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Auteur | Sujet : Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions |
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babylone83 Corse :o | Reprise du message précédent :
Un exemple perso. Chez moi il n'y a que des toits double pente. Je suis dans la limite des 500m d'un monument historique ( une tour Genoise ) L'archi des bâtiments de France car Il y'a une seule vieille poudrière avec un toit plat dans mon village a imposé la construction d'un toit plat pour mon hôtel. En disant que désormais toutes les futurs constructions sera comme ca. Et que les anciennes serait changé au fur et a mesure. 1 an après il était muté 35 ans après, on est le seul toit plat du village avec la petite poudrière |
Publicité | Posté le 13-07-2018 à 16:18:57 |
niju Call me doc' |
--------------- "Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic / "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur |
brosswood |
Déjà eu une archi qui m'a refusé plusieurs fois le projet alors qu'à chaque fois on faisait pile ce qu'elle voulait... Le comble c'est qu'elle est sourde, donc ni téléphone ni rendez vous sur place, 1 mois de délais de réponse des mails entre chaque projet présenté... on a perdu ~6 mois (donc intérêt de prêt en plus, loyer de la location aussi, décalage de la vente du terrain en espérant que le vendeur en ai pas ras le cul avant, surcoût des matériaux demandés etc...) Message édité par brosswood le 13-07-2018 à 16:25:02 |
Dame de Piques Qui s'y frotte s'y pique |
--------------- Make our planet great again. - Слава Україні! |
Heartquake resté confiné |
Message édité par Heartquake le 13-07-2018 à 16:42:01 |
niju Call me doc' |
--------------- "Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic / "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur |
intersigne /!\ SJW /!\ | Bonjour, |
Heartquake resté confiné |
Message cité 1 fois Message édité par Heartquake le 13-07-2018 à 23:29:41 |
Hanni95 J'aime les sucettes |
--------------- Pseudo PSN et Xbox Live: Hanni |
Publicité | Posté le 13-07-2018 à 21:40:07 |
GibiShadok M... le RPVA a encore planté ! |
C'EST un métier intéressant. Mais tu as statistiquement peu de chances d'en voir ici. Il sont 20 fois moins nombreux que nous... C'est des officiers ministériels, il faut acheter une charge pour s'installer, ce n'est donc pas une profession d'accès facile. Message cité 2 fois Message édité par GibiShadok le 14-07-2018 à 09:34:10 --------------- Viendez sur mon topic de ventes : https://forum.hardware.fr/hfr/Achat [...] 3780_1.htm ; viendez aussi sur notre site libre d'assistance juridique : https://entraide.freeflarum.com/ |
Tillow J'aime les tierces picardes. |
--------------- Stabatmaterophile - Witches, Bitches and Britches. |
baggers |
--------------- C'était une petite provocation de ma part, bien sur ┌n┐(^_^') |
GibiShadok M... le RPVA a encore planté ! |
--------------- Viendez sur mon topic de ventes : https://forum.hardware.fr/hfr/Achat [...] 3780_1.htm ; viendez aussi sur notre site libre d'assistance juridique : https://entraide.freeflarum.com/ |
thoulisse_bernard Autiste asperge |
--------------- Allez tous vous faire caniculer |
true-wiwi |
--------------- Sullen and bored the kids play and in this way they wish away each day... |
archergrincheux |
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Yagmoth Fanboy | Bonjour J'ai des questions sur l'obligation alimentaire & autres mécanismes de solidarité familiale. Voici ma situation : j'ai la trentaine, mon père s'est barré refaire sa vie dans une autre région. On a des liens assez distendus depuis mes 18 ans, je suis quand même allé passer quelques jours en vacances chez lui il y a quatre ans, depuis plus de contact physique. Il a aussi... fait des petits frères (il y a 2 et 3 ans, je ne les ai jamais vu qu'en photo). Qu'un jour je doive aider mon père, je comprendrai même si nos liens ne sont pas au beau fixe (puis peut-être qu'il faudrait que ça s'améliore aussi). Par contre, les petits frères, vu son âge, si à un moment leur mère n'a plus les moyens d'assumer, que se passe t'il ? Un risque qu'on vienne toquer à ma porte ? C'est pour savoir si je peux quand même leur rendre visite, je ne voudrai pas avoir à assumer quoi que ce soit dans le futur à ce sujet. Message édité par Yagmoth le 16-07-2018 à 12:45:15 --------------- L'ennemi est bête : il croit que c'est nous l'ennemi alors que c'est lui ! |
Profil supprimé | Posté le 16-07-2018 à 13:19:12 Puisque ca parle aux notaires Message cité 1 fois Message édité par Profil supprimé le 16-07-2018 à 13:23:11 |
cd5 / g r e w t |
Poogz Sous les octets la plage (︶o︶) | Pour le droit de passage, cherche "servitude légale" aller en justice pour ça c'est avoir du temps et de l'argent à perdre.
--------------- IG ٩(͡๏̯͡๏)۶ - The fact that there's a highway to hell, but only a stairway to heaven says a lot about anticipated traffic numbers |
Profil supprimé | Posté le 16-07-2018 à 13:55:48
Message édité par Profil supprimé le 16-07-2018 à 14:05:18 |
Profil supprimé | Posté le 16-07-2018 à 13:57:45
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Poogz Sous les octets la plage (︶o︶) | Payer la TF doit être un bon début si dans 30 ans tu veux revendiquer la propriété du terrain.
--------------- IG ٩(͡๏̯͡๏)۶ - The fact that there's a highway to hell, but only a stairway to heaven says a lot about anticipated traffic numbers |
Shriv | Bonjour à tous,
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Heartquake resté confiné |
Message cité 1 fois Message édité par Heartquake le 16-07-2018 à 14:58:28 |
Profil supprimé | Posté le 16-07-2018 à 15:09:20
Message cité 1 fois Message édité par Profil supprimé le 16-07-2018 à 15:10:21 |
niju Call me doc' |
--------------- "Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic / "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur |
Heartquake resté confiné |
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niju Call me doc' |
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Profil supprimé | Posté le 16-07-2018 à 15:27:15
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gusano |
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niju Call me doc' |
--------------- "Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic / "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur |
gusano |
Pour ça que je n'ai pas eu le courage de répondre. Merci à toi. Maintenant que tu as commencé, il faut lui expliquer en quoi sa possession est équivoque puisqu'il a adressé des propositions d'achat et pourquoi cela fragilise son usucapion. Message cité 2 fois Message édité par gusano le 16-07-2018 à 16:30:53 |
niju Call me doc' |
--------------- "Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic / "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur |
Profil supprimé | Posté le 16-07-2018 à 16:46:29
Message cité 2 fois Message édité par Profil supprimé le 16-07-2018 à 16:47:54 |
niju Call me doc' |
Quant à l'obligation d'entretien, tu peux tenter, mais je ne suis pas sûr que les maires soient motivés pour ce genre de trucs, ca implique des emmerdes potentielles, donc ils iront à petits pas sur ce genre de choses. En particulier ici, il faudra mettre en demeure TOUS les propriétaires. Tous. Une seule lettre qui revient en "destinataire inconnu", ca bloque le processus Message cité 1 fois Message édité par niju le 16-07-2018 à 16:51:13 --------------- "Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic / "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur |
Profil supprimé | Posté le 16-07-2018 à 17:01:25
Message édité par Profil supprimé le 16-07-2018 à 17:03:26 |
niju Call me doc' | Note bien que pour le coup, la démarche du maire est un droit, pas une obligation: il peut ranger ta demande sous un tapis sans avoir à en justifier. --------------- "Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic / "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur |
Profil supprimé | Posté le 16-07-2018 à 17:15:30
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Poogz Sous les octets la plage (︶o︶) |
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