| |||||
| Auteur | Sujet : [Topic Unique] Suisse - Schweiz - Svizzera - Svizra |
|---|---|
limpkin C'est subjectif. | Reprise du message précédent :
|
Publicité | Posté le 26-01-2012 à 19:00:32 ![]() ![]() |
roscocoltran L'enfer c'est les utilisateurs |
form > /dev/null Message édité par roscocoltran le 26-01-2012 à 19:02:18 --------------- "Your god is too small", Giordano Bruno, 1548 - 1600 |
iBreaker Statut : Capitaine |
--------------- Représentant de la côte ouest dans la Panzer Brigade... |
limpkin C'est subjectif. |
|
roscocoltran L'enfer c'est les utilisateurs |
--------------- "Your god is too small", Giordano Bruno, 1548 - 1600 |
limpkin C'est subjectif. |
|
iBreaker Statut : Capitaine |
--------------- Représentant de la côte ouest dans la Panzer Brigade... |
Gorgonzo | A Zürich aujourd'hui plus rien ne Message cité 1 fois Message édité par Gorgonzo le 27-01-2012 à 00:03:25 |
limpkin C'est subjectif. | ohhh le kiff |
Publicité | Posté le 26-01-2012 à 23:16:23 ![]() ![]() |
Profil supprimé | Posté le 27-01-2012 à 00:01:28 ![]()
|
limpkin C'est subjectif. | Yop tout le monde,
|
Amaniak Schnitzel, Prima! |
--------------- drugs designer |
limpkin C'est subjectif. |
|
limpkin C'est subjectif. | Suite des évènements: Mon assurance refuse de me dédomager à la valeur définie par l'expert (valeur argus), et veut ainsi me donner la valeur de revente du véhicule (que eux ont revendu). En cherchant un peu sur internet, chez nos voisins francais, la cours de cassation a fait passer un arret contre cela: "Cet arrêt a été prononcé par la Cour de Cassation, 2ème chambre civile le 10 mars 2004 - affaire Peterle c/Axa assurances. Cet arrêt décide que de telles clauses sont trop restrictives donc en quelque sortes abusives, attentatoire "à l'article 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et contraire à l'article 1315 du Code civil. Cet arrêt casse et annule une décision de cour d'appel donnant raison à Axa qui invoquait l'absence de traces d'effraction pour refuser de prendre le sinistre en charge. " Existe-t-il la meme chose en suisse qui pourrait me sortir d'affaire? je suppose que cela ne sert à rien que je cite cet arrêt pour contester... Message édité par limpkin le 27-01-2012 à 17:18:31 |
Profil supprimé | Posté le 27-01-2012 à 17:20:37 ![]() Vu que c'est un arrêt basé sur la Conv. EDH, le texte lui-même s'applique (pas forcément son interprétation, d'autant qu'elle n'émane pas de la Cour EDH, et pas forcément sur le cas d'espèce). Il faut aussi que le texte soit sur ce point et non une autre partie de la procédure de fond dont il est question (par ex. révocation de la décision d'appel parce trop tardive, etc...). Tu as peut-être une chance, mais honnêtement je n'en ai pas la moindre idée Message édité par Profil supprimé le 27-01-2012 à 17:29:56 |
Swiss_Knight 600 MeV since 1957. |
--------------- Hergestellt in der Schweiz. |
The NBoc Quo Modo Deum | Douanes poreuses... Si c'est un phénomène plus présent en Suisse qu'en France ou en Italie ou en Allemagne va falloir m'expliquer ce que les douanes ont a voir la dedans... --------------- it is difficult to get a man to understand something when his salary depends on his not understanding it - La lecture est un stratagème qui dispense de réfléchir - Et les Shadocks pompaient, pompaient... |
roscocoltran L'enfer c'est les utilisateurs | repris du topic des news étonnantes, posté ici en l'honneur de nos métalleux absent:
edit: la brigade du fake est sur le coup. Mais ça serait dommage tout de même. Message édité par roscocoltran le 28-01-2012 à 12:48:44 --------------- "Your god is too small", Giordano Bruno, 1548 - 1600 |
Profil supprimé | Posté le 28-01-2012 à 12:53:14 ![]() |
Amaniak Schnitzel, Prima! |
--------------- drugs designer |
Profil supprimé | Posté le 28-01-2012 à 13:05:10 ![]() T'es con |
roscocoltran L'enfer c'est les utilisateurs |
--------------- "Your god is too small", Giordano Bruno, 1548 - 1600 |
Profil supprimé | Posté le 28-01-2012 à 20:45:11 ![]() |
aybibob Coupo santo e versanto |
--------------- "On aurait tort de contredire pour réduire au silence un contradicteur : il faut plutôt l’éclairer. Car on ne guérit pas non plus un maniaque en faisant le fou devant lui." Stobée |
Profil supprimé | Posté le 28-01-2012 à 21:22:14 ![]() |
Swiss_Knight 600 MeV since 1957. | Bonsoir, Message édité par Swiss_Knight le 29-01-2012 à 17:26:22 --------------- Hergestellt in der Schweiz. |
Rasthor |
Et j'ajouterais qu'il n'y a rien de racistes a dire que le trafic de la drogue est tenu en bonne partie par des Africains. Je ne que reprendre les propos de l'écologiste Nkiko Nsengimana, conseiller communal de Lausanne: http://www.24heures.ch/vaud-region [...] y/11075683
Message cité 1 fois Message édité par Rasthor le 29-01-2012 à 21:35:07 |
Gorgonzo | Bedeppti news vo Bärn (news débiles de Bärn)...
Message cité 1 fois Message édité par Gorgonzo le 30-01-2012 à 12:25:58 |
The NBoc Quo Modo Deum |
--------------- it is difficult to get a man to understand something when his salary depends on his not understanding it - La lecture est un stratagème qui dispense de réfléchir - Et les Shadocks pompaient, pompaient... |
Rasthor |
|
The NBoc Quo Modo Deum |
--------------- it is difficult to get a man to understand something when his salary depends on his not understanding it - La lecture est un stratagème qui dispense de réfléchir - Et les Shadocks pompaient, pompaient... |
Rasthor |
The NBoc Quo Modo Deum | Lynchage d'etrangers? --------------- it is difficult to get a man to understand something when his salary depends on his not understanding it - La lecture est un stratagème qui dispense de réfléchir - Et les Shadocks pompaient, pompaient... |
Rasthor |
uriel blood pt.2 |
--------------- IVG en france |
Gorgonzo |
|
The NBoc Quo Modo Deum |
--------------- it is difficult to get a man to understand something when his salary depends on his not understanding it - La lecture est un stratagème qui dispense de réfléchir - Et les Shadocks pompaient, pompaient... |
Rasthor |
|
Rasthor |
Message édité par Rasthor le 30-01-2012 à 17:52:36 |
Publicité | Posté le ![]() ![]() |

| Sujets relatifs | |
|---|---|
| La france dans un siècle | Aucun topic sur le film NARC ! Qui l'a vu ? |
| FILM musical : pour vous quel est le meilleur ??? | USA, le pays du bien ou du mal ? |
| (Topic Meteo) combien il fait chez vous (record battu chez moi) | [topic existenciel] Suis-je un mauvais perdant ?? |
| [tourisme] France : paradis des touristes? | Ou trouver des magasins d'info autre qu'en france? |
| Les pubs du style: Télé2 c'est mieux que France tel | [Topic canicule] On remet çà ? |
| Plus de sujets relatifs à : [Topic Unique] Suisse - Schweiz - Svizzera - Svizra | |





