Je cite
"l'Elysée a repondu à LCI ne pas voir de raison de faire appel au parquet ne voyant ni crimes ni délit dans les faits incriminés"
c'est la dessus qu'ils se foutent de nous.

Oui enfin tout le monde savait que c'était pas le genre de truc où tu t'en tires avec une contravention

M.acron sur orbite pour 4 ans    
 
L'opposition...  

 
L'avis d'eolas comme quoi il n'y a aucun délit:
 
Maître Eolas
‏ @Maitre_Eolas
19 juil.
 
L'usurpation de fonction suppose qu'il se soit présenté à un tiers comme étant un agent de police, ce qui n'est établi sur aucune vidéo publiée.
 
 
Maître Eolas
‏ @Maitre_Eolas
En réponse à @Maitre_Eolas @1WebAction @JuSage
 
Quant au casque et au brassard, s'ils lui ont été remis par les forces de l'ordre pour être clairement identifiés comme appartenant à leur groupe, le délit n'est pas constitué.

 
L'avis d'eolas comme quoi il n'y a aucun délit:
 
Maître Eolas
‏ @Maitre_Eolas
19 juil.
 
L'usurpation de fonction suppose qu'il se soit présenté à un tiers comme étant un agent de police, ce qui n'est établi sur aucune vidéo publiée.
 
 
Maître Eolas
‏ @Maitre_Eolas
En réponse à @Maitre_Eolas @1WebAction @JuSage
 
Quant au casque et au brassard, s'ils lui ont été remis par les forces de l'ordre pour être clairement identifiés comme appartenant à leur groupe, le délit n'est pas constitué.

 
L'avis d'eolas comme quoi il n'y a aucun délit:
 

Ah voilà qui changerait en effet pas mal de choses...

 
L'avis d'eolas comme quoi il n'y a aucun délit:
 
Maître Eolas
‏ @Maitre_Eolas
19 juil.
 
L'usurpation de fonction suppose qu'il se soit présenté à un tiers comme étant un agent de police, ce qui n'est établi sur aucune vidéo publiée.
 
 
Maître Eolas
‏ @Maitre_Eolas
En réponse à @Maitre_Eolas @1WebAction @JuSage
 
Quant au casque et au brassard, s'ils lui ont été remis par les forces de l'ordre pour être clairement identifiés comme appartenant à leur groupe, le délit n'est pas constitué.

Vous imaginez le général De Gaulle revenir en 2018?
 
Le keum il fait une dépression.

L'avis d'eolas comme quoi il n'y a aucun délit:

Maître Eolas
‏ @Maitre_Eolas
19 juil.

L'usurpation de fonction suppose qu'il se soit présenté à un tiers comme étant un agent de police, ce qui n'est établi sur aucune vidéo publiée.

Maître Eolas
‏ @Maitre_Eolas
En réponse à @Maitre_Eolas @1WebAction @JuSage

Quant au casque et au brassard, s'ils lui ont été remis par les forces de l'ordre pour être clairement identifiés comme appartenant à leur groupe, le délit n'est pas constitué.

Tu me parles de droit pur là, c'est HS ça.
Les chefs de Benalla avaient pas à se poser ce genre de questions

L'avis d'eolas comme quoi il n'y a aucun délit:

 
Ben si, pour le signalement au parquet ça a toute son importance

Dépression pourquoi ?  
De Gaulle était exemplaire sur certaines choses, mais là dessus il était bien degueulasse. S'il devait être déprimé c'est plutôt de voir qu'un président ne peut plus faire ce genre de trucs

Les chefs de Benalla avaient pas à se poser ce genre de questions

Non mais vous comptez faire croire à qui que ce qu'à fait la racaille relève uniquement de la contravention.  

Eolas... c'est quoi la suite ? RT ? Valeurs Actuelles ? Le Gorafi ?

 
 
Par exemple de voir le stade où nous en sommes rendu, les grands sujets ne sont pas traités par les médias et les crottes de chien font la une.

Non mais vous comptez faire croire à qui que ce qu'à fait la racaille relève uniquement de la contravention.  

 
Oui ils ne se les ont pas posé ... c'est bien ce qui est arrivé...
 
Faut comprendre que le but de l'article 40 n'est pas de surcharger la justice...

L'avis d'eolas est à prendre avec des pincettes.
Je veux bien un lien pour me montrer qu'il ne raconte pas de conneries.

Vu les motifs de la GAV j'ai comme un doute.

Reprise de séance.  
La présidence de la commission des lois s'exprime.  
http://videos.assemblee-nationale. [...] 2365ca385d

Non mais attends, tu peux pas demander aux mecs de connaître le droit sur le bout des ongles comme les meilleurs avocats du pays.
Ils devaient le signaler au Parquet, ensuite c'était aux magistrats d'établir s'il y avait délit ou non

 
Ah mais je suis d'accord, D'façon les mecs se sont pas posé la question
 
Par contre ça change(rait) tout des attaques et de l'argumentation de l'opposition  

Eolas parle en phase de jugement. En phase d'enquete on retient des infractions soupçonnées. L'enquêteur n'est pas tenu par la qualification et peut requalifier a tout moment. C'est le magistrat qui décidera des qualifications retenues pour les poursuites...
Les enquêteurs eux ne se chargent que de rassembler les éléments, à charge et à décharge.

Non mais je rêve... Donc toi tu estimes que ce qu'a fait ce gars ne mérite pas que la Justice s'y intéresse. J'hallucine franchement

Peut-être, mais cette affaire c'est pas une crotte de chien

 
Je dis juste que c'est pas un délit... l'article 40 parle bien de délit... je donnais juste un avis par rapport à cet article 40 qui sort en boucle mais qui est complètement hors propos ici sur pleins d'aspect...

Mais y a pas de soucis à ça, tant que c'est la Justice qui décide et pas l'Elysée

Je dis juste que c'est pas un délit... l'article 40 parle bien de délit... je donnais juste un avis par rapport à cet article 40 qui sort en boucle mais qui est complètement hors propos ici sur pleins d'aspect...

 
Ca devient une affaire d'état parce qu'on fait tout pour mais fondamentalement c'est pas le rainbow warrior...    
 
Ce n'est pas rien mais c'est quand même un peu du rien.