Reprise du message précédent :
La question mérite réflexion, le lundi de pentecôte étant un jour "particulier" depuis Monsieur Raffarin.  

Et un arrêt de cassation en notre faveur pour bien démarrer la journée
 
J'en boufferais tous les matins

Moi non plus, mais le caractère particulier de ce jour là (qui n'est pas obligatoirement le lundi de Pentecôte) m'empêche de répondre de manière immédiate et catégorique sans avoir examiné la question.
 
Sachant que les modalités de cette journée de solidarité différent d'une entreprise à l'autre et que concrètement pour l'entreprise cela se traduit par le versement d'une contribution sur la masse salariale ... supposée refléter la valeur du travail fournie par l'employé non pas au profit de l'entreprise mais à celui de l'abysse des déficits sociaux.

La différence entre marque collective de certification et marque individuelle

 
C'est technique

Je crois que c'est le jour juridiquement le plus compliqué de l'année
 
Il peut (pouvait ?) même se diviser en 365/366 jours, non (ou en nombre de jours ouvrés ?)  
 
 

Mouais, c'est un concept qui dès sa mise en application a donné lieu à des modalités adaptées à chaque entreprise. Par exemple pour les usines travaillant à la chaîne en rallongeant la journée normale de travail de 2-3 minutes (au pif, mais je peux faire le calcul exact   ). Ou même dans les faits à rien du tout, l'entreprise prenant à charge la contribution de solidarité sans contrepartie horaire du salarié.
 
J'avais d'ailleurs fait un topic à l'époque dans lequel je considérais que la mesure n'était rien d'autre qu'une taxe de plus sur les entreprises    
 

Sauf si la chaîne de fabrication avance pendant ce temps là    
 
C'est faisable note bien, je l'ai vu chez Citroën, il suffit de prendre le maximum d'avance sur la chaîne en boulonnant comme un malade et ensuite de récupérer l'éventuel retard pris.
 
Dans la limite de l'amplitude de ton poste travail, sinon ça va chier pour toi  

En droit des marques on distingue les marques individuelles (qui sont exploitées en général par une seule personne) des marques collectives (qui sont exploitées par plusieurs personnes en même temps).  

Parmi les marques collectives, on distingue les marques collectives simples des marques collectives de certification (qui servent à... certifier, par exemple l'origine d'un produit ou ses qualités intrinsèques).

Les marques collectives doivent être déposées avec un règlement d'usage.

Là en l'occurrence la Cour d'appel avait considéré que nos marques individuelles étaient des marques collectives de certification et les avait annulées parce qu'elles n'avaient pas été déposées avec un règlement d'usage (logique, puisqu'elles ont été déposées comme des marques individuelles).

La Cour de cassation a annulé l'arrêt d'appel dans toutes ses dispositions  

Très sympa le prof! t'as pas à t'inquiéter, il te met à l'aise direct, il papote peinard, te demande ce que tu veux faire plus tard.

La seule fille qui a pas eu la moyenne avait vraiment vraiment rien appris et elle a eu 8!

(par contre il est arrivé avec 1h30 de retard!)

 
Je propose que le prochain débat soit TAC vs fillipeti

C'est exactement ce qu'elle pense aussi, mais sa RH lui demande d'apporter la preuve par un texte de loi

Ce serait plutôt à la RH, dont c'est le job, d'apporter un texte pour justifier la récupération d'un jour de maladie  

 
C'est à un politique qui a une vision plus libérale, contractuelle, privée, du mariage, de défendre cette position... S'il n'y a aucun élu ou personne aspirant à l'être qui défend cette position, dans ce cas les autres pourraient en tirer les conséquences sur la la vision du mariage par la société, qui resterait très "institutionnelle".
 
Par ailleurs,l'élargissement des cas de divorce permet de sortir des liens de l'union par d'autres moyens (non contractuels, d'ailleurs, pour sortir d'uj contrat on ne doit pas demander l'autorisation d'un juge...)
 
=> le deuxième alinéa de l'article 180 Cciv. et le dernier bout de phrase de 181 pourraient être supprimés, et ça serait une victoire des tenants de la vision "institutionnelle"
 
 

Je ne sais pas si le débit ultra rapide de l'ami -tac- passerait bien à la radio (with all due respect)

²²²

j'ai bien peur que non    
 
mais dans le fond, pour contractualiser une relation, il a aussi le pacs maintenant ... Et je ne voit guere de tenant d'une vision contractuelle dans la classe politique  
 
j'ai écouté le " débat" ( terme pas tout à fait adapté, plutôt  questionnements parallèles) et en effet. Exercice difficile, qu'il n'a pas maîtrisé. a répondre aux questions posées et à chercher à préciser et qualifier juridiquement le propos de Filipetti, il n' pas vraiment pu  expliquer sa position à l'auditeur moyen Alors qu'(en bonne politique, en face elle usait de toutes les comparaisons déloyales pour  faire passer ses messages : Dati change d'avis, et  le PS est le défenseur des femmes contre les vilains intégristes.  
il demeure que moi, avec toute cette publicité, j'ai toujours peur que des malins fassent signer aux jeunes filles et son futur je ne sais quel papier expliquant à quel point la virginité de la demoiselle conditionne leur union ... pour aller ensuite réclamer  l'annulation ...  ou n'importe quelle  exigence plus farfelue  ... Les manouches, ils vérifient avant ... et personne ne s'est guere soucié de ces  pauvres jeunes filles  humiliées/rejetées quand  le sang attendu n'est pas au rendez vous
 
Si on est mal-marié, on divorce  de nos jours  ... et c'est ce qu'ils feront si a cour d'appel les remarie, et puis voilà (si ils n'ont pas à nouveau convolé depuis d'ailleurs ? )
 
Sinon parmi mes oraux  étranges, celui de pénal, avocat de son état, où on entrait à quatre, et on sortait tous avec la même note, largement fonction de nos acolytes donc  ( ou comment  se simplifier la vie)  
 
ou un charmant ( selon moi hein, et pas dans ses fonctions ) prof atypique et jardinier de, disons, philosophie du droit : Entretien, sans préparation ....  au bout d'une ou deux minutes, il t'interrompait, et  proposait une note, et ct  "quitte ou double" : soit continuer  pour gagner plus sur la question suivante ou  tout perdre (il appréciait les étudiants qui  ne lui prenaient qu'une minute ... et ne tenait compte que du second sujet... ),  
soit sortir  avec la note annoncée  
( et il proposait plusieurs fois hein ...). Quel calvaire. Je pensais avoir besoin d'une jolie mention alors j'ai joué ... et gagné    
 
 

Il est arrivé avec 1h ce matin. Sinon, alors que je voulais passer seul à la base, j'en ai eu marre d'attendre, je suis passé en binôme. Grand bien m'en a fait, c'est mieux ainsi. Ca faisait vraiment discussion, c'était super. Il m'a dit que c'était très bien, alors qu'il a un peu critiqué ma binôme. Vu qu'apparemment elle a eu 15, je devrais avoir au moins ça.

Sujet : "Commentez l'adage "le droit du commerce est fait par les commerçants pour les commerçants".  

Bah ouais c'est sur, il aurait pu choisir un divorce par consentement mutuel et personne ne fait chier le monde, donc soit le mec s'est marié sous le regime de la communauté et il a un patrimoine conséquent (:o) soit Labbé a voulu se faire un bon coup de pub pour faire chier le monde

 
un oral d'exam en binome ?...

 
Ca m'a paru bizarre aussi, mais en fait c'est au choix. Seul, 2 ou 3. Je vais pas m'en plaindre.

Les juges consulaires, les usages, les commercants de fait etc
 
Signé : qqu'un qui n'aime le "droit dezaff"

Wé et les moins jeunes d'entre nous se rappellent que le code du commerce à proprement parler faisait, avant sa refonte, 10 pages à tout casser, l'essentiel du petit livre rouge étant des lois qui y étaient annexées.  

Le contenu de ce message a été effacé par son auteur

J'ai 14 en droit du travaillllllllllll    
Ca donne 12,5 de moyenne mais bon...
...ca commence pas trop mal!

et genre t'en es fier  ?

T'as noté aussi?  
 
La dernière fois, il posait une question dont j'avais la réponse, il a eu le temps d'élaborer 3 hypothèses de réponse avant que je ne réussisse à glisser que j'avais la solution.

Bonjour à tous.
 
8 jours que Noos/numericable a fait une maintenance, 8 jours qu'il n'y a plus internet dans le secteur...
 
Si je leur envoie une lettre de mise en demeure de rétablir la connexion sous peine de voir notre contrat résilié dans l'immédiat, je suis dans mon droit?

 
Exactement comme moi quoi, la nana à côté connaissait pas son cours, donc forcément j'avais l'impression d'être the roxor du droit commercial.
 
Je pense aussi taper dans plus de 12!