Reprise du message précédent :
Eh bien ce n'est pas la joie et l'allégresse ici.
 
Pour ma part je suis passé en coup de vent (je ne bois pas d'alcool) )à la fête du vin dans mon petit village : complètement bondé, les personnes se comptaient en milliers. Faut dire, tu achètes ton verre, à 4€, et après c'est open bar chez tous les exposants. Autant dire que ça picolait sec.
J'adore ce genre d'opérations à l'heure ou on te fait des campagnes de sensibilisation aux dangers de l'alcool.
 

B'jour les juristes
 
J'ai une question à 5000 euros
 
   Ou je peux trouver des exemples de contrats concernant les partenariats inter-entreprises ou entreprise-labo  en recherche et développement ?  
 
   Je fais mon mémoire sur le sujet et je suis pas spécialiste du droit à la base, j'ai fait qu'un peu de droit public, donc est-ce que vous savez d'abord si je peux trouver ces sujets dans des manuels ( genre je peux trouver ça dans le droit des sociétés ? ) et si des exemples de contrats existent ou bien si y'a des revues de droit plus ou moins spécialisées ?
 
Merci d'avance

 
Je me suis arreté là... tu veux mon rib pour verser une provision ?

Lamy a une collection pratique avec des exemples de contrat, j'ignore s'ils ont des trucs aussi précis. Sinon, contacte directement les boites pour demander des exemplaires, sachant que bien souvent ces contrats sont confidentiels et que les signataires ont du mal à y donner accès à d'autres.

 
Je serais très très surpris qu'on lui en envoie une copie, même anonymée ²

'lut  

 
sur http://www.minefe.gouv.fr
 
il y a une section avec des modèles, par contre c'est assez dur à trouver

Moi aussi, mais qui ne tente rien...

ayé trouvé merci les gars
 
en passant j 'ai trouvé aussi la liste des technologies clé grâce à vous.

C'est mieux celui là

 
 
félicitations  

Merci fract' allez rejoins moi vite
 
et là je réalise que c'est la faute de niju tout ca

Bonjour les maitres    
 
Concernant la loi sur le droit de rétractation de 7 jours (au fait, cette loi ne s'applique pas qu'aux ventes par correspondance ou autre au moins ? j'ai lu ça sur un forum où ça a trollé grave, deux juristes n'étaient pas d'accord sur ce point !)

Je veux pas dire, mais c'est pas super clair pour moi ça    Finalement, on peut exiger de se faire rembourser ou pas ? Je viens d'acheter un manteau, et le jour même avant de l'essayer je me rend compte qu'il y a un truc qui fait que j'en veux plus (double fermeture éclair !   ). Bref, je veux le ramener, mais on me propose un avoir, mais j'en veux pas et ils veulent pas rembourser...
 
C'est légal ça ?    

oui c'est legal, sauf si le manteau a été éacheté par correspondance ou  suite à un demarchage à domicile ( je doute que ce soit le cas).
 
en boutique, generalement les conditions d'echange, d'avoir ou de reprise sont mentionnées  aux caisses, ou sur le ticket... ils doivent respecter ce qu'ils ont mentionnés, c'est tout.
 
Great maitre DJ
 

Merci cballot

arf, donc la fameuse loi du délai de rétractation avant 7 jours ne concerne pas les articles achetés en magasins, ça concerne des mode d'achats "spéciaux" comme la correspondance etc ?  Si c'est le cas j'aurais appris quelque chose ce soir  

bonjour a tous je suis un collectionneur de carte dragon ball z .J'ai éffectué un échange sans passer par un site (tout c'est conclu par l'intermédiaire de msn) un lot qui a une valeur de plus 200 euro moi j'anvois les carte en collissmo suivi je vérifie sur internet si ses carte son arrivée alor que lui il me dit qu'il a rien.elle était bien arrivée alor que lui il me dit qu'il a envoyé ces cartes il me fille le numéro de suivi je vérifie sur internet le numéro n'était pas le bon du coup jvé lui reparler sur msn il me di que c'était bien celui la .maintenant sa fait 2 semaines que j'attend toujour . pensez vous que je pourrez porter plainte ? l'historique des conversation peut étre une preuve? et pensez vous si je me déplace je pourrai les récupéré?et si jamais je les récupére par la force lui pourrait porter plainte?a votre avis la poste aurez put se trompé?j'ai bocoup de question mes je me suis fait éscroqué et j'ai peur de ne rien pouvoir faire j'attend vos réponse avec impatience merci de votre aide

Bonjour,
 
je viens à vous pour un problème d'entreprise
 
Il y a 3 ans, avec deux amis, nous décidons de monter notre propre boite.   Avant de démarrer cette activité nous avons du former une des 3 personnes.
Pour ça nous avons déboursé 2000 euros chacun.
 
Ensuite nous avons lancé la société en SARL. Ils ont remit 3000 euros chacun mais moi je n'ai rien mis. En échange ils m'ont donné 2%des parts.  
A partir de ce jour il ne m'ont presque plus adressé la parole, je n'ai jamais rien reçu comme document ou résultat comptable.
1er point : avait il le droit de ne pas m'informer sur ces sujets?
 
Deux années passent et aujourd'hui hui j'apprends qu'une des deux personnes est partie et a vendu ses parts au franc symbolique à la deuxième personne.Et cela en septembre dernier.
2eme point. N'avait il pas une obligation de m'avertir?
 
Pour terminer j'apprends que la trésorerie est a -16 000euro et les comptes à -4000 euros. Bien sur je n'ai jamais été averti avant aujourd'hui de tout ça.
La personne qui est resté dans la boite me propose que je lui cèdes les parts pour que je n'ai pas a payer les 2% des 16 000 euros. Il m'a dit qu'il voulait mettre la société en sommeille, ou sinon rembourser.  
 
Quel sont mes recours? Je lui cède mes 2 % et je perds mes 2000 euros? dans tous les cas je crois que j'ai perdu mes 2 000 euros
Peut on fermer la boite sans avoir à payer ces 16 000 euros?  
Un redressement judiciaire c est possible?
Est ce que je dois aller devant les tribunaux?
Ont isl tout fait dans les regles?
 
Par avance merci beaucoup pour votre aide

Achat à distance + vente à domicile, c'est tout.

J'ai un peu de mal à tout comprendre, mais si j'ai réussi à lire correctement:
-ta conversation msn peut être une preuve admissible en justice, mais il faudra démontrer que les logs n'ont pas été trafiqué ( tu parlais à une autre personne qui avait pris l'identité de ton correspondant, tu as inséré des phrases etc...), ce qui peut être compliqué.
-récupérer par la force = tu es en tort.
-le plus simple: LRAR en lui rappelant l'ensemble de la procédure et s'il ne répond pas: plainte pour escroquerie.

Heu... Ils ont mis 5000 chacun, toi 2000 et tu n'as que 2% de la boite?

GG DJ

Merci bon bah je paie ma tournée au prochaine rdv

Par contre, j'ai fais une intoxication au droit, je vais mener une vie de perversion histoire de récuperer les 6mois perdus

c'pas 6 mois, c'est 22 qui t'attendent là, jusqu'au CAPA Et des dizaines d'années derrière

 
 
Y a pas une histoire d'achat suite à campagne publicitaire qui peux jouer ?  
 
Stune une question pas une polémique.    
 
(au fait pourquoi faut-il féliciter DJ ?   )

Il a gagné le droit de passer un exam dans deux ans

heu. Possible, j'ai pas touché au droit de la conso depuis 2 ans, mais ca ne me dit rien  

   
(pour les deux phrases)

 
ah donc c'est mito les 18mois annoncés ?

J'inclue les révisions. Et j'oublie les vacances... 18 mois + vacances + révisions CAPA

Ah je vois une étape vers son Golgotha    
 
Bon ben féloches  

Ouais bon, on est plus à 4mois d'esclavage près en attendant, j'vais braquer une vieille pour payer les 1800€

Merci alb'

Je ne saurais dire, mais il me semble avoir trace en mémoire d'une affaire suite à une campagne TV qui était considérée comme démarchage à domicile...
 
Mais bon, ça ne m'intéresse pas plus que ça.  

 
Reste à prouver le démarchage.
 
Et sinon, je sens que je vais tuer quelqu'un au boulot demain    
 
Merci de m'apporter des oranges en temps voulu

 
Je tiens tjrs parole  
 
Bon, j'vais renvoyer le questionnaire capavocat maintenant

Ah ouais et j'oubliais : GG Dj  

merci JoL

merci je vais voir avec mes si je porte plainte pour éscroquerie j'ai bocoup de chance de m'en sortir avec mes carte ou mes sous selon toi

Reprenons, je t'avais laissée de coté en principe de la priorité du principal sur l'accessoire.
 
Si je te capte bien tu aimes les histoires, à preuve la façon dont tu te répand sur ce forum sur ta vie sentimentale et sexuelle. Donc je te propose une liste de choix dans laquelle tu peux piocher à ta guise.
 
 
1. Comment une balle a traversé mon bras terminant sa course dans la main d'un collègue (Kennedy like)
2. Par quel mystère inexpliqué, nous n'avons pas pu prendre des mesures angulaires une semaine durant et par miracle le fîmes quand même.  
3. Comment fait-on pour placer une affaire en province dans un tribunal territorialement incompétent.
4. Pourquoi j'ai fait 15 jours de prison à cause d'abrutis qui se sont mis au fossé tout seuls.
5. Ce qui se passe chaque vendredi après midi sur la place de la mosquée de Riyad.
6. Quelle était la meilleure suceuse d'Afrique et pourquoi elle m'a sucé gratos.
7. Que doit-on faire lorsqque qu'un flic bourré te colle un pistolet chargé dans le cou.
8. Combien coûte vraiment le kilo de zébu sur un marché.
9. Par quelle astuce peut-on faire appliquer une convention collective alors même que son application est hors champ.
10. la façon dont on nous a rapatrié d'urgence lorsque les obus ont commencé à pleuvoir sur le Chat al Arab en 1980.
 
 
 
Si t'as d'autres idées n'hésites pas hein  

Repandre ma vie sexuelle ? Alors là, mon pauvre, tu dois surement te tromper de personne.
 
Quant au reste, je n'ai pas lu, et je ne lirai pas, ça ne m'interesse pas. A vrai dire, je ne te lirai plus, tu peux en faire de même, comme ça tout le monde est content et on peut éviter de deriver du sujet du topic ce qui doit etre particulièrement pénible pour les autres participants.

http://forum.hardware.fr/forum2.ph [...] 0&filter=1
 
Je ne pense pas me tromper de personne    
 
Quant à te lire je n'ai guère de souvenirs de posts particulièrement intéressants sur ce topic.  
 
Allez laissons tomber, je n'ai aucune envie de fighter avec une petite branleuse.