Reprise du message précédent :

C'est bizarre, ça ressemble pas à un mandat mais à une demande formelle de prêt immo.
Perso je ne signe pas ce papier : le courtier est la pour me trouver une belle offre de prêt. Je passerai par lui (et il touchera sa com) so et seulement si il me trouve un truc intéressant.

Le domaine des courtiers en prêts immo à l'air encore plus bidon que celui des AI.

 
 
C'est ça qui m'a fait tiquer : la première partie (je vous en ai fait grâce) est le mandat en tant que tel.
 
La deuxième par contre...
 
Bon en fait j'ai discuté avec le courtier et surtout, j'ai relu ça à tête reposée :" Le(s) mandant(s) reconnaît (ssent) avoir obtenu par l'intermédiaire d'IMMOPRET l'accord de principe avec les caractéristiques suivantes".
 
En fait, ça va constituer leur base de travail.
 
Ils ont intérêt à me trouver quelque chose au moins 0,3% en dessous ce cette offre initiale...

Alors, j'ai vérifié :
- pas d'horaires précisés dans le contrat
- la convention collective est celles des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951
- je n'ai pas d'info concernant les accords d'entreprise, j'ai demandé à Mme de se renseigner

Niveau planning, ils ont commencé à faire une ébauche. Je vous joins 2 trames différentes (une ligne = un employé) :

Après, ils l'ont déjà fait (de manière unilatérale) il y a qq années pour passer en 12h, donc en tout état de cause ils devraient avoir le droit de faire machine arrière aussi. Perso, ce que je trouve fou c'est qu'ils nous laissent à peine 1 mois pour nous organiser niveau garde d'enfants. La crèche ferme début août et rouvre à la rentrée, donc autant dire qu'on sera dans la m**** à la rentrée ... C'est pour ça que j'ai évoqué le côté "impact excessif sur leur vie personnelle et familiale".

Bonjour les juristes,
Dans mon entreprise, qui est sous convention SYNTEC, on a un accord d'entreprise fixant des rémunérations minimales selon l'ancienneté.
Il est écrit par exemple :

L'accord date de 2007.

Hors, mon employeur justifie que mon salaire brut annuel est de 1.99 fois le SMIC car selon son interprétation, il inclut la prime vacances dans la rémunération annuelle brut, et j'atteins bien les 2 SMIC.

Outre le fait que les syndicats signataires ne sont pas d'accord avec cette interprétation, est-ce que l'employeur est dans son droit ?

Il y a un syndicat qui argumente que non, extrapolant cet avis d'interpretation de la convention collective : https://www.cinov.fr/la-convention- [...] icf-syntec

Cependant l'accord parle de "rémunération" et non de "salaire".

Je suis d'accord avec ton employeur, pour moi par "rémunération" il faut entendre "tout ce que tu touches en rapport avec ton travail" (ce qui exclut les frais pro par exemple). Faudrait être plus précis sur l'argumentation du syndicat (si tant est que ce soit possible...) parce que là je ne vois pas le rapport avec l'avis d'interprétation que tu donnes.

merci de ta réponse

Bonjour,
 
J'ai une petite question concernant permis de construire/autorisation préalable et absence d'iceux.
 
J'ai une parcelle avec dans un coin un bout biscornu qui ne sert à rien. Nous nous sommes donc dit que ce rabicoin était parfait pour y caser un abri de jardin, en réutilisant le mur du fond pour un côté, et réhaussant le muret actuel sur 2 autres côtés (mur et muret actuels nous appartiennent).
 
Partout où j'avais regardé, j'avais lu que si l'emprise au sol était moins de 5m², pas besoin de permis de construire ni d'autorisation préalable. Chouette, me dis-je, on va construire notre abri tranquillou en faisant bien attention à rester sous les 5m², et on ne sera pas emmerdés.
Et comme ça on n'a pas à déclarer quoi que ce soit aux impôts.  
 
 
Puis, par acquis de conscience j'ai jeté un œil au PLU.
 
 
Première remarque : c'est complètement imbitable ces trucs-là, comment le commun des mortels est censé y comprendre quelque chose ?  
 
Deuxièmement, j'ai découvert ça:

Zut, je suis en secteur UC1, et mon muret que je voulais transformer en mur longe une voie privée.
 

Cool, ça a l'air parfaitement adapté à mon coin biscornu !
 
 
Mais du coup, il faut quand même que je fasse une demande de permis de construire ? ou de déclaration préalable ? ou juste que je fasse mon truc sans me poser tant de questions  
 
Pour clarifier la disposition, voici un magnifique schéma du fond de ma parcelle (en hachures rouges l'endroit où on voudrait mettre l'abri de jardin):

Je ne comprends pas trop ton problème :
"Dans le secteur UC1, les constructions doivent être implantées à une distance maximale de 5 mètres par rapport à ladite limite."
Si tu te mets en limite séparative tu es à moins de 5m, donc c'est bon.  

Le fait de devoir déposer un permis ou déclaration, ça ne dépend pas réglement du PLU, c'est juste un histoire de surface et hauteur. En dessous de 5m² => rien. De 5 à 20 m² => déclaration préalable.
Et le PLU peut très bien réglementer un truc qui n'est pas soumis au permis ni à la déclaration. Typiquement les matériaux et les hauteurs des petites clôtures, c'est souvent réglementé, on ne fait pas ce qu'on veut.

Il n'y a pas un paragraphe sur les annexes dans ton PLU, ce que tu cites concerne les constructions, pour les annexes c'est souvent plus souples niveau réglementation.
 
Il y a souvent des architectes conseils dans les maries qui ont des permanences quelques heures par semaine pour répondre à ce genre de questions.

P*tain chuis trop con    
Je crois que la lecture de ce PLU m'a fait griller mes neurones restants      
 

Non, y'a que dalle sur les constructions annexes (à part pour dire que je peux faire une toiture à 1 pan au lieu de 2 pans ).  
Mais je note l'idée de l'architecte conseil.  
 

 
 
Te casse pas va, si tes pas dans un secteur régit par les archis des bâtiments de France (et si tes voisins sont pas trop cons), tu fais au mieux pour respecter le PLU, puis si tu peux pas/veux pas ben tant pis  . Les mairies sont maintenant (et depuis quelques temps) des structures a but lucratif. Sur 5m² de surface créée elles peuvent pas te taxer donc osef. Sauf bien sûr si tu peux créer un tord a quelqu'un d'autre qui lui pourrait s'en plaindre (archi Bat de France notamment ou voisin). Une fois construit Ils ont 5ans pour se plaindre après c'est réglé (je crois que c'est 5ans je suis plus sûr).
 

Oui enfin autant demander à la mairie, hein, parce que faire le truc en faisant l'autruche c'est pas la solution la plus sereine.

Nan mais y'a pas de question à poser à la mairie de toute façon : la distance c'est 5m maximum, donc de 0 à 5m.

C'est bizarre quand même, parce que les maisons dans le quartier m'ont l'air d'être à plus de 5 mètres de la rue.  
Faudra que je mesure  

Le PLU ne s'applique qu'aux nouvelle constructions
 
Si tu as un grand terrain tu dois bien pouvoir être à plus de 5 m des limites

Hello,
 
Un peu paniqué, j'ai besoin de vos conseils... cross-post location.
 
Suite à mutation professionnelle, j'ai trouvé un appart pour le 1er août, après visite OK, le proprio m'a envoyé le bail par mail et m'a demandé de le signer et de lui renvoyer par la poste avec le chèque de caution, puis je devais signer le second exemplaire à la remise des clés/EDL (le 30 juillet) . J'ai donc fait tout ça.
 
 
Aujourd'hui j’apprends que ma mutation est annulée, je serai dans un autre bled pour la rentrée. Il faut donc que je recherche un appart, que je retourne là-bas faire des visites...  
 
Mais j'aimerais tout de même :
1. Récupérer mon chèque de caution.
2. Ne pas avoir à payer 3 mois de loyer dans le vent... J'ai envoyé le préavis signé, c'est trop tard pour me dédire de ce bail ?  Ca pourraît n'être qu'un mois, mais pas sûr que ça compte encore comme une mutation, si ? (petit 3)
 
 
Je vais appeler mon ex-futur-proprio dans la soirée mais j'aurais besoin de vos lumières...
 
 
 
Est-ce que je peux casser la bail sous pretexte que je n'en ai pour l'instant signé qu'un exemplaire, que je ne l'ai plus et que je n'ai pas vu la signature du proprio ? Si lui l'a signé de son côté ?

 
La taille du terrain ne change rien
Les 5m maxi sont par rapport à la voie, pas par rapport aux limites latérales

Détrompe-toi. Certains services d'urbanisme sont particulièrement pointilleux sur le respect du PLU, même hors périmètre bâtiments historiques et même s'il n'y a pas de sous à récupérer, et ils dégainent l'injonction de mise en conformité plus vite que Lucky Luke pour une fenêtre qui ne leur plaît pas.

Pour certains personnels administratifs que je connais, il s'agit d'une vraie croisade divine, PLU >>>> tous les textes sacrés, tu peux pas test.

EDIT : ortho de crotte.

Et même dans des petits bleds. Je l'ai expérimenté, c'est ultra relou

On a eu une cliente qui avait changé ses fenêtres bois par du PVC blanc.
Elle s'est fait balancer (adjoint qui vit juste en face ).
La mairie qui lui fait le petit courrier en mode "coucou j'ai pas du ta déclaration préalable, fait péter".
La cliente qui l'envoie, et se prends un refus pour "le PVC c'est hors PLU".
 
Elle se démonte pas et écrit un courrier pour dire que toutes les fenêtres de la mairie son en PVC y compris celles de l'adjoint de la maison en face, et qu'ils font bien chier pour keud.
 
Elle a vendu avant le procès

 
 
Ici on a fait refaire notre garage, dans notre ancienne maison.  
On a déposé le dossier de DP pour changement de façade pendant les vacances d'été. L'adjoint à l'urbanisme n'était pas là, mais quelqu'un d'autre nous a dit que ça devrait être ok. On aurait du se méfier  
 
On a entamé la rénovation des murs, sans aucun aménagement intérieur : c'était de la vieille pierre mal recouverte par du ciment degueu, le maçon a commencé par tout passer au karsher à sable puis a refait l'enduit, à la chaux. Pendant qu'il faisait l'enduit, l'adjoint, revenu de vacances, est venu le voir pour lui demander d'arrêter immédiatement les travaux, que rien n'avait été autorisé bla-bla-bla.  
J'ai dit au maçon de pas faire attention. On n'était qu'à refaire un enduit, aucune demande nécessaire.  
Sauf que l'autre s'est vexé et a refusé la DP, pour un motif à la con totalement invalide. J'ai commencé par prendre rdv à la communauté de communes, qui gère le côté technique des demandes La dame m'a dit que le dossier était ok mais qu'il fallait que je prenne rdv avec l'autre abruti pour qu'il le valide, avec un air contrit J'ai donc pris rdv avec le mec, qui m'a sermonné comme si c'était mon père, et qui au final ma dit de refaire le dossier avec une lettre en plus dedans. Le dossier a été validé

Il faut une déclaration préalable pour changer ses fenêtres ?    
 
J'en ai pas fait  

Tu peux avoir des contraintes spéciales, sur les matériaux, les couleurs, donc oui, parfois il faut une déclaration préalable
 
édit : si tu changes pour la même chose d'un point de vue extérieur, ça change rien normalement, quand même.

Ben y'a rien là dessus dans le PLU, donc je devrais être tranquille.

 
CA c’était quand les fonctionnaires de l'urba n'avaient rien a faire, aujourd'hui ils font comme les autres ils cherche du pognon pour les mairies  
 

 
Niveau expérimentation dans les petites communes je suis peut être pas le meilleur mais je suis tout de même over 9000. Les petits bleds sans compétences il faut les prendre par le bon bout, ils se savent incompétents si tu fait des choses déclarable sans le déclarer il vont te balancer toute l'aigritude dont ils sont capables, alors que ces mêmes gens auraient validé tout contents un truc olé olé avec 2 réunions préalable sur chantier (pour les sortir de leurs bureaux), un petit verre payé sur chantier, et une bouteille livré chez eux a la fin. Ils t'auraient même déroulé le tapis rouge pour ton prochain projet . . .  
 
 

 
Les archis bâtiment de France, c'est une plaie, une idiotie sans nom et un ramassis de mec sans cerveaux. Ils "protègent " un patrimoine qui a été innovant et/ou remarquable à l'époque de sa construction, et qui si ils avaient été là lors de ladite construction aurait été refusé sans autre forme de procès par cette même bande de ramassis. Bref les mecs se rendent pas compte que des Versailles, des bourgs entiers à colombage, dans certains patelins des ruelles de 1m de large toute pavées avec égout central, dans d'autres des façades colorées ou encore des cathédrales ou autres châteaux, les toitures en chaume, celles en pierre ou celles en bois  existent aujourd'hui mais n'aurait pas pu exister si ils avaient été là a l'époque de la construction.
 
Bref il faut une place pour tout, conserver le vieux remarquable et développer de nouvelles architectures, ces mecs sont tellement monomaniaque que si tu as la possibilité d'acheter une baraque dans leur secteur, fuis pauvre fou . . .

 
Les contraintes de ce type c'est dans 99% des cas les archis bâtiments de France . . . APrès les "teintes naturelles" ca se travaille, si tu mets "enduits tons pierre" "pour une bonne insertion de la construction dans son environnement" et  "visuel fourni a titre indicatif"  sur ton PC ça passe crème sauf qu'en cherchant bien tu trouve de la pierre de toute les couleurs  

Le visuel (PCMI6) n'est pas à titre indicatif, si ça correspond pas avec le réel t'as pas la conformité non plus. (sauf contrôleur très "passif" )

Je vois pas en quoi faire des demandes de pièces complémentaire ou refus peut rapporter des sous à la mairie...?

D'accord pour 95% des cas malheureusement

C'est pas le fait que le PLU exige des matériaux ou couleurs spéciales qui fait qu'il faut faire une déclaration préalable. D'ailleurs c'est qd mêle assez rare, sauf périmètre ABF comme dit plus haut. Souvent c'est plutôt des chartes qu'ils te font passer pour une obligation...
Partout en France, y compris si le PLU ne dit rien sur les fenêtres, tout changement de menuiserie (ou autre) qui modifie l'aspect extérieur implique de devoir faire une déclaration préalable.

Sinon pour bosser dans le milieu mais pas directement dans l'instruction, non les instructeurs ne cherchent pas d'argent. En général ils sont hyper pointilleux voire interprètent un peu le PLU ou demandent des pièces pas exigées....
Mais parfois ils ont la pression des élus (si c'est un projet de bâtiment d'activité => emplois à la clef pour la commune par ex.) et comme on a le devoir d'obéissance chez les fonctionnaires, c'est un peu compliqué de refuser des trucs dont l'illégalité n'est pas flagrante.

 
Le "visuel" n'est pas visuel a moins que sache définir le RAL correspondant a tel élément d'architecture qui va dépendre de la sortie de ton imprimante. D'autant que je ne crois pas qu'ils soit interdit de fournir un PCMI6 en noir et blanc et pourtant une baraque noir et blanc fera pas mal hurler dans certaines communes    . . .
 
De la même manière tu peux tout a fait faire un PCMI6 en perspective a la planche à dessin (et au rotring) sans colorier
 
Bref ok, il ne faut pas l’écrire noir sur blanc, mais le visuel reste de toute façon indicatif . . . de ce que l'on veut bien en comprendre

J'avais demandé au mec de Tryba, il m'avait dit qu'il n'y avait rien à faire (c'est quand même con pour un mec dont le boulot est de changer les fenêtres !) J'ai changé mes fenêtres et ma porte sans rien demander à personne.
 
Mais ça veut dire quoi "modifie l'aspect extérieur"? Si tu repeins tes volets d'une autre couleur, faut faire une déclaration ? Ça devient vite fastidieux...

 
D'un autre coté le meilleur moyen d’arrêter toutes ces conneries c'est que TOUS les Français se mettent d'un coup a respecter la loi. La masse a traiter sera telle que 3 demandes préalables de travaux sur 4 passeront par défaut d'instruction et non respect des délais (c'est 1 mois pour une DP).  
 
Personnellement j'adorerais les voir complétement noyés dans le merdier qu'ils ont souhaité, je pense même que j'en profiterais largement pour faire passer quelque DP en mode discret   . J'aimerais bien leur montrer que vouloir être Dieu chez les autres, c'est pas de tout repos  
 
Faire une DP a chaque peinture de gouttière ou de portail, a chaque ponçage et vernissage de volet bois, a chaque changement aussi infime soit il sur la façade d'une maison (ou de son environnement proche)

Faut vraiment n'avoir que ça à foutre, surtout  

 
le topic PMU c'est a coté sinon...

T'es folle, il y a des teintes autorisees, et d'autres non. Idem pour les toits : un angle de pente à respecter, des matériaux imposés...

Je croyais que le fait de faire une déclaration préalable n'avait rien à voir avec le PLU.  

 Je suis perdue...

C'est si tu modifies l'aspect extérieur. Donc si tu changes des fenêtres pour le même modèle exactement, tu t'en fiches. En théorie si le modèle change (couleur, forme, materiau) tu dois faire une DP.  
 
Quand j'avais étudié le PLU de ma commune, j'ai halluciné sur certaines contraintes dans le centre du village. Les volets, c'est 3 couleurs autorisées si je me souviens bien Après, ça relève d'une certaine logique, si on veut garder une certaine harmonie esthétique

Perso, ce que je comprends, c'est:

• le PLU regroupe l'ensemble des règles à respecter
• uniquement certaines de ces règles sont soumises à "vérification" via une déclaration préalable

THIS
Ceux qui grognent contre les ABF et les contraintes architecturales et environnementales, allez donc faire un tour dans les pays où ça n'existe pas  

 
Si tu es perdue avec les PLU tu apprécieras les OAP

Bonjour,
 
Petite question succession.
 
Le bien : Une maison particulière. 4 héritiers, parts égales, pas de testament ni de clauses particulières. 3 des héritiers ont choisi de vendre. L'héritier restant occupe la maison, et ne souhaite pas en partir, n'a pas les moyens de l'entretenir, de payer la taxe foncière, ni de racheter les parts des trois autres héritiers, pas plus que de payer un loyer aux trois autres. Et fait l'objet d'une mesure de protection juridique.
 
Comment ça se passe ?

Un exemple perso.

Chez moi il n'y a que des toits double pente.

Je suis dans la limite des 500m d'un monument historique ( une tour Genoise )

L'archi des bâtiments de France car Il y'a une seule vieille poudrière avec un toit plat dans mon village a imposé la construction d'un toit plat pour mon hôtel. En disant que désormais toutes les futurs constructions sera comme ca. Et que les anciennes serait changé au fur et a mesure.

1 an après il était muté

35 ans après, on est le seul toit plat du village avec la petite poudrière