Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

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Auteur	Sujet : Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

Scoub the first

Desagrégé des universités

Reprise du message précédent :
elle est retournée a paris

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Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|

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Jack'o'Lantern

Wisdom, Justice and Love !

Scoub the first a écrit :

elle est retournée a paris

Oui mais nantaise un jour, nantaise toujours !

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I'm real when it's usefull !

Scoub the first

Desagrégé des universités

ceci etant s'ils etaient sortis le 21 juin les melanges Malaurie (pour la fete de la musique ?) je l'aurais su, j'etais encore a Paris a l'epoque en train d'ecumer les librairies.

puis Fabre-Magnan elle a fait sa these a Paris avec Ghestin, elle est restée a Nantes que le temps qu'un poste se libere a Paris.

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Jack'o'Lantern

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Parcours

Novembre 1991 : Doctorat de droit, Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne)

1987-1993 : Collaboratrice chez Mes Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, Avocats auprès du Conseil d'État et de la Cour de Cassation

Juillet 1993 : Agrégation de droit privé et de sciences criminelles

Depuis sept. 1993 : Professeur de droit privé à l'Université de Nantes

Depuis septembre 2004 : Professeur à l'Université de Paris I

De 1999 à 2004 : membre junior de l'Institut Universitaire de France

C'est une véritable icone vivante dans notre bonne vieille fac de Droit de Nantes. Nous lui vouions tous un culte et pratiquions des sacrifices en son nom [:briseparpaing]

Message édité par Jack'o'Lantern le 22-07-2005 à 22:43:14

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I'm real when it's usefull !

Spacejockey

Running with scissors

Jack'o'Lantern a écrit :

C'est une véritable icone vivante dans notre bonne vieille fac de Droit de Nantes. Nous lui vouions tous un culte et pratiquions des sacrifices en son nom

Elle est physiquement intelligente ?

Sinon pour les mélanges Malaurie, y a même rien sur la boutique en ligne de LGDJ alors je sais vraiment pas...

Scoub the first

Desagrégé des universités

rien que ca
Collard Dutilleul tout le monde s'en fout
Lucas itou
Philippe Briand et sa these revolutionnaire de 295 pages pareil c'est du pipi
Boucobza qui s'est barré aussi d'ailleurs tout le monde s'en balance
Fabre Magnan sous pretexte qu'elle est jolie paf c'est une idole :mad:

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Jack'o'Lantern

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Scoub the first a écrit :

rien que ca
Collard Dutilleul tout le monde s'en fout
Lucas itou
Philippe Briand et sa these revolutionnaire de 295 pages pareil c'est du pipi
Boucobza qui s'est barré aussi d'ailleurs tout le monde s'en balance
Fabre Magnan sous pretexte qu'elle est jolie paf c'est une idole :mad:

Eh oui, la testostérone fait son effet !

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Scoub the first

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desolant ...

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Jack'o'Lantern

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Scoub the first a écrit :

desolant ...

Bah, je vois pas ce qu'il y a de mal à préférer la prestance de Fabre Magnan à la barbe de Collard Dutilleul ?

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Scoub the first

Desagrégé des universités

c'est de ne voir que ca qui est desolant
alors que la fac de Nantes regorge d'autres bons profs
il faut voir les publis, la qualité scientifique, le niveau de l'enseignement (s'imaginer un air convaincu quand je dis ca avec de grands mouvements de bras)
Fabre Magnan est pas la seule qui publie, zut quoi !
(mais c'est vrai que [:huit] quoi)

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Jack'o'Lantern

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Scoub the first a écrit :

Je le savais !

Je n'ai érigé aucune statue à son honneur mais je connais certains chargés de TD qui devaient rêver des choses peu avouables ! [:alph-one]

Pour le reste, tu as oublié dans ta liste des sommités nantaises Alain Supiot! Je buvais ces paroles en Droit de l'emploi ! [:briseparpaing]

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Scoub the first

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oui Supiot j'y avais pensé qu'apres
n'empeche que moi c'est la these de Philippe Briand que j'aimerai bien lire
parait que c'est un truc enorme
punaize y'en aurait un exemplaire a Lyon et on me l'avait meme pas dit :fou:

Message édité par Scoub the first le 22-07-2005 à 23:12:15

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Scoub the first a écrit :

Un petit retour à la BU de mes rêves s'impose alors !

Quelle discipline ?

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Scoub the first

Desagrégé des universités

ELEMENTS D'UNE THEORIE DE LA COTITULARITE DES OBLIGATIONS
PHILIPPE BRIAND ; SOUS LA DIR. DE FRANCOIS COLLART DUTILLEUL
1999
295 p.
Publication autorisée par le jury.
Bibliogr. p. 273-289. Index. 700 ref.

5eme au concours d'agregation 2001

Message édité par Scoub the first le 22-07-2005 à 23:18:31

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on est vendredi soir et vous parlez droit? zetes fous. Bandes de pervers

Scoub the first

Desagrégé des universités

Splinter me manque [:el hortense]

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couleur cafe a écrit :

Je l'ai pas sous la main je te réponds dès que je le retrouve dans mes affaires. Mais en gros, il me semble pas avoir signé un contrat spécial, à part que je payais pour du code illimlité, 4 h de simu et 16h de conduites.
Pas de clauses de réussites quelconques ou de disponibilité si c'est le point de ta question.
Donc voilà pourquoi je pose la question ici, parce que je sais pas (pense pas) avoir trop trop de recours mais on sait jamais. Parce que je trouve ça quand même hyper dégueulasse de ne pas assurer un service minimum au niveau des heures dispo de conduites. Y avait des cours de 7h à 19h non stop du lundi au samedi à peu près et + d'une dizaine de voitures !

arff, ce qui me rend le plus triste c'est de ne pas avoir mon permis alors que j'avais vraiment le temps pendant l'année.

donnes nous la clause exacte sur les heures de conduite. Maintenant, je pense qu'une action en responsabilité contractuelle est possible: un contrat doit s'exectuter de bonne foi (article 1134 code civil), ce qui signifie dans ce contrat là que le moniteur s'engage à te former pour que tu réussisse l'examen. Or, une lecon/15 jours ne respecte pas cet engagement. JE pense que tu peux récupérer en partie ton argent.
je te suggère d'aller devant le juge de proximité: c'est gratos, pas besoin d'avocat et tu demandes le remboursement de tes 600 euros. Y'a des chances pour qu'on ne t'en rembourse qu'une partie, mais ce sera toujours ca de gagné

Jack'o'Lantern

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Pervers un jour, pervers toujours !

Ca marche avec tout en fait !

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Jack'o'Lantern a écrit :

Pervers un jour, pervers toujours !

Ca marche avec tout en fait !

comme thésard un jour, thésard toujours :cry:

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Scoub the first a écrit :

Splinter me manque [:el hortense]

t'es momosexuel?

Scoub the first

Desagrégé des universités

:non:
faut finir
faut soutenir

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Scoub the first

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juste Splinterophile [:spamafotev]

Message édité par Scoub the first le 22-07-2005 à 23:24:39

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Jack'o'Lantern

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Fallait s'arrêter avant !

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Scoub the first

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et Raymond Le Guidec !
comment ai je pu l'oublier

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Scoub the first a écrit :

et Raymond Le Guidec !
comment ai je pu l'oublier

Pour la mémoire, au cas où !

http://exa.droit.univ-nantes.fr/enseignants.shtml

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a nantes, z'avez oublié le plus grand: lucas

Scoub the first

Desagrégé des universités

ouais mais non a part Chaumette je crois qu'on tient tous les profs connus

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Scoub the first

Desagrégé des universités

:non:
deja cité

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dites j'ai un affreux doute:
le tribunal des referée est bien utilisé pour les diffamations, droit a l'image etc pour faire cessé l'objet le plus rapidment possible ?

Jack'o'Lantern

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Scoub the first a écrit :

ouais mais non a part Chaumette je crois qu'on tient tous les profs connus

Un des humours noirs les plus poilants que j'ai jamais eu comme prof !

Terrible, s'il a envie de te dire merde, il hésitera pas une seconde !

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pour tout ce qui ne peut attendre: dommage grave et/ou irréversible je crois, disent les textes (800 et s. NCPC)

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cop/coll du topic honte. Je suis officiellement grillé à la fac (mais ca conforte mon statut de pervers)
arg. Je viens de me faire un ennemi.

replaçons le contexte:
de la fenetre de notre bureau, on peut voir les collègues arriver sur le parking.
Arrive un collègue (appelons le claude, les prénoms ont été changés ) sur ce dit parking avec sa fiancée. Je demande à un autre collègue (nicolas, disons) si c'est bien claude qu'on voit là bas. Il me répond que c'est évident, et que le fait que j'ai un doute provient sans doute de mon manque d'activité sexuelle: ca abime les yeux (cherchez pas...).
Bref, rire gras dans la salle, on passe à autre chose.

Le fameux claude arrive dans le bureau, salue tout le monde. Ne voyant pas la fiancée arriver, je lui demande si elle est venu aussi. Il me répond oui. J'ajoute alors, toujours dans le trip précédent "j'ai vraiment besoin d'activité sexuelle". Et je laisse 10 secondes de blanc, en pensant à autre chose. C'est seulement quand j'ai senti un froid dans la salle que j'ai réalisé que l'enchainement "ta fiancée est pas là?" suivi de "j'ai vraiment besoin d'activité sexuelle", ca peut légèrement préter à confusion. Le dit claude étant le minimum syndical jaloux, nous nous connaissons comme collègue mais guere plus... J'ai ramé une demi heure pour lui expliquer concrètement les tenants et les aboutissants, mais je suis pas convaincu qu'il a tout avalé... :cry: En plus, les collègues ont passé leur temps à m'enfoncer pendant mes explications :cry: .

le dit claude étant MCf depuis peu et ex thésard d'un monsieur pas facile que scoub connait :cry:

Message édité par Profil supprimé le 22-07-2005 à 23:41:02

Jack'o'Lantern

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Tu te fais des amis, c'est bien !

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Scoub the first

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la chance

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juge des referés

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oki merci

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Scoub the first a écrit :

juge des referés

voui. C'était pas la question? :??:

sinon, je me fais des amis c'est cool. Je pense que mon futur possible hypothétique recrutement vient de se crasher en beauté

Scoub the first

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http://sbraudo.club.fr/index.html

Citation :

Référé

Le " référé" est une procédure orale et simplifiée attribuée en principe, à la compétence du Président de la juridiction saisie qui statue " à juge unique".Il peut ordonner des mesures provisoires ,principalement la consignation de sommes contestées,une expertise ou le paiement d'une provision .Le juge des référé peut prononcer des astreintes .Le juge des référé est compétent chaque fois qu'il est saisi pour que soit prise une mesure d'urgence ou que la mesure sollicitée est destinée à ce qu'il soit mis fin à un trouble manifestement illicite ou qui ne se heurte pas à une contestation sérieuse. La Cour d'appel de Paris (14ème ch, sect.B)a jugé le 23 novembre 2001 (BICC n°553 du 1er avril 2002) que la mise en place de piquets de grève revêtait un caractère abusif lorsqu'elle interdisait l'accès à l'entreprise et en paralysait l'activité, méconnaissant ainsi les principes de la liberté du travail et de la libre circulation des personnes et des biens. Elle constituait un trouble manifestement illicite au sens de l'article 809 du nouveau Code de procédure civile, auquel l'employeur pouvait demander au Juge des référés qu'il y soit mis fin par l'expulsion des grévistes, la présence de piquets de grève empêchant l'entrée ou la sortie de l'entreprise aux véhicules assurant l'approvisionnement et les livraisons de l'entreprise.

L'ordonnance rendue n'a pas l'autorité de la chose jugée.Elle ne lie pas le tribunal qui est , ou qui sera ultérieurement saisi du fond.Le Président des juridictions spécialisées telles que le Tribunal de Commerce, le Conseil de Prud'hommes, le Tribunal des affaires de sécurité sociale, ont compétence pour statuer en référé .L'appel des ordonnances rendues par le juge des référés est entendu par la Cour d'Appel du ressort qui statue en formation collégiale.

Bien que le Nouveau Code de Procédure civile donne spécialement compétence au chef de la juridiction saisie pour statuer en référé ,il est habituel que ce dernier délègue cette partie de ses fonctions soit, à un Vice-Président, soit à tout autre magistrat de sa juridiction .

Lorsqu'une affaire est pendante devant la Cour d'appel, le premier Président ou le magistrat qu'il désigne à cet effet, peut, dans les mêmes circonstances être saisi en référé .Le premier Président a une compétence particulière qui lui est donnée par l'article 957 du Nouveau code de procédure civile pour suspendre l'exécution d'un jugement inexactement qualifié en dernier ressort ou pour connaître d'une défense à exécution provisoire.
En raison de l'extrême urgence, le Président peut être amené à dispenser le requérant d'observer le délai normal de convocation à l'audience et d'entendre les parties même un jour chômé ou férié, éventuellement à son domicile .Dans le jargon procédural on désigne cette procédure le " référé d'heure à heure" (NCPC art.485 2e al.) .

Textes
NCPC. art. 490,808 et s., 872 et s.,893 et s. 1457, C.du travail art.516-30 et s.
C.Sécu.soc. art. 142-21-1.

Bibliographie
Estoup (P.),La Pratique des procédures rapides : référés, ordonnances sur requête, procédures d'injonction, Paris, Litec,1990.
Guinchard (S.), Droit et pratique de la procédure civile : intérêt à agir, compétence, actes de procédure, aide juridique, procès équitable, référé, mise en état, incidents de procédure, jugement, voies de recours, frais de justice , Collection : Dalloz action, Paris , Dalloz, 1999,
Lacaze-Masmonteil (A.), Pratique jurisprudentielle du référé, interdiction provisoire de contrefaçon de brevets et de marques, Paris, édité par l'auteur, 1998.
Normand, (J) Le contrôle par la Cour de cassation du référé-provision, Revue trim.dr. civ., oct.-déc.2001, n° 4, p. 946.
Radé (Ch.), Le juge des référés et la réquisition des grévistes, note sous Soc., 25 février 2003, Bull. Civ. 2003, V, n° 62, p. 59, in : Droit social, n° 6, juin 2003, p. 621-624 .
Saint-Pau (J-Ch.), Les pouvoirs du juge des référés sur le fondement de l'article 9, alinéa 2,du Code civil, D. n° 30, 6 septembre 2001,Jurispr., p. 2434-2439.
Strickler (Y), Le juge des référés, juge du provisoire, thèse Strasbourg III ,1994.
Le Tribunal d'instance : L'ordonnance de référé , Ecole nationale de la magistrature, Bordeaux,1988

Message édité par Scoub the first le 22-07-2005 à 23:47:21

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C'est clair que ça va être dur (sans mauvais jeu de mots )

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Jack'o'Lantern a écrit :

C'est clair que ça va être dur (sans mauvais jeu de mots )

en plus il sait pas si l'autre a tout avalé ...

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Jack'o'Lantern a écrit :

C'est clair que ça va être dur (sans mauvais jeu de mots )

Scoub the first a écrit :

en plus il sait pas si l'autre a tout avalé ...

[:rofl] bande de pervers (remarque, scoub à lui tout seul est une bande de pervers)

Message édité par Profil supprimé le 22-07-2005 à 23:50:25

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