Reprise du message précédent :

 
Mais apparement, ce sera que pour nous, les L3, le concours, vu que c'est aussi notre galop d'essai.  

 
 
ah oauis on gagne une certif et deux bouquins FL de notre choix , je te conseille de passer celui de Freshfields qui rapporte un peu de sous (jusqu'à 8000 E et accessoirement un abos aux echos ) mais surtout celui de W&C (prix 27 000 €)

C'pas nous qu'on choisit
 
Sinon, j'aurai juste choisi de passer un galop d'essai normal, pour m'assurer la meilleure note possible >_<

3 bouquins et 1000€ chez nous

Chez nous, c'est avec le concours de plaidoirie qu'on gagne des sous, des livres et un stage à choisir dans 30 cabinets parisien.

la crise

Sinon celui de W&C est peu connu, pourtant il rapporte beaucoup plus que les autres Awards Landwell, FIDAL ou Norton Rose (je sais je suis très argent mais en ces temps de crise )

 
J'ai mis entre guillemet car j'aspire pas le site au sens propre, je prends les actes un à un qui sont téléchargeables en rtf ou pdf une fois loggué

Bonjour,  
 
j'ai un petit souci depuis 4 semaines : j'ai trouvé une location de vacances dans le sud-ouest, et après m'être mis d'accord avec le propriétaire, j'ai versé des arrhes. J'ai reçu par la suite un contrat, sur lequel est stipulé en détails la location (biens à dispostition, nbre de mètres carrés etc..) ainsi que des règles de bonne conduite, mais aussi une clause qui prévoit que si je me rétracte avant un certain délai, on me rembourserait la caution - 50 euros de frais.
 
Or, ce fameux contrat est pour l'instant signé seulement par le propriétaire.
 
Question : si je me rétracte sans avoir renvoyé le papier signé, devrais-je quand même à cette personne les 50 euros de retenue ?  
 
Pour moi, logiquement, non, puisque je n'ai pas signé le contrat...
 
 

 
Les obligations naissent au moment où il y a rencontre des consentements, après j'ai la flemme de plonger dans la JP, niju se fera un plaisir de répondre à ta question

 
Non, parce que Niju n'a pas le temps, mais merci de ta sollicitude  

 
moui donc tu les payes

 
la jurisprudence limite la portée de l’acceptation aux seuls points que l’acceptant connaissait. (j'ai pas l'arret)
donc si tu as reçu après en théorie non

Salut la foule  

Ca va bien ?

yo ...  

 
Non j'ai reçu ma fiche de TD pour l'année de droit fiscal: 200 pages. J'ai envie de tous les manger pour me suicider au mercure d'avoir pris cette matière en fonda

bonjour à tous, on m'a conseillé de poster ici alors voila :
 
Plus de cinq mois après avoir rendu les clés de l'appart et fait l'état des lieux, je n'ai toujours pas récupéré ma caution (750€ tout de même) ... j'ai donc envoyé il y a maintenant une dizaine de jours une lettre de mise en demeure en recommandé avec AR, mais la encore la caution ne pointe pas le bout de son nez.
 
2 mois avant de quitter l'appart j'ai fais parvenir (en reco avec AR) une lettre indiquant que je quittais l'appart fin septembre, le 1er octobre l'état des lieux a été fait et les clés rendues auprès de l'agence. Puis l'agence a commencé à mettre ça sur le dos de la société propriétaire des appartements, j'ai donc appelé plusieurs fois cette soit disant société à Lille puis à Paris ... ça se concluait par des réponses évasives de leur part du type 'la caution a été envoyée vous allez la recevoir rapidement', bien sur rien n'arrivait ... puis ils nous ont sorti qu'ils n'avaient jamais reçu l'état des lieux (4 mois après, mouais), on a donc a nouveau faxé l'état des lieux, mais cela n'a rien changé. Aujourd'hui je souhaites donc aller plus loin et les attaquer ...
 
Deux questions, cependant, ais je une chance de gagner si je vais en justice ? (j'ai des relevés téléphoniques, les AR également) et enfin puis je demander des indemnités de retard ou dommages et intêrets ? si oui comment sont calculées les indemnités ?

Dès lors que tu prouves que tu es sorti de l'appart, c'est à eux de prouver qu'ils t'ont rendu le pognon, donc oui, tu as tes chances (d'autant plus si l'état des lieux de sortie ne mentionne pas de frais à ta charge).
Pour les indemnités: tout dépend du contrat: les indemnités de retard peuvent être précisées dedans (c'est rare ). Toutefois, le juge peut également les prononcer, mais je ne me souviens plus si elles partent à compter du jugement uniquement ou si elles peuvent remonter dans le passé, un étudiant qui sort de L2 a du voir ca en droit des obligations et en saura plus que moi. D'autre part, ne t'attends pas à des sommes folles, le montant est de 3,79 % par an pour l'année 2009, soit 0.31%/mois.

Bah étant donné que j'ai fais un état des lieux de sortie et remis les clés je vois pas comment prouver autrement que je ne suis plus à cet appart j'ai aussi fais un changement d'adresse au niveau de la poste, si ça peut etre une preuve supplémentaire.
 

indeed

 
De toute façon,
 

putain je kiff trop le droit fiscal    du droit avec des pourcentage        

J'aimais aussi jusqu'à ce que je recupere le pavé... Non mais en plus, c'est illisible    
 
Bref
 
Surement le fait que j'ai peu dormi mais je ne comprend pas cette phrase qui, je le sens, peut fortement m'aider pour la résolution d'un cas pratique:  
 
"la procédure (de conventions reglementées) doit également être respectée lorsque les engagements énumérés  ci-dessus (une histoire de rémunération )  sont pris au bénéfice des mêmes dirigeants de la société dont les titres sont cotés par une société qu'elle contrôle ou qui la contrôle blabla"
 
Ca veut dire lorsque le dirigeant est le même dans deux sociétés differentes ?
 
/blonde

 
J'ai vécu la même situation à l'époque, je m'en mords les doigts de ne pas être allé en justice. Dans mon cas, le proprio s'était tout simplement servit sur la caution pour se payer le dernier mois, alors que nous avions convenu d'un préavis raccourci. Ça date d'il y a 1 ans et demi maintenant ... J'ai encore l'accusé de réception et la lettre envoyée.

putain j'ai hate d'être en stage, vivement juillet

Yop les loulous   ,

Je me suis demandé si je n'avais pas le droit de m'installer dans ce topic (au fond à droite près du chauffage, sla va de soi   ) parce qu'en fait, maintenant je fais un peu partie de la famille   .

En fait je suis clerc  

Tu prends aux pauvres pour donner aux riches? Alors tu es le bienvenue sur ce topic

Non je donne des lettres aux pauvres pour qu'ils donnent aux riches, nuance .

Bonjour à tout le monde,
j'étais au ski cette semaine à Serre Chevalier, beau temps et belle neige    
 
Je me suis simplement pris un peu le bec avec les vendeuses de forfait m'ayant imposé l'achat d'un forfait tarif étudiant de 6 jours alors que nous n'en voulions que 5. Déja que la veille, ce tarif étudiant nous avait été refusé pour les collégiens et les lycéens, obligés de payer le prix des adultes    
 
Pensez-vous que je puisse porter plainte vu vente par lot, article L.122-1 du Code de la Consommation ?
Et si oui, dois-je le faire via la DDCCRF du Rhône vu que c'est là que j'habite ?
Et enfin, que pensez-vous de cette bafouille que je pourrais leur envoyer ? (J'ai un peu travaillé le dossier, ça change de d'habitude   )

Merci pour vos réponses et vos conseils, et bon demi WE !
   

Bonjour tout le monde    
 
 
On m'a demandé de venir chercher des réponses en ce qui concerne une histoire de succession, si vous pouvez m'aider tant mieux, sinon ben .. tant pis    
 
 
Voila l'histoire. Il y a de ça 1 mois une tante X décède. Dans son testament elle légue tout son argent équitablement entre tous ses frères et soeurs, ainsi que sa mère (ma grand-mère donc).
 
Il faut savoir que ma grand-mère a eu 12 enfants, dont deux sont décédés (tante X et tante Y).
 
Tante Y est décédée il y a environs dix ans, et au sein de la famille, sa part est sujet à controverse.
En effet, apparement elle irait à ses 3 enfants, or des tantes conteste ce point là car premièrement les enfants de la défunte tante ne porte pas notre nom de famille, et deuxièmement, elles invoquent le fait que le testament inclu seulement les frères et soeurs, en aucun cas les neveux/nièces.
Elles pensent que la part devrait logiquement être répartie de façon équitable entre les héritiers.
 
Qu'en est-il    
 
Font-elles fausse route, attirées par une plus grosse part d'argent ?    
 
Ou c'est bien de cette manière dont devrait se dérouler l'héritage ?
 
 
Merci d'avance si vous pouvez m'éclairer    
 

 
C'est pas le boulot qui doit te manquer ces derniers temps
 
Bienvenue  

 
Mouais
 
Pas certain que ça prospère, ne serait-ce que pour une raison de preuve. Après quid du motif légitime ?  
 

 
De mes très très très lointains souvenirs, les petits enfants héritent pour la part de leurs parents défunts pour lesquels ils viennent en représentation. Donc les autres vautours ont peu de chance de récupérer la part qui ne leur appartient pas.

 
pareil.

 
 
 
 
 
D'accord, merci beaucoup    

j'ai rien compris

=> La seule LRAR envoyé au proprio = volonté de mettre fin au bail attestée.

en gros rien que le fait d'avoir envoyé xx mois avant que je quitte l'appart, une lettre selon quoi je n'y viverais plus à partir du xx/xx/xxxx, fait que j'ai la preuve de ma bonne foi ?