Reprise du message précédent :

Oui, je l'ai fait deux fois. Je n'ai pas encore reçu l'un d'eux d'ailleurs.
 
 

Oui, pour ces deux fois, j'ai dû payer des frais supplémentaires, 3 et 4 euros, en plus de la taxe de 20 %.  

J'ai un collègue il s'emmerde pas il avise le coli taxé de suite sans meme le présenté . Je trouve ça vache car du coup le client aura d'office la hausse pour la mise en instance sans meme savoir qu'il aurait pu payer moins cher

Euh, c'est expliqué sur le sticker qu'on est censés coller sur l'avis de passage

 
Merci    
 
Tu devrais pouvoir faire une réclamation :
 
https://www.douane.gouv.fr/actualit [...] hangent-au
 
J'ai payé la TVA au vendeur enregistré à l'IOSS mais on me réclame à nouveau la TVA, que faire ?
 
Dans ce cas, vous devez apporter la preuve de votre achat via une plateforme ou un vendeur enregistré à l’IOSS (preuve de la transaction, par exemple) au transporteur qui vous réclame à nouveau la TVA pour disposer de votre colis. Après vérification, celui-ci procédera à la rectification de la déclaration en douane de votre colis, et vous n’aurez pas à payer de TVA supplémentaire.

 
Pour qu'une éventuelle réclamation aboutisse, il faudrait donc s'assurer au préalable que le vendeur est bien inscrit à l'IOSS (guichet unique TVA)... je ne trouve pas de moteur de recherche du registre, c'est ballot...

Ah merci, je ne connaissais pas ce lien, dans mon cas le transporteur est la Poste, il faudrait que je vois ça avec eux ? Ça a l'air un peu compliqué...

oui enfin encore faut il mettre le sticker... si il met pas, les gens savent pas, cqfd

 
Oui   Tu peux commencer par un coup de fil au 3631.

Quel sticker ?  Pas au courant dans mon bureau.

Forcément, si il y mets 0 bonne volonté aussi ... J'parie qu'il ne note pas le tarif sur l'AVP non plus ?  

Regarde dans distribox rubrique "douanes 2021". Un sticker spécifique a ete "conçu" au meme format que le sticker des 2 iemes presentations

Done, un dossier a été créé, la personne m'a dit que j'aurai une réponse sous 48 heures, il n'y a plus qu'à attendre. Merci.  

hé non évidemment , il a clairement dit qu'il ne ferait pas d'effort, du coup je trouve ça bien vache pour le gars qui va devoir aller et qu'on lui annonce que c'est majoré du fait que ça soit en instance

 

Tiens nous au jus !
 
 
 

La poste n’est visiblement pas au courant que 1$≠1€
J’ai été taxé de 2€ au lieu de ~1.7€ sur un colis de 10$.

Ils vous ont fait ça aussi ?

Oui.      Taxé 1 euro sur un colis de 5 dollars et 2 euros sur un colis de 10 dollars.

 
 
Il semble que la TVA soit calculée sans décimale, à l'arrondi.

Je viens d'avoir une réponse, on m'a demandé de fournir les justificatifs de paiement des droits et taxes de douane et les facteurs initiales d'achat des marchandises livrées, qui seront transmises au service de dédouanement pour étude (délai de traitement sur ce type de demande compris "entre 15 jours et 1 mois" ).

 
Ok, merci pour l info.   En tout cas, faut pas être pressé...
 
Ce qui me fait dire qu'il est peut être préférable de payer la TVA en France à la livraison, d'autant que les frais de dossier de la Poste sont très raisonnables.

Comment je haie les avis de passage à la mi aout (le facteur ne monte même plus depuis des mois) : provenant Ballainvilliers/Wissous le même jour.

Ça sent le sapin non ? Les dernières fois, ça venait d'AXA mais c'est résilié depuis 9 mois

Pas possible. Quand tu achètes un produit en ligne, depuis début juillet, tu es obligé de régler la taxe de 20 % sur le prix total, tu ne peux pas y échapper. Et ensuite, des frais de douane supplémentaires (calculés sur la valeur déclarée de l'article, hors frais de port) peuvent t'être demandés par la Poste. Ce sont ces frais que je conteste.

 
Il n’était pas question que si la tva était payée en amont, on ne se tapait pas la douane en France ?

Normalement c'est le cas, mais dans la vraie vie: comment la poste peut savoir si la TVA était payée ?

 
Avec la déclaration de valeur nan ?

Non, la valeur de l'objet n'a rien à voir avec la TVA. De plus, si c'est basé sur la déclaration, tout le monde va déclarer que la TVA est déjà payée ...

Bah depuis début juillet sur les sites marchands tu ne peux plus y échapper... Sur les sites marchands que je connais en tout cas.

 

 
En fait, depuis la réforme, tous les envois commerciaux sont taxables à la TVA, la franchise jusqu'à 22€ ayant été supprimée.
 
Il y a des vendeurs qui ne sont pas inscrits au guichet unique, et qui ne vont donc pas collecter la TVA pour le compte des pays UE de conso, même si le seuil de 10 000 € est atteint.
Donc pour les achats auprès de tels vendeurs, tu ne paieras pas la tva en amont, elle sera liquidée et payée par la douane française ! Et la base de TVA = prix d achat + frais de port convertis en €
 
Concernant les droits de douane stricto sensu, de mémoire ils sont dus pour les achats comnerciaux à partir de 150 €. Il y a une nomenclature européenne qui fixe les taux selon la nature du produit importé (console de jeux, smartphone : 0% de droits de douane).

Oui, on ne peut pas y échapper en passant par les plateformes. Mais les colis ne viennent pas tous de ces sites, donc le problème reste le même: comment savoir si un colis vient d'un site qui collecte la TVA?
Au final, on risque d'avoir une double peine, à moins que La poste laisse passer tous les colis ...

Bah j'ai contacté la Poste pour deux colis pour lesquels j'ai payé deux fois la TVA, je vais bien voir ce qu'il va se passer...

Je pensais que c'était une ligne supplémentaire sur le colis avec "TVA acquittée" ou non, avec un numéro de tèv etc. J'imagine pas les douanes contrôler tous les colis, donc il y a forcément du déclaratif dedans, comme pour les déclarations de TVA classiques en France.

 
Je pense que si tu payes la TVA auprès du vendeur étranger, et si celui-ci est bien enregistré au guichet unique, il va déclarer dans son compte de TVA européenne le numéro de suivi du colis avec la TVA collectée y afférente.
 
Du coup, au moment du flashage des colis dès l'arrivée en France, logiquement il devrait y avoir un croisement de fichiers : colis n° X reconnu via le compte du vendeur Y, formalités douanières OK (encore que, il peut y avoir des droits de douane, et je ne sais pas si on peut les régler au vendeur étranger en même temps que la TVA...). Autrement, ce serait mission impossible pour la douane française...
 
Resteraient à la douane les colis qui n'ont pas été déclarés ou incorrectement déclarés via le guichet unique. Je pense qu'à ce jour, la grande majorité des vendeurs hors UE n'est pas (encore) enregistrée, et ça va forcément occasionner des délais de livraison plus longs, avec les tracas qui vont avec...
 
 

Ebay fait ça depuis des années, y compris les droits de douane, non?

Bon pour mon colis dans les limbes depuis plus d'un mois, d'après la plateforme colis le bureau de poste ne l'a pas flashé à son arrivée.  
 
Je tente de taper un scandale au bureau de poste?

Non, avant le 1er juillet pas de frais de douane, aucune taxe à payer pour les objets non envoyés via le "Global Shipping Program".

J'ai récemment reçu 3 paquets:
- Le premier sur Ebay: TVA récupérée par Ebay, colis expédié depuis l'Allemagne ==> pas de contrôle évidemment
- Le deuxième sur Ebay: TVA récupérée par Ebay, une petite enveloppe expédié depuis les Émirats ==> Rien sur l'enveloppe permet de dire que c'est achat sur Ebay ou si la TVA a été payée. Valeur déclarée 3 USD (j'ai payé 3,4€ avec la TVA), on ne me réclame rien
- Le troisième sur Aliexpress: TVA récupérée par Ali, expédié par la méthode d'Ali ==> J'ai directement un numéro Colissimo, là, Ali a du faire les démarches avant l'arrivée du colis en France.
 
Conclusion:
- cas 1: 0 risque avec La poste, mais Ebay peuvent frauder s'ils veulent
- cas 2: ca m'étonne pas si La poste me réclame les frais un jour
- cas 3: 0 risque avec La poste, mais Ali Peuvent frauder s'ils veulent
 
A mon avis, il reste beaucoup des "cas 2", d'où le problème.

Concernant le cas 2 c'est normal que tu n'aies rien eu de plus à payer étant donné que tu as payé les frais de douane en amont. Mais normalement, quand tu envoies un bien à l'international, tu n'es pas tenu de présenter la facture ? Sur celle-ci apparaît forcément que la TVA a été payée.

C'est le fait, mais comme déjà dit: rien sur l'enveloppe permet de le confirmer., il y a seulement un CN22. Et même si tu as déjà payé la TVA au vendeur, rien ne garantit que cette somme revient à l'état français, ce qui est le but de la TVA. Sinon, c'est trop simple pour contourner le problème, les chinois n'ont qu'à ajouter une facture avec la mention TVA payée sur tous les colis

 
reclamation sur le site de la poste, bien mieux que le 3631.

En parlant de réclamation, je voulais en faire une ce matin sur le site, pour un colis qui arrive en retard, et je constate que le motif n'y est pas (La poste a du l'enlever). J'ai choisi un autre motif avec le message pour le retard. On verra bien.
Sinon, je suis d'accord que le 3631 est chiant, il faut re-donner tous les renseignements sur l'expéditeur et le destinataire + contenu du colis, en gros, tout qui est sur le formulaire sur le site, et par téléphone, ça prend facilement 15-20 minutes ...

Déjà fait depuis un bail, ça s'est réveillé en début de semaine parce-que j'ai relancé par mail et le centre courrier m'a appelle mais depuis plus rien  

Bonjour à tous,
 
Lors d'un envoi en ligne de courrier avec accusé de réception, est ce que le document qu'on importe sera signé électroniquement par La Poste, et si oui, est ce qu'on peut récupérer cette version signée ?
 
Cela permettrait de se prémunir du cas où le destinataire prétend qu'il a reçu une page blanche par exemple

Bon à savoir, merci.

 
ben faut relancer, ça va bien saouler le chef d'equipe à un moment.

 
oui j'en avais deja parlé ici, la reclame met 10mn pour arriver sur l'ordi du chef.