Reprise du message précédent :

 
Bon alors je le prend au premier degré    
Les universités regroupent des entités dédiées à le recherche et l'enseignement de diverses disciplines. Ces entitées peuvent être des IUT, UFR (ex UER F=formation, R=recherche), facultés, IAE, IEP parfois... liste non exhaustive.
Mais en fait c'est plis compliqué que ça car ces entités n'ont pas toutes le même statut. Ex : les facultées n'ont en général pas la personnalité juridique, alors qu'il me semblent que certains IEP sont rattachés à des universités, tout en ayant la personnalité juridique.
C'est compliqué tout ça  

 
La mallette avec un reflet doré dont on ne sait ce qu'elle contient ?  

 
   
 
heu non, juste half-life...  
 
bon au dodo

 
Ah ok j'était dans pulp fiction    
 
Comme me l'a précisé Splinter quand je lui demandait la signification de GSNALF, "nous n'avons pas les mêmes valeurs    

salut tout le monde !
 
J'aurais besoin de quelques renseignements sur le divorce, mais si possible sans exposer publiquement la vie de la personne concernée, sachant qu'il y a des particularités...  
Si quelqu'un pense pouvoir répondre à mes questions, je lui serais reconnaissant de me contacter par mp
 
 
D'avance merci

 
Pour info
http://www.justice.gouv.fr/publicat/fiches1.htm
Rubrique > Procédures
 

 
merci, mais en fait les questions ne portent pas sur les procédures, mais plutot sur du concret : montant de la pension alimentaire et de la prestation compensatoire, importance ou non de certains détails, etc...

bonjour à tous !
Est ce que quelqu'un pourrai m'envoier un modèle type de lettre à envoier aux parents d'un merdeux qui a été condamné il y a quelques jours à me paier des dommages intérêts  
je vous remerci d'avance

Hellooooow

avec 5h de retard  

 
 
lol
 
oui mais pour leur dire quoi ? ^^ Pour être payé j'imagine ^^
Dans ce cas c'est à lui qu'il faut s'adresser, lui faire signifier la décision (par huissier) et poursuivre l'exécution par un commandement de payer (par huissier également).

un recommandé    
ouf ce sont des places de concert pour REM    
 
une lettre de la sécu    
étant de nouveau étudiant, vous dépendez de nouveau de la mutuelle des étudiants    Ils sont bouchés ou quoi ils m'ont dit exactement le contraire 15 jours plus tôt au téléphone. Je vais aller voir  le gars, je lui dirai que de toutes façons je suis à nouveau salarié.    
 
 
 

Bonsoir

Hello  
 
Besoin d'aide:  
 
Mes parents vont bientôt rentrer en litige avec un FAI: ils avaient un abonnement pour un débit 512 qui allait bientôt arriver à l'échance de sa première année; en raison d'un dégroupage (de free je crois mais nous ne l'avons su qu'après et en plus il y avait des travaux dans le quartier), la connexion était coupée pendant des périodes d'une semaine assez fréquentes sur uen durée de trois mois; il ont appelé plusieurs fois la hotline et les gars (très très cons) leur faisaientt tout le temps faire des manipulations sur l'ordi (toujours les mêmes) et ils ont payés une somme assez considérable pour ces conseils qui n'avaient rien à voir avec le réel problème. Entre temps, ma mère a voulu demander le changement de débit (1024 kb)pour le même prix, elle a juste eu une conversation téléphonique avec un commercial et ne s'est même pas engagé verbalement je crois...finalement, elle a reçu un mail de confirmation de changement d'abonnement qu'elle n'a pas contesté
Finalement, voulant passer chez Free, ma mère a envoyé une LRAR que j'ai écrite leur expliquant que le service payé n'était pas rendu depuis trois mois et qu'en conséquence, nous leur demandions, une facturation corespondant au service réellement rendu ainsi qu'un alignement du prix de l'abonnement sur les prix actuellement pratiqués (ils payaient 30 euros au lieu de 24.90) pour le débit 512 (d'ou contestation implicite du changement d'abonnement).
 
Sans réponse de leur part, mes parents ont envoyé une LRAR de résilation et ont bloqué les virements.
 
Ce n'est que 3 mois plus tard que le service comptable du FAI en question a commencé à écrir pour demander paiement et aujourd'hui les lettres deviennent menaçantes, ils parlent de mise en demeure.    
 
Donc, je m'adresse aux initiés: quels sont les riques? mes parents n'ont peut être pas pris toutes les précautions qu'ils auraient du prendre mais le FAI sera t il en droit (nous attendons une action en justice bien sûr) d'obtenir gain de cause?  
 
Merci pour vos réponses (juridiques bien sûr: n'en profitons pas pour blabater sur les dérives des pratiques des FAI )

rentrer maison

 
tu files un mauvais coton

Je suis rentré y a déjà 45 mn

vu que je vais etre demain le premier stagiaire viré de l'histoire de la SG c'pas trop grave, bientot j'aurais plein de temps et je pourrai accepter le poste de redacteur trilingue de sinistres

on m'a proposé ca hier soir par telephone
genre sur mon cv y'a marqué BTS assurance
 
sinon demain c'est le retour de mon n+1, donc de mon depart ...

 
c'est quoi un "n+1"? pourquoi tu vires?  c'est quoi la SG? pourquoi l'univers?
 
(tu peux utiliser ton joker sur l'une des questions ci dessus...)
 
ouais, je suis curieux et alors?

n=mon rang
n+1 = mon superieur hierarchique direct
N+2 = le superieur de mon superieur (un mec un peu bizarre en l'occurence)
on me dira demain pourquoi je vire
la SG ce sont deux grandes tours
l'univers je sais pas, pour aller autour de la voie lactée peut etre

 
oui pour être paier, j'ai pas très bien compris ta réponse

 
copaing! chérie a une vue directe sur toi! (elle bosse chez arcelor)
 
nota: j'ai dit une vue, pas des vues...
 
et désolé pour le virage alors...
 
Mais t'es pas doctorant aussi? ou alors j'ai mal compris...

si je suis aussi doctorant, enfin je sais pas si je le suis encore d'ailleurs
demain a 09h26 je ferais des grands signes devant la fenetre en direction d'arcelor pour saluer ta promise

 
tel john mcclane dans die hard II ?
 
 
nan mais skoi ces conneries?    

bah non, faut juste que je me reinscrive, je repousse ca chaque semaine, parce qu'il faut que je contacte mon directeur de these avec tout ce que ca sous entend
du coup je reflechis aux possibilités de tout arreter ...
 
et demain c'est retour de mon chef, et comme j'ai pas eu le temps de faire tout le travail sur la liste des taches qu'il m'avait laissé, oups, dehors, sans passer par la case depart

C'est
En tout cas bon courage et en espérant que ton chef soit pas trop gueulard

 
 
tu splinterises nan?

Je crois aussi

Moi ça a gueulé en droit international parce que yavait que 2 personnes sur 30 capables de dire comment un état peut saisir la CIJ ............. du coup interro la semaine prochaine

 
Bon j'essaye de resituer et de répondre dans l'ordre chronologique, mais avec si peu de précisions de ta part, je vais encore me mettre dedans. Tant pis je le tente, chuis un déglingo moua      
 
1 - Une décision a été rendue ? Par quelle juridiction ? Juge de proximité, tribunal d'instance  ? (ça n'a pas grande importance c'est pour comprendre que je demande)
 
2 - Cette décision t'est favorable, le "merdeux" est condamné à  te payer des dommages-intérêts (si j'ai compris). Il est majeur ? Il vit chez ses parents ?
 
3- Tu disposes donc d'une décision de justice qu'il faut maintenant faire exécuter (les faire cracher quoi   )
 
4 - pour cela, il faut déjà qu'il aient une connaissance non contestable de cette décision ( qu'ils ne sortent pas une connerie du genre "ha bon on a perdu, ha pardon on savait pas, c'est pour ça qu'on a pas payé   ). Et la meilleure façon c'est de demander à un huissier de leur signifier la décision (il se ramène chez eux et leur remet). Ils peuvent faire appel aussi, faut y penser...avant de leur demander de payer, attend que le delai pour faire appel soit écoulé. le délai court à compter de la signification.
 
5 - à ce stade le mieux (et le moins onéreux) s'ils n'ont pas encore payé, c'est de leur ecrire un courrier en recommandé en les mettant en demeure de payer les dommages-intérets auquels ils sont condamnés. A partir de cette lettre, on commence à ajouter des intérets de retard à la somme alouée par le juge (c'est combien au fait ?)
 
6- s'ils ne payent pas, tu retournes voir l'huissier et tu lui demandes de leur adresser un commandement de payer. Tu  ajoutes à la condamnation les frais d'huissier (ben oui, la signification et le commandement c'est payant) plus les intérets de retard.
 
ca parait un peu lourdingue comme ça, mais il est tout à fait possible qu'ils payent spontanément

 
Bon, a chaud: le changement de formule semble devoir être entériné: y'a eu communication et mail de confirmation non contesté. Tu dois donc les versements pour cette période.
 
En revanche, le fait de ne pas avoir rendu le service que l'on peut attendre peut en effet mener à la résiliation du contrat, mais celle ci doit etre avalisée par un juge.
 
A mon sens, fais le mort pour le moment: ils ne peuvent rien sans faire constater la créance par un juge. S'ils portent l'affaire en justice (vu les sommes, c'est peu probable), tu pourras toujours contre attaquer sur ce dernier point.
 
Bon, à la vérité, le plus simple est encore la négociation: ils vont appeler: tu leur réponds que tu as aussi des arguments et que c'est mieux pour tout le monde de s'entendre: vous fixez un prix que tes parents paieront et tout le monde oublie tout.
 
dsl si c'est mal rédigé, il est un peu tard et la journée fut longue.

Dans ce genre de cas, il n'y a pas d'assignation au fond, mais une reqûete en ordonnance d'injonction de payer.  
 
En gros, si ça part en vrille, le FAI va, après mise en demeure demeurée infructueuse, faire une requete auprès du tribunal de commerce (nous sommes en matière commerciale) et demander, éléments à l'appui, qu'il rende une ordonnance d'injonction de payer à ton encontre.  
 
C'est une procédure légère et rapide, non contradictoire, et insusceptible de recours ( on ne peut pas demander son annulation).
 
Si le juge pense que tu es débiteur sans le moindre doute, il va rendre l'ordonnance. S'il pense que c'est plus compliqué que ça, il n'en fera rien et le FAI devra assigner au fond (ça fonctionne un peu comme la procédure de référé en somme). Pour une petite somme, l'assignation au fond risque de décourager le FAI.
 
Toi tu auras 1 mois pour contester le paiement  si jamais l'ordonnance est rendue. C'est là que tu expliqueras que ta connection a été coupée à de nombreuses reprises.
 
Dans tous les cas, ne cède pas à la panique, ils vont essayer de te mettre la pression, mais tant qu'ils n'ont pas de titre exécutoire (l'ordonnance non contestée ou une décision au fond), tu ne crains ABSOLUMENT rien, un huissier n'a pas le pouvoir d'agir sans titre.

 
  nous sommes en matière mixte (commercant-particulier), ce qui signifie que le particulier peut attraire le commercant devant le tribunal de commerce, mais le commercant, lui, ne peut porter l'affaire en justice que devant le tribunal civil, qui ne pourra donc rendre d'injonction de payer contre le débiteur sans l'avoir entendu...
 
enfin, c'est ce qu'il me reste du droit commercial en deug...
 
edit: par contre 100% ok avec ton dernier paragraphe

 
waip tu as raison, débiteur non commerçant = tribunal d'instance, mea culpa.  
 
Par contre tu as tort sur le second point , la procédure est non contradictoire dans les 2 cas.

 
ah? ben ca a du m'échapper alors, sloin tout ca!

 
edit: ok   , a nous deux on fait un juriste potable  
 
Pour velvette: voici la procédure s'ils décident d'agir, et tout y est indiqué pour ne pas rater les délais:
 
http://www.lerecouvrement.com/ip.html
 
bon courage!

Je veux des vacances

Le (seul) cinéma (pourri) de ma ville a des pratiques que je pense litigieuse au niveau des modes de reglements.
 
Il n'autorise pas les cheques (assez courant).
Il n'autorise pas le paiement avec carte bleue pour moins de 3 places...
Soit pour 15€ on peut pas regler par carte bleue.
Est ce que c'est de l'abus ou sont ils dans leur droit ?