Reprise du message précédent :
 
de toi?    
 

Si, la thèse, depuis que j'ai perdu 1 mois et demi de boulot, je n'ai plus jamais eu 1 seul exemplaire de ma thèse: y'a toujours 2 sauvegardes minimum.
 

 
Moi je l'aurais pas tué
 

 
je suis entre trois PC (boulot, appart', portable ) et c'est le bordel  

A quoi ca te sert ? tu as déjà tout de stocké sur ton DD interne naturel de 3 To

 
Ca dépend. Ton chèque de 1400 €, il est provisionné ?

bonjour    
je vous explique je suis dans la merde je passe mon permis lundi 23 juin ma mere ma acheter une voiture qui as la carte grise a mon nom  mais pas d assuance    
j avais un rdv imporatnt pour le taf et je l ai prise pour y aller en sortant de l entretien je sors de ma place en marche arriere et un mec recule au meme moment je lui raffle apeine la porte mais il veux rien savoir pas d arrangement il as deja le constat a la main on fais le constat il me demande si j ai le permis je dis oui et il sais que j ai un default d assurance du coup je met le nom de ma cousine sur la personne qui conduit et je met le numero d assurance avec lequel je l avais acheter donc celle dela personne a qui je l ai acheter    
je n arrive plus a dormir qu est ce que je risque svp ??? qui va payer c est degat son assurance vu que moi j en ai pas ?? je dors plus svp help  

Petites questions:
J'ai acheté un appartement en VEFA y a 18 mois. A la réception, on a fait un tour et on a noté des éléments de finition qui n'ont pas été terminés.
Après 18 mois donc, il reste deux trois choses à faire mais il me semble que le promoteur est tenu de terminer les finitions dans l'année qui suit la remise des clés. Question est il trop tard pour le mettre en demeure pour finir ces finitions ?
Autre point, l'isolation phonique des fenêtres laissent à désirer (au moins au niveau des grilles de ventilation). Y a t il moyen de demander au promoteur de remplacer ces grilles par des grilles ayant une isolation phonique meilleure voire lui demander de mettre du vitrage plus isolant après 18 mois.
Merci pour vos éclairages

 
Il a rien dit quand tu as mis le nom de ta cousine? donc ca serait ta cousine qui a fait l'accident avec l'assurance du vendeur, c'est bien ca ? Ca m'etonnerai que le vendeur casque sans broncher...
 
Le risque c'est surtout la fraude à l'assurance...

à part envoyer tes parents  faire  trs vite un gros cheque au monsieur et être tres convainquants, je ne vois pas d'autres idées    
 
l'assurance de vendeur, si elle a été contactée, elle va donner tres vite ton nom, et le fait que n'as ni permis ni assurance sera demasqué !  
 
tu as risqué  7 ans de prison et une centaine de milliers d'euros d'amende  + les frais medicaux et  les dommages interets à rembourser jusqu"à le fin de tes jours si tu avais blessé quelqu'un !
 
là tu ne risques  "que", en plus de la tentative de fraude à l'assurance :  
 Article L221-2  
   I. - Le fait de conduire un véhicule sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.  
   II. - Toute personne coupable de l'infraction prévue au présent article encourt également les peines complémentaires suivantes :  
   1º La peine de travail d'intérêt général selon des modalités prévues à l'article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code et à l'article 20-5 de l'ordonnance nº 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante ;  
   2º La peine de jours-amende dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du code pénal.  
   3º (Alinéa supprimé)  
   4º L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ;   5º L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;  
   6º La confiscation du véhicule dont le condamné s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est le propriétaire.  
   III. - L'immobilisation peut être prescrite, dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.  
 
 

Ce que je pige pas est le fait que monsieur soit en possession de l'attestation d'assurance du vendeur et connaisse de tête le n° de permis de sa cousine.    
 
Mis à part ceci, sympa de mettre sa cousine dans le coup et de tomber sur un abruti qui ne vérifie pas les papiers en remplissant le constat  

 
Merci les gens.
Je me disais aussi qu'il valait mieux attendre la rentrée pour avoir un bouquin à jour de la nouvelle numérotation. Tant pis pour moi, pour une fois que j'avais un élan de motivation, c'est le destin qui s'acharne.
 
Par contre je relance discrètement pour les autres ouvrages, a savoir:
Droit commercial: Procédures collectives  
Droit civil: les suretés ( j'ai le Cabrillac des droits des suretés, je pense qu'il est pas mal)  
Protection sociale.
   

 
c'est le genre de chose qu'on oublie quand on prend le volant sans permis et sans assurance j'veux pas jouer mon vieux con mais un peu quand meme
 
 
 
Sinon en commercial, j'avais pris le Merle à l'epoque... de toutes facons, les précis dalloz sont vraiment tiptop dans la plupart des cas...

Voila qui va le rassurer
Ceci dit il cumule les conneries, entre le fait de conduire sans permis et assurance puis mentir de manière idiote ensuite...

   Merci, je vais zieuter cette collection alors et pour ceux qui nécessitent une mise à jour j'attendrai septembre.
 

et j'ai oublié de mettre en gras les 15 000 €  d'amendes  
 
en emem temps, la mere ui offre une bagnole à son fils qui n'a pas encore le permis, et qui ne l'assure même pas, elle pousse au crime !

Mouais faut pas non plus rejeter la faute sur la mère qui pour le coup ne l'a poussé à rien du tout.
Le fait d'acheter une caisse pour son gamin dans le but de l'obtention du permis ne veux pas dire qu'il doive la conduire aussitot.
 
C'est lui qui a fait la connerie de la prendre sachant qu'il n'était ni assuré ni autorisé à la conduire.
Bref on ne va pas lui faire la morale, j'imagine qu'il s'en mords déjà assez les doigts comme ça.

Bonjour
 
Si qqn est calé en droit du travail j'aimerai qu'on m'explique :
 
Ma femme travaille dans la restauration, elle est serveuse, un couple est parti sans payer ~100 euros d'addition
Son patron veux lui faire une retenue sur salaire et lui dit qu'elle doit aller porter plainte que ce n'est pas son probleme
 
A  il le droit de faire cette retenue ??
Pourquoi doit elle porter plainte, c'est a lui non de s'occuper de ca
 
Merci si vous avez des info

La bonne blague La bonne vieille grivèlerie
 
Elle est responsable de la caisse ?

Merci de me repondre
 
Non pas du tout, elle presente l'addition bien sur mais en aucun cas responsable de la caisse
Si le client veu payer en carte elle presente l'appareil, pour les reglement en cheque ou liquide elle les depose immediatement a la caisse centrale qui est en meme temps le bar la ou se trouve le responsable
 
Edit : je ne connaissais pas le terme grivèlerie, merci  google et merci pour mon vocabulaire  

Il  ne voudrait pas le lui ecrire , son  " patron" ?  clairement il n'a pas  le droit hein ...  si elle peut avoir des temoins de la demande, si  il retenais les sommes sur son salaire ...  pour aller le recupérer .
 
il pourrait eventuelement y avoir une prime pour les encaissement qu'elle ne toucherait pas,  voir au pire une  faute  à lui reprocher si  les circonstances laissaient apapraitre que ta femme n'as pas respecté  une procédure, mais ce genre de retenues sur salaire n'est pas possible.

OK merci egalement pour ta reponse ca me conforte dans ce que je pensais
 
Ce n'est pas la responsabilité de ma femme de surveiller si les clients qui vont fumer ne se barrent pas sans payer
Ce serais meme a mon avis plus le job du responsable non ? et si qqn doit aller porter plainte pour grivelerie    c'est plutot a lui
et si il qqc a lui reprocher qu'il le fasse par ecrit
 
J'ai bien tout compris ?

Argh ca fait 10min que je cherche le nom de la fraude utilisée dans l'affaire du sentier...

J'étais pas loin : la cavalerie

Ce n'est pas une fraude mais une technique    
 
Il est grand temps de dépoussiérer la loi et de dépénaliser le droit des affaires      

Alors pour les procédures collectives, le Pérochon et Bonhomme sans hésitation : http://www.amazon.fr/Entreprises-d [...] 452&sr=1-1
Simple, clair, bien écrit. Et il pourra te servir pour le droit bancaire. Seul défaut, la dernière édition est de 2006. Pas vraiment gênant car paru après la réforme de 2005, mais dommage pour la dernière jurisprudence.

Pour les sûretés, perso en licence j'ai utilisé le volume dédié de Aynès et Crocq : http://www.amazon.fr/sûretés-publi [...] 452&sr=1-1

Pour la protection sociale, pas trop d'idée. Par contre si quelqu'un connaît quelque chose (même un peu ancien) qui étudie en profondeur la sécu et surtout les mutuelles, je suis preneur.  

 
Ave
 

 
 
Le bonhomme perochon est pas mal c'est sur, c'est pas ce qui se fait de plus détaillé... En m1, ils nous conseillaient de cumuler avec un montchrestien en cambiaire de T. Bonneau......j'en ai jamais eu besoin (jeu de mot....)

 
Sanction pécuniaire ! C'est illégal, point barre
 
Salut la foule  

J'ai remarqué que désormais pour devenir Avocat, tout le monde dit qu'il faut avoir un Master (les 5 années), le niveau Maîtrise (4 ans) devenu Master (1ere année) ne suffît plus ?  

en théorie oui.

Par ailleurs, tu peux faire un M2 pro dans le cadre du PPI (aux dernières nouvelles...). Si tu n'as pas de M2, c'est recommandé.

Y'a que commissaire qui est passé à bac + 5, tous les autres concours sont maximum bac + 4.
 
Maintenant, l'objectif à terme selon un monsieur très vieux et très pédant du ministère de l'enseignement supérieur rencontré en colloque, c'est d'aligner à terme les concours de la fonction publique A B C sur le système LMD (C= le bac, B=une licence, A= un master), ce qui entraînera fatalement l'alignement des examens menant à une profession règlementée.

Petite précision PPI ? au Hazard Projet Pédagogique Individuel ?
 
niju bac + 4 au minimum pas au maximum on est d'accord ?
 
Donc une première année de Master est toujours la condition, ok ! merci  

ca dépend de la phrase que tu veux y mettre
 
Moi je dis "les autres concours nécessitent au maximum un bac + 4 pour s'inscrire et non un bac + 5".

Je suis à la recherche de l'article du CCP stipulant que lorsque les forces de l'ordre procèdent à une audition dans le cadre d'une enquête, et que  cette même personne pour la même enquête est mise en garde à vue ; qu'il ne faut pas décompter le temps de la première audition du temps de la garde à vue.

 
On dirait ma chargée de TD de procédure pénale justement, tiens

On dirait tout juriste ayant fait au moins une année de droit ... !

FAUX
Un article de loi ne stipule pas, un article de contrat stipule  

Un article prévoit.

Là, je reconnais Mlle A....t

Et allez encore une querelle de géomètres-compensateurs    
 
Bonjour les gars