Reprise du message précédent :

 
Ben je ne sais pas... Une petite annonce peut par exemple servir dans le cas de tromperie.
 
Si tu dis dans l'annonce "état neuf" et que l'objet ne correspond pas à la description, l'acheteur peut se retourner contre toi.
 
Moi j'aimerai surtout savoir si, quand un prix est fixé, le vendeur peut, en pleine transaction, augmenter ce prix...  

non. Tu fais une offre par petite annonce, qui t'engage dès son acceptation par un acheteur. Aucune augmentation possible.
 
Pour ce qui est du contenu, ben faut décrire l'objet de façon fidèle, faut pas faire d'annonce discriminatoire, faut pas mettre en vente un truc interdit... Bref, des trucs plutot évident, a priori: fie toi à la logique, ca ne devrait pas poser de pb

 
Merci    
 
En fait j'ai répondu à une annonce, et alors qu'on était tombé d'accord sur le prix le vendeur a refait paraitre une annonce en augmentant le prix.    
 
Je lui ai répondu qu'il n'en avait pas le droit et il m'a dit que si. Voili, je comptais trouver un texte ou une jurisprudence...    

article 1583 du code civil: "la vente est parfaite dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée et le prix payé."

 
Merci beaucoup...

 
et croyez-vous qu'il puisse apporter la preuve que la chose et le prix ont été convenus ?
 
et dans l'affirmative - sauf gros achat ou grosse affaire évidemment- croyez-vous qu'il ait intérêt à assigner pour si peu ?
 
soupirs
 
edit  essai signature

mais du coup avec cet article
si le prix est pas payé sa change tout

 
il est évident que non, mais bon...    
 
Attention, un courrier électronique vaut pour preuve...

le revival du 3615    
 

 
dans ces petits contentieux, un courrier (recommandé pas un mail !)de prise de position plus ou moins menaçant (menaçant d'introduire une action en justice évidemment) est de règle, c'est ce que nous faisons tous dans un premier temps,je ne pense pas que les juristes de ce site me contrediront
 
quant à son efficacité arrêtée à ce stade,à moins d'avoir affaire à un lapereau de 3 semaines.....
 
maintenant si vous pensez tenir une convention de vente...et que vous avez soit de l'argent(n'est-ce pas mes chers Maîtres?) soit du temps à perdre pour défendre tout seul.....
 
Mais le paramètre économique joue beaucoup: s'il s'agit de l'achat d'un immeuble qui est en train de vous passer sous le nez, je comprends que vous cherchiez à faire de la procédure coûte que coute!
 
edit  essai signature

Salut à tous
 
J'ai un problème avec mon ancien propriétaire, et là je suis un peu dans le brouillard. J'ai résidé 8 mois à Lyon de janvier à septembre 2004, pendant lesquels j'ai loué un apprt meublé à un particulier, M. X. Loyer = 500€ env, et j'ai donné 2 mois de salaire comme caution en m'installant.
 
Je quitte l'appart mi-septembre donc, et le proprio me promet qu'il m'enverra le chèque de remboursement de caution dans la semaine, à mon nouveau domicile à Toulouse. Le contrat précise qu'il a 1 mois 1/2 pour le remboursement. Je précise que j'ai rendu l'appartement nickel (juste un bol cassé), il n'y a eu aucune contestation au moment de l'état des lieux.
 
Et maintenant, vous aurez pê déjà deviné ce qui m'amène à poster ici, le proprio ne m'a toujours pas remboursé la caution. Je l'ai appellé plusieurs fois dans les 2-3 premiers mois, et à chaque fois il me dit "oui j'ai pas eu le temps, je vous le fait dans la semaine" ou "j'ai été malade, j'ai pu m'occuper de rien"; bref il ne conteste en aucun cas ma demande de remboursement. Mais il ne fait rien.
 
Je lui ai envoyé un courier rcommandé A/R mi-décembre en lui réclamant le remboursement, et en précisant que j'en appellerais au Tribunal d'Instance de Lyon s'il ne s'executait pas sous 2 semaines. Et c'est ce que je compte faire maintenant.
 
Mais je me pose plusieurs questions :
 - qu'est-ce que ça va me couter ?
 - est-ce que je devrai me déplacer sur Lyon pour l'affaire, est-ce qu'il y a des audiences ? (j'habite l'autre bout de la France maintenant, et j'ai vraiment d'autres choses à faire)
 - surtout, comment prouver qu'il ne m'a pas remboursé ? Qu'est-ce que je fais si le proprio se met à dire "ah mais oui je l'ai bien remboursé, je lui ai envoyé le chèque, maintenant je sais pas s'il l'a encaissé ou pas !"
 
Voilà je suis plutôt inquièt, et là je sais pas si je reverrai mes 1000€ un jour. Donc un grand merci pour tous ceux qui pourront me donner des conseils et/ou à ceux qui pourront me parler d'autres affaires semblables.
 
D'ailleurs, ça doit arriver souvent qu'un proprio fasse tarder le remboursement de la caution, non ?  
 

 
je suis loin d'etre un spécialiste en procédure, mais tu peux saisir le Tribunal d'instance de Lyon, pas besoin d'avocat, tu n'auras qu'un dépot de garantie à laisser au tribunal.  
sur la preuve: c'est à celui qui prétends s'être libéré de son obligation de le prouver: il faut qu'il prouve qu'il t'a envoyé ke chèque.

Qu'est-ce que c'est, c'est une somme que je donne pour preuve de ma bonne foi ? Je la récupère après ? Et ça sera combien en gros ?
 
Merci

oui, c'est une somme que le demandeur avance et qui est supportée définitivement par celui qui perd le procès. Je n'ai pas la moindre idée du montant, mais pour le TI, je ne pense pas que ca se chiffre en milliers d'euros.

merci a niju pour ta reponse sur la pension alimentaire.
La notre a bien été calculer sur l'indice du cout de la vie comme indiqué sur le jugement. Merci pour ton aide!a+

énorme    

toujours au paradis, toi?

oui
mais la commence a faire, j'ai envie de rentrer ...

 
Clair, la plage, les cocotiers, les vanihés et le daïkiri ça va 5 minutes  

 
 
vahiné, c'est gonflé , pas gonflant
 
moi je suis pas fait pour le travail ça m'irait très bien avec des bons bouquins  

+ 1  

salut les gens

Ca se précise ce déménagement? Bon courage en tous cas (expérience de déménagements transnationaux   )
 
 

coucou du soir

bonsoir du soir

C'est chiant les déménagements
 
Toum tu viens samedi matin ?

Oui    

 
Oui    
 
Cette semaine c'est la mort  

st hypolite au jt  

triche aux exams de juin via sms

sacrilege, saint hippolyte    
sinon cette magouille un pote en seconde année me l'avais rapporté deja depuis juillet, c'etait assez connu mais bon bien fait pour ces saligaud !!!
maintenant on passe pour une fac de tricheur, quelle disgrace  
 
edit, bon etant donné que TF1 et france 2 on été succain je vais vous expliquer de quois il sagit
 
t'as un type qui rentre dans l'amphi, il choppe les sujets, il envoie ca par sms et y'a un type juste dans la salle de tutorat (à l'intérieur de st hippo) qui fait le sujet (le type a un certain niveau, surrement un type du pantheon) et genre quand on doit rendre les copies le type s'introduit discretement dans l'amphi et te ramene le sujet (ce qui est plutot facile etant donné que c'est le souk quand tu rend tes copies)
le seul probleme c'est que france 2 a parler que de 2 personnes alors que cela s'est fait à echelle beaucoup plus grande  

 
ca leur fera ptete bouger leurs fesses, il y a des failles aussi grosses que mon *** c'est dire    
et pas mal de gens se plaigne:
 
- ils te laissent 30min avant le debut de l'exam avec les copies de couleur et avec tes affaires...
 
- pendant ses 30min tu peux faire des allé-retour autant que tu veux
 
- les copies de toutes les couleurs sont dispo donc il y a des gens qui peuvent, et qui se gene pas, pour preparer des seches a l'avance...
 
- plusieurs personnes se sont faites grillées en train de copier sur les voisins et personne n'a jamais rien eu...ptete une bonne sanction histoire de faire exemple ca ferait pas de mal...
 
- des personnes vont 3 fois aux wc pendant l'exam...sacrée vessie!
 
bref c'est vraiment pourri la surveillance, et dire que des gens sont spécialement payé pour faire ca...
 
ah j'oublie, et ya aussi les fameuses filles faciles qui s'allongent rapide pour une bonne note en TD aussi pfiou...

c'est clair, les chargés de td aussi j'en ai entendu parler, j'ai un ATER en droit constit qui s'appelle john paul (non non c'est pas son vrai nom, c'est juste son blaz masqué) il m'a l'air assez proche des filles, c'est extremmement suspect (ce saligaud deteste tout les mecs, il nous sous note comme un goret)
aussi j'ai entendu par un type de l'unef qu'on pouvais avec un gros cheque achetter un deug, me reste plus qu'a tafer au mcdo et d'aller achetter mon deug euuuuuuuuh, ma licence de droit

 
Eh ben c'est du joli
 
Concernant les filles faciles, j'en entends bcp parler mais j'ai jamais vu de trucs du genre

 
pourtant elles se cachent pas, et elles se font svt siffler en rentrant en amphi...je trouve ca d'une débilité profonde pour la triche en amphi, les exams vont en sesimplifiant en plus: la preuve, en premiere année, ils ont une fiche d'arret un peu developée à faire en galop, alors qu'avant c'etait le commentaire d'arret (certes pourri pour des 1ere année) ou dissert

c'est vrai ?? j'en ai jamais vu se faire siffler, n'exagere pas (meme si j'ai des doutes sur une nana dans mon td de constit)