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| Auteur | Sujet : LREM - Manu, GOAT absolu et vous le savez. |
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teepodavignon | Reprise du message précédent :
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Publicité | Posté le 31-01-2019 à 16:33:53 ![]() ![]() |
Babouchka You're no fun anymore |
--------------- HFR, the final frontier, where no troll has gone before |
choufarci |
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choufarci |
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roland- |
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Oreo8 |
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orbis |
--------------- "Le monde ne sera pas détruit par ceux qui font le mal, mais par ceux qui les regardent sans rien faire."A. EINSTEIN |
Calone |
Message édité par Calone le 31-01-2019 à 16:39:04 |
choufarci |
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pistache52 |
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Publicité | Posté le 31-01-2019 à 16:42:22 ![]() ![]() |
roland- |
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dedouille29 ex intermendiant du spectacle |
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Profil supprimé | Posté le 31-01-2019 à 16:45:23 ![]()
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teepodavignon |
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croustibat31 |
Je t'ai répondu en MP, et j'ai pourtant écrit sur ce topic que je ne demanderai pas de sanction si je faisais une alerte sur ton post. Libre à toi de croire les accusations farfelues de flefou. Si tu trouves insoutenable qu'on te demande de respecter la loi sur internet comme IRL, je ne vois pas quoi te dire ...
Ok je me suis trompé, on n'a donc pas le droit de refuser ces prises en audition libre. Mais derrière, les FDO n'ont pas le droit d'enregistrer ces données: elles doivent etre fait en suivant les modalités d'inscription des données au TAJ et au FAED, qui eux parlent bien d'indices graves et concordants. TAJ: Les FDO font ces prises, et les détruisent donc ensuite ? Je doute
C'est la définition de la calomnie et de la diffamation. Tu n'es pas exempté de suivre les lois parce que c'est sur le net. Le risque de poursuite est à la fois pour celui qui tient les propos, et dont on peut tenter de trouver l'identité par une plainte contre X, que pour le responsable du site, qui ne modère pas dans un délai suffisant, et/ou n'alloue pas de droit de réponse. Voila un exemple. Ca concerne une entreprise, mais le concept reste le meme.
Message cité 1 fois Message édité par croustibat31 le 31-01-2019 à 16:51:48 --------------- Mes écrits n'engagent que moi, je ne suis pas responsable de l'interprétation que peut en faire le lecteur. |
choufarci |
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dglacet |
Lis un peu plus loin dans le même article, il y est fait mention de "personne mise en cause dans des procédures pour crime ou delit" "2° Les empreintes digitales et palmaires relevées dans le cadre d'une enquête pour crime ou délit flagrant, d'une enquête préliminaire, d'une commission rogatoire ou de l'exécution d'un ordre de recherche délivré par une autorité judiciaire, lorsqu'elles concernent des personnes à l'encontre desquelles il existe des indices graves ou concordants rendant vraisemblable qu'elles aient pu participer, comme auteur ou comme complice, à la commission d'un crime ou d'un délit, ou des personnes mises en cause dans une procédure criminelle ou délictuelle, dont l'identification certaine s'avère nécessaire" Concernant TAJ c'est pour cela que je précisait que les personnes qui ne sont pas poursuivies sont alors normalement supprimées de TAJ Message édité par dglacet le 31-01-2019 à 17:04:30 --------------- |
roland- |
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choufarci |
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loulou le marlou | Mouais, très déçu par Médiapart, sur le coup... C'est vraiment de la contrebande de clopes en regard des saloperies de Pasqua, Sarko et consorts |
asmomo |
Message cité 1 fois Message édité par asmomo le 31-01-2019 à 17:20:57 --------------- New Technology is the name we give to stuff that doesn't work yet. Douglas Adams |
roland- |
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roland- |
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sirius gott ⭐⭐ | Le contenu de ce message a été effacé par son auteur --------------- • Sons of Graws • • Co-fondateur des AbitBoys • You're the king of your own land. |
choufarci |
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Altarius As de la digression |
--------------- Dsl pour les fautes - ne pas juger est une clé qui change le monde - Mensonge, propagande et manipulation, bienvenue chez les médias. |
Altarius As de la digression |
--------------- Dsl pour les fautes - ne pas juger est une clé qui change le monde - Mensonge, propagande et manipulation, bienvenue chez les médias. |
dje33 |
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glod 2 Votre trajet, notre projet. |
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bob_de_dallas |
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gl@cial | Le contenu de ce message a été effacé par son auteur |
dje33 |
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bob_de_dallas |
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Altarius As de la digression |
Message édité par Altarius le 31-01-2019 à 17:43:41 --------------- Dsl pour les fautes - ne pas juger est une clé qui change le monde - Mensonge, propagande et manipulation, bienvenue chez les médias. |
bob_de_dallas |
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gl@cial | Le contenu de ce message a été effacé par son auteur |
Kupfer Chalcolithique |
PetitJean peau pis |
Hehehe --------------- oui |
teepodavignon |
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Calone |
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