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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°3408352
kiki
Posté le 07-08-2004 à 18:13:59  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
Faut arrêter de me mp croyant que je suis le maitre des juristes les gens heion :o
 

Citation :


je veux monter un site de vente de cigarette
 
ce site je veux l herberger aux luxembourg ou andorre
ou autre pays n etant pas dans l europe(etat qui non pas le monopole sur la vente de tabac(enfin j espere))
 
est ce que j ai droit de creer ce type de site (je pense que oui)???
 
ai je droit de vendre sur la france et l angleterre ???(question la + importante pour moi)
 
merci pour les reponses


 
J'y connais rien mais ma logique juridique me dit que le monopole étatique vaut aussi pour la vpc, et que de tte façon les taxes sont applicables.

mood
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Posté le 07-08-2004 à 18:13:59  profilanswer
 

n°3408465
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 07-08-2004 à 18:42:30  profilanswer
 

tu peux repondre non


---------------
Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°3408477
Splinter
:[
Posté le 07-08-2004 à 18:43:36  profilanswer
 

Totalement illégal, la vente des cigarettes est extrêmement réglementée, et en l'occurrence interdite sur Internet.


---------------
Last.fm
n°3408478
TyMor
Posté le 07-08-2004 à 18:43:38  profilanswer
 

La VPC de tabac est interdite en France à cause du monopole.  
Je pense que ça répond bien à la question initiale :D
 
EDIT : Grilled de 2 secondes [:darkmavis]


Message édité par TyMor le 07-08-2004 à 18:44:08
n°3408484
Splinter
:[
Posté le 07-08-2004 à 18:44:20  profilanswer
 

Tymor a écrit :

La VPC de tabac est interdite en France à cause du monopole.  
Je pense que ça répond bien à la question initiale :D
 
EDIT : Grilled de 2 secondes [:darkmavis]


 
Grilled :d
 
:hello: quand même :)


---------------
Last.fm
n°3408492
TyMor
Posté le 07-08-2004 à 18:45:33  profilanswer
 

[:hellov]
 
Il faut beau c'est le week-end, tout pour être heureux :sol:


Message édité par TyMor le 07-08-2004 à 18:45:45
n°3408497
Splinter
:[
Posté le 07-08-2004 à 18:46:05  profilanswer
 

Tymor a écrit :

[:hellov]
 
Il faut beau c'est le week-end, tout pour être heureux :sol:


 
Il manque bien quelque chose... Une [:fille] :d


---------------
Last.fm
n°3408498
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 07-08-2004 à 18:46:06  profilanswer
 

j'ai mon billet !
arrivée gare de Lyon 16h57 [:dark mavis]


---------------
Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°3408507
Splinter
:[
Posté le 07-08-2004 à 18:47:44  profilanswer
 

Scoub the first a écrit :

j'ai mon billet !
arrivée gare de Lyon 16h57 [:dark mavis]


 
:love:


---------------
Last.fm
n°3408511
TyMor
Posté le 07-08-2004 à 18:48:33  profilanswer
 

Une bonne occasion pour tous se retrouver autour d'un verre :o :o

mood
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Posté le 07-08-2004 à 18:48:33  profilanswer
 

n°3408519
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 07-08-2004 à 18:50:21  profilanswer
 

demain soir je suis pris, mais vendredi soir ou samedi prochain pourquoi pas (dimanche je suis pris)


---------------
Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°3408533
Splinter
:[
Posté le 07-08-2004 à 18:53:02  profilanswer
 

Ca roule :jap:


---------------
Last.fm
n°3408759
Profil sup​primé
Posté le 07-08-2004 à 19:37:02  answer
 

Tymor a écrit :

[:hellov]
 
Il faut beau c'est le week-end, tout pour être heureux :sol:


presque tout oui  [:crosscrusher]

n°3408786
TyMor
Posté le 07-08-2004 à 19:49:09  profilanswer
 

Retourne réviser chenapan au lieu de penser à cette fille de 10 ans :o  
 
:whistle:

n°3408847
Kadounet
Posté le 07-08-2004 à 20:04:49  profilanswer
 

Tymor a écrit :

[:hellov]
 
Il faut beau c'est le week-end, tout pour être heureux :sol:

ça change quelque chose pour toi les jours de la semaine ou le WE ? :o
Tu dois les différencier au programme TV :o

n°3408998
TyMor
Posté le 07-08-2004 à 20:42:29  profilanswer
 

Spa faux :o  
Mais grosso modo ce qui varie c'est le trafic routier la nuit :o

n°3409145
Profil sup​primé
Posté le 07-08-2004 à 21:18:03  answer
 

Tymor a écrit :

Retourne réviser chenapan au lieu de penser à cette fille de 10 ans :o  
 
:whistle:


grrrr salaud :D j'ai fini mon cours de droit commercial je m'attaque aux td et semaine prochaines droit civil des obligations second semestre :/  [:zoutte]  :cry:

n°3409534
seibbe
Where is my family?
Posté le 07-08-2004 à 22:26:53  profilanswer
 

mini-mousaille a écrit :

salut, je rentre l année prochaine en premiere année de licence de droit...
 
comme je n'ai rien a faire  de ce mois d aout, j aimerais savoir si il y avait des bouquins que je peux m acheter d avance...si oui, lesquels ? :)


 
mon conseil... evite le plus possible de te prendre la tête pendant tes vacances, profites en pour souffler un max le droit tu vas en bouffer assez toute l'année deja


---------------
"le bonheur , c'est comme les lunettes , c'est après l'avoir vainement cherché qu'on se rend compte qu'il était au bout de son nez"
n°3410039
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 08-08-2004 à 00:08:34  profilanswer
 

hips


---------------
Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°3411128
Splinter
:[
Posté le 08-08-2004 à 08:46:36  profilanswer
 


Alcoolo :o
 
C'est quand même malheureux d'être réveillé à 8 heures un dimanche :'(


---------------
Last.fm
n°3411141
kiki
Posté le 08-08-2004 à 08:58:13  profilanswer
 

A 8h58 a cause de l'infirmière aussi :cry:

n°3411144
Splinter
:[
Posté le 08-08-2004 à 09:03:32  profilanswer
 

kiki a écrit :

A 8h58 a cause de l'infirmière aussi :cry:


 
En blouse blanche ? Tu as vérifié ce qu'elle avait en dessous ? :ange:


---------------
Last.fm
n°3411146
kiki
Posté le 08-08-2004 à 09:06:19  profilanswer
 

Non elle n'était pas attirante du tout :o
Sur ce on retourne se coucher :D

n°3411150
Splinter
:[
Posté le 08-08-2004 à 09:22:14  profilanswer
 

Une infirmière, c'est comme un avocat, c'est toujours attirant :o


---------------
Last.fm
n°3411167
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 08-08-2004 à 09:44:38  profilanswer
 

:o


---------------
Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°3411289
21st centu​ry girl
Posté le 08-08-2004 à 11:07:17  profilanswer
 

Splinter a écrit :

Une infirmière, c'est comme un avocat, c'est toujours attirant :o


 
  A propos de cette noble profession... j'ai une angoisse :  
est-ce qu'une fois qu'on a obtenu son capa on est obligé de s'inscrire au barreau dont dépend le crfpa que l'on a fait ? important pour les 2 ans de stage... :??:

n°3411290
Splinter
:[
Posté le 08-08-2004 à 11:07:47  profilanswer
 

21st century girl a écrit :

A propos de cette noble profession... j'ai une angoisse :  
est-ce qu'une fois qu'on a obtenu son capa on est obligé de s'inscrire au barreau dont dépend le crfpa que l'on a fait ? important pour les 2 ans de stage... :??:


 
Non, on peut aller exercer où on veut :)


---------------
Last.fm
n°3411447
21st centu​ry girl
Posté le 08-08-2004 à 11:55:47  profilanswer
 

Splinter a écrit :

Non, on peut aller exercer où on veut :)


 
 
Coool! ca veut donc dire que si j'ai mon capa à Bordeaux, je suis pas obligée de rester moisir ici pour faire mon stage... :bounce:
je vise une spé qui ne se trouve qu'à paris ou presque.

n°3411452
Missou
Posté le 08-08-2004 à 11:57:27  profilanswer
 

[:hellov]
 
Chouette, c'est Dimanche!!!  [:obawi]  
 
Chouette, je peux pas aller profiter du soleil sur la plage avec mes cops' à cause d'une balafre  :cry:  
Adieu crème solaire, petit plouf au mileu des vagues et churros au nutella   [:lunabulle2]  
 
De toute façon, ça sent bon le lys et la rose dans ma salle à manger :o
 
Sinon ça va bieng les copaings???? :)

n°3411462
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 08-08-2004 à 12:01:46  profilanswer
 

salut :)
je prepare mes affaires c'est chiant [:mazert]
 
grand depart ce soir


---------------
Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°3411537
Splinter
:[
Posté le 08-08-2004 à 12:21:16  profilanswer
 

21st century girl a écrit :

Coool! ca veut donc dire que si j'ai mon capa à Bordeaux, je suis pas obligée de rester moisir ici pour faire mon stage... :bounce:
je vise une spé qui ne se trouve qu'à paris ou presque.


 
Quelle spécialité ? :)


---------------
Last.fm
n°3411539
Splinter
:[
Posté le 08-08-2004 à 12:21:42  profilanswer
 

Missou a écrit :

De toute façon, ça sent bon le lys et la rose dans ma salle à manger :o
 
Sinon ça va bieng les copaings???? :)


 
:love:
 
C'est-y pas possible de prendre une photo du bouquet ? [:cupra]


---------------
Last.fm
n°3411543
21st centu​ry girl
Posté le 08-08-2004 à 12:22:46  profilanswer
 

Splinter a écrit :

Quelle spécialité ? :)


 
Droit patrimonial de la famille en DIP  
(planning estate...)

n°3411556
Splinter
:[
Posté le 08-08-2004 à 12:26:13  profilanswer
 

21st century girl a écrit :

Droit patrimonial de la famille en DIP  
(planning estate...)


 
Effectivement c'est pointu :d


---------------
Last.fm
n°3411560
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 08-08-2004 à 12:26:41  profilanswer
 

c'pour les notaires ca ...


---------------
Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°3411562
Splinter
:[
Posté le 08-08-2004 à 12:27:07  profilanswer
 

Scoub the first a écrit :

c'pour les notaires ca ...


 
[:totoz]


---------------
Last.fm
n°3411564
21st centu​ry girl
Posté le 08-08-2004 à 12:27:20  profilanswer
 

[citation=3411452,20280,24][nom]Missou a écrit[/nom][:hellov]
 
Chouette, c'est Dimanche!!!  [:obawi]  
 
Chouette, je peux pas aller profiter du soleil sur la plage avec mes cops' à cause d'une balafre  :cry:  
 
 
je suis arrivée sur le forum y'a deux jours donc je ne te connais pas Missou mais te souhaite quand même un bon rétablissement... :hello:

n°3411580
21st centu​ry girl
Posté le 08-08-2004 à 12:29:13  profilanswer
 

Scoub the first a écrit :

c'pour les notaires ca ...


 
 
oui et non ... il se trouve que les cabinets anglo saxons sur Paris en font bcp.

n°3411581
Missou
Posté le 08-08-2004 à 12:29:17  profilanswer
 

Splinter a écrit :

:love:
 
C'est-y pas possible de prendre une photo du bouquet ? [:cupra]


 
Notre apn est malade mais je peux demander à mon amie qui vient ce soir si elle peut pas emmener le sien :)
 
En tout cas, il fait drôlement classe sur la cheminée en marbre :o  :sol:

n°3411586
Splinter
:[
Posté le 08-08-2004 à 12:30:10  profilanswer
 

Missou a écrit :

Notre apn est malade mais je peux demander à mon amie qui vient ce soir si elle peut pas emmener le sien :)
 
En tout cas, il fait drôlement classe sur la cheminée en marbre :o  :sol:


 
Il avait l'air joli sur la photo (c'est pour ça qu'on l'a pris :d) mais on aimerait bien le voir en vrai [:dawak]
 
Donc une ptite photo ça serait cool  [:crosscrusher]


Message édité par Splinter le 08-08-2004 à 12:30:20

---------------
Last.fm
n°3411591
Missou
Posté le 08-08-2004 à 12:31:04  profilanswer
 

21st century girl a écrit :


 
 
je suis arrivée sur le forum y'a deux jours donc je ne te connais pas Missou mais te souhaite quand même un bon rétablissement... :hello:


 
Et je te souhaite la bienvenue :jap:

mood
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Posté le   profilanswer
 

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