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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°6208145
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 29-07-2005 à 16:41:37  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
ouais il a l'air cool
donc tu peux te casser en vacances


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Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
mood
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Posté le 29-07-2005 à 16:41:37  profilanswer
 

n°6208260
Toum
Section du Contentieux
Posté le 29-07-2005 à 16:51:35  profilanswer
 

salut les juristes  :hello:


---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°6208265
Splinter
:[
Posté le 29-07-2005 à 16:52:22  profilanswer
 

Le pot :cry:
 
Bonnes vacances [:hello]


---------------
Last.fm
n°6210328
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 29-07-2005 à 21:13:06  profilanswer
 

et c'est parti pour la nuit de la these
objectif : redaction maximum
outils : livres et café


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Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°6210470
Splinter
:[
Posté le 29-07-2005 à 21:23:47  profilanswer
 

Moi : nuit de la baise
objectif : nique maximum
outils : ma bite et mon couteau


---------------
Last.fm
n°6210473
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 29-07-2005 à 21:24:17  profilanswer
 

t'as canal ?


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Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°6210514
Splinter
:[
Posté le 29-07-2005 à 21:28:11  profilanswer
 


Ouais mais là c'est Bienvenue en Suisse, je prends du retard :/


---------------
Last.fm
n°6210881
mini-mousa​ille
♡♥♡
Posté le 29-07-2005 à 22:04:56  profilanswer
 

salut amis juristes  :sol:  
 
je vous expose mon probleme.
 
Voilà, j'ai résilié une ligne SFR grâce à l'augmentation des tarifs WAP motif de résiliation sans préavis et avec exonération des mensualités restantes.
 
Mon courrier recommandé a été envoyé le 14 avril 2005 et reçu par leurs services le 18 avril 2005. Alors que la ligne aurait dut être résiliée aux alentours du 26 avril, elle ne l'a été que bien plus tard (mi juin)
 
donc ils n'ont pas respecté leurs engagements ! Aussi, ils m'ont prelevé par la suite sur mon compte des mensualités. Or sous pretexte que j'ai utilisé mon portable qq minutes (justement pour appeler le 700 -service client- ou encore qq sms), ils ne veulent pas me rembourser! Mais si la ligne avait été résiliée en temps et en heure, je n'aurais pas pu l'utiliser! et quand bien même j'aurais "explosé" mon forfait, ils n'ont pas fait correctement leur boulot. Surtout que je leur demande de déduire le montant des com' que j'ai pu passer (1 ou 2€)
 
une personne du service client ne la pas entendu de cette oreille en me signalant que j'étais lié avec eux par contrat et qu'a partir du moment ou j'ai utilisé ne serais ce qu'une seconde du forfait, je dois en payer l'intégralité! je veux bien, cela est légale mais pas dans le cadre d'une ligne qui devait être résiliée! Surtout que la notion de contrat n'est pas viable vu que la ligne n'existait plus! est ce que résiliation de ligne = fin de contrat ?!
 
Suis je dans mon droit ? je suis en train de préparer une LRAR. même si je pense l'être, j'aimerais être rassuré!  
 
voici la lettre, elle pete  :love: ya des fautes ? :
 
 
SFR SERVICE CLIENTS
TSA 91121
57757 METZ CEDEX 9
 
 
Ligne : 06 27 26 15 98
Titulaire : CG8380-01
Numéro de Contrat : CW 7342  
 
Ci-joint : un RIP + copie accusé de réception
+ copie compte bancaire + copie Facture
 
 
 
 
Madame, Monsieur,  
 
                                                                           La ligne « 06 27 26 15 98 » a été résiliée conformément à l’article 12.2.4 des Conditions Générales d’abonnement (CGA), voir extrait cité ci-après, m’offrant la possibilité de mettre fin à mon contrat, sans préavis et avec exonération des redevances dues, en cas de modification du prix des services. Elle l’a été par vos soins,
 
« 12.2.4 L’abonné peut résilier le contrat à tout moment :
- Lorsque les tarifs des services en vigueur à la date de souscription de l’abonnement objet du présent contrat augmentent en cours d’exécution de celui-ci, et ce, dans le mois qui suit l’information sur la hausse des tarifs, ou
- En cas de transfert de son abonnement vers l’offre SFR Entreprises. »
 
et à ma demande pour la raison suivante :  
 
« Abonnés SFR, à partir du 1/06/05, le prix des connexions WAP passe à 0,10€ / minute pour la navigation sur le Portail SFR/Vodafone live et à 0,10€ / minute pour les autres portails. D’autre part, les forfaits SFR Multimédia illimité et 15 connexions ne pourront plus être souscrits à partir du 30/03/05. »
 
Malheureusement, vous n’avez pas respecter vos engagements, la résiliation n’a eu lieu que bien après la date normale (26 avril). En effet, j’ai envoyé une lettre de résiliation en recommandée avec accusé de réception. Cette lettre fut envoyée le 14 avril 2005 et réceptionnée par vos services le 18 avril 2005, cachet de La Poste faisant foi. Donc, alors que la ligne « 06 27 26 15 98 » aurait dut être résiliée, mon compte a été débité de 16,03€ et 38,98€ par votre société (SFR SA EX C2GSM) le 19/05/05. En outre, le 22/07/05, vous avez essayé de me prélever de 61€ pour une ligne résiliée (enfin qui aurait dû l’être) avec exonération des mensualités restantes !
 
Dans la mesure où vous n’avez pas effectué correctement votre travail et donc respecté vos engagements, par ce courrier recommandé, je vous somme de procéder, dans les plus brefs délais, aux remboursements sur mon compte (ci-joint RIP) des prélèvements datant du 19/05/05 moins les communications et SMS que j’ai pu passer et ne plus tenter de me prélever les 61€ qui n’ont pas lieu d’être.  
 
Afin d’éviter l’assistance d’une association de consommateurs et/ou tout recours juridiques, je vous demande donc de respecter vos engagements.
 
Je vous prie, Madame, Monsieur, de croire en l’expression de mes sentiments les plus distingués.
 
**** ********

 
 

n°6211927
Romzi
Chalutatation
Posté le 29-07-2005 à 23:48:01  profilanswer
 

Toum a écrit :

Citation :

Armes de 6e catégorie (armes blanches)  
 
Tous objets pouvant présenter un danger pour la sécurité publique: baïonnettes, sabres-baïonnettes, poignards, couteaux-poignards, matraques, casse-tête, cannes à épées, cannes plombées et ferrées (sauf celles qui ne sont ferrées qu'à un bout), arbalètes, fléaux japonais, étoiles de jet, coups de poing américains, lance-pierres de compétition, projecteurs hypodermiques.  




 
Oui mais un nerf de boeuf n"'est pas une batraque, ca équivaut a des brins de martinet roulé sur eux meme et sans poignée donc c tout mou quand que ca tape, ca fait mal. Par contre ca peut ni tuer, ni casser, ni couper donc jme pose bien la question de sa légalité

n°6212313
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 30-07-2005 à 00:56:44  profilanswer
 

je me ballade tout nu chez moi [:yaisse2v]


---------------
Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
mood
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Posté le 30-07-2005 à 00:56:44  profilanswer
 

n°6212426
mini-mousa​ille
♡♥♡
Posté le 30-07-2005 à 01:13:22  profilanswer
 

elle est comment ? :??:

n°6212441
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 30-07-2005 à 01:15:27  profilanswer
 

mini-mousaille a écrit :

elle est comment ? :??:


elle est partie c'est surtout pour ca que je peux me ballader dans cette tenue :)
ma colloc est plus la, je suis en vacances, je suis je suis je suis en vacances  :bounce:  :bounce:  


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Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°6212690
mini-mousa​ille
♡♥♡
Posté le 30-07-2005 à 01:58:09  profilanswer
 

ah non mais l'"autre"...
 
 
lol
 
c vrai que vacances rime souvent avec nudité... :love:

n°6213222
Profil sup​primé
Posté le 30-07-2005 à 04:03:34  answer
 

j'suis claqué :o ; mais bon faut bien que ça couine hein =)

n°6216541
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 30-07-2005 à 21:09:57  profilanswer
 

quel sport de merde la course a pieds 'tain :mad:


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Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°6218358
Profil sup​primé
Posté le 31-07-2005 à 04:30:01  answer
 

pourquoi ? tu en fais ?

n°6218533
Splinter
:[
Posté le 31-07-2005 à 10:09:23  profilanswer
 

Scoub the first a écrit :

quel sport de merde la course a pieds 'tain :mad:


J'en reviens [:huit]


---------------
Last.fm
n°6218748
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 31-07-2005 à 11:56:01  profilanswer
 

oui je suis allé courir hier soir
decidement j'aime pas ca :/


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Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°6220383
Splinter
:[
Posté le 31-07-2005 à 17:09:57  profilanswer
 

Coup de moule [:walaziz]
 
Je vais chez Virgin m'acheter des cd, je prends 3 albums et l'Absolution Box de Muse... A la caisse, le mec scanne la Box mais aucun prix ne s'affiche et il ne s'en rend pas compte [:yaisse2v]
 
Merci Virgin pour ce joli cadeau [:volta]


Message édité par Splinter le 31-07-2005 à 17:10:10

---------------
Last.fm
n°6220394
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 31-07-2005 à 17:12:57  profilanswer
 

canaillou


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Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°6220413
Splinter
:[
Posté le 31-07-2005 à 17:15:18  profilanswer
 

En même temps, avec le fric que je leur lâche tous les mois, ils peuvent bien me faire un ptit cadal de temps en temps :o


---------------
Last.fm
n°6220418
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 31-07-2005 à 17:16:23  profilanswer
 

plaisir d'offrir, joie de recevoir


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Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°6220424
Splinter
:[
Posté le 31-07-2005 à 17:18:35  profilanswer
 

Surtout la joie en l'occurrence [:david bowie]


---------------
Last.fm
n°6223256
Splinter
:[
Posté le 01-08-2005 à 09:58:09  profilanswer
 

Au boulot [:prodigy]


---------------
Last.fm
n°6223713
Profil sup​primé
Posté le 01-08-2005 à 11:35:49  answer
 

salut les juristes. Les vacances, c'est le pied :sol:

n°6223765
Splinter
:[
Posté le 01-08-2005 à 11:44:54  profilanswer
 


Les vacances c'est très surfait :o
 
 
 
 
 
(je veux retourner à Lacanau :cry:)


---------------
Last.fm
n°6223767
Profil sup​primé
Posté le 01-08-2005 à 11:45:41  answer
 

ton boulot te les brise toujours?

n°6223798
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 01-08-2005 à 11:52:02  profilanswer
 

niju t'es a Paname ?


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Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°6223825
Profil sup​primé
Posté le 01-08-2005 à 11:57:52  answer
 

Scoub the first a écrit :

niju t'es a Paname ?


yep yep, pas très longtemps, mais j'y suis :d

n°6223841
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 01-08-2005 à 12:00:18  profilanswer
 

ca te tente un godet c't'aprem ?
et un autre demain avec Evaria ?


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Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°6223858
marco247
Posté le 01-08-2005 à 12:01:39  profilanswer
 

salut les juristes  
 savez-vous combien gagne un juriste d'entreprise débutant ?
 
Merci

n°6223867
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 01-08-2005 à 12:03:05  profilanswer
 

ca depend ou (entreprise/ville)
je dirai entre 26/30 K€ annuel brut


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Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°6223874
marco247
Posté le 01-08-2005 à 12:04:01  profilanswer
 

sur paris et en banque.
 
Merci

n°6223884
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 01-08-2005 à 12:06:57  profilanswer
 

marco247 a écrit :

salut les juristes  
 savez-vous combien gagne un juriste d'entreprise débutant ?
 
Merci


 
 
'lut les juristes !  :hello:  
 
Tout dépend du poste (intitulé, missions et responsabilités) !


---------------
I'm real when it's usefull !
n°6223885
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 01-08-2005 à 12:07:36  profilanswer
 

marco247 a écrit :

sur paris et en banque.
 
Merci

plus proche des 30 alors


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Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°6223892
Profil sup​primé
Posté le 01-08-2005 à 12:08:11  answer
 

Scoub the first a écrit :

ca te tente un godet c't'aprem ?
et un autre demain avec Evaria ?


warum nicht pour cet AM. Par contre, demain c'est pas possib', je rentre dans ma province dès 10h! :d

n°6223902
marco247
Posté le 01-08-2005 à 12:09:09  profilanswer
 

ok mais je trouve que c'est pas mal déja .

n°6223923
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 01-08-2005 à 12:12:19  profilanswer
 

marco247 a écrit :

ok mais je trouve que c'est pas mal déja .


ca depend des banques hein
ca c'est grosso modo ce que j'aurai eu a la SG en cas d'embauche. jeune diplomé, avec un peu d'XP.
a priori ils payent pas trop mal sur la place bancaire. des banques de taille inferieure payent moins


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Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°6223926
Splinter
:[
Posté le 01-08-2005 à 12:12:39  profilanswer
 


Je ne te verrai pas [:flourella]


---------------
Last.fm
n°6223930
Splinter
:[
Posté le 01-08-2005 à 12:13:20  profilanswer
 


Par définition un boulot est fait pour nous les briser (travail, de tripalium, instrument de torture).


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Last.fm
n°6223935
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 01-08-2005 à 12:14:09  profilanswer
 

Splinter a écrit :

Par définition un boulot est fait pour nous les briser (travail, de tripalium, instrument de torture).


 
 
Alain Supiot serait fier de toi ! Quelle culture travailliste  [:atsuko]


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I'm real when it's usefull !
mood
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Posté le   profilanswer
 

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