Reprise du message précédent :
Pas mieux que lapanne. Dans le pire des cas, tu avances et la CPAM te rembourse, ca doit pas aller chercher loin une prise de sang?

La sécu a tendance a virer les gens du régime ALD depuis quelques temps  
 
et souvent sans notification préalable (ou alors tu reçois la notif le jour même) idem pour les convoc chez le médecin du travail en cas de maladie pro.
 
enfin le mieux c'est d'appeler ta caisse pour savoir ce qu'il en est.

Moi je pense que tu devrais leur casser la gueule.  

 
Bon en fait c'est trop facile le droit. J'vais directement ouvrir mon cabinet  

 
C'est 30% de bon sens, 30% d'un minimum syndical de réflexion et 30% d'un minimum syndical de recherche. Mais vu que 90% de la population ne possède pas ces facultés, c'est bon pour nous.

Coucou la dedans,
 
Petite question pratique sur les forfaits jours.
 
Lorsqu'un cadre signe une convention de forfait jour (217 jours, CCN automobile), qui décide des jours travaillés ou non travaillés ?
 
J'ai regardé la CCN, il est écrit que le contrat détermine le nombre de jours .... mais y a pas moyen d'avoir plus de précisions?

Salut tout le monde !
 
Je suis confronté à un petit problème... J'ai bossé 6 mois pour une société qui est tombée en liquidation judiciaire, en attendant j'ai bossé les deux derniers mois pour eux sans toucher de salaire...
J'ai donc contacté le mandataire qui vient de m'annoncer que la société n'a pas assez d'actifs pour recouvrer la dette et m'a donc fournie un certificat d'irrecouvrabilité.
Sachant que ce même mandataire a versé à d'autres employés le salaire qui leur était dû... y aurait-il un moyen d'être dédommagé ?
 
Je suis vraiment dans la merde là
Merci !

Comment ca des jours travaillés? Dans la semaine tu veux dire (genre mardi-dimanche ou lundi-mercredi) ou sur l'année (donc la question est celle de la détermination des congés/RTT)?

On va pas pouvoir faire grand chose malheureusement, on a trop peu d'éléments. Obtiens le relevé exact de ta situation auprès de la CAF et va voir à la maison de la justice avec tous tes docs pour avoir un avis plus pertinent.

En tant que salarié tu veux dire? Si oui, l'AGS est ton amie.
Si c'est en tant qu'indépendant, tu dois déclarer ta créance, mais vu que l'Etat et les banques passent avant, c'est mal engagé...

 
je précise.
 
En fait, un cadre a conclu un forfait jours limité à 217 jours / an.
 
Il l'a dépassé délibéremment.
 
Il informe que du coup, il va récupérer ses jours en fixant de lui meme un jour dans la semaine.
 
Que peut faire l'employeur ?
Le cadre peut il de lui meme et sans en informer son employeur dépasser le forfait ?
Peut il ensuite fixer unilatéralement son jour de repos ?

Il me semble que cela s'analyse comme une journée de repos non prise, qui est perdue à la fin de l'année sauf disposition collective contraire. Donc, il peut bosser tout ce qu'il veut, s'il ne prend pas ses journées de repos, c'est tant pis, il ne les récupère pas. Sous contrôle de JoL.

 
moi j'ai trouvé qu'en cas de dépassement il est possible de récupérer dans les trois premiers mois de l'année suivante, un nombre égal au dépassement.
 
Que si la convention coll ne prévoit pas de limite, la loi fixe le plafond à 235 jours, donc le salarié ne pourra récupérer les jours supp que dans cette limite.
 
Par contre, je trouve rien sur la fixation du jour de repos.
En principe c'est l'employeur qui le fixe non? ou en tout cas, le salarié propose une date et l'employeur s'y oppose ou pas...enfin il me semble.
 
Merci pour ta réponse en tout cas.

Sans certitude, mais faut déjà voir si les jours de récupération ont la même règlementation que les jours de congé payé. Ensuite, faut creuser le CT.

a priori les heures dépassant le forfait ouvrent droit à repos compensateur et du coup le repos doit etre pris à la convenance du salarié, sauf si l'employeur justifie d'une impossibilité liée au bon fonctionnement de l'entreprise.
 
Si je me trompe, que quelqu'un me fasse signe

 
Merci, l'AGS fonctionne aussi pour les stagiaires ?

Demande lui... A priori elle ne garantit que les salaires mais elle a peut être une politique plus liberale.

Question la loi & Moi. Constitutionnalistes, I need help :
 
Une loi est adopté par referendum. D'après la décision machin DC de 1962, le CC se déclare incompétent pour juger de la conformité de la loi adopté par referendum (souveraineté du peuple). Deux questions :
1) D'après ce que j'ai pigé (pas grand chose), le jurisprudence Hauchemaille indique que le CC vérifie la validité de la procédure mais pas la constitutionnalité de la loi-elle même ?
2) La saisie par voie d'exception ouverte par le 61-1 de la constitution issu de la réforme du 23 juillet 2008 est-elle possible sur une loi référendaire ?
 
   
 
Toutes références à des faits de l'actualité récente hautement polémiques seraient purement fortuits
 
/Open Fire  

Partiel de fiscal cet aprèm. Faut pas que je me loupe sinon j'ai pas de M2

1 http://www.conseil-constitutionnel [...] 16381.html y'aura tout ce qu'il faut. Attention, c'est du lourd, à lire à tête reposée.
2 je ne vois pas ce qui l'empêcherait. Mais il est extrêmement probable que le CC répondra la même chose qu'en 62: n'étant qu'un organe constitué, il n'a pas le pouvoir de remettre en cause une décision du constituant.

bonne chance

Je pense aussi, mais ca ne coute rien de poser la question...

 
1-J'ai lu la moitié. J'ai rien compris. Va falloir bosser
2- C'est ainsi que je l'entendais    

Etant en plein dedans (redressement judiciaire ) le site de l'AGS est clair et ne mentionne que les "salariés et apprentis". Le reste doit se faire enregistrer en tant que créanciers.

http://www.lemonde.fr/politique/ar [...] r=RSS-3208

Les pigistes du Monde n'arrêtent pas  

 
 
Avec le professeur Le Tourneau, ça valait directement un -10 sur la note finale  

Le Tourneau    
 
Le sacristain qui fustige la suffisance de Demorand mais qui colle dans son CV  "Ancien membre officieux du cabinet d’un ministre", des fois qu'il puisse y manquer une ligne.
 
Guignol.

Moins fort s'il te plaît, y'en a qui ont pas fini leurs études  

http://pagesperso-orange.fr/philip [...] Vitae.html

 
Y'en a une pour toi :  
 

 
 
 
Mais ne me dit pas que tu découvres ? Son site contient notamment des conseils de rédaction de mémoires, thèse, qui était me semblait-il assez connu ? (je parle d'une époque où tu n'avais pas dû commencer la tienne, d'ailleurs )

[AUTO CENSURE BIP BIP]

Si, si, je découvre. J'ai jamais été dans ce genre de truc et astuce pour faire sa thèse en 10 leçons...

Tu as au moins lu ses écrits (enfin, une partie) sur le parasitisme ? De toute façon, comment passer à côté d' « un des meilleurs juristes du monde » ?

Très peu. Et tant qu'on y est:

 
C'est con, je découvre seulement maintenant qu'il existe un code de la propriété industrielle. Pour quelqu'un qui parle de "rigueur"...

JE te sens mal disposé

J'ai horreur des gens infatués d'eux-mêmes quelles que soient leurs qualités.

Bon ben un partiel de fiscal fait. Après discussion avec le prof, me suis pas spécialement planté.
 
M2 de Fiscal, here I come
 
Procédures collectives vendredi, ça va être une autre paire de manche

Suis allé à la sécu, ils ont pas de trace de moi (wtf?) donc je fais toutes les formalités pour être inscrit, bref.  
Mais lorsqu'on signe un CDI la boîte gère pas ça ?  
 
XaT

nop, c'est entièrement de la responsabilité du salarié.