Reprise du message précédent :

 
 
ah ouais, au fait merci au nom de tous pour la louche et la cuillère de droit pénal et précisions intéressantes dans ton post de l'autre fois...    
 
http://forum-images.hardware.fr/images/perso/hurle.gif  on dit tous merci à wizard_ekko !

De rien    
Non mais sérieux je pense qu'il est utile de savoir comment ça marche, rien que pour faire valoir ses droits à une amende/une peine pécuniaire équitable.

je pense pas que ça n'ait pas été utile pour les intervenants d'ici, mais bien plus que - à l'image de la suisse et des suisses - les intervenants d'ici ne savent pas comment dire bravo et merci (c'est pas dans notre culture de féliciter et d'encourager   ) !

 
 
--> et maintenant sans transition - et passke c'est dimanche - une recette de poulet au curry en français avec les commentaires en suisse-allemand par dessus (idéal pour apprendre la sonorité et l'attitude du suisse-allemand bernois )...
 
http://www.youtube.com/watch?v=sVk [...] re=related
 

 
 
vocabulaire  ( ):
 
explodiere : exploser
dampfkochtopf : cocotte-minute / marmite à pression
 
 

 
pour les gens comme toi ?
moi j'ai !  ...  
[url]
http://forum.hardware.fr/hfr/Discu [...] 9_1072.htm
[/url] avant dernier poste...  
 

à partir de 56km/h dans une localité, c'est plus puni? comme quoi les lois sont mal faites en Suisse et incitent toujours les courses illégales à Zurich par les étrangers des balkans  

la déduction de la marge, c'est 5km/h et pas 6km/h
si c'était 6, j'aurais économisé 80.-

 
Hmm. Je dois malheureusement (et j'aurai dû le faire plus tôt en fait) invoquer un 3ème concept pour parler des infractions à la LCR. Les amendes d'ordre. L'amende est prononcée par un juge, cependant, quand chaque jour des centaines et des centaines d'infractions mineures à la LCR sont constatées, il n'est pas possible de les faire passer par des juges. On a donc introduit le système suivant:
1) Un agent de police (qui est une autorité administrative) constate une infraction
2) L'agent en question propose alors à l'auteur de l'infraction une amende d'ordre, dont le montant est fixe
3) L'auteur de l'infraction peut soit payer tout de suite, soit demander un délai de réflexion de 30j, durant lequel il peut choisir de contester l'amende d'ordre et ainsi avoir (après un éventuel réexamen de l'amende d'ordre par la police) accès à un juge qui prononcera (ou non) une amende, cette fois-ci non pas sur la base d'un barème mais de la situation concrète de l'auteur.
 
En gros, la loi sur les amendes d'ordre (LAO) instaure une procédure spécifique, qui déroge aux procédures cantonales (et dérogera à la future procédure fédérale). En cas de contestation toutefois, on retombe dans le système classique du droit pénal, afin de respecter la CEDH.
 
Pour une infraction simple, l'amende d'ordre ne peut dépasser 300 CHF, si il y a en revanche commission de plusieurs infractions, on peut cumuler les sanctions jusqu'à atteindre 600 CHF.
 
La question de savoir comment le juge sait ce qu'un prévenu fait de sa vie est celle des moyens autorisés par l'instruction ainsi que des moyens de preuves. En matière de jours-amende, la question est réglée par l'art. 34 du Code pénal:

A cela s'ajoute bien entendu ce que le prévenu peut déclarer au juge, ou ce que le juge peut déduire de l'état de fait ou de l'instruction (le prévenu était au ski, utilisait un téléphone hors de prix, etc...).
Dans le cas des amendes, l'examen du juge sera beaucoup plus sommaire que pour les jours-amende, après tout dépend de la pratique des tribunaux.
 
Voilà voilà.
 
Pardon si j'ai été un peu sec, je suis irritable en ce moment  

je viens à l'instant d'en payer 3 (hors autoroute) qui ont entre 1 et 2 ans à cause de l'accord entre la France et la Suisse, et c'était 5km/h sur les 3

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j'ai choppé un PV en suisse (stationnement, mon disque a été jugé "non conforme" )...
 
j'ai tout fait pour le payer vite...et ben c'est la merde : y'a le super système suisse qui est un genre de RIB, mais faut avoir un compte suisse pour pouvoir le faire...
du coup c'est mon pote en suisse qui m'a payé l'amande
 
et maintenant en effet y'a un système européen de partage des amandes, je pense qu'il vaut mieux pas déconner et payer rapido

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De rien    
Pour plus d'infos:
http://www.admin.ch/ch/f/rs/c741_03.html <= la Loi sur les amendes d'ordre
http://www.admin.ch/ch/f/rs/7/741.031.fr.pdf <= l'Ordonnance sur les amendes d'ordre, avec descriptif des infractions visées et prix
 

 
Le 3km/h c'est pour les nouveaux radars infra rouge il me semble.
Pas de bol  

oui mais uniquement les tablettes de chocolats aux amendes

http://www.24heures.ch/medecin-lou [...] 10-05-08-0
 
L. était recherché depuis plus d’un an. A 52 ans, il vient d’être arrêté à la douane de Bardonnex. Ce médecin a été inculpé d’usure pour avoir, pendant près d’un an, sous-loué son studio de Plainpalais 2000 francs par mois à un groupe de dealers. Alors que le loyer officiel était de 699 francs, charges comprises.
 
De nationalité française, le prévenu, qui vit en Savoie, a admis avoir posé par le passé des parois pour créer rapidement un trois-pièces destiné selon lui à sa famille. «De minuscules cagibis où on ne pouvait mettre qu’un lit», s’indigne une source proche de l’enquête. Lors de la visite domiciliaire, les policiers ont qualifié ce logement de taudis, de bouge «portant atteinte à la dignité humaine».
 

Les feux d'artifices au nord de genève c'est quand même pas pour la victoire du Benfica ?? Si oui la coupe du monde va être longue    

pas de soucis pour ca, ils vont dégager très vite

je viens de chercher à quoi ils correspondent et je n'ai rien trouvé de précis... en gros y avait le marathon et la journée pour l'europe, mais pas trouvé quoi que ce soit qui parle de feux d'artifices

T'as pas dû chercher beaucoup!    
 

 
http://www.tdg.ch/geneve/actu/feu- [...] 2010-05-09
 
   

okaish... oué j'ai fait une recherche google avec 9 mai genève feux d'artifice... efficace quoi...

Qui a été finalement Mister Suisse?  
Je me suis endormie violemment avant la fin ...  
 

j'ai fait l'AR ce week end à St gall     .

 
je savais pas qu'une fille ça pouvais s'endormir violemment...   le vainquer se prénommait Ian... c'est quoi un/une AR ?

j'etais au marathon, il a fini à 13h, et y a pas eu de feux d'artifice

Vous imaginez si les Allemands avaient vraiment gagnés la guerre ???  
On serait obligé d'apprendre l'allemand à l'école, on boirait de la bière à longueur de temps, le pape serait un ancien nazi, le groupe de musique qui fait rêver les filles viendrait de Magdebourg, Berlin serait la ville d'Europe la plus en vogue et on roulerait en voiture allemande, genre VW, BMW Audi ou Porsche...  Mmmmh attendez voir... J'ai un doute tout d'un coup.

wouarf rien que le language ça poase quand meme bien problème

     
 
http://podcast.rsr.ch/media/c3/div [...] hettes.mp3
 
 
Et tous les autres ici: http://www.couleur3.ch/fr/index.ht [...] 0415104146
 
J'adore!    

 
ouah merci, le trou du jour... trop fort... je cherchais justement ce lien la semaine dernière  

http://podcast.rsr.ch/media/c3/div [...] morges.mp3
 

 
http://www.lematin.ch/actu/suisse/ [...] ect-273344

Ils ont du être drôlement discrets, à cette heure ci, j'étais justement à Etrembières et j'ai rien entendu. Par contre, j'ai eu de la chance, j'ai quitté Genève vers midi samedi, et je suis passée pas loin du tout (douane de veyrier), j'étais pile sur leur chemin...
 
J'espère qu'ils les attraperont. Y a vraiment des cas dans le coin.

Faman, je suis sûr que tu es fan de Yann Moix. Me trompe-je ?

Ah, il m’avait bien semblé entendre un bruit derrière quand je suis passé un peu vite à la douane l’autre jour

faut vraiment qu'ils prennent des fusils à pompe les gardes frontières, parce qu'avec leurs flingues à la con ils vont pas loin

Non il nous faut des drones avec du 30mm et des missiles air-sol!    
 

A toi non plus!    

sans rire, dans la ville du CERN, ça fout les boules de voir ça: http://imgur.com/Sl4od

J'en ai vu une hier à Fribourg!    

Tu serais surpris du nombre de créationnistes parmi les physiciens.

Ecublens, Crissier, Prilly, Renens, Lausanne, Morges, Préverenges, y'en a partout. C'est hallucinant le fric qu'il a du dépensé pour ça.