Reprise du message précédent :
 
 
 
Je m'interroge : au lit aussi ?    
 

Tu veux dire pour la procréation naturellement non assistée?

 
 
Ah pas du tout, je veux dire pour l'entertainment
 
 
(Sinon, pour mon métier à moi de correctrice, nous utilisons exactement les mêmes termes ²²² )

 
Sors de ma tête, toi.

Euh... disons encastrée...

 
Je suis navrée, je ne le ferai plus

De jolies arrets du CE en assemblée plénière en 1942    

Pour récupérer une sommes induement perçue, après les démarches du type LRAR, il faut faire quoi quand la somme n'est pas très élevée, une injonction de payer devant le TI ou cette procédure a une autre dénomination/formes ? merci bien

Injonction de payer oui. Mais si la somme n'est pas élevée, je me demande si c'est une compétence attribuée ou si c'est du contentieux normal qui se distribue aux tribunaux (i;e pour une somme faible = juge de prox)

En fait j'écris "je me demande" mais il me semble bien que c'est ce dernier cas, parce que le tribunal peut être amené à connaître de la validité de la créance en cas d'opposition...

re-ajout:

 
Oui je pensais au juge de proximité aussi au lieu du TI mais j'ai pas eu le temps d'éditer entre temps, merci bien.

Sinon, je pose les boeufs après la charrue: quand tu dis "percu indument", c'est bien à l'occasion d'un contrat et tu as payé trop, c'est ca?

 
Rien de bien compliqué t'en fais pas, j'ai quitté un logement et j'attends des remboursements au prorata pour une somme, et un remboursement de sommes perçues (un loyer d'un mois) alors que je n'y habitais plus pendant ce mois-là, donc oui c'est à l'occasion d'un contrat de bail.

Donc ca a bien l'air d'être de l'injonction de payer

Dites, le droit de l'urbanisme ça se rapproche du droit de l'environnement ou ça n'a strictement rien à voir ?

queud

En gros, ce sont les règles qui régissent le droit de construire ou pas et ce qu'on a le droit de construire (retenir l'enchainement des délais pour un permis de construire un peu compliqué ; les différents plans que prend un commune sur ses sols ; la notion de ZAC, ZUP et cie  )

Ah! Je lisais sur un forum des témoignages sur les débouchés en droit de l'environnement (inexistants donc ) et certains conseillaient de se diriger plutot vers le droit de l'urbanisme, d'où ma question.
 
C'est bete quand même pour le droit de l'environnement, ça a l'air interessant.

 
En principe aucun, indépendance des législations etc.
 
Mais c'est vrai que des interactions existent.

De ce que j'en ai vu, on saupoudre un peu d'environnement dans l'urbanisme pour montrer à quel point on aime l'écologie, mais ca ne m'a pas paru -vu de l'extérieur- être des interactions très poussées

 
Faut pas pousser sur l'absence de débouchés... c'est vrai que la gestion de l'eau, des déchets, de l'énergie ne représente pas de budgets conséquents

Faut pas non plus que ca te bloque. Si tu aimes vraiment cette branche et pas une autre, vas-y, fais des stages, bouge, sois prête à t'arracher, et tu trouveras un job dans le domaine. C'est juste que ca peut être un peu long  
 
ajout: se faire griller de l'autre bout du monde de 3 secondes à 0h15 un lundi matin, ca me fait mal

De toute façon, j'irai sauver les arbres en Amazonie après mon bénévolat au Togo.

ce n'est pas la taille (de l'interaction) qui compte

 
Surtout avec ma connexion internet en papier crépon... mais il est plus tôt ici, va te coucher    

 
 
 
Pour tout ce qui m'interesse (droit de l'homme, droit de l'environnement, droit de la santé etc.), j'ai l'impression que ce sera très dur de trouver un poste convenable.  
 
Et voilà comment je me retrouve à 00h20 à faire un commentaire de droit fiscal tout en ecrivant une lettre de motivation pour dire à quel point le droit des affaires, c'est ma passion.

Y'a des postes. Tu couples avec des solides connaissances en droit des assurances et tu entres chez un assureur les doigts dans le nez.

(métaphoriquement parlant, parce que sinon, passer l'entretien avec une voix nasillarde, ca peu énerver le recruteur )

 
Si je suis pas prise en erasmousse, je verrai de ce coté là.

Je crains la contradiction de -Tac- en disant ça mais, étudiant les deux, je suis pas d’accord.. Le bruit, l’eau, l’air, la protection de la nature, etc. sont forcément liés à l’affectation des sols et leur aménagement. On le constate par la présence de dispositions du droit de l’environnement dans le Code de l’urbanisme, par l’opposabilité de certains documents environnementaux aux documents d’urbanisme, ou par le fait que mon prof de droit de l’urbanisme et mon prof de droit de l’environnement sont une seule et même personne, qui ne se prive pas de rappeler les liens existant entre ses deux matières bien plus précisément que moi.

++ On en fait même des colloques.

Encore un qui plaide pour sa paroisse
 
Quand je faisais droit pénal et droit de la famille aussi, j'insistais sur les liens entre les deux.
 
Ou alors, était-ce parce que je préparais mon mariage pendant ce temps et que j'échaffaudais un plan pour échapper à ma belle-mère?    
 
Blague à part, comme je l'ai dit plus haut, je vois plus ca comme un saupoudrage i;e on a le droit de l'urbanisme qui s'applique, traduisant des priorités de divers ordres: économiques, politiques, pratiques... et de temps en temps, du droit de l'environnement, histoire de...
 
Maintenant, c'est une impression de quelqu'un qui l'a bossé de l'extérieur il y a quelques années déjà, mon regard peut être biaisé/ca a changé

Je ne pense vraiment pas. À mon avis, il est dans la nature même du droit de l’urbanisme d’être inspiré par des préoccupations environnementales. Ça n’a pas toujours été vrai, mais c’est le cas depuis plusieurs dizaines d’années maintenant. Ça le sera d’autant plus que des concepts comme le développement durables prospéreront.

En tout cas c’est ce que la loi montagne, la loi littoral, les études d’impact, la Charte de l’environnement, les ZEP, le droit et la jurisprudence communautaire sur le sujet, etc. me font penser.

 
Celles qu'on bafoue et qu'on veut abroger à tout crin?
 
Ma Bretagne, que t'ont-ils fait?  

Certes, mais que l’on ait voulu abroger (parfois avec succès) certaines de leurs dispositions du fait de leur trop grande sévérité ne démontre pas qu’il n’y a qu’un lien infime entre le droit de l’environnement et le droit de l’urbanisme, bien au contraire..

 
On peut se fonder sur la loi 71-1130 en son article 54 :

Donc je pense qu'on peut raisonnablement commencer à dire qu'en L3 tu as quelques poils sous le menton pour pouvoir te considérer comme un juriste. En revanche pour la M3, faudra attendre encore un peu plus longtemps ou opter de ne pas en acheter une pour éviter tout signe extérieur de richesse avec contrôle fiscal à la clef comme pratiqué par l'ami breton qui trompe depuis de nombreuses années son monde avec sa thèse en mousse

Bonjour,
 
J'aurais une petite question, svp.
 
Un ami habite un logement social. Depuis des mois, ses voisins commettent des dégradations importantes. Une plainte a été déposée, ils ont été reconnus coupables et ont eu une très lourde amende. Seulement, les voisins en question sont une famille non solvable. D'ailleurs, on sait de source sûre qu'ils ne paient pas leur loyer depuis un bon moment. Mais il y a peu de chances qu'ils soient expulsés car ils ont plusieurs enfants en bas âge.
 
Ma question est : à quoi cela sert-il de condamner ces personnes non solvables à des amendes sachant qu'elles ne les paieront pas ?
 
Ces amendes sont-elles symboliques et destinées à être consignées dans un casier judiciaire ou autre ?
 
Merci beaucoup.

Bon, d'accord, je retire mon "queud", je le remplaces par "y'en a comme de la poire dans la boisson du Mexicain"

 
En cas de retour à meilleure fortune
 
Salut les gens, est-ce que vous auriez un bon ouvrage de droit des étrangers à me conseiller ?
 
Merci d'avance, je vous bisoute !  

étranger, pas de droits, retour au pays, avions, brice hortefeux, 'cule un mouton