommes adultes qui peuvent se battre.
Alors même si les types se battent avec des vieux fusils rouillés, à 225000 contre 4000 ça devrait suffire ?

n°32975689
Hadock31
Coffee first questions later
Posté le 15-01-2013 à 16:52:51  profilanswer
 

Et on (nous ou le Mali) a combien de formateurs pour transformer ça en militaire ?
Combien de moyen pour les nourrir et les héberger.

n°32975781
Dantiste
Posté le 15-01-2013 à 16:58:14  profilanswer
 

boubougna a écrit :


Hum y'a aussi des associations qui sont des putains de lobby (cf association non-fumeurs / association fumeurs)

Le détournement de l'esprit de la loi de 1901, ca date pas d'aujourd'hui : je pense à ce jobard qui avait lancé un structure sous la forme d'une association à but non lucratif, puis l'a transformée en société privée après avoir réuni gratuitement tous les outils, pour les rentabiliser.  
 
Mais c'est rien à côté de ce que j'ai pu voir ailleurs, notamment dans la protection sociale, avec des services d'entraide aux personnes handicapées devenus des commerces bien juteux  :jap:  
 


---------------
Mariupol, heroes forever. - Zelensky, Dudaev. - Boum !
n°32975821
Dantiste
Posté le 15-01-2013 à 17:00:59  profilanswer
 

fiscalisator a écrit :


 
ça ce sont les assos d'utilité publique.
donc j'ai tendance à dire que c'est toi qui te plante.
 
Tu peux très bien faire un bar associatif.
Néanmoins, là on parlait d'environnement, et le dit agrément, c'est surtout pour la représentativité ... donc à part la représentativité, en environnemental, il reste quoi ? des actions terrains certes, mais aussi beaucoup d'informations / sensibilisation du public.

Non, aucune association n'a jamais eu le droit de distribuer de l'alcool à ses adhérents.  
 
Tu fais fausse route parce que amha tu parles de ce que tu ne connais pas suffisamment, mais personne ne t'en veut, si ca peux te rassurer  :hello:  
 
 


---------------
Mariupol, heroes forever. - Zelensky, Dudaev. - Boum !
n°32975872
alien64
you touch my tralala
Posté le 15-01-2013 à 17:04:18  profilanswer
 

Dantiste a écrit :

Non, aucune association n'a jamais eu le droit de distribuer de l'alcool à ses adhérents.
 
Tu fais fausse route parce que amha tu parles de ce que tu ne connais pas suffisamment, mais personne ne t'en veut, si ca peux te rassurer  :hello:  
 
 


Ah ??? et les comités des fêtes c'est quoi alors ?

n°32975887
Dantiste
Posté le 15-01-2013 à 17:05:26  profilanswer
 

Hadock31 a écrit :


Donner le choix entre l'appartenance totale au groupe (y compris pour le plan des idées) et l'exclusion, ça porte bien le nom auquel je pense.


 
Je préfère Aristote (l'homme est un animal social) à Pascal (l'homme est un roseau pensant), le deuxième ne démontrant pas la flexibilité et la capacité d'adaptation de l'humain aux circonstances mais sa propension à plier selon le sens du vent...
 
 :whistle:  
 


---------------
Mariupol, heroes forever. - Zelensky, Dudaev. - Boum !
mood
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Posté le 15-01-2013 à 17:05:26  profilanswer
 

n°32975889
ZeMuf91
Marchaÿ c'est bien
Posté le 15-01-2013 à 17:05:37  profilanswer
 

Histoire de donner un peu de corps à ce HS :o
 
http://www.lemonde.fr/afrique/arti [...] _3212.html
 

Citation :

Il est clair que l'armée française peut détruire des colonnes avançant à découvert. Dans la partie nord du Mali, qui est très ouverte et où la végétation est très limitée, il est clair que les colonnes adverses ont beaucoup de mal à échapper au feu français. La situation serait très différente dans la dépression de Bamako où la densité de la population est dix fois supérieure et où l'adversaire bénéficierait des couverts de la végétation qui devient dense.
 
C'est pour cela qu'il était important de les bloquer avant qu'ils ne rentrent dans la partie sud du Mali. Ensuite, dans le nord, ce qui sera difficile, c'est que l'adversaire peut se disperser dans une zone qui est plus grande que la France.


---------------
Cours CPF d'Anglais et FLE à Nantes et en ligne - qualiopi
n°32975898
Kalymereau
This is not a method
Posté le 15-01-2013 à 17:06:02  profilanswer
 

Arno Klarsfeld remplacé à la tête de l'Office français de l'immigration

Citation :


"La gauche est plus sectaire que la droite sur les nominations", a réagi Arno Klarsfeld, tout en saluant "la compétence" de son successeur.
 
"Mais en gros, je m'en fous de me faire virer, ce qui compte c'est le discours de François Hollande sur le Vel'd'Hiv", a-t-il ajouté.


[:implosion du tibia]
 

Citation :


Interrogé par la presse en septembre sur l'avenir d'Arno Klarsfeld, le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, ministre de tutelle de l'Ofii, avait éludé en répondant: "j'ai beaucoup de respect pour ses parents".


[:rofl]
 
http://fr.news.yahoo.com/arno-klar [...] 07648.html


---------------
rm -rf internet/
n°32975901
Hadock31
Coffee first questions later
Posté le 15-01-2013 à 17:06:16  profilanswer
 

Nous on avais des paniers garnis de produits locaux.
Je crois qu'il y avait pas que de la terrine dans les dits paniers  :o
 
Ceci dit c'est peut être interdit, mais tant que ce n'est pas contrôlé  :o


Message édité par Hadock31 le 15-01-2013 à 17:07:14
n°32975906
gliterr
Posté le 15-01-2013 à 17:06:30  profilanswer
 

Dantiste a écrit :

Non, aucune association n'a jamais eu le droit de distribuer de l'alcool à ses adhérents.  
 
Tu fais fausse route parce que amha tu parles de ce que tu ne connais pas suffisamment, mais personne ne t'en veut, si ca peux te rassurer  :hello:  


Alors que Dantiste est specialiste dans tout les domaines.

n°32975913
fiscalisat​or
tu dois rompre
Posté le 15-01-2013 à 17:06:59  profilanswer
 

alien64 a écrit :


Ah ??? et les comités des fêtes c'est quoi alors ?


 
c'est rien, on connait pas suffisemment... :o

n°32975931
helicon2
Posté le 15-01-2013 à 17:07:35  profilanswer
 

Hadock31 a écrit :

Et on (nous ou le Mali) a combien de formateurs pour transformer ça en militaire ?
Combien de moyen pour les nourrir et les héberger.


 
Très bonne question.


---------------
Si vous voulez qu'ils s'en aillent tous, si vous voulez dégager tous les professionnels de la politique, soutenez Charlotte !
n°32976008
p'tet'ben
Des hauts et débats
Posté le 15-01-2013 à 17:12:49  profilanswer
 

Dantiste a écrit :

Non, aucune association n'a jamais eu le droit de distribuer de l'alcool à ses adhérents.
 
Tu fais fausse route parce que amha tu parles de ce que tu ne connais pas suffisamment, mais personne ne t'en veut, si ca peux te rassurer  :hello:  
 
 


 
Je ne sais pas d'où tu tiens cette info, mais c'est parfaitement faux.
 
http://droit-finances.commentcamar [...] ementation
 
Il existe de nombreux bars associatifs en France.
 
Et ne parlons pas des centaines d'associations gérant des lieux culturels et disposant de licences permanentes de débit de boissons. Sans compter celles qui organisent des évènements ponctuels et disposant pour ce faire d'autorisations temporaires.


---------------
Kentoc'h mervel eget bezañ saotret.
n°32976020
Ibo_Simon
Posté le 15-01-2013 à 17:13:25  profilanswer
 

Dantiste a écrit :

Non, aucune association n'a jamais eu le droit de distribuer de l'alcool à ses adhérents.  
 
Tu fais fausse route parce que amha tu parles de ce que tu ne connais pas suffisamment, mais personne ne t'en veut, si ca peux te rassurer  :hello:  
 
 


 
Tu en profiteras pour expliquer à hélicon qu'une assoc peut porter plainte en justice pour un motif environnemental, qu'elle soit agrée ou non.
Bon ben non finalement.:/


Message édité par Ibo_Simon le 15-01-2013 à 17:14:11
n°32976022
spartak01
Posté le 15-01-2013 à 17:13:27  profilanswer
 

korrigan73 a écrit :


connerie...
comment veut tu discuter avec des gens qui nient ton droit d'exister?
soyons serieux 5 minutes.. les mecs sont des fanatiques religieux. ils convertissent de force les gens sinon c'est la peine de mort.
.


Et en 14, les allemands coupaient les mains des enfants...
Et en 90, les irakiens débranchaient les couveuses des pauvres prématurés...
je vois que y'a rien de nouveau sous le soleil... :sarcastic:

n°32976032
Hadock31
Coffee first questions later
Posté le 15-01-2013 à 17:14:05  profilanswer
 

Dantiste a écrit :


 
Je préfère Aristote (l'homme est un animal social) à Pascal (l'homme est un roseau pensant), le deuxième ne démontrant pas la flexibilité et la capacité d'adaptation de l'humain aux circonstances mais sa propension à plier selon le sens du vent...
 
 :whistle:  
 


La Tolérance ne peut en aucun cas être à sens unique. Nous sommes certes des animaux avec des réflexes sociaux d'animaux (Ce qui a été très débattu sur le sujet du harcèlement à l'école), mais il me semble qu'à force d'effort nous nous sommes hissé sur un modèle un peu meilleur.

n°32976045
Hadock31
Coffee first questions later
Posté le 15-01-2013 à 17:14:51  profilanswer
 

spartak01 a écrit :


Et en 14, les allemands coupaient les mains des enfants...
Et en 90, les irakiens débranchaient les couveuses des pauvres prématurés...
je vois que y'a rien de nouveau sous le soleil... :sarcastic:


On a quand même trouvé des trucs Chelou chez les Allemands  :o

n°32976092
Dantiste
Posté le 15-01-2013 à 17:17:53  profilanswer
 

alien64 a écrit :


Ah ??? et les comités des fêtes c'est quoi alors ?

Les comités des fêtes sont des structures loi 1901 placées sous l'égide des communes pour organiser des fêtes, pas pour servir de l'alcoll, même si une certaine tolérance leur est accordée sur ce chapitre, mais en aucun cas la commune n'a vocation à torcher la gueule de ses administrés comme ils peuvent le faire chez eux ou au troquet du coin. Le comité est créé par le conseil municipal, il doit y avoir un bureau qui nomme le président, qui est responsable devant la loi en cas de débordements.
 
La vie de la cité, quoi...  [:bicoun]  
 


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Mariupol, heroes forever. - Zelensky, Dudaev. - Boum !
n°32976106
fiscalisat​or
tu dois rompre
Posté le 15-01-2013 à 17:19:02  profilanswer
 

Oui donc une association.

n°32976209
Dantiste
Posté le 15-01-2013 à 17:25:53  profilanswer
 

p'tet'ben a écrit :


 
Je ne sais pas d'où tu tiens cette info, mais c'est parfaitement faux.
 
http://droit-finances.commentcamar [...] ementation
 
Il existe de nombreux bars associatifs en France.
 
Et ne parlons pas des centaines d'associations gérant des lieux culturels et disposant de licences permanentes de débit de boissons. Sans compter celles qui organisent des évènements ponctuels et disposant pour ce faire d'autorisations temporaires.

Voilàààà ! Différence entre une fête où l'organisateur offre à boire et à manger au public, et une structure titulaire d'une licence préfectorale ?
 
Stop HS pour moi. Pas envie de me farcir une fois de plus le code des communes ni la loi de 1901 parce que vous ne les connaissez pas, tout est expliqué dedans  :jap:  
 


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Mariupol, heroes forever. - Zelensky, Dudaev. - Boum !
n°32976224
Ibo_Simon
Posté le 15-01-2013 à 17:26:41  profilanswer
 

Dantiste a écrit :

Voilàààà ! Différence entre une fête où l'organisateur offre à boire et à manger au public, et une structure titulaire d'une licence préfectorale ?
 
Stop HS pour moi. Pas envie de me farcir une fois de plus le code des communes ni la loi de 1901 parce que vous ne les connaissez pas, tout est expliqué dedans  :jap:  
 


 
Mouaaahhhhh. :D

n°32976236
Anonymouse
Posté le 15-01-2013 à 17:27:22  profilanswer
 

spartak01 a écrit :


Et en 14, les allemands coupaient les mains des enfants...
Et en 90, les irakiens débranchaient les couveuses des pauvres prématurés...
je vois que y'a rien de nouveau sous le soleil... :sarcastic:


 
http://fr.wikipedia.org/wiki/Atroc [...] es_en_1914

n°32976295
Hadock31
Coffee first questions later
Posté le 15-01-2013 à 17:31:26  profilanswer
 

Ceci dit, quel que soit le réglement sur l'alcool (qui est quand même bien toléré)
 
Ceci

fiscalisator a écrit :

C'est ton avis, que je ne partage pas.
Le monde associatif actuel est nocif pour nos institutions, et confisque le débat en demandant régulièrement à être l'interlocuteur de référence alors que leur mission vise à mon sens à informer le public.
 
D'ailleurs, je ne réserve pas spécialement cette analyse à l'écologie, mais au monde associatif en général.
Donc y a du ménage à faire oui.


Est assez vrai. Pas mal d'assos permettent à des gens de s'enrichir plus ou moins raisonnablement de manière plsu ou moins directe. J'en connais deux. Une où le gérant a sué sang et haut pour monter le truc, mais s'est fait chopper parce qu'il avait pas le droit de se salarier. Et  une très borderline qui coule de beaux jours entre amitiés et compalisances.


Message édité par Hadock31 le 15-01-2013 à 17:34:13
n°32976310
fiscalisat​or
tu dois rompre
Posté le 15-01-2013 à 17:32:52  profilanswer
 

Dantiste a écrit :


Stop HS pour moi. Pas envie de me farcir une fois de plus le code des communes ni la loi de 1901 parce que vous ne les connaissez pas, tout est expliqué dedans  :jap:  


 
 [:clooney24]

n°32976326
Dantiste
Posté le 15-01-2013 à 17:33:59  profilanswer
 

spartak01 a écrit :


Et en 14, les allemands coupaient les mains des enfants...
Et en 90, les irakiens débranchaient les couveuses des pauvres prématurés...
je vois que y'a rien de nouveau sous le soleil... :sarcastic:

En 2004 à Kano (Nigeria), toute personne en possession d'un bien volé avait une main coupée au nom de la charia, les deux si elle ne reconnaissait pas les faits et l'acte d'accusation suivi de la sentence. L'amputation était pratiquée et diffusée en direct à la télé.  
 


 


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Mariupol, heroes forever. - Zelensky, Dudaev. - Boum !
n°32976362
p'tet'ben
Des hauts et débats
Posté le 15-01-2013 à 17:36:24  profilanswer
 

Dantiste a écrit :

Les comités des fêtes sont des structures loi 1901 placées sous l'égide des communes pour organiser des fêtes, pas pour servir de l'alcoll, même si une certaine tolérance leur est accordée sur ce chapitre, mais en aucun cas la commune n'a vocation à torcher la gueule de ses administrés comme ils peuvent le faire chez eux ou au troquet du coin. Le comité est créé par le conseil municipal, il doit y avoir un bureau qui nomme le président, qui est responsable devant la loi en cas de débordements.
 
La vie de la cité, quoi...  [:bicoun]  
 


 
Non, pas obligatoirement. Tu peux avoir un paquet de structurations juridiques.
 
- régie municipale (pas de différenciation entre la personne morale "mairie" et l'entité ou service prenant en charge l'animation de la commune),
- établissement public (du type régie dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière),
- association créée à l'initiative de la collectivité (mode de gestion de moins en moins usité du fait de la notion "d'association transparente" et le risque juridique pour les élus de "gestion de fait" ),
- association créée à l'initiative d'un groupe de citoyens sans lien direct avec la collectivité locale
-...


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Kentoc'h mervel eget bezañ saotret.
n°32976369
fiscalisat​or
tu dois rompre
Posté le 15-01-2013 à 17:37:02  profilanswer
 

"CANAL U - Section Médecine" :o

n°32976401
Dantiste
Posté le 15-01-2013 à 17:39:16  profilanswer
 

Ibo_Simon a écrit :


 
Mouaaahhhhh. :D


 

Réaction caractéristique de mecs qui squattent le forum du 1er janvier au 31 décembre   [:yoskeletone]  
 
 
 [:dantiste]  
 


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Mariupol, heroes forever. - Zelensky, Dudaev. - Boum !
n°32976449
Hadock31
Coffee first questions later
Posté le 15-01-2013 à 17:43:19  profilanswer
 

Pour achever les associations "écologistes"
 
http://www.presseurop.eu/fr/conten [...] ecologique
 

Citation :

La bonne affaire du racket écologique
 
L'arrestation d'un militant vert qui réclamait de l'argent pour ne plus s'opposer à des projets immobiliers a levé le voile sur cette nouvelle forme de chantage. Une pratique à laquelle se livrent à l'échelle mondiale les grands pontes de l'écologie, affirme l'écrivain Ivan Brezina.

n°32976497
helicon2
Posté le 15-01-2013 à 17:46:35  profilanswer
 

Hadock31 a écrit :

Pour achever les associations "écologistes"
 
http://www.presseurop.eu/fr/conten [...] ecologique
 

Citation :

La bonne affaire du racket écologique
 
L'arrestation d'un militant vert qui réclamait de l'argent pour ne plus s'opposer à des projets immobiliers a levé le voile sur cette nouvelle forme de chantage. Une pratique à laquelle se livrent à l'échelle mondiale les grands pontes de l'écologie, affirme l'écrivain Ivan Brezina.



 
Un militant -> Les grands pontes de l'écologie.
 
Belle généralité à 2 francs 6 sous :whistle:

Message cité 1 fois
Message édité par helicon2 le 15-01-2013 à 17:46:48

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Si vous voulez qu'ils s'en aillent tous, si vous voulez dégager tous les professionnels de la politique, soutenez Charlotte !
n°32976499
p'tet'ben
Des hauts et débats
Posté le 15-01-2013 à 17:46:46  profilanswer
 

Dantiste a écrit :

Voilàààà ! Différence entre une fête où l'organisateur offre à boire et à manger au public, et une structure titulaire d'une licence préfectorale ?
 
Stop HS pour moi. Pas envie de me farcir une fois de plus le code des communes ni la loi de 1901 parce que vous ne les connaissez pas, tout est expliqué dedans  :jap:  
 


 
[:delarue5]  
 
Mais qu'est-ce que la loi de 1901 vient foutre dans cette histoire d'autorisation (ou pas) de vendre de d'alcool  :??:  
 
J'ai beau chercher, je ne vois pas.
 
http://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] e=20090506
 
Mais oui, tu as raison, il vaut mieux arrêter là le HS.


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Kentoc'h mervel eget bezañ saotret.
n°32976527
Hadock31
Coffee first questions later
Posté le 15-01-2013 à 17:48:57  profilanswer
 

helicon2 a écrit :


 
Un militant -> Les grands pontes de l'écologie.
 
Belle généralité à 2 francs 6 sous :whistle:


Journalisme classique. Tu prends un fait divers récent (par rapport à l'article, je n'aurais pas fait cette parenthèse si ce n'était pas à hélcion que je répondais) pour illustrer une situation générale sur laquelle tu as enquêté.
 
Tu as lu l'article au fait ?


Message édité par Hadock31 le 15-01-2013 à 17:49:12
n°32976536
Dantiste
Posté le 15-01-2013 à 17:49:36  profilanswer
 

p'tet'ben a écrit :


 
Non, pas obligatoirement. Tu peux avoir un paquet de structurations juridiques.
 
- régie municipale (pas de différenciation entre la personne morale "mairie" et l'entité ou service prenant en charge l'animation de la commune),
- établissement public (du type régie dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière),
- association créée à l'initiative de la collectivité (mode de gestion de moins en moins usité du fait de la notion "d'association transparente" et le risque juridique pour les élus de "gestion de fait" ),
- association créée à l'initiative d'un groupe de citoyens sans lien direct avec la collectivité locale
-...


 
Vrai, mais c'est toujours un organisme public dépendant de la puissance publique (la mairie) qui est à l'origine d'un comité des fêtes, cf. le carnaval de Nice, passé sous la tutelle de l'office de tourisme (structure publique) en 1996.
 
La distribution d'alcool est interdite aux organisateurs de la gaypride à Paris. Lors des manifs syndicales, il y a des camionnettes qui distribuent du pastaga ou de la bière ou ce que tu veux, mais à quel prix et pourquoi ? Parce que la CGT n'a pas de statut à but lucratif.
 
Etc...
 


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Mariupol, heroes forever. - Zelensky, Dudaev. - Boum !
n°32976538
fiscalisat​or
tu dois rompre
Posté le 15-01-2013 à 17:49:39  profilanswer
 

Non mais j'ai jamais parlé de vendre de l'alcool, j'ai parlé de bar associatif


Message édité par fiscalisator le 15-01-2013 à 17:49:51
n°32976565
trueslash
(╯°□°)╯︵ MMM
Posté le 15-01-2013 à 17:51:52  profilanswer
 

quid des bars étudiants dans les campus :??:
 
Déjà, est-ce que c'est toujours autorisé :??: [:papy]

n°32976618
Dantiste
Posté le 15-01-2013 à 17:57:16  profilanswer
 

p'tet'ben a écrit :


 
[:delarue5]  
 
Mais qu'est-ce que la loi de 1901 vient foutre dans cette histoire d'autorisation (ou pas) de vendre de d'alcool  :??:  
 
J'ai beau chercher, je ne vois pas.
 
http://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] e=20090506
 
Mais oui, tu as raison, il vaut mieux arrêter là le HS.

Allez Marcel, tu reprendras bien une louche...
 
Loi de 1901, première ligne.
 
Association à but non lucratif, définition :
 

Citation :

Une association est une société de personnes et de droit privé dont l'objet social ne doit pas être lucratif.
 
Par société de personnes, on entend que l'appartenance à une association est volontaire, fondée sur l’intuitu personae, et qu'elle ne saurait ni être obligatoire, ni résulter d'un état de fait.
 
Par activité non lucrative, on entend qu'elle peut faire payer des biens ou des services, mais le prix doit correspondre à un défraiement des dépenses nécessaires à ses activités et non pas à une distribution des profits à ses membres.
 
Les associations font partie, avec les coopératives et les mutuelles, des formes sociétales de l'économie sociale qui ont en commun de participer à la vie économique sans rechercher le profit. Elles n'ont ni personnalité ni existence sans respecter certaines formes légales, en particulier d'avoir un statut écrit qui est déposé et publié dans un greffe civil.
 
La liberté d'association est un droit fondamental reconnu par l'article 20 de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948.


 
 :sleep:
 
 
 
 
 

Message cité 2 fois
Message édité par Dantiste le 15-01-2013 à 19:46:46

---------------
Mariupol, heroes forever. - Zelensky, Dudaev. - Boum !
n°32976643
Innolis_Je​vede
70
Posté le 15-01-2013 à 17:59:38  profilanswer
 

p'tet'ben a écrit :

 

Non, pas obligatoirement. Tu peux avoir un paquet de structurations juridiques.

 

- régie municipale (pas de différenciation entre la personne morale "mairie" et l'entité ou service prenant en charge l'animation de la commune),
- établissement public (du type régie dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière),
- association créée à l'initiative de la collectivité (mode de gestion de moins en moins usité du fait de la notion "d'association transparente" et le risque juridique pour les élus de "gestion de fait" ),
- association créée à l'initiative d'un groupe de citoyens sans lien direct avec la collectivité locale
-...

 

Nan mais je crois qu'il faut un événement qui le justifie... C'est pas un bar quoi, il ne suffit pas de vouloir tiser pour pouvoir, il faut qu'il y ait une organisation autour, un événement, il me semble.
Bon après tu peux faire plein d’événements bidons j'imagine aussi, mais perso, en tant que gérant, trésorier ect.. c'est un risque que je ne prendrais pas, du moins j'en abuserais pas trop.  

Message cité 1 fois
Message édité par Innolis_Jevede le 15-01-2013 à 18:01:30

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Posté le   profilanswer
 

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