Reprise du message précédent :

 
Nan, c'est Darth Sidious    
 
 

wilka c'est pas bientot vos exams en dea ?

 

 
qui m'appelle ?
 
salut tout le monde    
 
DV

 
Salut
J'espère que tes soucis de l'autre fois sont évaporés  

 
Incultes
C'est le Misanthrope de Brueghel l'ancien
 
La reproduction n'a rien à voir avec l'original d'ailleurs

nous sommes  2, je l'ignorais aussi. Je dormirais moins bete ce soir

 
 
j'ai pas plongé du côté obscur de la force alors que vraiment j'aurais pu...
 
donc le moral est pas au top mais j'ai bon espoir que la bonne humeur revienne vite
 
tiens au fait, j'ai basardé tout mon informatique pour me prendre un portable...
 
il y a de forte chance que je repasse un peu plus souvent
 
DV Européaniste déçue

Moi je bascule du côté obscur là

 
c'est dans ... 11h34

Bonjour, mon probleme concerne le droit du travail et le code du commerce.
 
Je suis assez desesperé car j'ai vraiment du mal à trouver conseil, peut etre pourrez vous m'aider, dans tous les cas je vous suis déjà reconnaissant si vous me lisez
 
Je resume rapidement:
 
Je travaillais en tant que commercial depuis octobre 2001 dans une societé qui à été mise en liquidation judiciaire le 1er fevrier 2005 suite à une perdiode d'observation de 1 an.
Mon licenciement effectif à été prononcé par le mandataire judiciaire le 20 mars 2005.
Le mandataire judicaire m'a etabli mes derniers bulletins de paie ainsi que des attestations de demande d'avance de fonds à l'AGS pour le paiement de mon dernier salaire + le preavis + les conges payés.
 
Cependant, selon les textes, ces creances aurait du m'être versée rapidement (entre 8 et 15 jours) mais à ce jour (1er juin 2005) je n'ai recu aucun paiement de la part de mon mandataire. Ce dernier n'a JAMAIS repondu à aucune de mes demandes (nombreuses lettres RAR etc..) depuis le 1er fevrier 2005. Je ne conteste pas les montants etablis, simplement ils ne m'ont jamais été versés.
 
La partie "textes" maintenant:

 
Les delais de versement [représentant des créanciers] => [salarié] sont indiqués comme IMMEDIAT sur le site de l'ags http://www.ags-garantie-salaires.o [...] in=8|9|29|
 
 
J'ai saisi le conseil de prud'homme mais l'audience est prevue pour le mois d'octobre 2005... d'ici là je n'ai pas de revenus. Si quelqu'un connait une procedure "plus rapide" pour faire bouger tout ca, qu'il n'hesite pas à me la communiquer.
 
Merci de m'avoir lu

Jigawa, tu as fait une belle connerie en saississant les prud'hommes

c'est quoi la difference entre une usurpation de fonction et une incompétance rationae personnae?

je crois qu' il existe un fonds qui te pays dans ces cas la .

d'apres mes souvenis (job d'ete il y a 5 ans), si tu es paye au salaire minimum, il y aurait en effet un plancher plus eleve apres une certain heure (22h30 peut-etre).

Exam dans 2h
 
mais le pire c'est que c'est un écrit de 5h!    

yo'!
c'est lequel ?

  et tu rode encore sur le net

faut bien se detendre

droit des sociétés (la contractualisation du droit des stés)

ah
mais bon je peux pas trop t'aider, c'est plus Reinhard qui fait ce cours je crois
bon courage en tout cas
 
c'est quoi l'autre matiere ? contrat avec Chazal ?

 
1-j'ai pas besoin d'aide    
 
   
 
2- droit du credit avec Croze   c'est vraiment super sachant que dans le dea personne n'a fait de droit bancaire / credit avant cette année  

1 - je pense bien, enfin j'espere pour toi
2 - AAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAH l'angoisse, droit du pognon à l'ecrit, 'tain ca craint ça
courage
a mon epoque, j'etais le seul de la promo a avoir aimé cette matiere, mais je n'en ai gardé helas aucun souvenir
mais nous c'etait Chazal qui faisait le deuxieme ecrit, et niveau note, c'etait pas terrible ...

en fait avec le systeme du vrai faux tirage "au sort" c'etait soit Chazal, soit Croze ... donc je pense qu'avoir Croze n'a pas que des inconvenients.

bah je sais pas, a vous de voir
je me souviens plus du genre de question qu'il posait
la difference entre l'action et l'obligation, l'escompte financement ou refinancement ?
des trucs de ce genre, mais c'etait pour le grand oral, pour une epreuve ecrite je vois pas trop

Différence entre action et obligation même moi je sais

 
ouais elle est trop facile la 1ere question  

C'est de la culture générale  

Bah justement je suis totalement inculte  

 
Je me suis toujours posé la question mais j'ai 2 mois maximum pour saisir le prud'hommes et l'inspection du travail plus le comptable plus le greffier du prud'homme m'ont conseillé de le faire...

 
bah oui...mais maintenant tu es sûr d'une chose, les AGS ne te verseront pas un sou avant que n'intervienne la décision de justice définitive sur ce litige.
 
donc, au plus tôt après l'audience d'octobre (et si tu obtiens gain de cause et qu'ils font appel, à la saint glinglin)

si tu es a paris les prud'hommes c'est parti pour 5 ans

 
 
J'attend la reponse de l'avocat de l'AGS mais il n'y a aucune raison pour que l'AGS n'est pas déjà versé les sommes au mandataire. Ce versement s'effectue 8 jours apres la demande, cette derniere datant de 2 mois maintenant.
 
Alors ne pas saisir le prud'hommes c'est une chose mais qu'aurai-je du faire alors ?

Chaque fois que je te lis tu fais que critiquer la justice ou dire ses défauts c'est fait exprès ou ?

 
Avec l'AGS, il y a deux choses : les textes et le contexte.
 
D'ailleurs, le problème que tu évoques ne concerne que toi ou bien d'autres salariés sont-ils dans la même situation ?
 
La voie normale et la plus efficace pour les litiges avec le liquidateur est le recours au représentant des salariés car celui-ci est un organe de la procédure et le liquidateur ne peut pas l'ignorer avec superbe comme il peut se le permettre avec un simple salarié.
 
En tout état de cause, il vaut mieux explorer toutes les possibilités avant de recourir aux prud'hommes. Comme tu le constates à tes dépends les AGS ne peuvent pas être assignés en référé (qui est une procédure plus rapide) mais seulement au fond devant le tribunal et même dans ce cas le recours à la procédure de conciliation n'existe pas, l'affaire va directement au jugement.
 
Personnellement, je saisirai le représentant des salariés pour savoir où ton dossier coince, voir si une solution autre que judiciaire peut y être apportée.
 
Et si l'affaire peut se débloquer par ces moyens, me desister de mon assignation aux prud'hommes pour permettre le règlement de tas salaires par les AGS.

 
4 salariés
Tout le monde est concerné
Je suis le representant des salariés
Le mandataire n'a jamais repondu à aucun de mes courrier, il n'a jamais repondu au gerant de la societe et là il vient d'envoyer un courrier à ce meme ex-gerant, notifiant qu'il accuse reception de l'action au prud'hommes mais reverse toute les responsabilités au gerant, meme si les sommes reclamées sont posterieures à la liquidation.
A savoir que l'inspecteur du travail n'arrive pas non plus à obtenir ce mandataire.
 
Bref, grosse merde quand meme non ?
 
 
En tout cas merci pour tes messages  

jigawa si tu es le représentant des salariés tu peux saisir le juge-commissaire de ce problème  

 
du tribunal de commerce ?
merci pour cette piste, je vais chercher là dessus.

 
les liquidateurs n'ont peur que de deux mots :
 
Juge-commissaire
Procureur de la république
 
Le reste ils s'en foutent