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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°50963227
rheo
Posté le 15-09-2017 à 12:11:09  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
Faut voir comment c'est rédigé et ton organisation du temps de travail. C'est souvent journalier, genre tu pars 40 mins plut tôt tous les jours.

mood
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Posté le 15-09-2017 à 12:11:09  profilanswer
 

n°50963683
Roger01
Posté le 15-09-2017 à 13:02:49  profilanswer
 

Et ça serait plus 3h30 :o

n°50963735
rheo
Posté le 15-09-2017 à 13:07:35  profilanswer
 

J'ai calculé à la louche hein


---------------
Topic Quizz Foot, viendez vous amuser !
n°50963915
Roger01
Posté le 15-09-2017 à 13:24:39  profilanswer
 

Je parlais par rapport à son 3h50 de réduction.

n°50964028
rheo
Posté le 15-09-2017 à 13:35:23  profilanswer
 

Evidemment  [:haha fail] , j'ai lu ton "plus" comme une négation


Message édité par rheo le 15-09-2017 à 13:36:09
n°50964147
gusano
Posté le 15-09-2017 à 13:44:37  profilanswer
 

now jump ! :D

n°50964242
rheo
Posté le 15-09-2017 à 13:53:20  profilanswer
 

:D , cette histoire n'empêche  [:fandalpinee]


Message édité par rheo le 15-09-2017 à 13:53:28
n°50965358
Unicorn_
Posté le 15-09-2017 à 15:06:52  profilanswer
 

3h30 par semaine ok merci  [:fleur de vanille]  J'avais un gros doute là...

 

Pour rheo voici le texte exact (convention 66) "Les femmes enceintes (travaillant à temps plein ou à temps partiel) bénéficient d'une réduction de l'horaire hebdomadaire de travail de 10 % à compter du début du 3e mois ou du 61 e jour de grossesse, sans réduction de leur salaire. "
Effectivement pour la répartition je vais voir ce qui est possible.


---------------
"Life isn't about waiting for the storm to pass. It's about learning to dance in the rain."
n°50965400
rheo
Posté le 15-09-2017 à 15:09:47  profilanswer
 

Unicorn_ a écrit :

(convention 66)


 
C'est la convention des routiers ? Des motards ? Des joueurs de guitare vieux et barbus ?

Message cité 2 fois
Message édité par rheo le 15-09-2017 à 15:10:34
n°50965556
niju
Call me doc'
Posté le 15-09-2017 à 15:20:35  profilanswer
 

1° ca dépend sur quelle période est calculé ton temps de travail (genre s'il est annualisé, mensualisé ou si c'est à la semaine)
2° en tout état de cause, 10% de 35h, c'est 3h30 pas 3h50 :o

 


Afterburned :o


Message édité par niju le 15-09-2017 à 15:21:02

---------------
"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
mood
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Posté le 15-09-2017 à 15:20:35  profilanswer
 

n°50965558
floflo67
Posté le 15-09-2017 à 15:20:49  profilanswer
 

rheo a écrit :

Des joueurs de guitare vieux et barbus ?


Je sais pas s'ils tombent souvent enceintes eux...  :D

n°50965616
alberich
Posté le 15-09-2017 à 15:24:27  profilanswer
 

Il y a quand même un wagon de logiciels qui calculent avec des temps en centièmes d'heures. Soit il faut les entrer directement, soit ils utilisent un algo de conversion.

n°50966013
rheo
Posté le 15-09-2017 à 15:51:18  profilanswer
 

floflo67 a écrit :


Je sais pas s'ils tombent souvent enceintes eux...  :D


 
Ouais c'est vrai, bon ben ça fait déjà une piste en moins.  :jap:  

n°50966581
Unicorn_
Posté le 15-09-2017 à 16:38:50  profilanswer
 

rheo a écrit :


 
C'est la convention des routiers ? Des motards ? Des joueurs de guitare vieux et barbus ?


 
"Convention collective nationale de travail des etablissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966"  :p  
 
Merci beaucoup en tout cas  :jap:


---------------
"Life isn't about waiting for the storm to pass. It's about learning to dance in the rain."
n°50966650
rheo
Posté le 15-09-2017 à 16:43:58  profilanswer
 

Et ton temps de travail, il est calculé comment ?

n°50966871
Unicorn_
Posté le 15-09-2017 à 17:01:21  profilanswer
 

Je ne suis pas sûre de la réponse. On est sur la base de 35H par semaine et on rend compte de nos horaires par cycles de 4 semaines.


---------------
"Life isn't about waiting for the storm to pass. It's about learning to dance in the rain."
n°50967037
rheo
Posté le 15-09-2017 à 17:17:13  profilanswer
 

Donc tu es en cycle. Hé ben bon courage à ton RH pour te faire appliquer cette diminution dans les faits : perso je tacherais de te faire faire -3h30 par semaine, quelle que soit la durée de travail réel de celle-ci.

n°50967123
Unicorn_
Posté le 15-09-2017 à 17:25:36  profilanswer
 

Ok, je vais voir ce qui est proposé et j'aviserai, je pense aussi que c'est le plus simple.  :jap:


---------------
"Life isn't about waiting for the storm to pass. It's about learning to dance in the rain."
n°50967303
Lugz
Posté le 15-09-2017 à 17:44:57  profilanswer
 

Hello, question posée sur le topic questions mais elle me semble plus appropriée ici  
 
A part rheo qui m'a répondu, quelqu'un a-t-il déjà fait supprimer par google des résultats de recherche sur son nom ou des données personnelles ? Le droit à l'oubli.
 
http://droit-finances.commentcamar [...] e-d-emploi

n°50967864
pyromanu
Posté le 15-09-2017 à 18:49:45  profilanswer
 

Petite question sur le repos journalier. Dans le cas d'une journée à rallonge avec gros débordement sur la nuit avec conduite de véhicule contenant du matériel de la boîte  (genre horaire bureau + rallonge jusqu'à 19h de suite), on ne peut pas imposer au salarié (cadre métallurgie) à tenir son horaire de bureau du lendemain et conduire un véhicule pour l'entreprise?
Les dérogations poir les 11h de récupération, ça doit être discuté et négocié je suppose, ou c'est tacitement acté au bon vouloir du patron?

n°50968289
rheo
Posté le 15-09-2017 à 19:59:05  profilanswer
 

Aucune dérogation au repos quotidien, même par accord, il en va de la santé du salarié.

n°50968586
pyromanu
Posté le 15-09-2017 à 20:40:15  profilanswer
 

Merci pour la confirmation. Je reviendrai peut être ici lundi si la situation devient trop explosive :jap:

n°50969440
-JLL-
Wait ... What ?
Posté le 15-09-2017 à 22:03:47  profilanswer
 

Unicorn_ a écrit :

 

"Convention collective nationale de travail des etablissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966" :p

 

Merci beaucoup en tout cas :jap:


Tu es éduc ? :o


---------------
Une fois, à une exécution, je m'approche d'une fille. Pour rigoler, je lui fais : « Vous êtes de la famille du pendu ? »... C'était sa sœur. Bonjour l'approche !
n°50969736
Unicorn_
Posté le 15-09-2017 à 22:29:02  profilanswer
 

Cesf   [:cerveau couette]
De mémoire on a échangé un peu sur le topic des travailleurs sociaux  [:gaga wink]


---------------
"Life isn't about waiting for the storm to pass. It's about learning to dance in the rain."
n°50970724
-JLL-
Wait ... What ?
Posté le 15-09-2017 à 23:43:38  profilanswer
 

C'est vrai. :jap:

 

Félicitations en tout cas. :D


---------------
Une fois, à une exécution, je m'approche d'une fille. Pour rigoler, je lui fais : « Vous êtes de la famille du pendu ? »... C'était sa sœur. Bonjour l'approche !
n°50970761
babylone83
Corse :o
Posté le 15-09-2017 à 23:48:33  profilanswer
 

10% de 35h. Ca donne 3h30 pas 3h50.

 

3,5h =/ 3h50

 

NoOb

 

Edit : j'avais pas vu la nouvelle page :fou:

Message cité 1 fois
Message édité par babylone83 le 15-09-2017 à 23:52:37
n°50973167
alexnux
lurkeur since 1684.
Posté le 16-09-2017 à 13:33:07  profilanswer
 

Bonjours les juristes, un copier/coller du topic chômage:  

Citation :

Bonjour, je me joins à vous et j'attends quelques conseils hfr-ien (et j'en parle aussi pour me rassurer sur mon choix :o). Je suis boulanger depuis un an dans une boite de merde, je fais du 70h/sem (pour 1k6 par mois lolilol), une ambiance pas terrible, bref. Plusieurs altercations dans l'année avec mon patron, notamment sur les horaires, les jours de repos (je suis censé en avoir deux par mon contrat, en réalité c'est arrivé peut-être dix fois dans l'année)... La discussion est relativement tendue avec lui du fait qu'il s'emporte très vite, le mec est très sanguin.  
Mercredi il arrive en m'engueulant pour tout un tas de raison, notamment celle que je me plains de faire beaucoup trop d'heures par rapport aux patissiers. A la fin de la discussion à sens unique, il me tire par le bras et me dit "et si t'es pas content on va dehors et je t'en colle une". Hier, rebelote, au final il me pousse deux-trois fois dans le dos (pas violemment mais vraiment dans le but de provoquer), et me tire par les cheveux en me disant "et ça là, je t'avais dit de les couper !" (je suis un mec aux cheveux relativement longs, mais toujours attachés et sous un bandana).
J'en ai eu marre, j'ai pris mes affaires, je me suis cassé. Il y a des témoins mais je ne compte pas trop sur eux, je pars du principe que tout le monde tient à son job et surtout à bouffer à la fin du mois :/. Je suis allé voir la maison du droit et de la justice qui m'a ordonné de me foutre en arrêt maladie et d'engager des démarches: porter plainte, prud'homme etc... J'aimerais avoir votre ressenti là-dessus et sur ce que je devrais faire d'après vous, parce-que je suis du genre à culpabiliser et à être un peu trop "bonne poire", j'ai du mal à me dire que je vais peut-être mettre mes collègues dans la merde (même si on ne s'apprécie pas plus que ça, tout le monde se tire dans les pattes dans cette boite...).
Putain motivez-moi et dites-moi que j'ai pas fait une connerie en me barrant :o.
 


Quelques compléments:
- ma copine passe son diplôme dans la même boite, on sait tous les deux que ça va lui retomber dessus.
- j'étais parti dans une optique "je me barre, j'en reste là, tout ce que je veux c'est avoir un peu de chômage et retrouver un boulot au plus vite". La maison du droit m'a conseillé d'aller voir la médecine du travail et de voir si je peux être considéré comme "inapte", dans le cas où je ne voudrais pas porter plainte/prud'homme, est-ce que cela m'ouvrirait des droits au chômage ? Mes proches me conseillent au contraire de ne pas en rester là et d'aller jusqu'au bout des démarches, qu'en pensez-vous ?
- nous n'avons toujours pas eu notre salaire du mois dernier... Dans ma situation j'aimerais éviter tout contact avec eux, sachant que cela va mal se terminer. Comment faire pour le récupérer d'après-vous ?
 
Bref, un peu paumé :/. Merci d'avance à vous pour votre temps  :jap: .

n°50973238
Unicorn_
Posté le 16-09-2017 à 13:46:26  profilanswer
 

-JLL- a écrit :

C'est vrai. :jap:
 
Félicitations en tout cas. :D


 
Merci  :)  
 

babylone83 a écrit :

10% de 35h. Ca donne 3h30 pas 3h50.  
 
3,5h =/ 3h50  
 
NoOb
 
Edit : j'avais pas vu la nouvelle page :fou:


 
Oui oui c'est bon j'ai bien noté à force  [:al zheimer] En plus maintenant que je le sais c'est évident que ça fait 3,5h donc 3h30. Je sais pas sur le coup j'y arrivais pas sûrement parce que j'en veux toujours plus donc je voulais gratter encore 20 minutes  [:afrojojo]  


---------------
"Life isn't about waiting for the storm to pass. It's about learning to dance in the rain."
n°50973282
trashfrann
Maître Poireau
Posté le 16-09-2017 à 13:55:01  profilanswer
 

alexnux a écrit :

Bonjours les juristes, un copier/coller du topic chômage:

Citation :

Bonjour, je me joins à vous et j'attends quelques conseils hfr-ien (et j'en parle aussi pour me rassurer sur mon choix :o). Je suis boulanger depuis un an dans une boite de merde, je fais du 70h/sem (pour 1k6 par mois lolilol), une ambiance pas terrible, bref. Plusieurs altercations dans l'année avec mon patron, notamment sur les horaires, les jours de repos (je suis censé en avoir deux par mon contrat, en réalité c'est arrivé peut-être dix fois dans l'année)... La discussion est relativement tendue avec lui du fait qu'il s'emporte très vite, le mec est très sanguin.
Mercredi il arrive en m'engueulant pour tout un tas de raison, notamment celle que je me plains de faire beaucoup trop d'heures par rapport aux patissiers. A la fin de la discussion à sens unique, il me tire par le bras et me dit "et si t'es pas content on va dehors et je t'en colle une". Hier, rebelote, au final il me pousse deux-trois fois dans le dos (pas violemment mais vraiment dans le but de provoquer), et me tire par les cheveux en me disant "et ça là, je t'avais dit de les couper !" (je suis un mec aux cheveux relativement longs, mais toujours attachés et sous un bandana).
J'en ai eu marre, j'ai pris mes affaires, je me suis cassé. Il y a des témoins mais je ne compte pas trop sur eux, je pars du principe que tout le monde tient à son job et surtout à bouffer à la fin du mois :/. Je suis allé voir la maison du droit et de la justice qui m'a ordonné de me foutre en arrêt maladie et d'engager des démarches: porter plainte, prud'homme etc... J'aimerais avoir votre ressenti là-dessus et sur ce que je devrais faire d'après vous, parce-que je suis du genre à culpabiliser et à être un peu trop "bonne poire", j'ai du mal à me dire que je vais peut-être mettre mes collègues dans la merde (même si on ne s'apprécie pas plus que ça, tout le monde se tire dans les pattes dans cette boite...).
Putain motivez-moi et dites-moi que j'ai pas fait une connerie en me barrant :o.


Quelques compléments:
- ma copine passe son diplôme dans la même boite, on sait tous les deux que ça va lui retomber dessus.
- j'étais parti dans une optique "je me barre, j'en reste là, tout ce que je veux c'est avoir un peu de chômage et retrouver un boulot au plus vite". La maison du droit m'a conseillé d'aller voir la médecine du travail et de voir si je peux être considéré comme "inapte", dans le cas où je ne voudrais pas porter plainte/prud'homme, est-ce que cela m'ouvrirait des droits au chômage ? Mes proches me conseillent au contraire de ne pas en rester là et d'aller jusqu'au bout des démarches, qu'en pensez-vous ?
- nous n'avons toujours pas eu notre salaire du mois dernier... Dans ma situation j'aimerais éviter tout contact avec eux, sachant que cela va mal se terminer. Comment faire pour le récupérer d'après-vous ?

 

Bref, un peu paumé :/. Merci d'avance à vous pour votre temps :jap: .

 

Inapte pour cheveux trop longs ? :O

n°50973316
babylone83
Corse :o
Posté le 16-09-2017 à 14:02:03  profilanswer
 

alexnux a écrit :

Bonjours les juristes, un copier/coller du topic chômage:  

Citation :

Bonjour, je me joins à vous et j'attends quelques conseils hfr-ien (et j'en parle aussi pour me rassurer sur mon choix :o). Je suis boulanger depuis un an dans une boite de merde, je fais du 70h/sem (pour 1k6 par mois lolilol), une ambiance pas terrible, bref. Plusieurs altercations dans l'année avec mon patron, notamment sur les horaires, les jours de repos (je suis censé en avoir deux par mon contrat, en réalité c'est arrivé peut-être dix fois dans l'année)... La discussion est relativement tendue avec lui du fait qu'il s'emporte très vite, le mec est très sanguin.  
Mercredi il arrive en m'engueulant pour tout un tas de raison, notamment celle que je me plains de faire beaucoup trop d'heures par rapport aux patissiers. A la fin de la discussion à sens unique, il me tire par le bras et me dit "et si t'es pas content on va dehors et je t'en colle une". Hier, rebelote, au final il me pousse deux-trois fois dans le dos (pas violemment mais vraiment dans le but de provoquer), et me tire par les cheveux en me disant "et ça là, je t'avais dit de les couper !" (je suis un mec aux cheveux relativement longs, mais toujours attachés et sous un bandana).
J'en ai eu marre, j'ai pris mes affaires, je me suis cassé. Il y a des témoins mais je ne compte pas trop sur eux, je pars du principe que tout le monde tient à son job et surtout à bouffer à la fin du mois :/. Je suis allé voir la maison du droit et de la justice qui m'a ordonné de me foutre en arrêt maladie et d'engager des démarches: porter plainte, prud'homme etc... J'aimerais avoir votre ressenti là-dessus et sur ce que je devrais faire d'après vous, parce-que je suis du genre à culpabiliser et à être un peu trop "bonne poire", j'ai du mal à me dire que je vais peut-être mettre mes collègues dans la merde (même si on ne s'apprécie pas plus que ça, tout le monde se tire dans les pattes dans cette boite...).
Putain motivez-moi et dites-moi que j'ai pas fait une connerie en me barrant :o.
 


Quelques compléments:
- ma copine passe son diplôme dans la même boite, on sait tous les deux que ça va lui retomber dessus.
- j'étais parti dans une optique "je me barre, j'en reste là, tout ce que je veux c'est avoir un peu de chômage et retrouver un boulot au plus vite". La maison du droit m'a conseillé d'aller voir la médecine du travail et de voir si je peux être considéré comme "inapte", dans le cas où je ne voudrais pas porter plainte/prud'homme, est-ce que cela m'ouvrirait des droits au chômage ? Mes proches me conseillent au contraire de ne pas en rester là et d'aller jusqu'au bout des démarches, qu'en pensez-vous ?
- nous n'avons toujours pas eu notre salaire du mois dernier... Dans ma situation j'aimerais éviter tout contact avec eux, sachant que cela va mal se terminer. Comment faire pour le récupérer d'après-vous ?
 
Bref, un peu paumé :/. Merci d'avance à vous pour votre temps  :jap: .


 
le conseil de merde quoi :/  
 
T'es pas inapte, et tu n'as pas besoin d'un arrêt maladie, ca s'appel un faux ce genre de truc.

n°50973385
Daphne
kernel panic
Posté le 16-09-2017 à 14:16:08  profilanswer
 

Y'a eu agression verbale et physique et harcèlement continu, il peut plaider le choc psychologique et/ou le burn-out, non ?

n°50973577
rheo
Posté le 16-09-2017 à 14:53:00  profilanswer
 

J'ai pas le temps de répondre là mais je reviendrai, par contre si on pouvait arrêter de conseiller tout et n'importe quoi pendant ce temps...


---------------
Topic Quizz Foot, viendez vous amuser !
n°50974122
Schoumy_
Posté le 16-09-2017 à 16:17:35  profilanswer
 

Schoumy_ a écrit :

:hello:  
 
J'ai une question d'ordre de propriété intellectuelle :
 
Je me suis associé à une personne pour créer une SARL au Luxembourg ayant l'objet de la création d'une application mobile.
 
Je possède 40% des parts et je suis salarié en charge du développement.
 
 
Après 1 mois, mon associé a souhaité arrêter de travailler avec moi et m'a proposé de démissionner et racheter mes parts 1€.
 
 
J'ai refusé et lui ai demandé de mettre la SARL en faillite.
 
Le jugement a été fait mi-juin.
 
 
J'aimerais savoir à quel moment je peux recommencer à développer une app (dans le même domaine) sans que mon ex-associé puisse réclamer des droits dessus.
 
 
Merci pour vos réponses :jap:


 
A votre bon coeur messieurs dames  :jap:  

n°50974192
gusano
Posté le 16-09-2017 à 16:28:34  profilanswer
 

Schoumy_ a écrit :

J'ai une question d'ordre de propriété intellectuelle :
Je me suis associé à une personne pour créer une SARL au Luxembourg ayant l'objet de la création d'une application mobile.
Je possède 40% des parts et je suis salarié en charge du développement.
Après 1 mois, mon associé a souhaité arrêter de travailler avec moi et m'a proposé de démissionner et racheter mes parts 1€.
J'ai refusé et lui ai demandé de mettre la SARL en faillite.
Le jugement a été fait mi-juin.

J'aimerais savoir à quel moment je peux recommencer à développer une app (dans le même domaine) sans que mon ex-associé puisse réclamer des droits dessus.
Merci pour vos réponses


 
La société est dissoute ?

Message cité 1 fois
Message édité par gusano le 16-09-2017 à 16:29:23
n°50974199
alexnux
lurkeur since 1684.
Posté le 16-09-2017 à 16:29:26  profilanswer
 

trashfrann a écrit :

 
Inapte pour cheveux trop longs ? :O


Inapte pour dépression ou un truc du genre ? Parce qu'honnetement entre ça et mes horaires de fou depuis que j'y suis, je suis vraiment pas au top psychologiquement :/. Du coup je ne sais pas, ça me semblait bizarre comme façon de procéder mais bon...

babylone83 a écrit :


le conseil de merde quoi :/  
T'es pas inapte, et tu n'as pas besoin d'un arrêt maladie, ca s'appel un faux ce genre de truc.


Pour l'arrêt maladie, elle m'a dit que c'était pour éviter que mon absence au boulot, du fait que je sois parti, se retourne contre moi. Etant donnée que notre altercation, c'est sa parole contre la mienne, elle m'a conseillé de me blinder en passant par l'arrêt maladie du fait du choc psychologique le temps d'engager des démarches. Mais je ne sais pas si c'est judicieux ou non :jap:.

rheo a écrit :

J'ai pas le temps de répondre là mais je reviendrai, par contre si on pouvait arrêter de conseiller tout et n'importe quoi pendant ce temps...


Si ça m'est destiné, merci d'avance :jap:.

n°50974207
kley
Miaou !
Posté le 16-09-2017 à 16:30:16  profilanswer
 

Daphne a écrit :

Y'a eu agression verbale et physique et harcèlement continu, il peut plaider le choc psychologique et/ou le burn-out, non ?


Oui, l'arrêt maladie doit au moins lui permettre de se poser et de prendre un peu de recul sur la situation, on ne prend pas de bonnes décisions dans un tel état de stress.
Attendons quand même rheo pour les conseils ad hoc.

n°50974227
Daphne
kernel panic
Posté le 16-09-2017 à 16:33:15  profilanswer
 

Ah voui je conseillais pas l'arrêt maladie, je sais pas si c'est judicieux dans ce cas précis et/ou la bonne chose à faire :o Mais j'argumentais qu'un choc psychologique sans blessure physique peut être considéré comme "maladie" et justifier un arrêt "maladie", simplement.

n°50974240
gusano
Posté le 16-09-2017 à 16:35:58  profilanswer
 

Je croyais que pour faire un arrêt maladie, il fallait être malade, genre le truc où tu vas voir ton médecin et où il te donnes un certificat médical. :??:

Message cité 2 fois
Message édité par gusano le 16-09-2017 à 16:36:16
n°50974247
kley
Miaou !
Posté le 16-09-2017 à 16:37:16  profilanswer
 

Oui mais s'il doit éviter de retourner au boulot et ne pas se retrouver en situation d'abandon de poste, l'arrêt maladie reste une position "légale" pour ce genre de situation.

n°50974249
Daphne
kernel panic
Posté le 16-09-2017 à 16:37:31  profilanswer
 

Et où a-t-on dit que son arrêt maladie il devait le faire lui-même avec ses petites mains au juste ? :o

n°50974252
babylone83
Corse :o
Posté le 16-09-2017 à 16:37:43  profilanswer
 

gusano a écrit :

Je croyais que pour faire un arrêt maladie, il fallait être malade, genre le truc où tu vas voir ton médecin et où il te donnes un certificat médical. :??:


 
noooon pas du tout, y'a un conseillé qui te DIT de faire un arret de maladie, ensuite c'est à toi de demander à un médecin de faire un arret de maladie ( de complaisance ou pas :o  )

mood
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Posté le   profilanswer
 

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