Forum |  HardWare.fr | News | Articles | PC | S'identifier | S'inscrire | Shop Recherche
4879 connectés 

 


Quel titre pour ce topic?




Attention si vous cliquez sur "voir les résultats" vous ne pourrez plus voter

 Mot :   Pseudo :  
  Aller à la page :
 
 Page :   1  2  3  4  5  ..  950  951  952  ..  4929  4930  4931  4932  4933  4934
Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°6033540
kaka1
Posté le 06-07-2005 à 17:14:30  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
moi je te conseillerai de faire gaffe!mais il y a une hypothèse une démission peut être requalifiée en licenciément abusif (sans cause réelle et sérieuse) si un des engagements du contrat de travail n'est pas ou plus respecté (en gros quelque chose ou quelqu'un t'as obligé à démissionner), essaies de creuser la dessus car j'ai peur qu'ils te fassent un sale coup avec la qualification de faute simple (tu peux peut être appeler un conseiller de l'inspection du travail en expliquant ton cas sans spécialement te nommer)

mood
Publicité
Posté le 06-07-2005 à 17:14:30  profilanswer
 

n°6033583
Profil sup​primé
Posté le 06-07-2005 à 17:19:22  answer
 

Manneke a écrit :

c'est pas vraiment une question sociale, mais plutot ... de bon sens?
 
En fait je suis sur un poste qui, depuis une restructuration quasi complete avec changement de direction/responsables/etc, est devenu un placard pur et simple
 
Plutot que de me morfondre, etant donné que de toute evidence mes competences ne sont pas transferables (comprendre que la fonction que j'occupe et represente n'est plus souhaitée) je cherche à partir pour quelque chose de completement different.
 
Et pour "assurer" un avenir et suvbvenir aux besoins de ma ptite famille, plutot que de demissioner j'ai suggéré un licensiement economique.
 
Et la boite me propose un licensiement pour faute simple, ce qui me permet tout autant de beneficier des assedics, la faute ne m'etant pas prejudiciable ( on me propose d'oublier de venir travailler une journée)
 
Est ce qu'il peut y avoir entourloupe quelque part? Quels sont les eventuels pieges ou astuces auxquels je peux m'attendre?
 
Non pas que nous nous haissions, "la boite" et moi, mais je n'ai, par principe, confiance en personne dans ce milieu là.
 
Vala, c'est une longue question je sais :D


hou là... De mémoire, je ne crois pas que la faute simple constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement. Ce que je vois gros comme une maison, c'est que ton oubli de travail soit requalifié en faute grave (ca reste à prouver mais ca peut passer), auquel cas tu perds une partie de tes indemnités de licenciements (j'ai oublié lesquelles) + une réputation dans le milieu plutot... défavorable.
 
Refuses! Et le fait d'etre mis au placard peut être considéré comme une forme de harcellement moral par contre.  
 
En toute franchise, consulte un avocat spécialiste en droit social :)

n°6033685
Manneke
El Kun
Posté le 06-07-2005 à 17:31:07  profilanswer
 


 
chaud chaud chaud :| c'est pas pour me rassurer ca.
 
Bon bah je vais "consulter"
 
Mais vers qui je dois me tourner en fait? Il y a des avocats consultables par telephone et gratuitement?


---------------
Feed Achats Ventes
n°6033735
Profil sup​primé
Posté le 06-07-2005 à 17:37:02  answer
 

Manneke a écrit :

chaud chaud chaud :| c'est pas pour me rassurer ca.
 
Bon bah je vais "consulter"
 
Mais vers qui je dois me tourner en fait? Il y a des avocats consultables par telephone et gratuitement?


tout dépend ou tu habites.... La plupart des barreaux organisent des consultations gratuite dans des maisons de la justice. Appeles ta mairie pour avoir les détails. Mais ils risquent de ne pas entrer dans les détails.

n°6033747
Manneke
El Kun
Posté le 06-07-2005 à 17:38:54  profilanswer
 


 
vi, l'aide juriditionnelle gratuite, c'est de ca que tu parles je suppose?
 
Le probleme c'est que j'ai des horaires de boulots à la con et que je ne pourrais jamais m'absenter, quelque soit la raison :-
 
Si j'appelle la DDTE ou quelque chose dans le genre, ils pourraient eventuellement me renseigner?


---------------
Feed Achats Ventes
n°6033760
Profil sup​primé
Posté le 06-07-2005 à 17:40:49  answer
 

Manneke a écrit :

vi, l'aide juriditionnelle gratuite, c'est de ca que tu parles je suppose?
 
Le probleme c'est que j'ai des horaires de boulots à la con et que je ne pourrais jamais m'absenter, quelque soit la raison :-
 
Si j'appelle la DDTE ou quelque chose dans le genre, ils pourraient eventuellement me renseigner?


Non, non, pas l'aide juridictionnelle, qui paye un avocat pour qu'il se charge de ton dossier. Je parle de consultations gratuites faites par les avocats un jour précis de la semaine (ca varie).
 
Sinon, oui, la DDTE pourra sans doute te renseigner :)

n°6033762
Leg9
Fire walk with me
Posté le 06-07-2005 à 17:41:07  profilanswer
 

"Licenciez moi ou je vous fout sur le dos l'inspection du travail pour harcèlement moral! :o"


---------------
If I could start again, a million miles away, I would keep myself, I would find a way... "Loreleï's dead ; Heaven is about to fuzz."
n°6033840
Splinter
:[
Posté le 06-07-2005 à 17:50:53  profilanswer
 

Leg9 a écrit :

Au contraire, tu dois être trés sex comme ça, un peu grunge, moins "soigné". [:_pluto_]
 
Ca a marché lorsque tu étais rasé/coiffé/poli comme une théière en inox? :o Non? Bon, ben essaye autre chose alors... :o


Ca n'a rien à voir, ça tient à moi, pas à mes fringues :o


---------------
Last.fm
n°6033856
Leg9
Fire walk with me
Posté le 06-07-2005 à 17:52:44  profilanswer
 

Splinter a écrit :

Ca n'a rien à voir, ça tient à moi, pas à mes fringues :o


Nût, mauvaise réponse :o


---------------
If I could start again, a million miles away, I would keep myself, I would find a way... "Loreleï's dead ; Heaven is about to fuzz."
n°6034114
Philambert
Posté le 06-07-2005 à 18:25:10  profilanswer
 

Bonjour,
Je souhaiterai avoir des renseignements sur les moyens legaux de récupérer ma caution:
J'ai quitté mon appartement il y a plus de trois mois, l'etat des lieux c'est passé sans soucis (aucune dégradation reportée) mais malgré mais relances répétées je n'arrive pas à récuperer ma caution: on ne me reproche rien, on ne me dit pas qu'on va la garder, simplement ils ne font rien. C'est le propriétaire qui l'a parait-t-il et il ne fait rien.
 
Bref j'en ai besoin car je prend un autre appartement pour le boulot. Par quel moyen puis je faire pression?
Merci

mood
Publicité
Posté le 06-07-2005 à 18:25:10  profilanswer
 

n°6034138
kiki
Posté le 06-07-2005 à 18:27:41  profilanswer
 

A compter de 2 mois tu appliques les intérêts légaux je crois, y'a un texte là dessus.

n°6034149
Philambert
Posté le 06-07-2005 à 18:28:48  profilanswer
 

tu peux me donner un lien ou plus de renseignement? (je ne suis pas du tout juriste).
Là je suis franchement énervé mais je ne voudrais pas entamer ma crédibilité avec des menaces en l'air.

n°6034150
Profil sup​primé
Posté le 06-07-2005 à 18:28:50  answer
 

LRAR de mise en demeure de restituer la caution sous peine de les trainer en justice (ca se fera devant le juge de proximité, pas besoin d'avocat). Et tu ne peux attaquer que la personne avec qui tu as signé le contrat: soit l'agence, soit le propriétaire. Peu importe qui possède réelement la caution.

n°6034167
Philambert
Posté le 06-07-2005 à 18:30:58  profilanswer
 

Merci.
Est ce que vous pouvez me confirmer que le delai légal est bine de 2 mois?

n°6034171
Philambert
Posté le 06-07-2005 à 18:31:13  profilanswer
 

Philambert a écrit :

Merci.
Est ce que vous pouvez me confirmer que le delai légal est bien de 2 mois?


 
edit: double post désolé (erreur entre quote et edit)


Message édité par Philambert le 06-07-2005 à 18:31:55
n°6034215
Profil sup​primé
Posté le 06-07-2005 à 18:36:22  answer
 

oui.  
Va voir sur service-public.fr, tu devrais avoir tous les textes.

n°6034285
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 06-07-2005 à 18:47:05  profilanswer
 

Philambert a écrit :

tu peux me donner un lien ou plus de renseignement? (je ne suis pas du tout juriste).
Là je suis franchement énervé mais je ne voudrais pas entamer ma crédibilité avec des menaces en l'air.


 
 
 
http://www.juri-logement.org/juri- [...] 20location
 
 
 :)


---------------
I'm real when it's usefull !
n°6034397
Philambert
Posté le 06-07-2005 à 19:02:00  profilanswer
 

merci à tous; j'ai trouve l'article et il est dit que la caution "produit des intérêts au taux légal". Quelqu'un peut il me dire quel est ce taux légal?


Message édité par Philambert le 06-07-2005 à 19:05:40
n°6034429
Profil sup​primé
Posté le 06-07-2005 à 19:05:58  answer
 

Je l'ignore. Mais tu peux te contenter de juste marquer dans ta lettre de mise en demeure qu'a défaut de récupération de ta caution dans les 15 jours, tu demanderas la restitution de celle ci en justice, avec les intérêt à taux légal. Le juge les connaîtra, c'est suffisant :d

n°6034535
Manneke
El Kun
Posté le 06-07-2005 à 19:18:25  profilanswer
 

Coup de tel à une personne qui s'occupe de virer le peuple à longueur de journée:
 
Pour lui, ce qui se trame de mon coté, c'est un licensiment pour faute "lourde" dans la mesure ou ce serait le seul moyen de se proteger eux contre une enventuelle plainte de ma part aux prud'.
 
Ils me licensient de suite apres m'avoir recu en convocation, et, selon lui, ce qui se profilerait derriere, c'est une proposition d'indemnités transactionnelles prenant en compte le reste du salaire à verser, plus les jours de congés, plus les indemnités de 10% de mon salaire perçu depuis que je suis rentré dans cette boite.
 
Toujours selon cette personne, meme avec un licensiment pour faute lourde on perçoit les assedics.
 
 [:manneke]


---------------
Feed Achats Ventes
n°6034776
Profil sup​primé
Posté le 06-07-2005 à 19:40:46  answer
 

Manneke a écrit :

Coup de tel à une personne qui s'occupe de virer le peuple à longueur de journée:
 
Pour lui, ce qui se trame de mon coté, c'est un licensiment pour faute "lourde" dans la mesure ou ce serait le seul moyen de se proteger eux contre une enventuelle plainte de ma part aux prud'.
 
Ils me licensient de suite apres m'avoir recu en convocation, et, selon lui, ce qui se profilerait derriere, c'est une proposition d'indemnités transactionnelles prenant en compte le reste du salaire à verser, plus les jours de congés, plus les indemnités de 10% de mon salaire perçu depuis que je suis rentré dans cette boite.
 
Toujours selon cette personne, meme avec un licensiment pour faute lourde on perçoit les assedics.
 
 [:manneke]


oui, mais tu perds tes primes de congé payé et/ou de licenciement

n°6034794
robertbob
Posté le 06-07-2005 à 19:41:54  profilanswer
 


bon petite question aussi; si quelqu'un a un lien sur la légalité des frais pratiqués par les agences immobilières. ce serait bien cool

n°6035303
Kadounet
Posté le 06-07-2005 à 20:33:36  profilanswer
 

Au nom du topic, je félicite TyMor pour son succès en Licence :o :D

n°6035394
Toum
Section du Contentieux
Posté le 06-07-2005 à 20:43:55  profilanswer
 

Splinter a écrit :

Pas rasé depuis vendredi, cheveux dégueu, T shirt Baldur's Gate élimé, pantacourt et baskets miteuses, je préférais me cacher  [:splinter]


 

Splinter a écrit :

Pour la peine je vais m'acheter un PDA.


 
qui est nerdz [:netbe]  
 
 :o


Message édité par Toum le 06-07-2005 à 20:46:09

---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°6035412
Toum
Section du Contentieux
Posté le 06-07-2005 à 20:45:45  profilanswer
 

http://forum-images.hardware.fr/images/padme.jpg
 
c'est l'image de mon t-shirt [:dawak]
 
si c'est pas de la coïncidence  :D


---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°6035425
Toum
Section du Contentieux
Posté le 06-07-2005 à 20:47:29  profilanswer
 

Sinon je reviens d'une réunion PLU, les gens sont fous  :o  
 
Enfin ça fera des dossiers pour le cabinet  [:rhetorie du chaos]


---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°6035508
Toum
Section du Contentieux
Posté le 06-07-2005 à 20:57:17  profilanswer
 

robertbob a écrit :

je pense que c plus dur parce que avant apparement tu pouvais avoir des dispenses nombreuses apres dess ou 3eme cycle. Aujourd'hui tu peux juste en avoir sur des "petites" matières et tu coupes pas au gros paquet de la premiere phase: droit des oblig/ de la respon; une matiere de procedure (le tout dans un cas pratique de 5h) plus une epreuve "juridique" que tu choisis parmi 11 matieres, et une note de synthese. Apres si t admissible il reste un oral de langue, un oral sur une autre des 11 matieres, tu peux avoir des dispenses sur deux autres epreuves orales et enfin il reste le bouquet final sur l'oral de lib fondamentales.
 
De quoi bien occuper l'été  :pt1cable:


 
c'est la seconde fois que quelqu'un m'explique l'examen d'entrée au CRFPA  :o  
 
je sais tout ça  [:zytrasnif]  


---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°6035579
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 06-07-2005 à 21:02:24  profilanswer
 

revise le droit des obligations sale publiciste :o


Message édité par Scoub the first le 06-07-2005 à 21:02:36

---------------
Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°6035617
Toum
Section du Contentieux
Posté le 06-07-2005 à 21:05:20  profilanswer
 

Scoub the first a écrit :

revise le droit des obligations sale publiciste :o


 
je n'ai jamais contesté l'importance de cette matière sale Scoub  :o


---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°6035625
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 06-07-2005 à 21:06:01  profilanswer
 

encore heureux ;)


---------------
Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°6035717
Toum
Section du Contentieux
Posté le 06-07-2005 à 21:13:36  profilanswer
 

je ne me permettrais pas [:thotho]


---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°6035987
BouL2PwaL
ambiance poete ce soir...
Posté le 06-07-2005 à 21:38:08  profilanswer
 

http://fr.news.yahoo.com/050706/290/4hq3p.html  :o


---------------
Une question sur n'importe quel domaine? Demandez à tac :D
n°6038878
robertbob
Posté le 07-07-2005 à 08:58:15  profilanswer
 

Toum a écrit :

c'est la seconde fois que quelqu'un m'explique l'examen d'entrée au CRFPA  :o  
 
je sais tout ça  [:zytrasnif]


 
bah.. c'est pas impossible non plus! faut bosser quoi.  :pt1cable:

n°6039790
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 07-07-2005 à 11:31:15  profilanswer
 

[:hellov]

n°6040379
Toum
Section du Contentieux
Posté le 07-07-2005 à 12:19:04  profilanswer
 

'lut les juristes [:magicpanda]


---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°6040383
BouL2PwaL
ambiance poete ce soir...
Posté le 07-07-2005 à 12:19:20  profilanswer
 

recu auj la semaine juridique  :sweat: et y'a le numéro avec l'article de mouly qui a été utile au partiel :D


---------------
Une question sur n'importe quel domaine? Demandez à tac :D
n°6040702
Splinter
:[
Posté le 07-07-2005 à 12:50:18  profilanswer
 

Une matinée sans Internet, résultat j'ai matté 3 épisodes de Nip/Tuck [:diskobeck]


---------------
Last.fm
n°6040925
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 07-07-2005 à 13:10:18  profilanswer
 

noos il est encore tout cassé ?

n°6041057
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 07-07-2005 à 13:22:16  profilanswer
 

Bien le bonjour à tous les juristes !  :hello:


---------------
I'm real when it's usefull !
n°6041096
Splinter
:[
Posté le 07-07-2005 à 13:25:26  profilanswer
 

Scoub the first a écrit :

noos il est encore tout cassé ?


On avait été prévenu à l'avance, ils travaillaient sur le réseau pour l'optimiser  [:splinter]


---------------
Last.fm
n°6041098
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 07-07-2005 à 13:25:31  profilanswer
 

salut a toi

mood
Publicité
Posté le   profilanswer
 

 Page :   1  2  3  4  5  ..  950  951  952  ..  4929  4930  4931  4932  4933  4934

Aller à :
Ajouter une réponse
 

Sujets relatifs
Voilà, c'est fait .... de Bla bla - Divers on passe à DiscussionsCatégorie Discussions - Explications & Règles
Plus de sujets relatifs à : Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions


Copyright © 1997-2025 Groupe LDLC (Signaler un contenu illicite / Données personnelles)