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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°2871919
Splinter
:[
Posté le 04-06-2004 à 10:26:24  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

michounette a écrit :

ben si j'avais mélangé, t'en sais rien en plus car quand j'ai ouvert les cartons t'étais plus là :p


Y en avait des légers et d'autres très lourds :o
 
Là tu vas voir, ils sont tous lourds [:walaziz]
 
 
 
 
Non je déconne, j'ai essayé de faire en sorte qu'ils soient pas trop lourds ;)


---------------
Last.fm
mood
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Posté le 04-06-2004 à 10:26:24  profilanswer
 

n°2871921
Profil sup​primé
Posté le 04-06-2004 à 10:26:25  answer
 

Arnaud... Arnaud ? [:dawa]

n°2871922
jori
Posté le 04-06-2004 à 10:26:28  profilanswer
 

c3po a écrit :

Ouais mais moi ça se trouve si je les rate, j'arrête tout [:crosscrusher]


tout tout ?
 
et Alizée elle va devenir koi :o

n°2871929
jori
Posté le 04-06-2004 à 10:27:17  profilanswer
 

Splinter a écrit :

J'espère que tu l'as réussi  [:crosscrusher]


chais pas mais sinon réorientation :'(

n°2871930
Profil sup​primé
Posté le 04-06-2004 à 10:27:20  answer
 

Splinter a écrit :

Y en avait des légers et d'autres très lourds :o
 
Là tu vas voir, ils sont tous lourds [:walaziz]
 
 
 
 
Non je déconne, j'ai essayé de faire en sorte qu'ils soient pas trop lourds ;)

Bien, tu as donc suivi les sages conseils de Tonton El Lolo :jap:

n°2871935
jori
Posté le 04-06-2004 à 10:27:49  profilanswer
 

michounette a écrit :

Arnaud... Arnaud ? [:dawa]


Voui [:cupra] ?

n°2871942
Profil sup​primé
Posté le 04-06-2004 à 10:28:23  answer
 

Non, y a erreur sur la personne visiblement [:ddr555]

n°2871967
Splinter
:[
Posté le 04-06-2004 à 10:30:29  profilanswer
 

michounette a écrit :

Bien, tu as donc suivi les sages conseils de Tonton El Lolo :jap:


[:draculax]


---------------
Last.fm
n°2871975
c3po
All my life, all my dreams....
Posté le 04-06-2004 à 10:31:17  profilanswer
 

Jori a écrit :

tout tout ?
 
et Alizée elle va devenir koi :o

Bah non je me fais tout seul comme ça [:crosscrusher]
 
Par contre je pense que ma mère va pas accepter :d

n°2872079
kun
Power, Beauty and Soul
Posté le 04-06-2004 à 10:41:09  profilanswer
 

michounette a écrit :

Bien, tu as donc suivi les sages conseils de Tonton El Lolo :jap:


 
lawrence?  [:wam]

mood
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Posté le 04-06-2004 à 10:41:09  profilanswer
 

n°2872087
jori
Posté le 04-06-2004 à 10:42:31  profilanswer
 

michounette a écrit :

Non, y a erreur sur la personne visiblement [:ddr555]


:'( merci j'aime me faire jeter :'(

n°2872092
jori
Posté le 04-06-2004 à 10:43:13  profilanswer
 

c3po a écrit :

Bah non je me fais tout seul comme ça [:crosscrusher]
 
Par contre je pense que ma mère va pas accepter :d


tu vas te driver tout seul :sol: ?
 

n°2872146
c3po
All my life, all my dreams....
Posté le 04-06-2004 à 10:49:23  profilanswer
 

Jori a écrit :

tu vas te driver tout seul :sol: ?

J'vais commencer très bas, pour rebondir [:crosscrusher]

n°2872150
c3po
All my life, all my dreams....
Posté le 04-06-2004 à 10:49:54  profilanswer
 

kun a écrit :

lawrence?  [:wam]

Kun ? [:wam]

n°2872164
jori
Posté le 04-06-2004 à 10:51:41  profilanswer
 

c3po a écrit :

J'vais commencer très bas, pour rebondir [:crosscrusher]


Bah moi si g pas pharma vais tomber très bas [:dawa]

n°2872180
c3po
All my life, all my dreams....
Posté le 04-06-2004 à 10:53:47  profilanswer
 

Jori a écrit :

Bah moi si g pas pharma vais tomber très bas [:dawa]

Tu joues de qq chose jeune homme ? [:crosscrusher]

n°2872206
jori
Posté le 04-06-2004 à 10:57:11  profilanswer
 

c3po a écrit :

Tu joues de qq chose jeune homme ? [:crosscrusher]


Guimbarde :)

n°2872209
c3po
All my life, all my dreams....
Posté le 04-06-2004 à 10:57:42  profilanswer
 

Jori a écrit :

Guimbarde :)

bon je t'appelerai si j'ai besoin :d

n°2872216
jori
Posté le 04-06-2004 à 10:58:45  profilanswer
 

c3po a écrit :

bon je t'appelerai si j'ai besoin :d


topac m'a appris la masturbation artistique sinon :sol:

n°2872630
Missou
Posté le 04-06-2004 à 11:42:50  profilanswer
 

Splinter a écrit :

Bon j'ai plus d'ordi chez moi, il est dans un carton :(
 
Je vais pas pouvoir tout emporter, ça serait trop lourd :'(
 
J'ai des piles de magazines qui ne pourront me suivre dans mon grand voyage [:el hortense]


 
C'est dur, hein  :(  
La moitié de ma bibliothèque est restée chez mes parents lors de notre déménagement en juillet dernier pour cause de manque de place :/  [:lunabulle2]

n°2872660
tamara
Posté le 04-06-2004 à 11:44:38  profilanswer
 

Voilà j expose mon cas :  
 
J ai emménagé il y a peu dans un appartement que j aimme beaucoup. La signature du bail s'est fait auprès d'une agence (dont le reponsable est lié au propriétaire). Le gérant de l'agence nous a mis la pression 5 jours avant notre emménagement, en effet à j-6 (soit le lundi) nous apprenons que la date du bail ne correspond plus à celle convenue, après à j-4 nous apprenons qu'il ne veut pas nous faire signer le bail car il n a pas reçu les documents concernant nos cautions, alors qu'il avait dit que même si elles arrivaient le lundi suivant le we de l emménagement ce n'était pas grave, donc autant vous dire que le jour de l'état des lieux, nous n'étions pas trop dans notre assiète vu la pression. Donc on fait un état des lieux très succints puisque lorsque je signale une ou deux anomalies, je m'entends répondre que ça ne m'empêche pas d y habiter. Donc on signe l'état des lieux où sont juste indiquées des notions vagues : bon état mauvais état, état d'usage...
Donc une fois dans les lieux, nous écrivons une petite lettre " complément quant à l'état des lieux" au proprio lui indiquant les anomalies décelées,mais que nous sommes globalement satisfaits de l'appartement.  
Lettre vraiment claire et ABSOLUMENT pas agressive.  
Vous imaginez le retour : Rendez  les clefs puisque vous vous sentez lésés et nous vous rembourserons les sommes acquittées. Il fallait lire que ce n'était pas une proprosition mais un ordre !!!!
Ni une ni deux, association défense du locataire : nous adressons en retour un courrier recommandé précisant au proprio qu il a le devoir de remettre au x normes le système électrique ainsi que la tuyauterie en mauvaise état, et en même temps nous y joignons chèque du reglement de loyer pour le mois à venir.
Il nous retourne 18j après un recommandé dans lequel il précise qu il a bien reçu notre lettre dans laquelle nous avons omis de mettre le chq, qu'il nous intime l'ordre de payer, auquel cas il va faire saisie sur salaire, commandemant d'expulsion à nos frais, assigner en paiement nos cautions...
Et ça ne fait que 2 mois que nous habitons cet appartement.
 
Donc ma question est : QUE LUI REPONDRE.
Bien évidemment nous allons lui adresser un autre chq, lui demander une lettre de désistement sur celui adressé le mois dernier, par contre comment faire pour nous prémunir contre sa mauvaise foi, puisqu il veut absolument qu'on quitte les lieux.
Nous lui avions demandé dans notre recommandé de nous adresser un RIB pour le règlement du loyer et nous avions vu juste, mais nous ne pensions pas qu'il irait si vite dans sa mauvase foi en nous faisant passer pour de mauvais payeurs dès le début.
le RIB ne nous a pas été remis, alors j ai dans l idée de lui faire un nouveau recommandé, dans lequel je lui propose 3 solutions pour éviter la perte des chèques : 1/ qu il nous adresse son RIB, 2/ lui payer en main propre à son bureau qui se trouve à 5min à pied de l appartement  3/ donner le chèque à l agence qui le lui fera suivre.
 
Qu en pensez vous ?

n°2872859
Profil sup​primé
Posté le 04-06-2004 à 11:59:08  answer
 

kun a écrit :

lawrence?  [:wam]

oué [:boidleau]

n°2872932
Profil sup​primé
Posté le 04-06-2004 à 12:05:22  answer
 

tamara a écrit :

Voilà j expose mon cas :  
 
J ai emménagé il y a peu dans un appartement que j aimme beaucoup. La signature du bail s'est fait auprès d'une agence (dont le reponsable est lié au propriétaire). Le gérant de l'agence nous a mis la pression 5 jours avant notre emménagement, en effet à j-6 (soit le lundi) nous apprenons que la date du bail ne correspond plus à celle convenue, après à j-4 nous apprenons qu'il ne veut pas nous faire signer le bail car il n a pas reçu les documents concernant nos cautions, alors qu'il avait dit que même si elles arrivaient le lundi suivant le we de l emménagement ce n'était pas grave, donc autant vous dire que le jour de l'état des lieux, nous n'étions pas trop dans notre assiète vu la pression. Donc on fait un état des lieux très succints puisque lorsque je signale une ou deux anomalies, je m'entends répondre que ça ne m'empêche pas d y habiter. Donc on signe l'état des lieux où sont juste indiquées des notions vagues : bon état mauvais état, état d'usage...
Donc une fois dans les lieux, nous écrivons une petite lettre " complément quant à l'état des lieux" au proprio lui indiquant les anomalies décelées,mais que nous sommes globalement satisfaits de l'appartement.  
Lettre vraiment claire et ABSOLUMENT pas agressive.  
Vous imaginez le retour : Rendez  les clefs puisque vous vous sentez lésés et nous vous rembourserons les sommes acquittées. Il fallait lire que ce n'était pas une proprosition mais un ordre !!!!
Ni une ni deux, association défense du locataire : nous adressons en retour un courrier recommandé précisant au proprio qu il a le devoir de remettre au x normes le système électrique ainsi que la tuyauterie en mauvaise état, et en même temps nous y joignons chèque du reglement de loyer pour le mois à venir.
Il nous retourne 18j après un recommandé dans lequel il précise qu il a bien reçu notre lettre dans laquelle nous avons omis de mettre le chq, qu'il nous intime l'ordre de payer, auquel cas il va faire saisie sur salaire, commandemant d'expulsion à nos frais, assigner en paiement nos cautions...
Et ça ne fait que 2 mois que nous habitons cet appartement.
 
Donc ma question est : QUE LUI REPONDRE.
Bien évidemment nous allons lui adresser un autre chq, lui demander une lettre de désistement sur celui adressé le mois dernier, par contre comment faire pour nous prémunir contre sa mauvaise foi, puisqu il veut absolument qu'on quitte les lieux.
Nous lui avions demandé dans notre recommandé de nous adresser un RIB pour le règlement du loyer et nous avions vu juste, mais nous ne pensions pas qu'il irait si vite dans sa mauvase foi en nous faisant passer pour de mauvais payeurs dès le début.
le RIB ne nous a pas été remis, alors j ai dans l idée de lui faire un nouveau recommandé, dans lequel je lui propose 3 solutions pour éviter la perte des chèques : 1/ qu il nous adresse son RIB, 2/ lui payer en main propre à son bureau qui se trouve à 5min à pied de l appartement  3/ donner le chèque à l agence qui le lui fera suivre.
 
Qu en pensez vous ?

C'est la galère les mauvais proprio :pfff:
 
Dans l'immédiat, le mieux à faire est d'aller directement lui donner en main propre le chèque soit disant perdu, comme ça il ne pourra pas prétendre ne pas l'avoir reçu. A la limite, si tu le sens vraiment mal, demande lui même un reçu qui dit que tu as versé telle somme à telle date à telle personne, tu es en droit de le lui demander (avant de recevoir la quittance de loyer bien entendu).
 
Bon courage en tous cas ! :hello:

n°2873365
Scryed2051
Sideyo35
Posté le 04-06-2004 à 12:48:46  profilanswer
 

desole javais pas vu qu'il y avait un topic juriste donc je met  le lien de mon sujet si vous aviez des repsonses a ma proposer :D
merci davance
http://forum.hardware.fr/hardwaref [...] 9747-1.htm

n°2873418
Profil sup​primé
Posté le 04-06-2004 à 12:53:46  answer
 

Scryed2051 a écrit :

desole javais pas vu qu'il y avait un topic juriste donc je met  le lien de mon sujet si vous aviez des repsonses a ma proposer :D
merci davance
http://forum.hardware.fr/hardwaref [...] 9747-1.htm


y a aucun problème, il t'établit une lettre de désistement sur le premier chèque ce qui te permets de faire opposition et de payer avec un second chèque.
 
par contre s'ils reconnaissent avoir perdu le chèque les frais d'opposition que va facturer ta banque devraient logiquement être à leur charge.
 
en attendant c'est le débit effectif de ton compte qui est libératoire de leur créance, donc ils peuvent très bien te mettre une société de recouvrement aux fesses

n°2873427
bozo le cl​own
Posté le 04-06-2004 à 12:54:19  profilanswer
 

:hello:  :hello:


---------------
Les cons ça ose tout ! C'est même à ça qu'on les reconnaît
n°2873476
kun
Power, Beauty and Soul
Posté le 04-06-2004 à 12:58:37  profilanswer
 

alberich a écrit :

y a aucun problème, il t'établit une lettre de désistement sur le premier chèque ce qui te permets de faire opposition et de payer avec un second chèque.
 
par contre s'ils reconnaissent avoir perdu le chèque les frais d'opposition que va facturer ta banque devraient logiquement être à leur charge.
 
en attendant c'est le débit effectif de ton compte qui est libératoire de leur créance, donc ils peuvent très bien te mettre une société de recouvrement aux fesses


 
mais si c'est pas marqué payé par chèque mais juste payé et qu'il prétend avoir payé en liquide? [:meganne]

n°2873486
Profil sup​primé
Posté le 04-06-2004 à 12:59:30  answer
 

kun a écrit :

mais si c'est pas marqué payé par chèque mais juste payé et qu'il prétend avoir payé en liquide? [:meganne]


le moyen de paiement doit être indiqué sur la facture  :o

n°2873538
kun
Power, Beauty and Soul
Posté le 04-06-2004 à 13:02:57  profilanswer
 

alberich a écrit :

le moyen de paiement doit être indiqué sur la facture  :o


 
mais c pas tjrs le cas
 
 
et pi un garagiste qui remplit ses oblig fiscales sociales et compta, c pas un garagiste  :whistle:  

n°2873606
Profil sup​primé
Posté le 04-06-2004 à 13:07:46  answer
 

kun a écrit :

mais c pas tjrs le cas
 
 
et pi un garagiste qui remplit ses oblig fiscales sociales et compta, c pas un garagiste  :whistle:


1. bah ouais...contrôle fiscal L80 : 15€ d'amende par facture  :D  
2. euh...

n°2873657
Runje Le M​ur
Je suis juge-pénitent.
Posté le 04-06-2004 à 13:10:55  profilanswer
 

a moi le rattrapage:/

n°2873776
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 04-06-2004 à 13:19:41  profilanswer
 

arf [:splinter]


Message édité par Scoub the first le 04-06-2004 à 13:20:32

---------------
Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°2873816
Runje Le M​ur
Je suis juge-pénitent.
Posté le 04-06-2004 à 13:23:30  profilanswer
 

non ca va en fait:o
 
normalement j'ai assuré mon année là, lundi je pourrais tenter la mention

n°2873848
kiki
Posté le 04-06-2004 à 13:27:59  profilanswer
 

Scoub the first a écrit :

yop moi
Kelsen c'rigolo, sa theorie de la convention est over funny


Sérieusement ca t"intéresse ?

n°2874055
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 04-06-2004 à 13:47:55  profilanswer
 

kiki a écrit :

Sérieusement ca t"intéresse ?

bah ouais [:dawa]
mais bon, quelle année, quel etat, quel prix ?


---------------
Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°2874165
kiki
Posté le 04-06-2004 à 13:56:27  profilanswer
 

L'année ca a peu d'importance je crois pas qu'il lme maj très souvent Hans :D
Etat nickel. Prix faut que je réfléchisse, c'est qd meme un bouquin qui vaut 400 F neuf

n°2874192
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 04-06-2004 à 13:58:16  profilanswer
 

ouais laisse beton alors, je suis pas pret a y mettre tant


---------------
Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°2874200
kiki
Posté le 04-06-2004 à 13:58:55  profilanswer
 
n°2874213
kiki
Posté le 04-06-2004 à 13:59:32  profilanswer
 

t'as pas des DVD dont tu veux te débarasser ? :D

n°2874250
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 04-06-2004 à 14:02:21  profilanswer
 

ouais je sais, j'ai vu aussi :)
mais bon a ce prix la je prends pas, vu que j'ai deja pas mal de Kelsen ici, notamment tout ce dont j'ai besoin pour ma these (theorie generale de la convention, Kelsen et le droit privé, le numero qui lui est consacré dans les Cahiers de philosophie politique et juridique ...) donc ca n'aurait ete que pour plaisir perso.
la je vais faire une descente sur Durkheim plutot, et j'aimerai assez trouver du Jhering aussi, notamment un exemplaire de "la lutte pour le droit"


---------------
Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°2874284
kiki
Posté le 04-06-2004 à 14:05:07  profilanswer
 

Je te le fais à 25 euros :o

mood
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Posté le   profilanswer
 

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