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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°4512067
bozo le cl​own
Posté le 30-12-2004 à 11:31:29  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

alberich a écrit :

oui dans le cas d'un chèque de banque ou d'un chèque certifié


un cheque de banque, ok, mais un cheque certifié ne permet de confirmer la provision sur le compte qu'au moment ou il est certifié. 15 minutes plus tard, le certificat ne sert à rien


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Les cons ça ose tout ! C'est même à ça qu'on les reconnaît
mood
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Posté le 30-12-2004 à 11:31:29  profilanswer
 

n°4512109
Toum
Section du Contentieux
Posté le 30-12-2004 à 11:37:21  profilanswer
 

Splinter a écrit :

Vos positions sont complémentaires [:darkmavis tt]
 
edit : tu sais pas ce qu'est un chèque de banque ? [:itm]


 
C'est un chèque tiré par la banque sur elle même. Mais ça reste un chèque.


---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°4512110
Profil sup​primé
Posté le 30-12-2004 à 11:37:25  answer
 

Ahem... bon en toute théorie Toum n'a pas tord, un paiement est libératoire lorque le créancier est en possession effective des fonds.
 
Dans le cas du chèque, le paiement est effectif lorsque le compte du débiteur est débité et celui du créancier crédité.
 
Le problème de l'effet libératoire du chèque tient au fait que les comptes des deux parties ne sont pas mouvementés simultanément.
 
Dans le cas d'un chèque de banque ou d'un chèque certifié le compte du débiteur est débité préalablement au crédit cu compte du créancier.
 
Dans le cas d'un chèque simple c'est l'inverse, le créancier est crédité (sous réserve de bonne fin).
 
Donc en fait la bonne question est de déterminer la date à laquelle les différents types de chèques ont un effet libératoire.
 

n°4512125
Profil sup​primé
Posté le 30-12-2004 à 11:38:54  answer
 

bozo le clown a écrit :

un cheque de banque, ok, mais un cheque certifié ne permet de confirmer la provision sur le compte qu'au moment ou il est certifié. 15 minutes plus tard, le certificat ne sert à rien


 
 
que nenni, la banque bloque une provision pour une durée de huit jours pour en garantir le paiement  [:benou_non]

n°4512175
bozo le cl​own
Posté le 30-12-2004 à 11:48:28  profilanswer
 

alberich a écrit :

que nenni, la banque bloque une provision pour une durée de huit jours pour en garantir le paiement  [:benou_non]


ah oui c'est vrai  :whistle:


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Les cons ça ose tout ! C'est même à ça qu'on les reconnaît
n°4512182
Toum
Section du Contentieux
Posté le 30-12-2004 à 11:49:25  profilanswer
 


 
:jap:
 
j'ai de moins en moins envie de bosser today. Ca promet pour lundi.  :o


Message édité par Toum le 30-12-2004 à 11:49:55

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Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°4512277
kun
Power, Beauty and Soul
Posté le 30-12-2004 à 12:05:59  profilanswer
 

bon chu revenu  :sweat:  
 
life is a beach  :D

n°4512311
Profil sup​primé
Posté le 30-12-2004 à 12:12:16  answer
 

Tout a l heure je pars au ski :D
H-3
 
Et je ne suis plus du tout étudiant

n°4512337
Profil sup​primé
Posté le 30-12-2004 à 12:16:41  answer
 

dj0ul a écrit :

Tout a l heure je pars au ski :D
H-3
 
Et je ne suis plus du tout étudiant


Et sinon à part ça, pas trop dure la vie d'étudiant ? [:ddr555]

n°4512341
Profil sup​primé
Posté le 30-12-2004 à 12:17:06  answer
 

dj0ul a écrit :

Tout a l heure je pars au ski :D
H-3
 
Et je ne suis plus du tout étudiant


 
ben non  :)  
 
tu es touriste now  :D  

mood
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Posté le 30-12-2004 à 12:17:06  profilanswer
 

n°4513297
Profil sup​primé
Posté le 30-12-2004 à 14:40:39  answer
 

A 15h et jusqu'à lundi oui :)
 
Pour le moment, je suis ... PROFESSIONNEL du droit (oh ça fait bizarre d'écrire ça....)

n°4513537
Toum
Section du Contentieux
Posté le 30-12-2004 à 15:08:39  profilanswer
 

Je suis en train de me préparer mon emploi du temps de la rentrée.  
Vivement pas 2005  :o


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Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°4513545
Profil sup​primé
Posté le 30-12-2004 à 15:09:19  answer
 

je suis en train de me préparer pour mes oraux pour les examens.
Vivement pas 2005. :o

n°4513865
Kadounet
Posté le 30-12-2004 à 16:00:08  profilanswer
 

chtiungdor a écrit :

je suis en train de me préparer pour mes oraux pour les examens.
Vivement pas 2005. :o

pour les oraux de rattrapage (dans ce cas, tu n'es pas tres optimiste) ou tu as des oraux des la 1ere session en licence ?
quand sont tes partielles et quelles matieres ? :o  
1ere semaine de fevrier pour moi, bon courage pour les révisions  :jap:  

n°4514067
bozo le cl​own
Posté le 30-12-2004 à 16:22:27  profilanswer
 

chtiungdor a écrit :

Et sinon à part ça, pas trop dure la vie d'étudiant ? [:ddr555]


il a bientot les partiels :/


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Les cons ça ose tout ! C'est même à ça qu'on les reconnaît
n°4514113
FRACTAL
Posté le 30-12-2004 à 16:27:20  profilanswer
 

j'ai un galop d'essai de droit administratif le 3 janvier :( la reprise va etre dure...

n°4514270
Profil sup​primé
Posté le 30-12-2004 à 16:44:47  answer
 

Kadounet a écrit :

pour les oraux de rattrapage (dans ce cas, tu n'es pas tres optimiste) ou tu as des oraux des la 1ere session en licence ?
quand sont tes partielles et quelles matieres ? :o  
1ere semaine de fevrier pour moi, bon courage pour les révisions  :jap:


Oraux en 1ere session :o y'a jamais d'oraux de rattrapage hein, on est plus au bac ;)
Partiels à partir du 10 janvier jusqu'au... 28 (au pire). Les matières ben admin et Lib.publique, et anglais à l'écrit. Dt civil, proc.pénale, dt sociétés, dt marché unique européen à l'oral...
Révise bien aussi ;)

n°4514341
Toum
Section du Contentieux
Posté le 30-12-2004 à 16:52:47  profilanswer
 

zurman a écrit :

Bon alors un chèque n'est pas libératoire d'après ce que vous dites?


 
Non.
 
Mais tu veux savoir quoi en réalité. Parce que la remise d'un chèque n'est pas non plus dépourvue d'effets.
[:aloy]


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Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°4514716
Profil sup​primé
Posté le 30-12-2004 à 17:57:07  answer
 

Ben oui mais peut être que non :o.


Message édité par Profil supprimé le 30-12-2004 à 17:57:21
n°4514811
Profil sup​primé
Posté le 30-12-2004 à 18:09:29  answer
 

zurman a écrit :

Merci pour ton aide précieuse :jap:  :D


Dans la logique des choses je dirai que oui mais après le droit bancaire j'y connais rien :o ; mais si je reprends un raisonnement juridique que l'on m'a forgé depuis 3 ans je dirai que tu dois rembourser la banque... après on attend que nos spécialistes te trouver l'exception qui va te permettre de rien payer :D.

n°4515184
Splinter
:[
Posté le 30-12-2004 à 19:06:34  profilanswer
 

dj0ul a écrit :

A 15h et jusqu'à lundi oui :)
 
Pour le moment, je suis ... PROFESSIONNEL du droit (oh ça fait bizarre d'écrire ça....)


Et les chevilles ça va ?  [:splinter]  
 
Je bosse depuis un an et je me considère pas du tout comme un professionnel [:ula]


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Last.fm
n°4515190
Splinter
:[
Posté le 30-12-2004 à 19:07:38  profilanswer
 

Au fait je vous invite à faire un don sur le site de la Croix Rouge :
 
http://www.croix-rouge.fr/goto/aid [...] ction=Z707


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Last.fm
n°4515731
Caleb2000
You can't fool the fool
Posté le 30-12-2004 à 20:42:41  profilanswer
 

Bonsoir les juristes [:splinter]


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Fucking Hostile •/ Bust up, Tune down, Sabb off... / Dead Sex on my tongue
n°4515759
bozo le cl​own
Posté le 30-12-2004 à 20:48:10  profilanswer
 

vu l'état de mon compte en banque le vchéque de don serait rejete...


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Les cons ça ose tout ! C'est même à ça qu'on les reconnaît
n°4515788
Splinter
:[
Posté le 30-12-2004 à 20:51:36  profilanswer
 

Caleb2000 a écrit :

Bonsoir les juristes [:splinter]


:hello:


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Last.fm
n°4515792
Splinter
:[
Posté le 30-12-2004 à 20:51:54  profilanswer
 

bozo le clown a écrit :

vu l'état de mon compte en banque le vchéque de don serait rejete...


Fais un virement par Ninternet :o


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Last.fm
n°4516726
bozo le cl​own
Posté le 30-12-2004 à 23:36:39  profilanswer
 

à -1.100 Zorros ca m'etonnerai qu'il passe  [:tinostar]


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Les cons ça ose tout ! C'est même à ça qu'on les reconnaît
n°4516761
kiki
Posté le 30-12-2004 à 23:40:53  profilanswer
 

Avec Missou en 10 jours on a fait péter les plafonds de CB :cry: (enfin surtout moi d'ailleurs)
 
Changer ses meubles ca coute cher :/

n°4516804
bozo le cl​own
Posté le 30-12-2004 à 23:46:50  profilanswer
 

m'en parle pas, un simple meuble pas trop degeulasse pour l'ordi et c'est minimum 250 Eur :/
et encore, chez ikéa y a rien d'envoutant :(


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Les cons ça ose tout ! C'est même à ça qu'on les reconnaît
n°4516892
kiki
Posté le 30-12-2004 à 23:59:38  profilanswer
 

Qu'on me parle plus d'Ikea, trop l'anarchie ce magasin.

n°4516902
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 31-12-2004 à 00:01:12  profilanswer
 

[:hellov]

n°4516960
bozo le cl​own
Posté le 31-12-2004 à 00:12:11  profilanswer
 

:kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:


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Les cons ça ose tout ! C'est même à ça qu'on les reconnaît
n°4516967
Profil sup​primé
Posté le 31-12-2004 à 00:13:19  answer
 

? :hello:

n°4517679
Evaria
Posté le 31-12-2004 à 02:31:58  profilanswer
 

Vive les vacances !!! [:cannelle]  
 
 :hello:

n°4518703
Splinter
:[
Posté le 31-12-2004 à 10:53:20  profilanswer
 

bozo le clown a écrit :

:kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:  :kaola:


Faut apprendre à se maîtriser hein :heink:


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Last.fm
n°4519793
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 31-12-2004 à 13:43:21  profilanswer
 

[:leg9]

n°4520005
Toum
Section du Contentieux
Posté le 31-12-2004 à 14:09:44  profilanswer
 

à l'année prochaine les juristes [:magicpanda]


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Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°4520224
Titoine42
Posté le 31-12-2004 à 14:35:26  profilanswer
 

Bonjour
 
ma Cie d'assurance ne m'a pas prélevé ma prime d'assurance auto pendant 11 mois en 2003 de janvier à novembre inclus. Elle m'informe le 31/12/2004, qu'elle prélevera sur mon compte la somme correspondante en totalité le 5/01/2005.
Questions: 1 - y a-t-il prescription ?
           2 - sinon puis-je exiger un échéancier ?
 
Merci d'avance :jap: et bonne année


Message édité par Titoine42 le 31-12-2004 à 15:41:14
n°4523595
Splinter
:[
Posté le 01-01-2005 à 00:00:01  profilanswer
 

Bonne année :d


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Last.fm
n°4523612
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 01-01-2005 à 00:00:21  profilanswer
 

comme il y'a 5 heures de décalage horraire, ici il est 19h. chez vous minuit, je peux vous souhaiter une bonne année :)
 
BOOOOOOOOOOOOOOOOOONNE ANNNNNNNNNNNNNNNNNNNNEEEEEEEEEEEEEEEEEEE

n°4523618
Splinter
:[
Posté le 01-01-2005 à 00:00:35  profilanswer
 

[:atsuko]


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Last.fm
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