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| Auteur | Sujet : Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions |
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cballot | Reprise du message précédent : --------------- Soyez résolus de ne plus servir et vous voilà libres - La Boëtie |
Publicité | Posté le 29-07-2008 à 11:07:46 ![]() ![]() |
Profil supprimé | Posté le 29-07-2008 à 11:12:55 ![]()
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cballot | je ne suis que curieuse Message édité par cballot le 29-07-2008 à 11:38:18 --------------- Soyez résolus de ne plus servir et vous voilà libres - La Boëtie |
kiki |
Splinter :[ |
cballot |
Splinter :[ |
kiki | Photo |
cballot |
--------------- Soyez résolus de ne plus servir et vous voilà libres - La Boëtie |
Profil supprimé | Posté le 29-07-2008 à 12:04:33 ![]() |
Publicité | Posté le 29-07-2008 à 12:04:33 ![]() ![]() |
DarkPunky J'ignore de le savoir | Bonjour amis juristes,
--------------- Tar | Librarything |
kiki | Je comprends pas trop. Tu peux mais dans tous les cas tu devras bosser le we. |
Caleb2000 You can't fool the fool |
--------------- Fucking Hostile / Bust up, Tune down, Sabb off... / Dead Sex on my tongue |
DarkPunky J'ignore de le savoir |
Profil supprimé | Posté le 29-07-2008 à 16:51:59 ![]() http://forum.hardware.fr/forum2.ph [...] #t15673786 Message édité par Profil supprimé le 29-07-2008 à 16:52:29 |
cballot | ha mais oui --------------- Soyez résolus de ne plus servir et vous voilà libres - La Boëtie |
Splinter :[ |
Jack'o'Lantern Wisdom, Justice and Love ! |
--------------- I'm real when it's usefull ! |
Profil supprimé | Posté le 30-07-2008 à 11:36:13 ![]() rachète lui le terrain |
Profil supprimé | Posté le 30-07-2008 à 12:31:37 ![]()
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bertrand_205champion |
Venividivicious Psn: vulvor | idem, je suis tres curieux de savoir |
FIDAL75 |
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cballot |
El Silencio Gamertag : OrpheeSilencio |
Il faut déposer une plainte en rappelant l'article 222-16 du Code pénal, soit chez les flics ou en s'adressant directement au procureur de la république. Tu sembles avoir des preuves ce qui est une bonne chose.
Message cité 1 fois Message édité par El Silencio le 30-07-2008 à 15:23:28 --------------- Tuez vos dieux à tout jamais. Sous aucune croix l'amour ne se plaît. |
bertrand_205champion |
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bertrand_205champion | Message 2.mp3
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El Silencio Gamertag : OrpheeSilencio |
Intimidation/menace, ça ne fait pas une très grande différence. Tu as ce paragraphe du Code pénal intitulé "Des menaces" qui pose les différentes sanctions : http://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] =20080730# Pour le fait de se faire passer pour un gendarme, c'est sanctionnable sous le fondement de cet article
Message cité 1 fois Message édité par El Silencio le 30-07-2008 à 15:51:30 --------------- Tuez vos dieux à tout jamais. Sous aucune croix l'amour ne se plaît. |
Venividivicious Psn: vulvor |
bertrand_205champion |
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El Silencio Gamertag : OrpheeSilencio |
Pour moi, ta carte est désactivée complètement dès l'opposition. Une fois la carte désactivée on ne peut plus rien faire. Par contre, tu es responsable des retraits et paiement avant opposition (dans la limite de 400 euros). Et il faut bien préciser lors de l'opposition s'il s'agit d'une opposition avec ou sans code. Enfin, on conseille généralement pour une opposition suite à une perte ou un vol de déposer plainte et d'envoyer une LR/AR à la banque en rappelant les circonstances, l'heure d'opposition etc.
Message édité par El Silencio le 30-07-2008 à 16:46:22 --------------- Tuez vos dieux à tout jamais. Sous aucune croix l'amour ne se plaît. |
In Ze Navy II Obsédée textuelle |
Profil supprimé | Posté le 30-07-2008 à 16:40:02 ![]() |
Splinter :[ | Oui parfois c'est un peu pénible, surtout quand les gens exigent une réponse sans rien payer, mais bon. --------------- Last.fm |
In Ze Navy II Obsédée textuelle |
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