Reprise du message précédent :
yop quelqu'un aurait il un site sur l'exception d'inexecution et la bonne foi qui va avec ? parce que là je rameeee
 
merci  

en fait c'est sur la résolution du contrat que je seche

 
j'ai que ca mais c'est un peu léger...
 
http://jurisfac.free.fr/titre.php? [...] bligations

 
Ouééé

hello,
 
je sais pas si ca se fait, mais je suis totalement paumée en droit administratif et j'ai une dissert a faire sur : "la decentralisation et le controle de légalité."
voilà mon plan :  
I. La tutelle administrative (avant loi de 82)
a. la tutelle sur les communes
b. la tutelle sur les departements
 
II. le controle de legalité (apres 82)
a. le controle administratif général
b. le controle budgetaire
(aidée par monsieur ninternet)
Pour celui qui s'y connait un minimum, c'est correct ?

A moin avis c'es un mauvais plan,ton correcteur va te dire qu'une partie entière sur un historique qui n'est plus de droit positif c'est bcp trop.

Tu es tombée amoureuse voila tout

 
Tu as raison, je crois que Scoub et moi on est fait pour être ensemble et partager notre morosité afin de faire exploser les honoraires des psy

Tain mais c'est la mode du juriste malheureux ici c'est pas possible.

Tu devrais faire un plan qui reposerait sur l'ambivalence du contrôle : moins de contrôle pour ceci / plus de contrôle pour cela.
 
Je ne connais rien à ce sujet, mais ça te permet d'habiller un peu plus correctement le plan que tu viens d'indiquer, en faisant moins apparaître le côté historique plutôt rébarbatif a priori

 
Pourtant Scoub il me met la pêche

Moi je suis trop content, je viens de recevoir les félicitations de mon ancien maître de stage pour mon prix au concours, un A à mon dernier compte-rendu, et je viens de calculer qu'il fallait que je me lève demain à 5h30 pour prendre mon train à 7 heures Gare du Nord direction Laon dans l'Aisne, où je vais assister à une séance plénière du Conseil Général

 
Ok merci bcp. je vais revoir cela  

relele

Merci bien mais j'étais déjà passé par là
En plus je suis sur que je vais me faire interroger à l'oral sur des commentaires d'arret et je maitrise pas le sujet là      

 
Jeudi dernier voui cours à 9h mais les étudiants qui avaient dormi dans la fac (bonjour les odeurs....  ) bloquaient l'entrée du parking des profs et les portes de la fac donc pas de cours    
Et mardi et mercredi pas cours à cause du plan Orsec (évacuation de la fac etc...). Alors double    et triple    parce que je suis venue 2 fois pour rien à la fac mardi et que j'ai eu droit au même scénario (on évacue les locaux à cause de la présumée tempête) à mon boulot le soir même...  

 
J'assiste à des cours qui me sont facultatifs mais que j'estime nécessaires pour ma culture G dans mon domaine et je suis la première à râler contre ces écervelés qui font grève pour faire joli... Je suis une emmerdeuse, vi je sais    MAIS je veux mes cours!! Parce que, mine de rien, se lever pour rien, y'a rien de plus frustrant...  

t en troisieme cycle maintenant ?

 
je suis à cheval entre maîtrise et D.E.A... Donc oui et non

 
= je termine mon mémoire de maitrise tout en suivant les cours de DEA et en commençant à réfléchir sur le sujet de mon prochain mémoire. Voilà tu sais tout

 
Ben en ce moment au boulot c'est : la convention d'affermage entre la commune de ... et la Société... : Avenant
 
C'est pour cela que j'intervenais.
 
Mais pas de réponse ce soir non plus parce que hips aussi.  
 
Faut que j'arrête les apéros-restos après le boulot.

ah ok
et tu as ete prise en dea sans avoir fini ta maitrise ?
c zarb qd meme

 
Officiellement je suis toujours inscrite en maitrise mais je travaille sur mon D.E.A. avec les profs. J'anticipe sur l'année prochaine car j'aimerais soutenir le mémoire de D.E.A. aux alentours de décembre 2004. C'est compliqué je sais

 
Il pourrait y avoir une réforme du contrôle de légalité, qui limiterait le nombre d'actes à transmettre. Et qui autoriserait un transfert par voie électronique  

 
C'est cool le boulot!!! Hier j'ai reçu ma première fiche de paie en C.D.I.  

 
méééééé non c'est du droit public...  
 
 

oui mais avec ta paye tu consommes et ca c du droit privé

 
Mais j'ai consommé du saké ce qui peut me priver de droit...

Et ça peut être droit en privé

 
Pas du tout ...    
 
Par contre demain, résolutions de vente... je vais pas être frais

Dans Campus, il y a encore quelqu'un pour justifier une loi contre le voile.  
 
Alors que la proposition de Raffarin pour codifier les textes existants qui défendent la laïcité  
 
La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme. Préambule de la Constitution de 1946
 
Art. 1. - La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Constitution du 4 octobre 1958
 
Et hop pourquoi une loi?

Toujours dans cett émission, Allègre confirme cette nécessité d'application des principes existants.
 
Définitivement mon préféré ce Allègre.

ma mere s'est cassée la hanche en tombant dans le rayon lait d'un hyper
 
elle est tombée en glissant sur du lait qui etais sur le carrelage (et non nettoyé)
 
l'hyper est t-il responsable?(d'apres les pompiers oui)
 
que puis je demander a l'hyper ?  
 
plainte?
 

Bien qu'étant pas expert je dirais que oui l'hyper sera responsable, cela me semble tout à fait logique. Tu leur demandes tout simplement de faire jouer leur assurance, si ils refusent tu déposes plainte.