Reprise du message précédent :

Je le fait à chaque fois qu'on parle de la constitution
 
Mais c'est en premier aux médias et aux politiciens de le faire, pour informer le public. Or il ne le font pas
 
Résultat : les gens comprennent pas trop le type réel de contenu de ce traité

 
c'est bien ce que je craignais    
 
Par curiosité encore, comment comptes-tu répondre à ce texte, et surtout comment motiveras-tu ton choix ?  

Vu que pas grand monde ne lira ce traité, évidement que c'est du gaspillage. Mais bon, c'est le seul moyen d'être impartial puisque le résumé sera forcément partial par principe.

 
Nan, le plus ""écolo"" c'est encore que sa majesté C.hirac fasse la semaine précédant le scrutin, la tournée des plus grands stades français, scandant à des citoyens tirés au sort dans le voisinage des extraits dûment choisis du texte en question, afin que le peuple français ait une idée neutre et précise de la réponse posée    
 
(j'exagère à peine   )

Pour l'instant, tu as :

 
Avec le TCE, tu auras :
 

 
 
Gaspillage peut-être... pour lui    
 
 
Je rappelle que le vote est un droit mais également un devoir.

J'ai pas dit que c'était pas bien de distribuer le traité à tout le monde
 
Au contraire, il est indispensable que tout puisse y accéder et le lire gratuitement. Mais un système où tu reçois le traité seulement si tu l'as demandé aurait éviter un gaspillage énorme vu le nombre de personnes qui n'y jetteront même pas un oeil

 
Il faut que les pays membres de l'OTAN aient une politique de défense qui reste compatible avec cette dernière bien évidemment (comme ça l'a toujours été), par contre ce traité établit une véritable défense européenne (qui permet donc de faire entendre militairement la voix de l'Europe dans les conflits, en particulier en Europe et au proche-Orient).
 
Mais visiblement, tu n'as toujours pas compris ça... Ou tu fais comme si.

 
Ce sont les mêmes qui viennent ensuite gueuler "ah mais on nous avait pas prévenu !" alors que la construction européenne remonte tout de même à une cinquantaine d'années et se fait dans la transparence...

non ca n'est pas ce qui est dit la dedans.    
"compatible" means "to not disagree"
voila tu comprends mieux la?

 
Le traité n'établit rien du tout, il envisage simplement.

 
Ce que dis le traité, c'est que les pays membres de l'OTAN doivent avoir une politique de défense compatible avec l'OTAN. Stou.

 
Je suis persuadé qu'une partie des lecteurs n'a pas la volonté de faire de lui-même la démarche.
 
Moi-même, j'ai été un temps intéressé de commander le traité, mais sachant qu'il viendrait dans ma boîte de toute façon, j'ai renoncé jusement par souci d'éviter le gaspillage justement (maintenant j'aimerais enfin l'avoir   )

 
 
Ok. Par souci de simplification, appelons OTAN notre défense européenne.  
Tu es toujours d'accord ?

Ben moi je savais pas que je l'aurai par principe dans ma boite aux lettres alors je l'ai acheté
 
En même temps, j'ai pas encore réussi à me motiver pour le lire

 
 
Perso je n'avais aucune certitude, mais ça me semblait tellement évident    
 
(J'ai déja lu grosso modo les 2 premières parties sur Pdf, mais ça fait longtemps   )
 
 
edit : et puis acheter c'est cher  

3€ je l'ai payé
 
Moi vu la grosseur du truc, ça me semblait tout sauf évident qu'il soit envoyé à tout le monde
Surtout que j'avais entendu parlé de la possibilité de le commander sur le net ou par téléphone pour le recevoir gratuitement chez soi.

Faut reconnaitre que comprendre la constitution telle quelle et ses implications c'est pas forcément évident, il est bon d'avoir accés à quelques commentaires aussi neutre que possible.
 
Perso j'ai cassé ma tirelire et j'ai commandé le rapport du Sénat que j'avais trouvé trés instructif lors de mon exploration en ligne du traité. J'en suis ravi : plus neutre tu meures. Et c'est compréhensible par un ignare comme moi

 
Avec ta phrase, non.
Cela veut dire que l'Union ne peut pas entrer en conflit d'intérêt avec des actions menées dans le cadre de l'OTAN (ce qui est logique puisque 19 Etats de l'Union en font partie). Mais je ne vois pas où il est écrit que l'OTAN est la base de la défense européenne

 
oui voila    
 
Pour la taille, bah très simple : fallait faire plus court, d'ailleurs tu l'as sans doute remarqué je milite dans ce sens depuis le début de la campagne  

 
La neutralité de qui que ce soit sur ce genre de question, désolé mais je n'y crois pas.

 
c'est juste que de fait ça revient au même, ce qui est également équivalent à se comporter en bon toutou de l'oncle Sam'.  

 
En l'occurence, il est difficile de noter la moindre partialité.
 
T'as qu'à jeter un coup d'oeil à la version électronique, et je te défie de me trouver un commentaire qui soit partial.

En fait, pour avoir une vraie politique européenne militaire, autonome et indépendante, faudrait que tous les pays européens quittent l'OTAN, c'est ça ?  

Ca revient au même tant qu'on est dans l'OTAN, ce qui est normal puisqu'on est dans l'OTAN. J'ai beau essayer trés fort je ne vois vraiment pas le problème.

normalement c'est ce qu'on devrai faire, dissoudre l'otan qui n'a de toute maniere plus de raison d'etre.
a 25, en comptant 2 des 5 plus grosses puissances militaires mondiales on a de quoi s'en sortir tu penses pas?    
il faut qu'on soit totalement autonome, c'est une necessité!

 
chaque pays a un passé honteux  

Effectivement, soit on a une vraie politique militaire européenne avec la possibilité de faire des choix pouvant potentiellement s'opposer à ceux des USA, soit ça sert à rien, l'OTAN revient à la même chose

Puis je avoir vos impressions sur ce texte, s'il vous plait?
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Notions de droits de douane et taxes d' effet équivalent.
 
Le droit de douane, c' est l' impôt assis sur les marchandises importées dans le but de protéger les producteurs nationaux. IL n' y a plus de droits de douane entre les États membres; les États essayent alors d' inventer de nouveaux paiements. Dès 1962, la Cour de Justice avait donné une nouvelle définition des droits de douaneet une définition des taxes d' effet équivalent. L' Italie percevait un droit de Statistiques sur toutes ses importations.
Définition: une charge pécuniaire fut elle soumis , unilatéralement imposée quelle que soit son appellation et sa technique frappant les marchandises en raison du fait q' elles franchissent la frontière alors même qu' elle ne serait pas perçue au profit de l' État sans discrimination, et que le produit imposé ne se trouverait pas  en concurrence avec une sanction nationale.
 
Une taxe d' effet équivalent produit un effet restrictif sur le commerce intra-communautaire, peu importe les techniques et l' objectif poursuivi.
Un seul cas dans lequel ces charges rénumèrent un service rendu à l' importateur, la taxe n' est pas illicite.
Il faut que ce soit une contrepartie personnelle , réelle, proportionnelle; la CJCE a dégagé cette exception mais qui est cependant très rare.
Le Cas le plus connu est l ' arrêt de la CJCE de 1983 dans l' affaire en Italie de l' oléoduc transalpin. Du pétrole brut était déversé en Italie et acheminé en Allemagne et en Autriche par un oléoduc. S' agissait il d' une marchandise?
 L' Italie avait institué une taxe en disant q' une société privée qui s' en occupait utilisait les structures portuaires entretenues par l' Italie; la CJCE a admis qu' il s' agissait d' un service rendu.
L' article 90du traité consacre les impositions intérieures (la production fiscale de l' État): aucun État membre ne frappe directement ou indirectement les produits des autres États membres d' impositions intérieures de quelque nature qu' elles soient supérieures à scelles qui frappent directement ou indirectement les produits similaires  
On parle de produits similaires donc on va rechercher si on se trouve dans ce cas; la similarité n' est pas déterminée en fonction des caractéristiques particulières du produit; ce qui c' est de savoir si les les produits présentents aux yeux des consommateurs des propriétés analogues, s' ils répondent aux mêmes besoins, s' ils représentent une alternative de choix.
Les impositions intérieures sont illicites dans deux cas:
-quand une telle imposition ne frappe concrètement que les productions importées parce q' il n' existe pas de production nationale similaire: exemple: LA France avait institué une super vignette qui en vérité ne frappait que les voitures importées en 1985; elle fut condamnée... Le Danemark , en 2003, avait institué une taxe très élevée perçue lors de l' immatriculation de véhicules; les véhicules importés étaient les plus taxés, mais on a pensé qu' il s' agissait d' une taxe interieure, donc, on n' a pas condamné le Danemark, en plus ce pays ne produit pas de voiture, donc, il n' y a pas de produit similaire; pas de discrimination;
-lorsque les ressources qui en découlent sont totalement affectées au financement d' avantages dont bénéficient exclusivement les produits nationaux.
 
 

il est ecrit:
"les engagements et la cooperation dans ce domaine demeurent conformes aux engagements souscrit au sein de l'otan, qui reste, pour les etats qui en sont membres le fondement de leur defense collective et l'instance de sa mise en oeuvre"
sachant que 19 pays de l'ue sont membre de l'otan ca veut donc dire que la fondement de la defense de l'ue c'est l'otan.
et une europe defendue par les USA, qui sont a la tete de l'otan moi j'en veut pas!

Puisque tu es contre l'OTAN, aie l'honêteté, comme le fait Korrigan, que ce que tu souhaite c'est le départ des pays européens de l'OTAN, et ça n'a rien à voir avec le TCE qui ne fait qu'attester un état de fait.

Moi je comprend que c'est la politique de l'union qui doit être compatible avec l'OTAN.

Mais je comprend peut être mal  

 
On a la PESC dont le budget n' est que de 47 millions d'euros...

tu as un probleme de comprehension, il est marqué dans ce traité, qu'en cas d'agression de l'ue, ca sera l'otan qui serai notre principal organe de defense?
tu trouves ca sain?
moi non, savoir que si on se fait attaquer ca sera les USA qui seront a la tete de nos forces de defense c'est abominable faut pas deconner.
ok on est dans l'otan c'etait parce qu'on etait jusqu'a present un etat isolé, qui aurai pas forcement pu resister a l'urss, mais maintenant ce temps la est revolu.

 
 
Sauf la Présipauté du Groland qi a un présent honteux.

J'avais trouvé un super site avec des arguments du oui et du non notés et commentés, l'url c'était du genre http://ouinon.net ou un truc comme ca
 
ca dit qq chose a qq'un ?? j'av posté le lien dans le topic mais je sais plus ou

 
soyons clair :  
 
- pour répondre à ta question : oui.
- OTAN dans le TCE = ingérence

 
...
 
De toutes façons ça ne changera pas : nous sommes des alliés des USA et nous le resterons.

 
xxxxxxxxxxxxxxxxERREUR DE REPONSExxxxxxxxxxxxxxxxx

 
 
Sauf la Présipauté du Groland qi a un présent honteux.
 
 
 
 
Pffff...