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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°3377465
Profil sup​primé
Posté le 03-08-2004 à 12:55:24  answer
 

Reprise du message précédent :

Seto a écrit :

Bonjour :)
gagner de l'argent par l'intermdiaire de logo publicitaire d'une société sur notre site par exemple...


 
 :heink:  
C'est à dire ?
Ton site serait rempli de bannieres plubicitaires ?

mood
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Posté le 03-08-2004 à 12:55:24  profilanswer
 

n°3377495
Seto
Posté le 03-08-2004 à 13:05:05  profilanswer
 

Nan il en serait pas rempli mais on voudrait demander à des sociétés si elles veulent qu'on mette leur logo en évidence sur notre site (soit en bas de chaque page soit dans la page d'acceuil) et en échange demander de l'argent.
 
Notre site : www.podo-logic.com

n°3377549
Profil sup​primé
Posté le 03-08-2004 à 13:16:59  answer
 

Dans un 1er tps je te dirais comme ça de faire attention avec ton hébergeur (s'il est gratuit essentiellement... certains refusent la pub...)
 
Après tu seras classiquement soumis à la legislation en matière de pub en ligne... mais rien ne t'empeche de rentabiliser ton site.
 
D'un point de vue fiscal, si vous êtes une entreprise, pas de soucis mais pour un webmaster particulier (dans le cas d'un site perso)... attention aux sanctions de l'état!

n°3377586
Seto
Posté le 03-08-2004 à 13:23:24  profilanswer
 

dj0ul a écrit :

Dans un 1er tps je te dirais comme ça de faire attention avec ton hébergeur (s'il est gratuit essentiellement... certains refusent la pub...)
 
Après tu seras classiquement soumis à la legislation en matière de pub en ligne... mais rien ne t'empeche de rentabiliser ton site.
 
D'un point de vue fiscal, si vous êtes une entreprise, pas de soucis mais pour un webmaster particulier (dans le cas d'un site perso)... attention aux sanctions de l'état!


On est hébergé sur un serveur dédié en grande partie.
Justement comment rentabiliser un site tout en restant dans un cadre juridique légal si on est des particuliers et pas une entreprise?
 
Merci :jap:

n°3377621
kun
Power, Beauty and Soul
Posté le 03-08-2004 à 13:30:54  profilanswer
 

dj0ul a écrit :

D'un point de vue fiscal, si vous êtes une entreprise, pas de soucis mais pour un webmaster particulier (dans le cas d'un site perso)... attention aux sanctions de l'état!


 
quid juris?  :??:

n°3377643
Profil sup​primé
Posté le 03-08-2004 à 13:34:18  answer
 

C'est pas de l'argent de poche  :o

n°3377665
Profil sup​primé
Posté le 03-08-2004 à 13:38:19  answer
 

dj0ul a écrit :

C'est pas de l'argent de poche  :o


 
Pas trop évident, à priori les recettes de l'asso doivent provenir de ses adhérents ou relever de l'objet social.
 
s'y ajoute celles des quelques évenements autorisés par la loi (3,4 ou 5 par an je ne sais plus)
 
celà dit les "sanctions" éventuelles sont uniquement fiscales, assujettissement à la TVA et à l'IS  :sweat:

n°3377689
Toum
Section du Contentieux
Posté le 03-08-2004 à 13:41:16  profilanswer
 

Devoir payer des impôts n'est pas une sanction...  :o  
 
Si c'est un site perso, y a pas un régime de micro entreprise pour un particulier ou profession libérale (podologue? quel détective je fais). Kuuuuuun!
 
Sinon le lien entre argent et association n'est pas automatique...
(enfin en théorie :o )


---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°3377782
kun
Power, Beauty and Soul
Posté le 03-08-2004 à 13:51:05  profilanswer
 

une association ca sux, tu peux rien distribuer  :o  
 
sinon effectivement, le regime micro bic est assez simple et devrait correspondre au but recherché
 
j imagine que les montants doivent pas etre faramineux  :D

n°3377879
TyMor
Posté le 03-08-2004 à 14:04:10  profilanswer
 

Toum a écrit :

Devoir payer des impôts n'est pas une sanction...  :o


 
L'impôt c'est le vol :o :o :o


Message édité par TyMor le 03-08-2004 à 14:04:23
mood
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Posté le 03-08-2004 à 14:04:10  profilanswer
 

n°3377901
Toum
Section du Contentieux
Posté le 03-08-2004 à 14:07:59  profilanswer
 

[:delarue5]
[:djmoissoneusebateuse]
 
ça va? :hello:


---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°3377925
TyMor
Posté le 03-08-2004 à 14:10:55  profilanswer
 

Bien et toi ?  
Plus que deux mois avant le 3eme cycle ;)

n°3377957
Toum
Section du Contentieux
Posté le 03-08-2004 à 14:15:21  profilanswer
 

Tymor a écrit :

Bien et toi ?  
Plus que deux mois avant le 3eme cycle ;)


 
ouaip  [:ddr555]  
c'est long  :o


---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°3377985
Profil sup​primé
Posté le 03-08-2004 à 14:18:52  answer
 

[:crosscrusher]

n°3378134
TyMor
Posté le 03-08-2004 à 14:37:13  profilanswer
 

Alors ces révisions collègue deugard, elles avancent bien ?

n°3378141
TyMor
Posté le 03-08-2004 à 14:37:38  profilanswer
 

Toum a écrit :

ouaip  [:ddr555]  
c'est long  :o


 
Tu travailles toujours en attendant :??:

n°3378159
Toum
Section du Contentieux
Posté le 03-08-2004 à 14:39:30  profilanswer
 

Tymor a écrit :

Tu travailles toujours en attendant :??:


 
oui :o  
 
enfin on est en août en même temps, c'est calme, je serais mieux dans la piscine [:aloy]


---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°3378475
Profil sup​primé
Posté le 03-08-2004 à 15:17:20  answer
 

Toum a écrit :

oui :o  
 
je serais mieux dans la piscine [:aloy]


 
je plussoie....
 
Tiens bah ce soir s'il ne pleut pas...

n°3378529
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 03-08-2004 à 15:23:18  profilanswer
 

pluie, pluie ici, peut meme pas se baigner [:splinter]


---------------
Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°3378855
Splinter
:[
Posté le 03-08-2004 à 15:57:45  profilanswer
 

La pluie c'est bien, ça rafraîchit, je vais ptet pouvoir dormir cette nuit >:|


---------------
Last.fm
n°3378863
Profil sup​primé
Posté le 03-08-2004 à 15:58:20  answer
 

Tymor a écrit :

Alors ces révisions collègue deugard, elles avancent bien ?


ben j'ai fait la moitié du droit commercial en deux jours (avec today) en fait ce soir je pense avoir fait les 3/4 du cours, demain je finis le dernier quart, après je relis les td, et après je recommence et je note ce que j'ai pas compris (et je demande à scoub :D  [:ddr555] ) et je regarderai sur le net etc :)
 
semaine prochaine je m'attaque au droit civil mais bon là je me fais pas de fausses illusions, le prof va mettre un  commentaire d'arret pourri donc bon :/  [:tilleul]  [:zoutte]

n°3378870
Caleb2000
You can't fool the fool
Posté le 03-08-2004 à 15:59:18  profilanswer
 

Splinter a écrit :

La pluie c'est bien, ça rafraîchit, je vais ptet pouvoir dormir cette nuit >:|


 
Ouais [:eraser19]

n°3378879
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 03-08-2004 à 15:59:53  profilanswer
 

chtiungdor a écrit :

ben j'ai fait la moitié du droit commercial en deux jours (avec today) en fait ce soir je pense avoir fait les 3/4 du cours, demain je finis le dernier quart, après je relis les td, et après je recommence et je note ce que j'ai pas compris (et je demande à scoub :D  [:ddr555] ) et je regarderai sur le net etc :)
 
semaine prochaine je m'attaque au droit civil mais bon là je me fais pas de fausses illusions, le prof va mettre un  commentaire d'arret pourri donc bon :/  [:tilleul]  [:zoutte]

on te fera faire des commentaires pour t'entrainer :D


---------------
Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°3378887
Profil sup​primé
Posté le 03-08-2004 à 16:01:17  answer
 

Scoub the first a écrit :

on te fera faire des commentaires pour t'entrainer :D


erf :o en droit commercial je risque de prendre aussi le commentaire, quoique la prof est pas salope, et la dissertation risque d etre + évidente à faire en fait, mais en civil, avec lui pas le choix :o

n°3378898
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 03-08-2004 à 16:03:01  profilanswer
 

chtiungdor a écrit :

erf :o en droit commercial je risque de prendre aussi le commentaire, quoique la prof est pas salope, et la dissertation risque d etre + évidente à faire en fait, mais en civil, avec lui pas le choix :o

je t'en ferais faire en commercial aussi alors si tu veux [:ddr555]


---------------
Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°3378931
kun
Power, Beauty and Soul
Posté le 03-08-2004 à 16:10:35  profilanswer
 

Scoub the first a écrit :

on te fera faire des commentaires pour t'entrainer :D


 
 
tu veux voir s'il a "du gout pour la matière"?  :D

n°3378950
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 03-08-2004 à 16:14:17  profilanswer
 

[:rofl]


---------------
Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°3379147
Evaria
Posté le 03-08-2004 à 16:42:29  profilanswer
 

:hello: bonjour les jeunes!

n°3379173
Splinter
:[
Posté le 03-08-2004 à 16:44:56  profilanswer
 

Evaria a écrit :

:hello: bonjour les jeunes!


Bonjour Mademoiselle :hello:


---------------
Last.fm
n°3379184
Toum
Section du Contentieux
Posté le 03-08-2004 à 16:46:35  profilanswer
 

http://www.touslessmileys.com/smileys/Hello/hello_019.gif


Message édité par Toum le 03-08-2004 à 16:46:47

---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°3379186
Evaria
Posté le 03-08-2004 à 16:46:37  profilanswer
 

J'ai oublié de ramener mon bonsaï à ma mère, il va creuver...
 :(  :cry:

n°3379202
Splinter
:[
Posté le 03-08-2004 à 16:48:08  profilanswer
 

Han :(
 
Perso j'aimerais bien avoir un bonzai :love: Mais c'est trop contraignant d'entretien, c'est pour ça que j'ai acheté des ficcus [:le kneu]


---------------
Last.fm
n°3379211
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 03-08-2004 à 16:49:42  profilanswer
 

[:hellov]


---------------
Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°3379216
Evaria
Posté le 03-08-2004 à 16:50:45  profilanswer
 

Splinter a écrit :

Han :(
 
Perso j'aimerais bien avoir un bonzai :love: Mais c'est trop contraignant d'entretien, c'est pour ça que j'ai acheté des ficcus [:le kneu]


Ca va, c'est pas si contraignant que ça, la preuve j'en ai un (et je ne suis pas tistou). Il faut arroser, un peu de vitamines, couper quand ça pousse mais c'est pas de la folie.
Mais 15 jours sans eau... :non:  

n°3379232
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 03-08-2004 à 16:52:39  profilanswer
 

y'a un prof qui a posté sur mon site [:le kneu]


---------------
Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°3379275
Evaria
Posté le 03-08-2004 à 16:58:25  profilanswer
 

Scoub the first a écrit :

y'a un prof qui a posté sur mon site [:le kneu]


Qui?

n°3379293
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 03-08-2004 à 17:00:48  profilanswer
 

il a signé "un (jeune) professeur"
j'hesite a bloquer le post pour avoir l'ip et chercher la ville d'ou il a posté, et confronter cette ville a la liste des postes pourvus lors du concours 2003 pour voir si c'est potentiellement quelqu'un du dernier concours.
sinon j'hesite a laisser le post tel quel et rien faire.
[:sweatv]


---------------
Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°3379324
Toum
Section du Contentieux
Posté le 03-08-2004 à 17:05:49  profilanswer
 

Scoub the first a écrit :

il a signé "un (jeune) professeur"
j'hesite a bloquer le post pour avoir l'ip et chercher la ville d'ou il a posté, et confronter cette ville a la liste des postes pourvus lors du concours 2003 pour voir si c'est potentiellement quelqu'un du dernier concours.
sinon j'hesite a laisser le post tel quel et rien faire.
[:sweatv]


 
 
Direction centrale des renseignements généraux
11, rue des Saussaies
75800  Paris  
 
Téléphone  
+33 1 49 27 49 27  
+33 1 40 07 60 60  
 [:ddr555]


---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°3379417
Splinter
:[
Posté le 03-08-2004 à 17:17:48  profilanswer
 

Scoub the first a écrit :

il a signé "un (jeune) professeur"
j'hesite a bloquer le post pour avoir l'ip et chercher la ville d'ou il a posté, et confronter cette ville a la liste des postes pourvus lors du concours 2003 pour voir si c'est potentiellement quelqu'un du dernier concours.
sinon j'hesite a laisser le post tel quel et rien faire.
[:sweatv]


 
Psychopathe :lol:
 
Je t'aime [:draculax]


---------------
Last.fm
n°3379446
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 03-08-2004 à 17:20:39  profilanswer
 

Splinter a écrit :

Psychopathe :lol:
 
Je t'aime [:draculax]

[:atsuko][:atsuko][:atsuko][:atsuko]
oui mais j'aimerai bien prendre contact avec lui pour qu'il donne deux trois conseils a Chris qui passe le concours cette année


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Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°3379479
TyMor
Posté le 03-08-2004 à 17:23:50  profilanswer
 

Et tu peux pas tout simplement lui demander avant de sortir l'artillerie lourde ? :D

mood
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Posté le   profilanswer
 

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