Reprise du message précédent :
putain j'ai cours demain de 14h à 17h, c'est fin nul ca me bouffe tout le week end

Salut a tous ,  
j'ai un bail commercial , avec une revision du loyer de tous les 3 ans ( classic ) . J'ai accepté la revision de 1997 fais par mon ancien proprio. , qui a ensuite "oublié" de reviser en 2000 . En 2003 j'ai accepté de nouveau la révision demandé par mon nouveau proprio. , qui vient de s'apercevoir l'oublie de l'ancien . Il veux par consequent reparer cet oublie et a augmenté mon loyer en se basant sur l'indice de construction et ceatera .
 
Personnelement , je refuse de payer cette augmentation qui , j'estime , etait comme un accord avec l'ancien proprio. de ne pas reviser le loyer . De plus , comme j'ai deja ete augmenté il y a moins de 3 ans , il est legalement pas possible de me reaugmenter a mon avis .
 
Pouvez vous me donner votre avis sur cette situation ?

 
les augmentations de loyers c'est archi complexe comme truc (entre les charges, les réindexations & les + values...)
 
contacte particuliers à particuliers... (ils doivent avoir un site)
 
en général ils ont réponse à ce type de question
 
DV

 
contacte le centre d'apprentissage (école ou autre) c'est dans ce co trat là.
 
DV

merci.
En fait c'est surtout pour savoir s'il y a des indemnités de licenciement, car et l'écoel et la boite veulent qu'il parte, mais pas lui (il n'a pourtant rien a se reprocher==> délit de sale gueule)

Selon vous, est ce qu'un avocat peut accepter de défendre un client gratuitement sans aucune rémunération ?

tu veux dire un peu comme Verges avec Omar Raddad ?  

Voila
Je soutiens que oui mais Splinter me dit qu'il y a une règle qui veut que l'avocat ne peut bosser gratuitement

J'ai déjà répondu à cette question à un non-juriste dans un autre topic Un mec qui affirmait sans preuve Heureusement que nous, les juristes, nous avons appris à argumenter preuve à l'appui

Han le faux derche
 
Je lui ai sorti l'article 10 de la loi de 71, je peux rien de plus pour toi.
 
L'honoraire est fixé librement entre l'avocat et le client, ce qui signifie qu'il peut être nul, d'autant plus que l'honoraire peut, selon la loi, varier selon la fortune du client.

Toute personne a forcément un patrimoine donc forcément une fortune (mode mauvaise foi on )

Pfff y a rien à répondre à ça

Bonjour,  
 
par rapport à ce sujet :
http://forum.hardware.fr/hardwaref [...] 6194-1.htm
 
les abonnés ont ils une chance de pouvoir résilier, meme si la période d'engagement n'est pas achevée ?
 
Merci par avance.

Regarde dans le contrat.

Ben dans le contrat c'est ecrit qu'en cas de manquement grave de Tiscali on avait le droit ... mais qu'appellent ils "manquement grave", de plus si on leur écrit pour leur exposer le problème et demander la résiliation, ils nous disent que la période d'engagement n'est pas achevée, et nous balancent une réponse à la con en ce qui concerne le problème (toujours les meme réponses autoamtique en +)
 
Y en a ras le bol

C'est à toi de caractériser le "manquement grave". Ne pas pouvoir faire un usage normal de sa connexion, c'est selon moi un manquement, grave, je sais pas.

j'ai acheté un bouquin de Luc Grynbaum

 
ok merci , je vais aller voire chez eux

 
Si je comprends bien , mon proprio. ne peux pas rattraper le "retard" donc ?  
 
De plus , je me posais la question , est-ce que j'ai droit de refuser une revision  triennal de loyer , surtout que depuis 2001 , on enregistre une baisse constante de la frequentation touristique et  local ; en gros , de moins en moins de touriste , et surtout  
moins de clientelle de passage et de quartier . Le quartier est finalement bien moins actractif qu'il y a 10 ans .

sauf a ce que la valeur locative ait variée de plus de 10 % depuis le dernier loyer, il est limité à la variation de l'indice trimestriel du coût de la construction, variation depuis la derniere revision du loyer. donc dans ton cas, ca comprendra la variation intervenue depuis 6 ans, donc quelque part, il regularise le montant du loyer. mais il ne regularise pas le manque a gagner qu'il a subi pendant 3 ans.
 
maintenant ce qui touche a la diminution de l'attrait de ton quartier :

Donc si les facteurs locaux de commercialité (par ex. peuvent justifier d'une augmentation de ces facteurs en cas de : constructions nouvelles importante, le percement de voies, la modification des conditions d'accès, la création d'un parking, d'une voie piétonne, l'ouverture d'une station de métro mais ni la hausse des loyers pratiqués dans le voisinage ni l'augmentation du chiffre d'affaires du locataire ne constituent une modification matérielle des facteurs locaux de commercialité - à l'inverse l(interdiction de la circulation automobile de jour, dans la rue où est situé le commerce peut la faire baisser ...) font que la valeur locative varie de plus de 10 % alors le loyer révisé sera égal à la valeur locative sans limite inférieure ou supérieure. Il pourra alors être fixé en hausse ou en baisse quel que soit le sens de la variation de l'indice de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
 
Mais attention, il y'a eu du changement avec la loi Murcef, mais il faut que je verifie si ce changement te concerne ou pas

il a fait quoi comme bouquin ?

Le forum rame comme il y a deux ans

en fait ce sont les actes d'un colloque organisé sous sa direction :
"le solidarisme contractuel"
avec du Denis Mazeaud, Christophe Jamin, Christophe Radé, Eric Savaux, Laurent Leveneur, Georges Durry et Jean Hauser pour ne citer que les plus connus

 
sinon y'a sa these qui est edité par la LGDJ, mais la je prends pas, c'est trop cher

Le colloque était à La Rochelle, j'y étais

D'ailleurs il doit y avoir dans le bouquin une théorie que j'ai développé pendant mon intervention au colloque

oui c'etait a la Rochelle
alors ca t'as fait quelle impression de voir tout ce beau monde ?
et je parle pas de la qualité des interventions, j'ai feuilleté un peu le bouquin, que du bon ...

sous quel nom d'emprunt ?

Rien je m'en fous, je suis pas du style à sacraliser des profs ou des juristes
Ce que je sais c'est que j'ai bousculé Terré en descendant les escaliers

Cherche à Denis Mazeaud

roh le vilain, faire ca a une personne agée

petit brigand !  

je confonds ct pas Terré mais Radet.

bon ça ira pour cette fois alors

Radé il est tout jeune a coté de Terré !

Oui c'est d'ailleurs ce qui m'a mis la puce à l'oreille ct un jeune que j'ai bousculé

 
de gauche à droite : Christophe Radé, Gérard Hirigoyen, Ferdinand Mélin-Soucramanien, Claude Lacour

Salut à vous,
 
j'ai une question dont je ne peux pas répondre, est il possible de déposer un brevet pour une méthodologie ?
(je sais qu'il existe des brevets pour du matos (ex : Lego), moi ce serait un concept, merci.

   
 
Pour qu'une méthode soit brevetable, elle doit être susceptible d'application industrielle.
 
Les méthodes commerciales ne sont pas brevetables.
 
Voici une réponse claire et nette pour une fois.

Ok
Merci.
En fait j'ai trouvé une super idée en rapport avec un produit qui va sortir, mais sans doute que je vais être mangé par les grosses sociétés qui vont récupérer le concept