Reprise du message précédent :

 
 
propriété=  

• usus: le droit d'utiliser la chose (pour une maison: l'habiter)
• fructus: le droit de prendre les fruits de la chose (pour une maison: la louer et récupérer les loyers)
• abusus: le droit de faire ce que tu veux de la chose, y compris la détruire.

L'usufruit, comme son nom l'indique, donne à son titulaire les deux premiers droit: il peut utiliser la chose et en récupérer les fruits. En revanche, il a l'obligation d'en conserver la substance.  
Le nu propriétaire ne possède qu'un droit: celui de récupérer l'usufruit un jour ou l'autre, ce qui lui donnera la propriété complète du bien.
 
l'usufruit est un droit réel sur la chose, à ce titre, toutes les actions normalement ouvertes au propriétaires sont aussi ouvertes à l'usufruitier.
 
voilà, en un peu schématique.
 
edit:

ok merci
usus fructus je me rappellais de ça de la 1 ere année (en fait j'avais pas trop suivi le droit des biens donc depuis j'ai du mal )
 
 
mais tu me dis que je suis pas locataire mais je peux louer le pommier sans ton accord ? là je pige pas =)
en + là en droit des sociétés ou en droit des contrats spéciaux les profs nous parlent de nu propriété + des cas bizarres et là j'suis largué

 
merci aussi mais tu pourrais m'expliquer un peu + ce que j'ai mis en gras ? ça je n'ai pas tout compris

 
 
tu possèdes un droit réel sur le bien, composé entre autre du fructus. Donc, tu as le droit de louer le bien si bon te semble, le nu prop. n'a aucun pouvoir là dessus.

 
 
au jour du décès de l'usufruitier (pour prendre le cas le plus simple), le nu propriétaire retrouvera automatiquement (et avec des droits de succession moindre, je crois) l'entière propriété du bien: elle était séparée entre deux personnes, elle revient en une seule main. c'est le seul avantage à etre nu propriétaire: tu ne peux pas disposer du bien, mais tu es assuré d'en avoir la propriété un jour ou l'autre.

Ok je vois mieux déjà et l'usufruitier peut céder ses droits à qq'un d'autre ? (par un contrat par exemple ?) auquel cas tu peux etre nu propriétaire pendant longtemps sans jamais récupérer le bien non ?

tu es plus qu'un simple locataire
tu peux bien evidemment occuper le bien
pour les sociétés c'est plus compliqué, passe en mp j'ai un truc pour toi

les droits de succession ne sont pas moindre, c'est simplement que le calcul est fait non pas sur la valeur en pleine proriete du bien mais sur la valeur de l usufruit

...

 
 
heu... j'aurais tendance à dire oui... mais sans garanties...

 
ben du coup, ils sont quand meme inférieurs à ce qu'ils auraient été par transmission directe du bien. Donc j'ai raison    (non, je suis pas de mauvaise foi. C'est pas mon genre. )

il faut l'accord du nu proprietaire pour la cession

merci bien en tout cas, car depuis lundi que je révise cette histoire de nu propriété et d'usufruit que je voyais dans mes cours me turlupinnait

c'est un peu abstrait de prime abord, mais une fois compris le principe y a rien de plus bete.
Et en fonction de tes matieres, cela peut etre un sujet de reflection des plus interessants et amusant (droit des sociétés ou droit des biens)

 
donne des exemples, mais j'ai des doutes sur la légalite de la chose...

pas forcément    
 
celà depends si la chose est prévue ou non dans la convention

ben en 2eme année on nous a plus fait chié avec cette notion donc je pensais que c'était fini tout ça et puis voilà qu'on nous en reparle
et puis je dois etre publiciste dans l'ame c'est pour ça que je comprends pas

faudrait qu'il songe à se rhabiller ce nu propriétaire...je suis loin

d'ailleurs pourquoi on dit nu propriétaire ? j'ai toujours trouvé ça... un peu...

Je pense que je vais me casser tôt cet après midi.

 
Au travail ! :    
 

 
 
anh ça j'aimerai grave trop bien

Le gros problème dans le droit des sociétés concernant les actions est posé par le démembrement du titre. En effet, en assemblé ordinaire, tu vas choisir grossièrement choisir les orientations de la société, les pouvoirs du gérant, des actions à passer pour maintenir la société à flot.
En assemblé extraordinaire, tu vas approuver les comptes et surtout, tu vas choisir l’affectation des bénéfices. Si tu démembres le titre et que tu considères que le nue propriétaire vote aussi bien en assemblé générale ordinaire qu’extraordinaire, tu prives l’usufruitier de tout droit dans la société, le nue propriétaire jouant alors le rôle d’actionnaire disposant d’un droit non démembré. Comme le nu propriétaire va choisir de l’affectation des fonds, il va pouvoir par exemple choisir d’affecter les fonds au développement de la société par une incorporation des bénéfices plutôt que de les distribuer aux associés. Dans ce cas, l’usufruitier ne joue qu’un rôle fictif, disposant d’un titre tout aussi fictif.
La répartition classique (celle énoncée dans l’arrêt) est acceptée car l’usufruitier joue néanmoins un rôle dans la société qui contrebalance la désillusion potentielle de la non distribution des bénéfices.

djoul : bosse au lieu de penser a partir bon dieu !

 
non mais ne te sens pas obligé    
 
Je ne vais pas non plus poster des cas pratiques pour voir "si vous avez du goût pour la matière"  

sympas l'avatar
enfin, c'est ma réponse, elle n'est pas forcement juste, et surtout sans aucun article ni arrêt d'appuis

 
J'ai pas très très envie la maintenant tout de suite !!

C'est plus drôle le titre

 
https://www.mrbookmaker.com/
 
Je crois qu ils sont Belges mais que leur site est basé autre part

vacances
 
enfin week end plutôt  

 
 
en effet:
. Nous écrire
 
MrBookmaker Ltd., St Paul’s Street, Alley 1, n° 6, Attard, Malta.
 
 
j'ai vraiment de gros gros doute sur ton pouvoir de récupérer ton argent si un jour il venait à l'idée des gens de ce site de prendre l'argent sans honorer le pari.  
 
Edit:  
Autorisation légale
MrBookmaker.com Ltd dispose d'une licence officielle lui conférant l'autorisation légale d'organiser des paris, et qui lui a été délivrée par la République Démocratique de Malte.  
 
Cette licence permet à MrBookmaker d'accepter des paris provenant de tous les pays, y compris depuis le Benelux et la France.
 
 
voilà l'explication, tu joues sous le régime maltais. Donc, c'est légal, mais a priori, en cas de pb, la justice francaise ne t'aidera pas, d'autant plus qu'il existe un article du code civil (ou du code de procédure civile, je sais plus) qui interdit toute action pour récupérer les sommes provenant d'un pari ou d'un jeu.
 
re edit:
20.4 Sans limiter la portée des autres dispositions de la présente convention, la responsabilité de MrBookmaker, si elle venait à être engagée, quelle qu'en soit la cause ou la forme de l'action, ne pourrait excéder, tous préjudices confondus, la somme de cinq cents (500) Euros.
20.7 MrBookmaker ne garantit pas que le service proposé sera continu, sans interruption provisoire ou définitive, sans suspension ou sans erreur.
20.9 MrBookmaker ne peut être considéré comme responsable des dommages résultant d'une utilisation abusive de son compte de jeu de la part d'un membre
 
21.1 Le membre accepte de défendre et d'indemniser MrBookmaker (y compris pour les frais raisonnables d'avocats) ainsi que ses sociétés affiliées, mandataires sociaux, administrateurs, agents et employés contre toute demande ou réclamation faite par un tiers, causée ou résultant d'une violation de sa part des présentes conditions ou de tout document qui y est incorporé par renvoi, ou d'une violation de sa part de toute loi ou droits de ces tiers.
 
22.1 MrBookmaker mentionne explicitement que la participation à des paris et/ou jeux de hasards peut être soumise à des restrictions légales et même être interdite dans certains pays.  
Ces restrictions ou interdictions peuvent être d'application, même si MrBookmaker dispose des licences indispensables à l'organisation et la prise de paris. Le parieur qui prend part aux services de paris en ligne offerts par MrBookmaker accepte seul la responsabilité en ce qui concerne la légalité de ses agissements par rapport à la loi qui lui est applicable.  
Le parieur prend également note que MrBookmaker ne détient en aucun cas une obligation d'information envers les parieurs quant à la légalité de leurs agissements sur ce site et que MrBookmaker n'est supposé ni prévenir ni éduquer les parieurs dans ce sens.  
Plus précisément, MrBookmaker n'est aucunement responsable pour tous les dommages subis par le parieur pour le non-respect d'une interdiction d'application dans son pays.
 
 
donc: a éviter d'urgence

 
la procédure pénale : c'est mal

  C'est NOWEL!!!  
Tu arrêtes de travailler jusqu'à lundi 8 h!

  aussi!

alors, les jeunes, noël s'annonce bien ?

Negatif meme demain alors que c'est mon anniversaire ben j'espère bien réviser en plus sur de la proc pénale que je déteste mais bon faudra bien que je révise deux fois ce cours tellement j'oublie tout et que c'est du par coeur point barre   .

tu en es à un jour près ? Le réveillon, ça se prépare.
Mais bon !  
La procédure, c'est pas si terrible! c'est même plutôt sympa  

Rien à faire c'est un jour comme les autres    y'a juste demain midi où je vais au resto et c'est tout. J'ai 3 semaines pour me préparer à mes examens avec 4 oraux (un seul sujet au hasard ce qui élimine toute impasse ou tout thème mal maitrisé et je veux plus aller en rattrapages... du moins pas cette année )

 
j'avais pas vu que tu avais marqué ça
Je vois pas ce qu'il y a de sympa quand ton "prof" (juge d'instruction) n'a pas de vrai cours et qu'il te récite les 3/4 du temps le Code de proc pénale
Y'a des moments où il s'est amélioré, et il racontait ses anecdotes, mais ce qui est sur c'est que ça sera du par coeur... je vois pas ce que je peux faire d'autre, et c'est meme intéressant pour moi : jamais je serai OPJ ou J.I. ou autre donc bon...