Reprise du message précédent :

Parce que je suis trop bon, je leur fais de l'ombre.

 
   
 
au fait,    tout le monde!!

salut à tous, une amie à ma tante s'est vu infligée une amende car elle avait mise une affiche pour vendre sa voiture sur son pare brise arrière.
 
Existe t'il une loi interdisant la pose d'affiche ou tout autre explication ???
 
merci...

Non je ne suis pas au courant

A part s'il y avait une photo d'elle à poil dessus, je trouve ça bizarre

 
premiere fois que j'entends ça    
à mon avis l'affiche devait recouvrir trop la pare brise arriere et donc rendre la conduite dangereuse--->amende de circulation et non d'affichage

bon je vous livre le jugement sur la vpc dont je vous parlais
(qui dit jugement dit tribunal, donc decision a prendre avec des pincettes, mais approuvée par la doctrine)
 
TI Strasbourg (:vomi 24 juillet 2002 ( ) Thierry P. c/ Netbusinnes Planète discount
 

 
http://tinyurl.com/24ht5

Merci pour la décision mais perso je reste sur la jurisprudence Cartier. Le TGI de Strasbourg c'est bien gentil, mais ce n'est pas la Cour de cassation

bah oui, c'est bien pour ca que je dis que c'est a prendre avec des pincettes
puis c'est le TI
puis c'est Strasbourg ... (bientot partir, tenir bon ...)

 
 
faudra aller ce promener dans les magasins avec le catalogue des concurents maintenant?  

C'est peut etre parce qu'on n'a pas le droit de coller des trucs sur la lunette arrière afin de pas boucher la vue

j'ai bien dit VPC hein, vente par correspondance, sur internet en l'occurence
faut juste verifier que le prix n'est pas excessivement bas par rapport aux autres vendeurs

peut-être mais depuis quand cela est-il interdit ??? j'ai jamais entendu parlé de ça .

 
ben ya une phrase dans le code de la route qui dit que le conducteur doit avoir à tout instant la possibilité de reagir au mieux (ou kkchose du genre...)  
donc en theorie je pense que c verbalisable...

Oui, TI, punaise je sais pas lire

 
c'est très bête comme fondement en fait :
 
vente sauvage sur la voie publique = amende
 
je suis surprise que vous n'y ayez pas pensé  
 
DV
 
edit : même pricipe pour les petite annonces de vente qui sont collées sur les gouttière dans les villes : les flics peuvent infliger une amende également

Ouais puis cela me semble assez abracadabrantesque comme raisonnement juridique  

clair, c'est unjugement qui va faire pschiit ça

Un jugement digne de Jules Ferry

Sauvage toi même.

 
   
 
j'en ai marre, encore une lettre de rejet de candidature dans le courrier de ce matin...
 
 
 
DV
 

 
Désolé pour toi, j'en ai reçu aussi    
 
Mais je continue à en envoyer, parce que là, ce boulot me gave, surtout depuis ma "mutation"...
 
Sinon j'ai trouvé que internet marchait enfin dans mes bureaux (enfin) c'est toujours ça de bon au retour de congés.

 
C'est bizarre, tu as tellement réponse à tout, les employeurs ne savent pas ce qu'ils perdent...

 

 
- j'ai pas de LLM
- j'ai pas le CAPA
- comme j'ai bossé pendant toutes mes études, j'ai été une élève "moyenne" (pas de mention mais toutes matières validées)
- je suis maman
 
je devrais peut être mettre un lien sur ce topic dans mon cv ?
 
DV

:lol:
 
Oui ça serait une bonne idée, ou alors tu pourrais monter une boîte de hotline juridique, voire proposer tes services à Julien Courbet

j'imagine trop un recruteur qui arrive par google ici
il embaucherait aucun de nous

 
pour le hotline juridique : on y avait déjà pensé mais le Barreau est formellement contre. A la limite si un avocat est l'associé/PDG de la boite ils sont ok (idem si la hotline est associée à une assurance) mais sinon ils sont contre & menace de procès.
 
Julien Courbet il prend que des avocats
 
DV

 
   
 
DV

 
ben ça devrait pas être trop dur de trouver un avocat qui accepte de jouer le jeu? non?    
 
pour la vente sauvage sur voie publique tu es sure? moi je verrais plutôt ça comme une offre de pollicitation et pas une vraie vente...

 
j'y ai pas pensé car la juridiction n'est pas mon domaine, voilà pourquoi.

pollicitation cela signifie offre, offre de contracter non encore acceptée par l'autre patie
 
une offre d'offre cela pourrait etre considéré comme invitation à emettre une offre (il n'est pas lieu ici de discuter de la veracité de cette affirmation dans le cas present)
mais dans le cadre d'une vente de voiture, je vois pas comment cela pourrait etre considéré comme une infraction
 
non je trouve le fondement de DV' beaucoup plus realiste
 

 
ce n'etait qu'une hypothèse puisque des annonces sur les pares brises on en voit à chaque coin de rue...ça fait beaucoup pour un truc illegal...
 

C'est clair, y a rien de réaliste là dedans.
 
A mon avis c'est une contravention pour mauvais stationnement

en meme temps, a de rares exceptions prés, je vois pas en quoi  faire une invitation a emettre une offre peut justifier une amende

 
ce n'est qu'une simple tolérance.
 
Je cherche les références des arrêts qui traitent de la question (si mes souvenirs sont bons, l'un des moyens utilisés étaient le caractère privé du véhicules amha ce qu'il y a dedans n'interesse personne d'autre que le proprio de la voiture, & il a été rétorqué que si justement, le véhicule étant sur la voie publique, une usage normal de celle-ci doit être faite. Et la vente sur la voie publique n'en est pas un usage normal.)
 
DV

Et mon dealer qui vend sa beuh sur la voie publique alors ?

 
dans le même sac
 
DV

t'en as ? c'est de la bonne ?

Euh je me demande qd meme à quoi sert votre brainstorming, l'amende c'est pour avoir bouché la vue de la vitre arrière c'est tout, on apprend au code que c'est interdit.

je sais pas, j'ai pas le permis