Reprise du message précédent :

 
Je sais ce que c'est    
 
 

J'espère que mon nouvel avatar vous plaît? c'est ce qu'on appelle de l'adaptabilité messieurs. Je suis dans l'ambiance du moment

 
Je préfère l'ancien

 
De quoi tu parles ??

 
Oh punaise l'avatar

 
Qui es-tu dessus ?

 
arrête j'en rigole encore

 
pom pom pom ....
 
 
 
 
 

J'aurais un cas à soumettre aux juristes du topic.
 
Il s'agit d'une histoire d'argent.
 
L'actrice principale est une dame âgée d'environ 90 ans, qui a une bonne santé physique mais on peut dire que mentalement elle est "à côté de la plaque".
 
Cette dame n'a jamais géré son argent. Sa retraite et ses économies sont particulièrement peu élevées. Elle n'a aucune idée de ce qui se passe sur son compte en banque. Ce n'est jamais elle qui remplit ses chèques, elle n'en est pas capable. Elle s'est difficilement adaptée au nouveau franc ; je vous laisse imaginer comment elle perçoit les euros.
 
En conséquence, son fils a obtenu une procuration pour gérer l'argent de sa mère. Problème : sa façon de gérer l'argent de sa mère est plus que douteuse. Du fait de ses faibles revenus et du coût de sa maison de retraire, cette dame âgée a un bilan financier négatif, et sa banque puise tous les mois sur ses économies (LEP) pour sortir son compte du rouge.
 
En effet, les comptes de cette dame âgée révèlent une "gestion" abérrante du fils : facture téléphonique, repas de la maison de retraite, APL non versée etc. Le fils ponctionne également de temps en temps le compte de sa mère, en se faisant des chèques de l'ordre de la centaine d'euros. Il y a également des retraits importants en liquide sur de courtes periodes, inexplicables au vu du faible train de vie de la dame âgée.
 
Bref, en l'état actuel des choses, d'ici quelques mois cette dame va se retrouver sans argent, à la rue.
 
Quels sont les recours vis-à-vis de son fils ? Sachant qu'il a légalement le droit d'accéder au compte de sa mère, peut-on cependant l'attaquer sur sa gestion plus que douteuse ? N'y aurait-il pas "abus de confiance" de sa part ? Ou abus de faiblesse ?
 

 
Djioul ?

 
Honnêtement je préférais l'ancien Là je risque d'être déçu si on se voit un jour

 
L'objétisation de la femme, tout ça, c'est écoeurant !

C'est quoi "FA" ?

 
  tu peux pas comprendre

forum auto ?
 
sinon l'avatar d'evaria hum hum

 
Ca c'est sûr!  
 

 
Pourquoi ?  

 
Tu sais j'ai rencontré Tymor

 
Rendez vous est donc pris en octobre !

 
On fêtera mes 27 ans au Pink Paradise

 
Et tu es toujours en vie ?
 
 
 
 
 
----> Ouille ouille ouille

 
On verra t'emballes pas

Tu ne veux pas aller aux put.. pink paradise avec nous

 
Cette vieille dame rentre dans la définition des majeurs incapables placés sous tutelle.
Il est prévu que le tuteur doit administrer les biens en bon père de famille et répondra des dommages et intérêts qui pourraient résulter d'une mauvaise gestion (art 450 du Code civil).  
De plus, lorsqu'elle finit, le tuteur est comptable de sa gestion. Il en est responsable.
La première chose est de s'adresser immédiatement au juge des tutelles et de dénoncer cette mauvaise gestion qui met en danger l'avenir de cette vieille dame. Il faut mettre l'accent sur les actes nocifs, et les actes de mauvaise gestion. Etayer cette accusation de preuves, de témoignages...
Il faut demander la désignation d'un nouveau tuteur. Ce dernier pourra alors agir à l'encontre de l'ancien pour réclamer des dommages et intérêts pour mauvaise gestion.
Quant à agir au pénal...
ce n'est pas le plus pressé.
 

 
je vais continuer à perdre du poids et on verra si je suis satisfaite dans un mois et demi  
on se verra que si je peux rentrer dans la tenue de cuir que j'ai prévue pour aller aux put...Beurk

 
A mon avis on pourrait également retenir la responsabilité de la banque pour manquement à son obligation de conseil puisqu'il semble qu'elle voyait bien qu'il y avait un grave problème de gestion.
 
Pénalement, l'abus de confiance (avec circonstance aggravante en l'occurence) ne pourra pas être retenu car il sera couvert par l'immunité familiale.
Néanmoins, on pourra retenir le délit d'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse, puni de 3 ans de prison et 375 000 € d'amende.

je pense que la responsabilité de la banque sera dure à retenir.  Le fils avait un pouvoir pour agir.

Ils étaient quand même obligés de puiser dans le LEP tous les mois pour combler le découvert.  
Selon moi ils auraient au minimum dû informer la dame que ça ne se passait pas bien devant une gestion si catastrophique.

tu veux ma maladie pour aller plus vite ?
Demande a Splinter combien elle est efficace.

 
Tout dépend de l'étendue des pouvoirs donnés par le juge des tutelles.  
Et au vu de la description faite plus haut, la vieille dame à l'air d'être totalement incapable de gérer ce genre de situation. De là à l'avertir. je sais ça paraît étrange mais je ne suis pas sûre que l'on puisse trouver un défaut de la part de la banque. Elle n'est pas censée se renseigner quant au mode de vie de son client sauf si ce dernier est dans le rouge. ce qui n'était jamais le cas grâce à la réserve d'argent.
C'est dégeu. Et d'un point de vue éthique, les banques n'ont pas d'éthique....  
 

 
je te remercie de cette offre au combien charitable mais je pense pouvoir me débrouiller, avec quelques légumes et du footing. Danke!

as you wish.
mais bon, record etabli a - 16 kilo en un mois et demi
tu aurais pu prendre une tenue de cuir ultra moulante !

 
Toi aussi [avatar]  

 
je m'adapte à l'ambiance du moment  

 
Même en étant tout à fait bien, une femme n'est jamais satisfaite

 
aie
moi ça je l'ai fait en 6 mois

 
J'ai une autre solution :
 
- tu te fais plaquer : - 5 kg en un mois
- te retombes amoureuse : - 2 kg en deux semaines
 

le tout a partir de ton arrivée a paris evidemment

Non, le 2/ seulement