Reprise du message précédent :
 
 
Fais comme moi, fais-en deux

T'as qu'à bosser, feignasse

 
Y a des endroits ou y a moyen de toucher à du juridique, ne serait ce que via la photocopie et qui prennent des gens avec une L1 ?

Je ne sais pas. Ma copine était dans le milieu de mon DEA, qui était lui même un DEA moyen (au sens statistique du terme, il n'était pas particulièrement meilleur que d'autres, mais pas particulièrement pire non plus ), tu ne perds rien à tenter ta chance
 
La sélection se fera plutot à la sortie.
 
Pour la concurrence, je ne peux pas t'aider. Pour la PI, tu apprendras tout ce que tu as besoin de savoir dans le M2 en question (AOC, droit d'auteur et cie), un diplome en plus n'est pas utile, d'autant que tu y verras plein de choses qui ne te serviront que peu (brevet et biotech, brevet et programmes informatiques...), alors que les thèmes tels que les AOC seront beaucoup plus vite passés.

Asso de consommateur?

Moi aussi je dois trouver un taf
Même pour faire des ménages et cie ils demandent six mois d'expérience.
Donc un taf en rapport avec le droit, j'ose même pas espérer.  
(A moins que j'aille demander un stage à l'asso des juristes en droit du vin à Stras où ils vont me prendre directement en voyant ma motivation. Ou pas )

 
   
Oui je vais de toute façon tenter ma chance.
On connaît bien quelques viticulteurs et ma belle-soeur connaît du monde à la Maison des Vins d'Alsace, j'espère que ça pourra un peu m'aider à avoir des pistes pour du taf après

Perso, quand je n'avais pas assez d'expérience pro, j'y allais au bluff en m'inventant une expérience pro dans le domaine où je postulais et une fois embauchée, je me formais sur le tas.    
Pour la vente, me suis juste informée sur le vocabulaire à connaitre: réassort, merch' etc.

 
 
 
J'me permets un p'tit up et j'vous laisse tranquille    

Message 1:
Pas assez compétent en droit du travail pour te donner un avis sur la clause. Je ne peux que me répéter: syndicat ou inspection du travail (ou avocat spécialisé).

Si tu refuses la modification, ca n'implique pas ton licenciement automatique. Soit ils décident de te garder comme tel, soit on passe par un licenciement pour cause réelle et sérieuse ou économique, suivant la situation.

Tu peux toujours parler de ta baisse de rémunération: c'est de la négociation, à partir du moment où tu décides d'accepter la modification.

Message 2:
Ca dépend de ce qu'il y a dans le document. Montre ca d'urgence à quelqu'un.

Ils n'ont pas à se justifier à ce stade (je caricature un peu), tant que c'est une proposition. Après, tu acceptes ou tu refuses. C'est dans le cas d'un licenciement, ensuite, qu'ils devront se justifier.

+1 pour pas compétent aller voir un syndicat

J'ai rencart avec un avocate mais je prèfere prendre de l'avance ici histoire de bien rentabiliser mon entretien

Au contraire.

Pour un entretien efficace, il faut

1. apporter tous les documents et une copie, en tapant très large, y compris ceux qui paraissent sans intérêt, l'avocat fait le tri, c'est son boulot;

2. exposer clairement tous les éléments factuels.

Si on vient avec des "idées juridiques préconçues", il y a déjà perte de temps pour les discuter et écarter.

D'ailleurs, les "bons pro" (patrons divers, directeurs de services opérationnels, juridiques, financier etc... d'administrations ou d'entreprises) ne viennent pas avec des réponses juridiques mais avec tous les éléments de contexte et de fait, et les réponses ils viennent les chercher.

Les "pro chieurs" avec leurs idées préconçues te font perdre ton temps et le leur.

True story  

 
C'est sûr mais c'est en me renseignant que je pourrais apporter toussa
 
Je commence à avoir un dossier d'une quarantaine de pages avec toutes les jurisprudence qui concerne mon dossier, mes contrats etc sans compter la convention collective qui doit faire 250 pages
 
ET puis bon, des fois je me dis que le droit surtout du travail, évolue tellement vite qu'un avocat n'a pas forcément le temps de se tenir au jus si ?

 
Bah non, il fait comme tous le monde, google + wiki et basta    

 
ça va j'ai compris
 
Mais tu peux pas m'en vouloir de me renseigner

La convention collective est dispo en ligne et un avocat a accès à des sources de jurisprudence que tu n'as pas.

Tu peux donc virer ces docs là

L'important, c'est ton contrat et l'ensemble des échanges que tu as eu avec ta boite.

A ta place, je commencerai pas ça, histoire de mettre votre future relation sur de bonnes bases

J'ignore quel est ton taf, mais tu es payé pour être bon. Donc, payé pour être à la page dans ton domaine. Ben l'avocat, c'est pareil. Il est payé pour savoir que la loi évolue.

 
Ben si tu gonfles pas un peu tes compétences/ton CV je crois que t'as pas trop de chance de réussir à t'insérer. Méchant et bête à dire mais être honnête sur le marché de l'emploi ne paye pas.

 
   
 
Et service-public.fr  

Ah mais de mieux en mieux
 

Bonjour. J'ai une question par rapport aux préavis de 3 mois sur les logement non meublé.
Si quelqu'un a envoyé un préavis maintenant , en spécifiant quitter son appart le 1er juillet. Est ce que elle sera obligé de le faire le 1er juillet alors que ca fait que 2 mois?  
 
Car dans ce cas le proprio pourrait l'obliger a payer le dernier mois? Mais justement le proprio voudrait que elle quitte son appart en juillet et pas aout pour chercher quelqu'un , mais comme c'est pas sur... Soit ils trouvent quelqu'un et la ils lui font grace du loyer , soit ils trouvent pas et la elle doit payer...
 
Est ce que la phrase ou elle dit partir de l'appartement au bout de 2 mois a une valeur ? Alors que normalement c'est 3 mois. En fait elle voudrait rester jusqu'a que ils trouvent quelqu'un quoi.

petite question aux publicistes.
Peut on introduire un REC, attendre le jugement et engager dans la foulée un RPC pour obtenir réparation du préjudice causé par la premiere décision?
Bien évidemment la meilleure des solutions serait de n'engager qu'un seul recours mais là, le jugement du REC est intervenu et la personne voudrait réclamer désormais des dommages et intérêts.

 
dire qu'on souhaite quitter plus tot, ça ne l'engage pas pour moi, le preavis etant et restant de 3 mois.
Soit  les deux parties conviennent d'une date plus proche, et tout le monde s'y engage, donc si  c'est le porpriétaire qui  veut qu' elle parte, elle ne devra pas payer juillet, et obtenir un accors ecrit de son proprio.
Soit de ce que je comprends : elle va payer 3 mois, donc peut rester jusqu'à la fin des trois mois, sauf si ils trouvent quelqu'un plus tot et alors elle cessera de payer et partira plus tot.  
 
Elle peut faire un courrier reprenant ces principes en ajoutant qu'elle fera ses meilleurs efforts pour faciliter les visites au maximum et présenter les avantages du logements, et leur envoyer des personnes interressées (par ex).

question droit du travail  !!
 
Une clause de non-concurrence est-elle rétroactive ?
En quelques mots :
On met en place une clause de non-concurrence pour un salarié. Celle-ci est mise en place en bonne et due forme (limité dans le temps, zone géographique, rémunéré). Après un peu plus d'un an, j'ai découvert que la personne n'avait pas respecté sa clause (qui durait un an), hors à ce moment là on ne rémunère plus cette clause ? est-ce qu'on est en mesure d'aller au prud'hommes ou on ne peut rien faire ?
 
merci par avance pour la réponse

S'il n'a pas respecté sa clause (i;e il était embauché pendant le temps d'interdiction mentionné dans le contrat) et qu'on est en dessous de 5 ans depuis la violation du contrat, vous pouvez attaquer.

A partir du moment où la personne n'a pas respecté une clause d'un contrat tu peux faire jouer sa responsabilité contractuelle et réclamer des dommages et intérêts qui pourront correspondre au minimum au montant que le salarié a perçu au titre de sa clause de non concurrence.

Merci pour la réponse.
 
La vraie difficulté, c'est qu'il était à l'origine spécialiste d'un secteur (assurances), et qu'il apparait aujourd'hui qu'il travaille sur deux secteurs (banque et assurance) et je suis pas en mesure de prouver qu'il a fait de l'assurance la première année (Certains de ses anciens clients travaillent avec lui mais impossible de savoir si c'est avant ou après extinction de la clause ... d'où ma question...attaquable quand meme ?
 
(mais surpris par la durée de 5 ans de "rétroactivité de la clause)
 
EDIT : je sais pas si très clair mon truc après relecture, mais la réponse des 5 ans me convient ! je vais "creuser"

ca sent l'audit tout ça

C'est pas de la rétroactivité: il a une clause qui lui interdit un comportement entre 2008 et 2009, il pratique quand même ce comportement pendant ce délai, il viole son contrat.
Or, en cas de violation d'un contrat, on peut demander réparation à son cocontractant dans les 5 ans qui suivent la violation de son obligation, c'est à dire jusqu'en 2013-2014.

Une rétroactivité se manifesterait si on appliquait une clause signée en 2009 à un comportement tenu en 2005, par exemple.

Sinon, juridiquement parlant, tu peux toujours attaquer. En application de 1315 du Code civil, ce sera à toi de prouver qu'il y a eu violation du contrat. A toi de voir les atouts dont tu disposes, pour voir si tu pourras apporter cette preuve.

indice dans mon profil
 
  pour ta réponse. Pas sur d'avoir assez d'éléments et surtout peut-etre "rien" à récupérer en dommages et interets.  
 
Merci en tout cas pour le temps accordé  

Dites moi quel est l'intérêt pour un professeur de mettre un commentaire d'arret alors que l'on a fait uniquement des cas pratique pendant tout le semestre ? Le sadisme ?
Enfin, c'était en droit de la famille et j'ai pas pris cette matière en fonda, ouf!

Surtout que le commentaire portait plus sur du droit commercial que du droit de la famille.  

 
 
Les copies blanches, ça se corrige plus vite.

 
si "REC" c'est REP, c'est oui.

C'est très rare de rendre copie blanche, j'en ai encore jamais vu cette année dans ma fac.

Y'en a tous les ans en première année. Après, ca se raréfie
 
Par contre, un beau plantage qu'on sent dès la 3ème ligne, ca arrive tout le temps, ca va plus vite aussi.

 
Merci  

Kikoo lol,
 
J'ai une petite question en droit du travail, dans les effets d'une convention collective, comment s'applique l'effet impératif lorsque le contrat de travail est antérieur aux conventions collectives ? Il me manque une ligne dans mon cours et j'ai pas de bouquin
 
Si quelqu'un pourrait m'aider ce serait top

Bonsoir à toutes à et à toutes,
 
Ma question relève du droit du travail.
Situation: Je suis en CDI et je prends un congé sabbatique pour bosser dans une autre boîte en CDD.
Finalement, le poste ne m'intéresse pas (alors qu'on va me proposer un cdi que je veux refuser); puis je retourner dans la 1ere boite, si oui quel est le préavis à effectuer (en supposant que la 1ere entreprise accepte un retour avant la date de fin du congé sabbatique) ?
 
J'ai lu qu'une rupture anticipée était possible dans le cas d'un CDD à condition que ce soit pour un contrat en CDI et du coup le préavis n'excederait pas 2 semaines.  
 
Est ce applicable à mon cas ?
 
Merci d'avance.

Ne me dit pas que tu ne connais pas le recours pour excès de couvoir....

Bon je vous pose une des parties de mon cas pratique de partiel de ce matin en société, j'ai pouffé de rire en lisant l'énoncé

(ce n'est pas ce qui est en rose qui est rigolo mais plutôt ce qui est entre guillemet )